Le Conseil des mauvais payeurs : les Etats membres n’assument pas leurs engagements budgétaires

Communiqué de presse
Depuis 2008, l’Union européenne connaît une crise structurelle des paiements car les Etats membres ne lui fournissent pas les moyens d’honorer les dépenses préalablement programmées. Pourtant, depuis la même période et en réponse à la crise économique et sociale, ces mêmes gouvernements s’accordent à dire que l’Union européenne a besoin d’un budget européen au service de la relance économique et de la création d’emplois.
2015 ne déroge pas à la règle et le mauvais feuilleton continu : les propositions du Conseil pour 2015 présentent ainsi des coupes importantes tant en matière d’engagements (-2,1 milliards) que de paiements (-522 millions) par rapport à la proposition de la Commission européenne qui, à la différence du Conseil, respecte elle l’accord sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020.
Pire, les coupes budgétaires impactent sans discernement les investissements indispensables à la croissance notamment en matière de recherche ou de fonds régionaux. Dans le même aveuglement, alors que se multiplient les crises internationales où l’Union joue un rôle de premier plan, les lignes de coopération développement, d’aide humanitaire et celles concernant les instruments de voisinage se voient également rabotées.
« Les positions du Conseil sont totalement contraires aux engagements pris avec les autres institutions, avec les acteurs locaux qui attendent pendant de longues années le paiement de leurs factures et avec les partenaires internationaux de l’Union » dénoncent Jean-Paul Denanot et Isabelle Thomas.
« En proposant chaque année un budget qu’ils savent insincère, les Etats membres mettent à mal la crédibilité de l’Union européenne et contribuent à l’euroscepticisme. En tant que codécideur budgétaire, il est désormais de la responsabilité du Parlement européen de les ramener à leurs engagements » concluent les deux eurodéputé-e-s socialistes.

Rentrée au Parlement européen

La semaine dernière, le Parlement européen, aussi, a fait sa rentrée. Au menu, réunions des commissions où je siège, celle des Transports et du Tourisme (TRAN), et celle des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE).

La réunion de la commission TRAN était surtout concentrée sur les questions de sûreté et de sécurité aérienne, suite aux catastrophes aériennes de ces derniers mois. Plusieurs acteurs ont été auditionnés, groupements de professionnels de l’aviation comme agence européenne de sécurité aérienne, et ont échangé avec les députés présents. Il va sans dire que les questionnements sur ces crashs n’en sont qu’à leurs prémices, et que le Parlement européen reviendra sur ce sujet dans les mois qui viennent. En outre un vote sur le volet budget général 2015 de l’UE consacré aux transports, a eu lieu en ouverture de la réunion. Les membres de la commission TRAN ont très majoritairement (41 voix sur 48) voté pour une hausse du budget proposé par le Conseil, pour permettre à ce secteur vital pour l’Europe de jouer pleinement son rôle dans la réussite de la stratégie UE 2020 et dans la politique en faveur de la croissance et de l’emploi. La réunion a également été l’occasion pour le Ministre italien du Tourisme de venir présenter ses priorités, dans le cadre de la présidence italienne du Conseil, en particulier en matière de tourisme durable, d’accessibilité, d’intermodalité, et a rappelé le rôle que peut jouer le tourisme en matière de création d’emplois et de richesses en Europe.

Un vote sur le budget général de l’UE a aussi eu lieu lors de la réunion de la commission LIBE. Les députés ont voté en grande majorité (44 voix sur 56) pour une augmentation des crédits européens alloués à la Justice, aux Affaires intérieures et à la Citoyenneté dans l’UE, et ce en particulier dans les domaines de l’asile et de l’immigration. Les migrations dans l’UE constituaient un des thèmes centraux de la réunion, avec notamment l’audition de Gil Arias Fernández, le Directeur général adjoint de Frontex (l’Agence européenne pour la gestion des frontières extérieures), sur les activités de l’agence en Méditerranée. Une nouvelle opération coordonnée par Frontex, « Triton », devrait être prochainement mise en place pour compléter l’opération italienne « Mare Nostrum », qui a permis de sauver près de cent mille migrants et demandeurs d’asile en mer Méditerranée cette année. Contrairement à « Mare Nostrum », dont l’objectif premier est le sauvetage en mer, « Triton » se concentrera sur le contrôle et la gestion des frontières extérieures de l’UE. Le succès de cette opération, qui se déroulera beaucoup plus près des côtes européennes, dépendra de la participation du plus grand nombre d’États-membres et ainsi d’une réelle solidarité européenne. Si la France a déjà annoncé qu’elle participerait à ce processus, on ne sait pas encore précisément combien d’États-membres prendront part à cette initiative. En outre, les contours de « Triton », ainsi que ses moyens et ses ressources, restent pour le moment assez flous. Une question à laquelle ni la Commission ni M. Arias Fernández n’ont été capables de répondre : que se passera-t-il pour les migrants et les demandeurs d’asile une fois qu’ils auront été secourus en mer et arrivés sur le territoire de l’UE?

