« Pierre Moscovici fera un excellent commissaire” disent les socialistes et démocrates

Communiqué de presse du groupe Socialistes et Démocrates

Le commissaire désigné aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et droits de douane Pierre Moscovici a réalisé une impressionnante audition aujourd’hui devant le Parlement européen.

«C’est la meilleure performance jusqu’à présent », a déclaré la porte-parole du groupe socialiste et démocrate pour les affaires économiques et monétaires Elisa Ferreira, à l’issue de trois heures d’audition.

Pierre Moscovici est apparu non seulement comme un Européen convaincu mais comme un visionnaire

Il a montré une grande maitrise technique des dossiers relevant de son futur portefeuille. Il est tout à fait conscient des nombreux défis qui attendent l’Union et de la responsabilité de sa tâche.

Il a répondu avec conviction et intelligence aux nombreuses attaques contre la France et le gouvernement français venues des conservateurs

Audition de Dimitris Avramopoulos, candidat Commissaire aux Migrations et aux Affaires intérieures

Dans le cadre du cycle d’auditions des candidats à la Commission menées au Parlement européen, j’ai également assisté à l’audition de Dimitris Avramopoulos, candidat Commissaire aux Migrations et Affaires intérieures.

Fin politicien,  il m’a semblé bien préparé pour l’audition en particulier sur les questions posées par les euro-députés progressistes ! Exhortant les députés et les États-membres à « ne pas avoir peur des migrations », il a fait un certain nombre d’annonces qui vont dans un sens positif (même si elles auraient pu être précisées davantage).

Il a défendu une position claire contre « l’Europe forteresse » tout en demandant le renforcement de Frontex, l’Agence européenne qui coordonne l’action des États-membres dans le contrôle de leurs frontières extérieures (ce qui peut paraître paradoxal). Il souhaite un renforcement du budget de Frontex et éventuellement une évolution de ses missions – il a esquissé l’idée que l’Agence puisse être dotée à terme d’un mandat de sauvetage en mer, mandat dont elle ne dispose pas aujourd’hui.

À plusieurs reprises, il a rappelé que l’intégrité de l’Espace Schengen ne saurait être remise en cause. Il s’agit d’un des acquis majeurs de l’Union européenne et « toute personne qui parle de restriction de Schengen ne contribue pas à une meilleure intégration européenne ».

Il s’est dit en faveur de la révision du règlement Dublin, qui détermine l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile, pour instaurer davantage de solidarité dans le système d’asile européen (sans préciser toutefois comment et avec quel calendrier). Il a également appuyé la nécessité de créer des voies sûres et légales d’accès à l’UE pour les demandeurs d’asile, par le biais de « visas » qui pourraient être délivrés dans les consulats et les représentations de l’UE dans les pays tiers.

Point essentiel et soulevé maintes fois durant l’audition : le candidat Commissaire a plaidé pour le développement de voies légales de migrations dans l’UE, qu’il a présenté comme « le meilleur instrument contre l’immigration illégale ». Selon lui, il faut que l’UE se montre suffisamment ambitieuse en proposant des initiatives à destination de tous les travailleurs migrants, et pas uniquement ceux qui sont hautement qualifiés.

Enfin, il a indiqué vouloir présenter des nouvelles propositions sur la conservation des données personnelles et un PNR européen (le système qui conserve les données des passagers aériens), qui respectent la vie privée, la protection des données, la proportionnalité et la nécessité. Il est indispensable que l’UE prenne en compte les droits fondamentaux pour toute nouvelle mesure en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. Le Parlement européen devra être extrêmement vigilant sur ces questions délicates et tenir la Commission responsable de ces promesses.

En règle générale, Dimitris Avramopoulos n’a pas été vraiment mis en difficulté lors de cette audition, sauf par certaines questions de politique intérieure grecque sur lesquelles il a essayé de se démarquer (sur le système d’asile et les problèmes de rétention; et la construction par le gouvernement grec d’un mur de barbelés à la frontière gréco-turque).

Mais il sera attendu au tournant car il ne faudrait pas que ces déclarations en restent à des intentions et ne soient pas suivies d’effet, il faudra au contraire que ces déclarations deviennent des engagements clairs qui se traduisent par des législations concrètes, et ce toujours dans le respect des droits fondamentaux.

Lancement d’Erasmus + en France

J’ai eu le plaisir d’assister au lancement d’Erasmus plus en France lundi dernier en présence d’Androulla Vassiliou, commissaire européen sortant à l’éducation, la culture, le multilinguisme et la jeunesse, et de quatre membres du gouvernement français, Najat Vallaud-Belkacem, Geneviève Fioraso, François Rebsamen et Patrick Kanner.

