Tarification sociale des transports: quand l’UMP reprend les propositions du FN

Mon intervention en séance du Conseil régional sur la tarification sociale des transports en réaction à la demande de l’UMP de supprimer les aides au financement des transports des bénéficiaires de l’UMP.

 

Au nom du groupe socialiste je suis fière du rapport qui nous est présenté sur les mesures de tarifications sociales dans les transports. Mon groupe se satisfait de peu, me direz-vous, puisqu’il s’agit de reconduire les tarifications sociales mises en place en 2006 par la Région dans les transports en commun et de renouveler le financement de la carte Imagin’R  (pour les scolaires étudiants et désormais les apprentis): nous le faisons à peu près dans les mêmes termes chaque année.

 

Et bien chers collègues, détrompez-vous !

Notre Région, comme toutes les collectivités, est aussi traversée par les évolutions du climat politique national. Et, bien que le groupe socialiste et l’exécutif régional soient très attachés à l’îlot de prospérité politique que représente notre majorité, les vicissitudes de l’opposition à l’échelle nationale ne nous sont malheureusement pas épargnées.

Le groupe UMP, après une campagne de presse offensive, a choisi ce rapport pour en faire la parfaite démonstration à travers l’intervention de sa Présidente.

Nous avions déjà noté avec intérêt mais aussi avec inquiétude votre volte-face en ralliant la ligne dure de l’ex-Président de la République à l’occasion de son retour parmi les siens. A la lecture des dernières propositions de François Fillon en matière de droits aux étrangers, on peut néanmoins vous reconnaître une certaine constance dans vos choix politiques.

Au jeu du « Qui dit mieux ? » ou plutôt du « Qui dit pire ? » l’ancien Premier ministre, dont vous vous faites l’écho dans cette Assemblée, estime donc désormais, entre autres propositions, que les étrangers en situation irrégulière ne devraient plus avoir droit aux soins gratuits au titre de l’Aide médicale d’Etat ajoutant que « la fraude en représente une part non négligeable ».

Jusqu’il y a peu encore, l’ancien candidat UMP à la présidentielle expliquait pourtant lors de sa dernière campagne en 2012, je cite : « on soigne les gens, quelle que soit leur couleur de peau, quelle que soit leur nationalité, qu’ils aient de l’argent ou qu’ils n’en n’aient pas. C’est notre honneur. » Mais depuis, la mode est semble-t-il à l’abrogation à tout va.

Et vous-même, vous demandez, à l’occasion de ce rapport, la suppression de l’aide aux transports pour les titulaires de l’AME.

Au delà des valeurs qui sous-tendent ce dispositif et qui nous opposent plus que jamais, je vous propose de revenir quelques instants aux chiffres et aux faits.

En ce qui concerne l’AME à proprement parler :

NON, l’AME ne fait pas spécialement l’objet de fraudes. Les fraudes à l’AME ne représentent que 0,3 % de l’ensemble des fraudes détectées par l’assurance-maladie.

NON, l’AME n’entraîne pas une surconsommation de soins. Les bénéficiaires de l’AME consomment en moyenne moins de soins qu’un bénéficiaire de la CMU.

NON, l’AME ne participe pas à un système organisé de tourisme social européen (quelle triste dénomination). Contrairement à ce que laissent penser les commentaires politiques à droite sur la récente décision de la Cour de Justice de l’Union européenne, la « migration sanitaire » demeure « un phénomène marginal ».

En ce qui concerne l’aide au transport accordée par la région aux bénéficiaires de l’AME.

Rappelons que la loi SRU nous oblige déjà à mettre en place une aide au transport jusqu’à au moins 50% de réduction. La Région ne prend donc en charge que les 25% restant.

Par ailleurs, entre 2012 et 2013, le volume des bénéficiaires de la tarification sociale au titre de l’AME est resté relativement stable (+1%) alors que le nombre de bénéficiaires de l’AME augmentait.

Enfin, alors que dans une interview au Figaro de mardi dernier, Mme Pécresse évaluait le coût de la mesure à 100 millions d’euros pour la région, le rapport dont nous discutons aujourd’hui permet d’estimer ce coût à 13 millions environ (puisque 16% des bénéficiaires de la tarification sociale sont bénéficiaires de l’AME et l’ensemble du budget 2014 pour la tarification sociale est de 82M€ environ).

Je rappellerai aussi que pour bénéficier de l’AME, les revenus mensuels doivent être inférieurs à 720€ par mois et qu’il n’y a donc pas lieu de les considérer comme injustement avantagés face aux personnes sans emploi ou gagnant des petits salaires. Je rappelle aussi que les « sans-papiers » contribuent aux comptes de l’État, à travers la TVA, les cotisations sociales lorsqu’ils ont un travail déclaré, voir dans de plus en plus de cas via l’impôt sur le revenu, c’est donc avec un sentiment de profonde justice sociale que le groupe socialiste votera cette mesure. Plus généralement, nous saluons la constance et la persévérance de l’action de la région en matière d’aide à la mobilité pour les plus modestes. On n’insistera jamais assez sur le rôle intégrateur fondamental que joue la mobilité dans nos vies.

Sans détailler l’ensemble des critères permettant de bénéficier de la réduction de 75% ou de la gratuité totale, je conclurai en soulignant très simplement qu’à travers ce rapport, ce sont au total pas moins de 80 millions d’euros de pouvoir d’achat qui sont directement reversés aux franciliens les plus en difficulté pour leur mobilité. Nous voterons, je le redis, avec fierté, ce rapport.

 

 

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