La politique migratoire européenne, qu’il faut différencier de l’accueil des demandeurs d’asile, ne peut être limitée au seul contrôle des frontières extérieures de l’Union et basée sur une vision uniquement sécuritaire. Sans une approche européenne globale envers les migrations, recentrée sur l’humain, les migrants continueront d’emprunter des routes encore plus dangereuses, et le cercle vicieux des tragédies en mer ne se refermera pas. Il est temps que l’UE et ses États-membres prennent enfin leurs responsabilités en développant des voies légales de migrations sur le continent européen. Le Parlement européen attend de la Commission qu’elle prenne de nouvelles initiatives en ce sens, ce qui doit se traduire par une inflexion du budget de l’UE de la protection des frontières à la prise en compte de l’accueil des migrants.

La Rochelle, à la rencontre des militants !

Comme chaque année, j’ai participé le week-end dernier à l’Université d’Eté du Parti Socialiste à La Rochelle.

Secrétaire nationale au suivi de l’opinion, j’ai à cette occasion animé un atelier intitulé « Retour sur les élections municipales et européennes, actions de terrain et analyse du vote, quelles conclusions en tirer? ». Participaient à cet atelier, Martine Jardiné, vice-présidente du Conseil générale de Gironde, qui a mené une campagne municipales de terrain innovante particulièrement intense dans la commune de Villenave d’Ornon (33) s’appuyant sur les outils d’analyse des bureaux de vote de sa commune, Frédéric Béret,  Premier Secrétaire Fédéral de la Fédération socialiste de Martinique, Maire-Adjoint de La Trinité et François Kraus, directeur d’études à l’Ifop, département opinion et stratégies d’entreprise.

La confrontation de la pratique à l’analyse, enrichie des débats et retours d’expériences que n’ont pas manqué d’apporter les participants à cet atelier nous a permis de mieux comprendre les interactions entre vie politique locale et vie politique nationale et d’affiner la préparation nos prochaines campagnes électorales, notamment les élections départementales et régionales.

La nouveauté de cette université d’été, laissant une place prioritaire aux questions qu’elles soient  posées sur le site internet ou en direct dans la salle, a étébien accueillie par les participants très nombreux. Ils ont soulevé des questions très pratiques sur ces deux dernières élections, tant sur des aspects techniques que sur le fond :

Faut-il systématiquement faire apparaitre notre logo sur les éléments de communication ? Comment réagir face à l’affirmation du FN sur le terrain ? Ne faudrait-il pas parler aux gens de manière plus simple, moins politique ? Comment développer le relationnel sur le terrain et augmenter notre visibilité ? Quelle gestion des médias dans les campagnes ? Au vu du contexte actuel faut-il récupérer notre électorat ou chercher de nouveaux électeurs ? La campagne sur les réseaux sociaux a-t-elle été efficace? etc.

Je vous invite à écouter l’enregistrement de l’atelier en cliquant ici

Je tiens à remercier chaleureusement Frédérique Pijon du secteur Formation et Damien Hentry du secteur élections qui ont grandement participé à l’organisation de cet atelier.

Activités de Frontex en Méditerranée

Mon intervention lors de l’audition de M. Fernandez, directeur executif de Frontex en Commission des Libertés civiles, Immigration, asile.

Depuis le lancement de l’opération italienne « Mare Nostrum », dont l’objectif est de porter secours aux migrants et aux demandeurs d’asile en mer, près de cent mille vies ont pu être sauvées. Mais, cette année, selon le Haut-Commissariat aux réfugiés, ce sont près de 2.000 personnes qui ont trouvé la mort en mer Méditerranée en essayant de rejoindre l’Union européenne. Face à ces pertes humaines tragiques, l’Italie et les pays européens du sud de la Méditerranée ne peuvent plus continuer à agir seuls. Il devient indispensable que l’UE et tous ses États-membres apportent ensemble des solutions concrètes pour éviter que de tels drames humains ne se reproduisent.

La Commission européenne a récemment déclaré qu’une opération européenne coordonnée par Frontex, « Frontex plus », serait prochainement mise en place pour compléter l’opération « Mare Nostrum ». La France a déjà annoncé qu’elle participerait à ce processus. Mais les contours de ce programme, ses missions, ses moyens et ses ressources, restent pour le moment assez flous. Est-ce que son objectif principal sera centré sur les activités de recherche et de secours des migrants et demandeurs d’asile en mer? Et que se passera-t-il une fois que les missions de sauvetage auront été effectuées?

La clé de la réussite de cette opération réside dans la participation du plus grand nombre d’États membres et ainsi d’une réelle solidarité européenne. Pouvez-vous nous dire de quelle façon les États membres ont pour le moment accueilli cette proposition ?