Mois: octobre 2013

Ile de France 2030 – mon intervention contre la motion de rejet de l’UMP

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Les motivations de la motion de rejet préalable de l’UMP sont étonnantes

D’abord, vous déposez cette motion parce que la « réalisation de l’intégralité du projet Grand Paris n’est pas sanctuarisé » affirmez-vous de façon péremptoire !

Pourtant, l’article 8 du projet de loi portant diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises n’est que l’expression de l’engagement pris par le Premier Ministre le 6 mars dernier concernant le financement du projet à hauteur de 26,5 Milliards d’Euros.
Cette mobilisation de financements historiquement hauts s’est vue concrétisée, pour la part concernant le Plan de mobilisation pour les transports dans notre Région, par la signature du protocole Etat-Région 2013-2017, le 19 juillet 2013 dernier à la Région, par le Premier Ministre lui même.
En cohérence, l’Etat a décidé que la SGP contribuera à hauteur de 2 milliards d’Euros pour les travaux à engager.

  • une telle mobilisation des pouvoirs publics, sur plus de 20 ans, c’est sans précédent, et cela démontre parfaitement le volontarisme du gouvernement en la matière

Ensuite, vous pointez des « menaces » sur les tracés :

La mauvaise foi vous conduit à affirmer que la capacité à affiner les choses remettrait en question les lignes et les 72 futures gares : c’est tout simplement calomnieux et l’on voit bien la manœuvre qui consiste à susciter des peurs irrationnels chez les élus et les électeurs, à quelques mois des municipales.

Enfin, le projet de loi sur les métropoles, n’est pas encore voté :

Certes, mais vous n’êtes pas sans ignorer le contenu du texte voté en première lecture à l’Assemblée nationale qui dessine très nettement périmètre, mode de gouvernance et compétences, et vous oubliez que ce projet a été complété au Sénat en 2ème lecture.

Vous oubliez, Mme Pécresse, que nous ne sommes pas ici au Parlement mais bien au Conseil Régional. Vous oubliez, ce n’est d’ailleurs pas mentionné dans votre motion, qu’il est question aujourd’hui du SDRIF ! Ce SDRIF sur lequel nous débattons et nous avons largement engagé la concertation depuis près de 10 ans !

Ce que nous votons ici avec le SDRIF conforte au contraire la Région.

Ce que nous votons ici avec le SDRIF dessine une vision pour accompagner au mieux le développement de nos territoires.

Et vous l’avez bien compris car vous déposez plus de 200 amendements!

II ) Quelle aurait pu être finalement une position raisonnable, constructive sur la question des financements du nouveau Grand Paris

Et bien tout simplement la nôtre, au groupe socialiste en 2012, lors de la séance d’arrêt du SDRIF, avant enquête publique, nous avons exigé du gouvernement des garanties sur le financement du projet de transport du Grand Paris.

Il ne vous aura pas échappé par ailleurs qu’à ce moment, la majorité nationale avait changé et que nous n’avions pourtant pas hésité à interpeler nos camarades au gouvernement sur le sujet.

Nous exigions alors, je cite :

« que le réseau du Grand Paris Express soit effectivement réalisé, tout en poursuivant l’amélioration du réseau existant »

et demandions que

« l’inscription dans la loi de programmation budgétaire, des financements nécessaires prévus dans la convention de financements signée entre l’Etat et la Région pour le réseau Grand Paris Express.

Et le protocole signé cette année vient justement répondre à nos attentes de l’année dernière.

Voilà une attitude constructive, au service de l’intérêt général, loin de postures partisanes qui sont les vôtres.

Je pourrais donc vous retourner votre attaque :

Où étiez-vous, vous groupe MP, alors que Mme Pécresse, était pourtant ministre du Budget, pour exiger des garanties de financement du Grand Paris, qui ne sont arrivées qu’avec le retour de la gauche au pouvoir ?

Où étiez-vous, vous groupe MP, pour défendre l’intérêt de l’institution régionale que vous aspirez à gouverner et qui gère les transports franciliens ?

Où étiez-vous, vous groupe MP, pour défendre les intérêts de tous les Franciliens quand le projet du Grand Paris de Nicolas Sarkozy n’était qu’une vaste fumisterie ultralibérale destinée à desservir à peine 8 pôles de compétitivité, quand vous dénonciez en même temps l’engorgement des transports en commun ?

Le groupe socialiste et apparentés votera évidemment contre cette motion de rejet.

 

De la difficulté de préparer l’Île-de-France de 2030 avec des élus UMP qui ont conservé leur logiciel datant de 1994

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Communiqué du groupe socialiste et républicain au Conseil régional d’Île-de-France

Aujourd’hui ont lieu les ultimes débats sur le Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF), ce document d’aménagement du territoire qui trace les grandes lignes de notre région à l’horizon 2030. Et ces échanges se révèlent animés tant ce dossier met en évidence d’importants clivages entre majorité et opposition régionale.

