Grand Paris : les élus socialistes franciliens se félicitent des engagements pris par Cécile Duflot pour garantir la cohérence entre le SDRIF et les CDT

Lors de la discussion au Sénat de la loi d’abrogation de la majoration de 30% des droits à construire, Vincent Eblé, Sénateur et Président du Conseil général du 77 a interrogé hier la Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, sur la mise en œuvre des Contrats de Développement Territoriaux (CDT) et leur articulation avec le Schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF).

Les CDT sont des contrats liant l’Etat et les communes et qui ont pour vocation d’accompagner la réalisation des projets urbains autour des gares du futur métro automatique du Grand Paris Express.

Depuis le vote de la loi Grand Paris, les élus socialistes du Conseil régional d’Ile-de-France n’ont cessé de s’exprimer contre l’exclusion de la Région et des Départements franciliens de l’élaboration de ces contrats et de leur manque de cohérence globale avec la stratégie régionale d’aménagement.

Dans la droite ligne de la position des Conseillers régionaux socialistes, Vincent Eblé a défendu la nécessité d’une cohérence entre SDRIF et CDT en demandant :

–       de rétablir la conformité des CDT avec le SDRIF

–       de décaler de quelques mois le calendrier d’élaboration des CDT, après celui de la révision du SDRIF dont le projet sera débattu en Conseil régional le 25 octobre 2012.

–       de permettre aux Départements et à la Région d’être signataires des contrats.

Dans sa réponse, la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires a assuré qu’un nouveau projet de loi était en préparation visant précisément à allonger le calendrier des CDT et restaurer la primauté juridique du SDRIF sur ces contrats.

Guillaume BALAS, président du groupe socialiste au Conseil régional d’Île-de-France se « félicite que la réponse apportée par la Ministre rejoignent pleinement nos positions. Ce projet de loi en préparation témoigne de la réalité du nouveau partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales franciliennes. En s’engageant à faire des CDT des outils de mise en œuvre du SDRIF, la Ministre redonne toute sa place à l’institution régionale et garantit ainsi la cohérence de l’aménagement de l’Ile-de-France ».

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