Pour une mise en œuvre d’une politique transversale : aménagement – transports- développement durable.

Soucieux de promouvoir un transport des biens et une mobilité des personnes raisonnés et durables, nous devons privilégier toute disposition améliorant l’articulation entre systèmes de transports et aménagement. Cette vision transversale est un impératif. Si les lois de décentralisation de 2004 ont transféré aux régions et aux départements la compétence en matière de transports de voyageurs, en revanche toutes les régions ne disposent pas du même niveau de compétence en matière d’aménagement. A ce jour, seule la région Ile de France a pu élaborer son schéma directeur (SDRIF) voté en 2008 et approuvé par la loi de juin 2011.

Aborder une politique des transports ambitieuse et conforme à nos principes décentralisateurs suppose de conférer à toutes les régions l’opposabilité réglementaire de leur Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SDRADDT) aux documents d’urbanisme tel que les SCOT, les PLU, les PLD, de valeur exécutoire directe ou règlementaire.

En effet, le système de transports et l’aménagement entretiennent une relation étroite. Promouvoir une mobilité durable n’est envisageable que si le projet d’aménagement est conçu de façon à créer les conditions de cette mobilité, ce projet trouvant conjointement une grande partie de sa structure dans l’organisation des réseaux de transports.

La politique d’aménagement de l’espace a une contribution essentielle à apporter à la limitation de l’usage de l’automobile, à travers la localisation du développement et ses densités, et son lien au réseau de transports. Les schémas d’aménagement régionaux  doivent se faire dans des conditions économiques durables, c’est-à-dire en évitant des conséquences financières que la collectivité ne pourrait assumer ; dans des conditions sociales durables, c’est-à-dire en assurant le droit au transport et en évitant ou en atténuant les phénomènes d’exclusion sociale dans l’accès aux fonctions urbaines ; dans des conditions environnementales durables, c’est à dire dans le souci de préserver le cadre de vie et les espaces naturels, d’éviter le gaspillage de ressources et de réduire la dépendance des transports franciliens aux énergies fossiles sources d’émissions de CO2 et gaz à effet de serre.

Cet objectif est à aborder par la recherche d’une meilleure cohérence des fonctions «habitat-emploi-réseaux-mobilité-équipements-services» à l’échelle des territoires et non pas seulement à l’échelle régionale. Cette cohérence est à construire par les outils d’aménagement, incitation et contrôle des logiques d’implantations d’activités, de logements et de services, mais aussi par l’apport de plus de fluidité dans les parcours résidentiels. C’est ainsi qu’il est envisageable d’espérer une meilleure rentabilité des investissements qui seront faits en faveur des transports collectifs locaux ainsi qu’en faveur des circulations douces.