L’établissement public foncier régional : un outil à la hauteur de la crise du logement en Île-de-France

Communiqué de presse du groupe socialiste au Conseil régional d’Île-de-France

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Alors que le projet de loi relatif au logement est discuté à l’Assemblée nationale, le groupe socialiste, républicain et citoyen a présenté un amendement permettant la création d’un seul établissement public régional de l’Etat en région Île-de-France. Cette mesure vient renforcer l’action très volontariste du gouvernement en matière de logement afin de répondre au mieux à l’urgence sociale.

Pour Guillaume Balas, « le projet de loi de la Ministre Cécile Duflot apporte de très importantes avancées : il fixe l’objectif de 25 % de logement social et permet la mobilisation sans précédent du foncier public pour construire des logements. En complément de ces mesures, la création d’un Etablissement public foncier unique est une nouvelle réponse concrète indispensable pour doubler la construction annuelle de logements en Ile-de-France, comme le prévoit le SDRIF en cours de révision. Avec la création d’un EPF unique, plus de 2 milliards d’euros seront engagés au service d’une action foncière collective plus efficace. Il y a urgence : aujourd’hui 65% de la population francilienne est éligible au logement social. »

L’un des grands enjeux de l’aménagement de l’Ile-de-France est de construire en zone déjà urbanisée et desservie par les transports collectifs, là où le coût du foncier est plus élevé ou augmente faute de régulation publique.

Pour rappel, la Région est déjà un acteur incontournable du logement et le premier financeur d’aide à la pierre d’Île-de-France. En effet, un Etablissement public foncier d’Ile-de-France a été créé en 2006 à l’initiative de la majorité régionale pour lutter contre la spéculation. Il intervient en pleine compétence sur cinq départements (75, 77, 91, 93, 94), soit 113 communes et 20 intercommunalités, représentant un engagement de 1,26 milliard d’euros. Il vise un objectif global de création de 44 000 à 52 000 logements et de 2 à 2,4 millions de m² d’activités.  L’EPFIF mobilise environ un quart de ses moyens financiers en faveur du rattrapage en matière de logement social dans les communes en constat de carence.

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