Clivages dans la méthode, d’abord. Alors que la vocation du SDRIF est de réduire les inégalités entre territoires et de dessiner une Île-de-France plus équilibrée répondant aux forts enjeux de demain comme la pénurie de logements ou la densité urbaine, la droite en est toujours à tenter de remettre en cause sa légitimité ou de l’instrumentaliser à des fins électoralistes.

La droite a d’abord cherché à réduire la portée du SDRIF compte tenu de l’émergence du  Nouveau Grand Paris ou de la future Métropole de Paris. C’est une posture stérile au regard des missions et des compétences respectives de ces structures : à travers son Schéma directeur, la Région conforte son rôle de stratège de l’aménagement d’Île-de-France. Le Nouveau Grand Paris et la Métropole de Paris seront des outils opérationnels au service du projet Île-de-France 2030.

Créé en concertation avec les collectivités locales et les Franciliens, le SDRIF n’a pas de vocation coercitive. S’il doit pouvoir s’imposer aux communes et aux intercommunalités c’est pour garantir un aménagement équilibré de l’Île-de-France ; pour permettre de remplir les objectifs de 70 000 nouveaux logements et 28 000 emplois par an. Or la droite se limite à réclamer l’indépendance des communes et intercommunalités dans leurs projets d’aménagement, remettant ainsi en question le rôle planificateur d’une Région garante des équilibres territoriaux. Ce n’est pas seulement rétrograde, c’est aussi irresponsable.

Autre signe de son incapacité à penser la Région dans son ensemble, la grande majorité des 200 amendements déposés par l’UMP concernent des sujets locaux et sont portés sans aucune réflexion globale. En les présentant, les Conseillers régionaux de l’opposition ne s’adressent pas aux Franciliens mais aux seuls habitants de leurs localités respectives dont ils prétendent défendre les intérêts. Comment appeler cela sinon du clientélisme électoraliste ?

Clivage sur le fond ensuite. Les quelques amendements à vocation constructive déposés par le groupe UMP témoignent de son inaptitude à anticiper les futurs défis de l’aménagement de l’Île-de-France.

Alors même qu’elle prétend défendre les usagers du RER, dénonçant notamment une saturation du réseau qu’elle a elle-même contribué à développer en refusant de participer au plan d’urgence régionale quand elle était au gouvernement, l’UMP persiste à défendre les solutions à l’origine de cette saturation.

Je rappelle que « si le RER A est la ligne de transports en commun la plus fréquentée d’Europe, transportant chaque jour plus de voyageurs que l’ensemble du réseau TGV, c’est parce que les constructions de bureaux se sont multipliées à La Défense sans que des bassins de logements aient été construits à proximité et sans que soient anticipés les futurs besoins en transports en commun. Résultat, un grande partie des personnes qui travaillent dans le quartier d’affaire le plus grand d’Europe, habitent de l’autre coté de l’Île-de-France. Le SDRIF est un outil stratégique qui permet désormais d’éviter de tels erreurs, pourtant, la droite s’entête à remettre en question son utilité et à tenter de démonter la stratégie régionale de rééquilibrage des territoires.  Comment parler de l’Île-de-France de 2030 avec des élus qui ont conservé leur logiciel datant de 1994 ? »

La TVA ne doit pas peser sur le prix des transports

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Communiqué du groupe socialiste et républicain au Conseil régional d’Île-de-France

« Le passage du taux TVA de 5 à 7%  dans les transports équivaudrait à un trou de 100M€ dans le budget du STIF. Un manque à gagner qui ne pourra être compensé par les avantages du CICE. En effet, en tant que régie, la RATP ne peux bénéficier de ce Crédit Impôts. Nous n’en tirerions donc aucun avantage. »

Les Conseillers régionaux PSR refusent d’envisager que ce manque à gagner remette en question la politique sociale régionale en matière de tarif ou le haut niveau d’investissement dans l’offre de transports.

Suppression de la zone 6 du Pass Navigo, dézonage partiel les week-ends et durant les vacances estivales, complément de parcours, gratuité des transports pour les détenteurs de minima sociaux et les jeunes en insertion… Depuis 2010, la Région développe une politique tarifaire plus juste et en phase avec les mobilités des Franciliens.

Dans le même temps, la Région défend un service public de transport équilibré territorialement à travers des investissements historiques aux côtés de l’Etat pour le réseau actuel et le Nouveau Grand Paris.

« Une hausse de la TVA dans le secteur des transports pourrait impacter le pouvoir d’achat des Franciliens. Exigeants sur notre offre de transport, nous restons extrêmement vigilants face à toute hausse tarifaire conséquente dans la période actuelle. »