Séance du Conseil régional du 22 novembre.
Le groupe MP forme le vœu de ne pas voir augmenter le taux de TVA dans les transports en commun et sollicite la Région pour qu’elle s’exprime clairement sur le sujet. C’est à croire, mes chers collègues, qu’aucune audace ne nous aura donc été épargnée par cette droite francilienne, dont les positions sont visiblement réversibles à l’envie.
Sur la hausse de la TVA dans les transports en communs, l’ensemble de la majorité régionale, à commencer par son Président, a été très claire et s’est fortement mobilisée pour demander le maintien de la TVA à 7% dans les transports en commun et ne vous a certainement pas attendu !
Mais décidément il faut sans cesse le rappeler, nous ne sommes pas au Parlement ici. Tous les conseillers régionaux ne sont pas parlementaires et nous ne sommes donc pas ici pour refaire le débat du projet de loi de finances.
Etonnant de poser ce vœu ici de la part d’une parlementaire aguerrie au fonctionnement des Institutions et qui, quand elle était ministre du budget, ne demandait pas au Conseil régional de se prononcer sous la forme de vœu, pour que les financements sur le volet transport du Grand Paris soit inscrit dans les lois de finances qu’elle défendait pour le gouvernement auquel elle appartenait alors. Bref.
Le corpus idéologique de la droite sur la question des transports n’est décidément pas très clair.
Vous aurez donc été, alternativement et dans le désordre, pour l’instauration de la « TVA Pécresse », puis désormais contre la hausse de la TVA, défavorable aux hausses tarifaires mais favorables aux investissements massifs, défavorable à la hausse du VT mais sollicitant ici ou là des créations et des prolongements de lignes pour les territoires que vous administrez. De même, vous avez mené une politique favorable au diesel, avant de découvrir très récemment les limites du modèle que vous avez favorisé en prenant l’exact contre-pied de vos positions précédentes.
Bref, il n’y a, dans vos votes, vos prises de paroles publiques, vos tribunes et vos tweets, multitude de dénonciations, de critiques, de demandes, mais pas le quart de la moitié d’une mesure financée, d’une politique structurée, d’une proposition équilibrée.
Toutes ces questions ont été au cœur du débat d’orientations budgétaires du STIF qui a eu lieu dans la séance de son Conseil du 9 octobre dernier. Et il reviendra au conseil d’administration du STIF dans lequel vous siégez de voter prochainement son budget et ses propositions tarifaires.
Donc sur le fond, et puisqu’il faut revenir au débat d’orientations budgétaire que nous avons eu au STIF en octobre, souvenez-vous, l’impact d’un passage de la TVA à 10%, soit 98 millions d’euros de TVA supplémentaires avaient déjà été intégrés dans les éléments même de construction du budget 2014 qui avaient été présentés ; le scénario d’une TVA restée à 7% était alors une option qui nous permettait de redéployer les 98 M€ pour soulager la dette ou pour apporter des financements supplémentaires sur l’offre ou sur le tarifaire. Cela s’appelle faire preuve d’anticipation, être responsable.
En outre, dois-je à nouveau vous rappeler que malgré la prise en compte des 98 M€ de TVA supplémentaires, les hausses tarifaires seront contenues puisque les indications données sont en moyenne de 3%. Mais là aussi vous le savez c’est au Conseil d’administration qu’il appartient de voter les tarifications pas aux élus régionaux lors d’un vœu, que faites-vous des autres collectivités contributrices ?
Puisque vous intervenez de façon récurrente sur cette question des hausses tarifaires, je souhaite vous exposer quelques chiffres. Depuis l’année 2006, date de notre prise des commandes du STIF, les hausses tarifaires ont augmenté en moyenne de 2,7% par an. Du temps du STIF d’avant la décentralisation et donc sous la gouvernance de vos amis politiques, prenons les trois dernières années 2002, 2003 et 2004, les cartes Orange mensuelles avaient augmenté de 4 % par an en moyenne. Vous voyez que nous avons encore beaucoup de marge avec vos pratiques en la matière.
Je souhaiterais vous donner un autre chiffre. Sur la même période après la décentralisation et donc depuis 2006, parallèlement à la hausse moyenne annuelle des tarifs de 2,7%, les contributions publiques ont augmenté en moyenne de 7% par an, soit deux et demi fois plus. Vous voyez bien, notre choix est très clair, à savoir ne pas faire peser que sur l’usager les dépenses supplémentaires indispensables pour améliorer le service de transports.
S’agissant de l’offre de transport, au-delà des 200 M€ d’offre bus qui viennent d’être décidés et qui s’ajoutent aux centaines de millions d’euros déjà déployés sur l’offre depuis 2006, les perspectives de renforts d’offres pour les années à venir sont spectaculaires, 750 M€ à l’horizon 2020, 1 200 M€ à celui 2025, alors que vos amis politiques avant la décentralisation y consacraient seulement quelques millions d’euros par an.
En ce qui concerne l’investissement, nous avons doublé leur montant à 650 M€ en moyenne par an, alors que sous le STIF sous gouvernance de droite, la section d’investissement n’existait même pas dans le budget.
Voilà des chiffres qui parlent et qui devraient grandement vous rassurer. Je suis malheureusement pas sure de pouvoir compter sur vous pour les faire savoir.
Mais Les Français comme les Franciliens n’en sont d’ailleurs pas dupes, puisqu’ils considèrent, au delà des contraintes financières auxquelles doit faire face le gouvernement suite à votre gabegie, que vous, l’UMP, vous auriez fait pire.
Et votre vœu sur la TVA est en cela symptomatique de cette façon de faire qui ne passe plus auprès de nos concitoyens, et qui consiste à se saisir des sujets, dans l’intention de faire le buzz, mais sans prendre, jamais, le sens des responsabilités nécessaires pour proposer des solutions crédibles et durables.
Alors, au final, et après réflexion, pour la première collectivité d’Europe qui met en place l’un des plus grands chantiers de transport en communs au monde, avoir une opposition qui n’est pas à la hauteur, c’est quelques fois navrant, de plus en plus inaudible, mais jamais désespérant.
Nous voterons contre ce voeu.
Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy 