Débat d’orientation budgétaire

Madame la Présidente, Mes Chers Collègues,

Depuis de nombreux mois, l’Europe est en crise, en crise économique, en crise financière et en crise politique.

Si l’on parle beaucoup des déficits publics, du poids de la dette des Etats et de leurs difficultés à emprunter du fait de la défiance des prêteurs, n’oublions pas que, dans la plupart des pays, les conséquences de cette crise se traduisent par une régression sociale, un pouvoir d’achat en stagnation ou en retrait, un chômage et une précarité subis par les plus fragiles et de larges parties de la population.

La France n’est pas épargnée, au ralentissement économique déjà présent, marqué par des taux de chômage à la hausse, peut succéder, selon les prévisions, une récession.

Cette année, le plan de Rigueur du gouvernement a des répercussions extrêmement sensibles pour les collectivités : avec une perte très importante des dotations de l’état, d’une ampleur inégalée depuis le début de la politique De N Sarkozy (DGF normée, dotation de compensation de la réforme de la TP, dotation de compensation de la suppression de la part salaire de la TP, dotation d’intercommunalité, péréquation horizontale…). 200 millions d’euros de baisse de subventions aux collectivités territoriales avaient été votés en première lecture à l’Assemblée nationale.

Il est vrai, et cela ne peut que nous réjouir, que le Sénat majoritairement à gauche a voté un budget sensiblement remanié, mettant en avant un ensemble de marqueurs politiques forts et faisant la démonstration qu’une autre voie budgétaire est possible…

Le Sénat  a démontré qu’en pleine crise financière, d’autres choix sont possibles pour un meilleur équilibre des comptes publics.

L’enjeu est de taille : car avec un déficit prévisionnel de 80 milliards d’euros pour 2012 et un endettement prévu à 87,7% du PIB, la situation de nos comptes publics est des plus périlleuse. Et nul ne peut ignorer que, comme la Cour des comptes a pu récemment le démontrer, les 2/3 du déficit budgétaire s’expliquent par les décisions de baisse des recettes et d’octroi de cadeaux fiscaux pratiqués sous la présidence SARKOZY. Le quinquennat aura connu une explosion de la dette avec 500 milliards d’euros supplémentaires en 5 ans. Du jamais vu dans notre pays !

La politique des recettes de la droite s’est révélée catastrophique avec des cadeaux fiscaux qui se sont « enrichis » de 18,45 milliards d’euros par an depuis 5 ans.

La majorité sénatoriale de gauche a, quant à elle, clairement affiché une volonté de redressement des comptes et d’affirmation d’une plus grande équité fiscale.

Au total, plus de 10 milliards de recettes nouvelles ont été inscrites au PLF remanié.

Enfin, le Sénat de gauche s’est attaché à redonner un peu de marges de manœuvre aux collectivités territoriales, déjà durement affectées par la suppression de la taxe professionnelle et le gel en valeur de leurs dotations.

Il a voté 450 millions d’euros de crédits nouveaux aux collectivités, tout en annulant la réduction de 200 millions des dotations votée par l’Assemblée nationale. Au final, le Sénat a donc abondé leurs crédits de 650 millions d’euros pour 2012.

Il n’est pas acceptable que les collectivités, dont le poids de la dette ne dépasse pas 10% de la dette publique française et qui réalisent les trois quarts de l’investissement public, subissent les conséquences des errements financiers de la droite.

Des recettes fiscales plus équilibrées, davantage d’égalité entre contribuables, des PME mieux traitées et l’effort des collectivités pris en compte de manière plus loyale… Le Sénat a véritablement tracé un autre chemin pour l’avenir.

Nous ne nous faisons, bien évidemment aucune illusion sur le vote final de l’Assemblée suite à l’échec attendu de la CMP et le maintien des propositions du candidat Sarkozy l’emporteront. Vivement 2012 !

En voulant faire, ainsi, supporter la rigueur aux collectivités locales, le gouvernement prend un double risque: celui de réduire encore l’activité économique puisque les collectivités contribuent aux 3⁄4 de l’investissement public ; celui de rompre l’égalité des citoyens, et, la recherche d’un bouc émissaire est devenue une spécialité à la droite de l’échiquier politique. Combien d’inepties n’avons-nous pas entendu sur les dépenses des collectivités…. ?

Très franchement, il faudra à Nicolas Sarkozy , le Président -Candidat UMP, faire preuve d’un peu plus d’imagination pour effacer les cinq années calamiteuses de son quinquennat

En attendant, mes Chers Collègues, il ne s’agit pas de baisser les bras. Nous n’allons pas rejoindre le cortège de ceux qui prônent depuis toujours l’austérité avec des coupes sombres dans tous les budgets.

Et, comme tous les ans à la même époque, nous débattons des orientations budgétaires que nous concrétiserons dans le budget primitif qui sera examiné au mois de janvier prochain, l’exercice, vous le savez, est rendu particulièrement délicat en raison de la crise et du caractère très imprévisible de l’année à venir.

Le budget de l’année 2012 sera construit pour poursuivre la mise en œuvre des nos projets dans le cadre du pacte financier fiscal et social.

Nous avons encore beaucoup d’incertitudes. En particulier, les données sur les compensations suite à la suppression de la taxe professionnelle n’arrivent pas ou arrivent fort tard dans l’année. Celles du budget 2011 viennent juste de nous être communiquées ! Les droits de mutation qui ont fortement progressé en 2011, seront, de l’avis de tous les experts, en retrait en 2012.

L’accès à l’emprunt pour financer nos investissements n’est plus garanti, les établissements bancaires répondent moins nombreux, et quand ils le font, aggravent leurs conditions, accroissent leurs marges.

Et c’est pourquoi nous sommes lucides et nous savons que 2012 ne sera pas une année radieuse. Dans un tel contexte, concilier nos impératifs de solidarité et d’attractivité ne sera possible que grâce à une gestion très sérieuse.

Il n’est pas pour autant question de renoncer aux investissements sur lesquels nous nous étions engagés, ils sont bien inscrits dans les propositions dont nous débattons aujourd’hui et nous en sommes satisfaits. Je parle évidemment de nos investissements pour notre territoire, pour l’aménagement et le développement durable de nos quartiers avec le Chaperon Vert, les voiries, le développement économique, Cancer Campus, la Culture avec les théâtres de Cachan et de Villejuif, de sport avec la piscine de Fresnes, et toutes les politiques qui préparent notre collectivité de demain doit être poursuivie.

Plus que jamais nous devons être offensifs, aller de l’avant, penser globalement et agir localement.

La communauté d’agglomération du Val de Bièvre doit renforcer son rôle et approfondir certaines de ses compétences, en accentuant ses actions  pour imaginer encore plus son avenir, celui du territoire et des citoyens qui y vivent, il est plus que jamais indispensable d’assumer nos choix et de garder le cap, c’est dans cet état d’esprit que nous donnerons une forte impulsion à notre politique d’innovation

Je tiens à remercier Monsieur Nicolle, Vice-Président aux Finances pour son sens politique et les services pour leur compétence et leur  sérieux.

Par votre travail respectif, vous avez réussi à réconcilier tant d’exigences en apparence contradictoires, et à maintenir ainsi très haut l’ambition que tous ensemble nous nous sommes donnés pour la communauté d’agglomération du Val de Bièvre.

L’année 2012 sera décisive, il est plus que temps de changer de politique nationale, de politique fiscale, afin de redonner à nos collectivités territoriales les marges de manoeuvre pour être en capacité de réellement décider, d’impulser, d’investir et d’agir pour leurs administrés.

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