Intervention pour le groupe socialiste en réponse au vœu d’EELV sur le Grand Paris

Monsieur le Président, Mes cher-e-s collègues,

Je voudrais réagir à ce vœu déposé par le groupe EELV, un vœu intéressant, un peu « fourre-tout » si je puis me permettre mais qui a justement le mérite de tenter de faire le point sur la question essentielle de l’évolution de la gouvernance.

I ) Nos positions sont connues, constantes et nous les rappelons régulièrement

Les recommandations de la Commission Planchou de 2008 ont posé les bases de notre réflexion sur le devenir de l’Île-de-France  et de la gouvernance de Paris Métropole.

Ses conclusions, largement partagées, ont contribué à la création de Paris Métropole autour de l’idée qu’il fallait organiser au mieux la Conférence métropolitaine.

Elles montraient aussi la nécessité de faire évoluer le STIF en un véritable SDIF et demandaient la création d’un Syndicat du logement en Île-de-France.

Il posait aussi clairement les questions de gouvernance et de péréquation financière en demandant l’achèvement de la carte intercommunale en Ile de France et la mise en place d’une véritable régulation et d’un rééquilibrage des recettes fiscales au sein de notre région.

La contribution de Jean-Paul Huchon et Jean-Luc Laurent dans le cadre du Livre vert de Paris Métropole a bien rappelé l’idée de cohérence territoriale et de complémentarité entre la zone dense et les espaces périphériques :

Ce texte défendait notamment l’idée de trouver des solutions opérationnelles, compte tenu de l’urgence, pour les trois chantiers prioritaires pour les Franciliens à savoir : les transports, le logement et le développement économique.

Il rappelait aussi l’idée d’un SMIC communal et départemental que le Président Huchon a encore évoqué hier, dans un souci de renforcer la péréquation horizontale.

Le groupe socialiste a directement, notamment par des amendements, exprimé sa volonté de voir renforcé le rôle de la Région :

Qui dit pilotage régional, dit échelon régional, c’est pour cette raison que nous avons défendu, encore dernièrement lors de la révision du SDRIF :

–       la mise en cohérence des CDT avec le SDRIF

–       la création d’une AOL sur un périmètre régional

–       la création d’un EPF véritablement francilien

–       l’évolution du STIF en SDIF et le développement des AOP

Dans la campagne présidentielle et dans le cadre du débat sur la décentralisation enfin :

–       l’ARF a demandé l’année dernière le renforcement du rôle des Régions, notamment sur les compétences de développement économique et d’aménagement du territoire

–       le Président François Hollande s’est engagé a renforcé le rôle des Régions en lien avec une réforme de l’intercommunalité qui passerait à la fois par l’achèvement de la carte intercommunale et par l’élection directe de conseillers  intercommunaux

–       Jean-Marc Ayrault devant les sénateurs socialistes cette semaine a clairement indiqué que dans le cadre des réflexions gouvernementales sur le Grand Paris, l’accès au logement était prioritaire mais également, sujet qui nous est particulièrement cher, de remettre de la solidarité financière au sein de l’Ile de France, territoire sur lequel il y a clairement trop de disparités entre collectivités.

II ) Pourquoi nous voulons une évolution de la gouvernance sur le territoire francilien dans le cadre du futur Acte de décentralisation ?

A chaque étape, nous avons voulu défendre un certain nombre de principes qui nous semblent essentiels. Il s’agissait à chaque fois de rappeler :

–       la pertinence de l’échelon régional pour mener des politiques d’aménagement du territoire mais aussi pour piloter les politiques de transport, de logement ou encore de développement économique

–       la volonté de lutter contre les inégalités sociales et territoriales sur l’ensemble du territoire francilien

–       l’ambition de montrer qu’il est nécessaire de concentrer l’action publique sur les banlieues de la zone dense comme sur les espaces périurbains délaissés

Et par rapport à ces éléments je voudrais aussi redire, à la suite de l’intervention de Guillaume Balas hier, notre volonté de voir rétablie l’autonomie fiscale de la Région, et renforcés les mécanismes internes de péréquation.

Alors, en cohérence avec les positions que nous défendons régulièrement, nous voterons ce vœu, non pas à la lettre car certaines formulations conclusives sont peu claires, mais dans l’esprit, car il faut maintenant aboutir sur cette question du fait de l’avancement des travaux sur un Acte III de la décentralisation.

François Hollande a exprimé son souhait de voir les collectivités franciliennes se mettre d’accord sur un scenario de gouvernance pour le cœur de la Région Île-de-France, nous en appelons maintenant à un compromis qui permettrait de réunir toutes les parties autour d’une solution profitable à tous les Franciliens.