Suite au Conseil extraordinaire des chefs d’Etats et de gouvernement européens organisé par François Hollande à Paris à l’automne dernier, ce grand programme est maintenant réalité. Erasmus plus rassemblera tous les programmes d’échange en un seuls et touchera des publics plus variés. Il existait sept autres programmes européens un peu moins connus des français : Comenius, Grundvigt, Leonardo da Vinci, Jean Monnet, Tempus, Erasmus Mundus, Jeunesse en action. Avec Erasmus + fini les nombreux programmes dans lesquels on ne s’y retrouve plus, tout est à présent regroupé sous une seule et même entité. Ainsi les jeunes pourront identifier plus facilement ce dont ils ont besoin et des échanges autour du sport sont également prévus.

Le budget sera augmenté en conséquence. Androulla Vassiliou a indiqué qu’il serait en hausse de 40% par rapport aux autres programmes, soit au total 14,7 milliards d’euros. Côté France ce sont 140 millions d’euros qui seront attribués soit une augmentation de 9,7% par rapport à 2013. Cette allocation devrait normalement augmenter tous les ans jusqu’en 2020.

Mme Vassiliou estime à plus de 500 000 le nombre de jeunes vivant en France qui participeront à ce programme désormais ouvert aux apprentis, aux enseignants, aux personnels universitaire, aux animateurs socio-éducatifs et aux bénévoles. L’autre enjeu du programme Erasmus + est également de faire en sorte que les jeunes issus de quartiers populaires puissent y accéder grâce à la nouvelle politique de la ville.

Par ailleurs, les bourses allouées pour aider les jeunes à financer leur séjour seront désormais calculées en fonction du coût de la vie dans le pays de destination.

Geneviève Fioraso a justement rappelé les effets bénéfiques de cette mobilité qui améliore d’environ 60% les chances d’être embauché, le taux de chômage est aussi plus faible chez les jeunes ayant participé à ce type de programmes.

La France a envoyé environ 300 000 de ses étudiants en séjour à l’étranger durant l’année scolaire 2012-2013 mais a aussi été l’une des trois destinations les plus plébiscitées par les étudiants étrangers.

Audition de Maros Sefcovic, candidat Commissaire aux Transports et à l’Espac

Après l’épisode de l’investiture de Jean-Claude Juncker par le Parlement européen, le nouveau Président de la Commission doit maintenant s’entourer d’une équipe de Commissaires, 1 par État-membre, chacun son portefeuille. Encore que, cette fois-ci, la Commission fonctionnera avec un nouvel organigramme, et plusieurs vice-présidents qui superviseront chacun plusieurs commissaires – cette forme d’articulation au sein du Collège est encore inédite pour l’institution et les députés devront être particulièrement vigilants pour que cette organisation ne soit par un moyen de faire revenir par la fenêtre des options politiques que le Parlement aurait chassé par la porte.

Pour être intronisé, le nouveau Collège de Commissaires a besoin d’un vote de confiance du Parlement européen. Afin de déterminer les capacités de chacun des Commissaires, les députés, réunis en commissions parlementaires, font passer des auditions aux candidats, qui doivent pendant 3 heures démontrer leur compétence, leur indépendance, leur volonté politique, face à des députés spécialisés qui ne leurs laissent pas de répit.

J’ai ainsi participé à l’audition du candidat au poste de Commissaire aux Transports et à l’Espace, Maros Sefcovic. Précédemment Commissaire aux relations interinstitutionnelles, ce social-démocrate slovaque est apparu à l’aise dans l’exercice, déjà solidement préparé par son expérience à la Commission européenne et manifestement formé aux transports de façon très accélérée. Pendant les 3 heures de son audition, il a dû répondre aux élus de droite comme de gauche, sans oublier les extrêmes, sur tous les sujets liés de près ou de loin aux transports routiers, aériens, ferroviaires, maritimes. Le candidat a fait preuve de bonnes connaissances techniques, et il a aussi insisté sur sa volonté politique. Il a en particulier insisté sur les questions sociales dans les transports, rendues plus pressantes avec les ouvertures de marchés et libéralisations dans différents domaines, entrainant des pratiques de dumping inacceptables et de concurrences par le bas entre les travailleurs. Le changement climatique, et l’importance du secteur des transports dans les émissions de CO2, seront également des sujets sur lesquels il a prévu de s’engager, tout comme la mobilité urbaine, enjeu majeur des prochaines années.

J’ai pu lui poser deux questions, liées aux sujets ferroviaires qui m’occupent plus particulièrement en commission parlementaire des transports : la première sur l’avancement du 4e paquet ferroviaire (et de l’avenir de son volet technique si jamais les aspects de gouvernance restaient bloqués au Conseil), la seconde sur l’Agence Ferroviaire Européenne, sujet pour lequel je suis rapporteure fictive pour le Groupe des Socialistes et Démocrates. Si le candidat m’a rassurée sur l’avenir de l’agence, il a été évasif, à plusieurs reprises, sur les travaux du 4e paquet ferroviaire, c’est pourquoi je resterai particulièrement vigilante sur ses futures déclarations et agissements en la matière.

