Budget Aménagement du territoire

Mon intervention en séance pour le groupe socialiste.

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Mes cher-e-s collègues,

Je voudrais commencer par remercier Alain Amédro pour son travail et pour sa capacité à être à l’écoute des groupes politiques de la majorité.

Nous l’avons vu lors des deux séances consacrées au vote du SDRIF, nous le voyons une nouvelle fois à propos du vote du budget pour 2014, comme pour ceux des années précédentes.

Le groupe socialiste est donc pleinement satisfait du budget qui nous est présenté aujourd’hui et c’est pour cette raison que nous ne présentons pas d’amendement sur ce secteur.

Nous sommes pleinement satisfait pour trois raisons :

D’abord, car ce budget démontre la capacité de la Région à poursuivre ses partenariats avec les collectivités franciliennes.

  • il est essentiel en temps de crise, alors que les moyens financiers de l’Etat et des collectivités sont de plus en plus contraints, de pouvoir compter sur la solidité du partenariat avec la Région
  • le budget d’investissement de la Région augmente donc globalement comme nous l’avons vu précédemment, et il augmente particulièrement sur ce secteur afin de permettre le financement des projets d’aménagement soutenus par la Région
  • le groupe socialiste est ainsi pleinement satisfait de l’augmentation de plus de 50 % du budget alloué au programme GP3 : satisfait car nous sommes au rendez-vous de la parole donnée auprès des collectivités et satisfait aussi car le programme GP3 est un dispositif modèle pour susciter de la création de logements
  • alors que certains ont cru bon de créer des ministères « de la relance » auparavant, la Région elle agit concrètement, et cette augmentation sensible des investissements est à elle seule un véritable plan de relance francilien

Ensuite, car ce budget est le premier budget de mise en œuvre du SDRIF de 2013 : il porte en lui les principes défendus par notre groupe lors de ce débat et au premier chef la réduction des inégalités sociales et territoriales.

  • après les séances d’octobre 2012 et 2013, la Région a été confortée dans son rôle de planificateur, d’aménageur du territoire francilien, il s’agit maintenant de trouver les dispositifs opérationnels qui permettront de rendre concrets les priorités contenues dans le SDRIF
  • les dispositifs moteurs comme celui des GP3 ou celui des NQU doivent maintenant évoluer, notamment pour prendre en compte les dynamiques des TIM : ils doivent évoluer mais leur esprit doit être conservé, celui particulièrement du « soutien aux maires bâtisseurs » qui était un engagement de campagne majeur en 2010.
  • Permettez –moi de vous dire aussi que nous sommes particulièrement satisfaits du dispositif NQU, notamment parce que c’est  un dispositif qui a ouvert la voie à la réforme régionale de la critérisation en prenant en compte la construction de logements sociaux et la situation financière de la commune pour fixer le montant de l’intervention régionale.
  • il faut aussi que la Région poursuive le développement de dispositifs novateurs comme celui des chartes aménagement-transports qui permettent de penser la mise en cohérence des territoires autour des grandes liaisons structurantes de l’espace francilien. C’est en outre un dispositif qui peut se concevoir comme complémentaire des CDT.
  • de la même façon, autant l’action en faveur des PNR ou encore les contrats ruraux sont essentiels pour que la Région participe au développement de tous les territoires franciliens, autant il faudrait des dispositifs plus globaux qui permettent une intervention moins pointilliste et fassent le lien entre les territoires périurbains et ruraux.

Enfin, car ce budget est aussi un budget de préparation d’un nouveau contexte institutionnel celui de la création de la Métropole du Grand Paris, et d’un nouveau partenariat avec l’Etat, celui du prochain CPER.

  • La Région dispose de la compétence Aménagement du territoire et cette compétence devrait encore être confortée dans le deuxième projet de loi sur la décentralisation qui devrait arriver en avril 2014.
  • Il va donc falloir faire vivre le SDRIF 2013 pendant cette année 2014 et la Région doit maintenant prendre un compte la venue d’un nouvel acteur, la MGP, qui sera l’un des instruments de mise en œuvre du SDRIF : à la Région l’échelon planificateur, stratégique, à la MGP, l’opérationnel sur la zone dense en partenariat avec les autres collectivités franciliennes.
  • nous sommes ainsi satisfaits de voir que l’IAU conserve une réelle capacité d’action : la poursuite de ce travail de prospective est essentielle pour la Région si elle veut tenir son rang, sa fonction en matière de planification stratégique du territoire francilien. Nous serons attentifs à ce que les nécessaires économies de fonctionnement à faire sur les organismes associés ne remettent pas en cause les missions fondamentales de l’IAU.
  • A ce titre nous regrettons les amendements de l’UDI qui ne visent qu’à désarmer la Région quant au rôle futur qu’elle aura à jouer : baisser la mise en œuvre et l’évaluation du SDRIF, et baisser notre contribution en faveur des agences d’urbanisme, c’est véritablement faire preuve de courte vue…

Nous voterons donc le budget proposé dans cette annexe.

Je vous remercie.

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