Mon autre point de vigilance sera sur les partenariats publics privés (PPP)qu’il a évoqué plusieurs fois pour accompagner les financements des grands projets de RTET. Les expériences françaises de PPP ont été très coûteuses pour les administrations et collectivités…

Malgré quelques flous, savamment entretenus par le candidat, cette audition s’est très bien déroulée, et je me réjouis, tant pour la famille sociale-démocrate européenne, que pour les parlementaires spécialisés dans le domaine des transports, de voir un candidat compétent et progressiste pour ce poste. Je lui souhaite succès et réussite dans l’exercice du mandat que, j’en suis sûre, le Parlement européen lui donnera avec enthousiasme !

Ma question:

la première question est sur le 4e paquet ferroviaire. La Commission a la volonté que le 4e paquet soit discuté dans sa globalité (aspects techniques et de gouvernance), mais si jamais la discussion sur le volet politique n’avance pas au Conseil, est-ce que le Commissaire est prêt à renoncer au volet technique, alors qu’il y a un travail très important qui a été fait sur le sujet et qu’on approche d’un consensus, que ce soit au Parlement ou au Conseil?

La deuxième question concerne l’Agence Ferroviaire Européenne. Comme toutes les agences elle doit voir son budget baissé de 5%, or le 4e paquet prévoit que ses compétences soient accrues. Comment faire fonctionner une agence avec plus de compétences mais moins de moyens?

 

La réponse du candidat Commissaire : L’Agence Ferroviaire Européenne est dans une phase ascendante, elle fait partie des agences d’avenir, c’est pourquoi il devrait y avoir 43 embauches (ce qui amènerait son effectif total à 200 personnes). Dans un contextes d’économies dans l’administration, on parviendrait à ces embauche par le financement de nouveaux experts, qui viendront renforcer l’Agence dans sa mission d’autorisation du matériel. Les nouvelles compétences de l’agence sont très attendues, la fin des règles nationales est très attendue, aujourd’hui les processus certifications sont très longs, et doivent être demandés dans tous les pays. Une hausse des moyens de l’agence sera de l’argent bien dépensé, tout le monde le reconnaîtra comme tel.

[pas de réponse sur la question des volets techniques et politiques du 4e paquet ferroviaire]

 

Budget 2015 : les députés européens unis pour une même ambition face au Conseil

Les députés européens de la commission des Budgets se sont opposés aujourd’hui aux coupes proposées par les États membres sur le budget de l’Union pour 2015 qui ne permettent pas les investissements nécessaires à une croissance durable et créatrice d’emploi.
En outre, ils ont fait des propositions concrètes pour résoudre la crise des paiements. De quoi s’agit-il ? Du risque pour des collectivités, des laboratoires de recherche, des étudiants d’Erasmus de devoir attendre les aides européennes qui leur étaient promises. Pourquoi ? Parce que les Etats membres ont voté des crédits d’engagements mais refusent les crédits de paiements correspondants. Une mobilisation de 4 milliards d’euros a donc été exigée par les eurodéputés pour que l’Union puisse payer ses factures.
« Un important travail de négociation avec les autres groupes politiques en amont a permis le vote ce matin d’un texte solide, soutenu par la majorité des députés », explique Jean-Paul Denanot« Les coupes importantes  faites sans discernement par les gouvernements  de  l’Union vis-à-vis de la proposition de la Commission ont été rectifiées. Nous ne soutiendrons pas uniquement en parole la recherche, les fonds régionaux, ou les PME, nous voulons les crédits qui vont avec. Les États membre doivent payer leurs factures » poursuit Isabelle Thomas.
« Grâce à l’intervention de la rapportrice générale socialiste Eider Gardiazabal Rubia, les lignes concernant la coopération au développement, l’aide humanitaire, mais également les programmes touchant à la promotion des outils culturels et de citoyenneté ont fait l’objet d’une réévaluation à la hauteur des enjeux » mentionnent également les deux eurodéputés français.
« La balle est désormais dans le camp des Etats. Le Conseil doit faire preuve de cohérence et d’ambition : les positions dévoilées jusqu’ici sont en totale contradiction avec les engagements pris. Ce sont malheureusement les porteurs de projets et les régions qui doivent en assumer le coût » s’inquiète encore Jean-Paul Denanot. « L’Union européenne a besoin d’un budget au service de la relance économique et de la création d’emplois. En refusant d’honorer leurs obligations, les gouvernements portent une atteinte grave au projet européen et ne font qu’augmenter le nombre des eurosceptiques dans l’Union » conclut Isabelle Thomas.