Expulsions sommaires en Espagne

Les eurodéputés ont débattu en plénière sur les expulsions sommaires des migrants et le projet de légalisation des « renvois à chaud » en Espagne. La situation est grave, et les faits ne sont pas nouveaux : les services de police espagnols expulsent arbitrairement les migrants au large des villes de Ceuta et Melilla, dans des conditions indignes et inhumaines. Le 6 février 2014, au moins 15 migrants ont trouvé la mort après avoir été la cible de tirs de balles en caoutchouc et de gaz lacrymogène.

En parallèle, le gouvernement espagnol propose de modifier la loi organique sur les droits et libertés des ressortissants étrangers en Espagne, de manière à légaliser ces « expulsions à chaud ». Un tel texte pourrait avoir des conséquences très dangereuses, en conduisant à l’expulsion sommaire et collective de migrants, sans que ces derniers n’aient droit à un recours effectif et à un examen de leur situation. Ce projet législatif risque non seulement d’enfreindre la Constitution espagnole mais aussi les articles 18 (droit d’asile) et 19 (protection contre les expulsions collectives et principe du « non-refoulement ») de la Charte des droits fondamentaux, et d’être par ailleurs contraire au droit international des réfugiés.

Face à cette situation très inquiétante, le Parlement a demandé à la Commission, par le biais d’une question orale (texte de la question ), si elle estime que ces pratiques sont conformes au droit de l’Union et à la Charte des droits fondamentaux. Les eurodéputés souhaitent également avoir l’avis de la Commission sur la réforme législative projetée en Espagne et savoir si elle serait prête à lancer une procédure d’infraction en cas de violation des Traités. Hormis les membres du Partido Popular, tous les participants au débat hier étaient vent debout contre les expulsions sommaires des migrants et ce projet législatif espagnol.

Dimitris Avramopoulos a assuré que la Commission suivra de très près ce qui se passe, tout en continuant à apporter son soutien à l’Espagne dans la gestion de ses frontières extérieures. La compatibilité du projet d’amendement avec les Traités et la Charte des droits fondamentaux sera évaluée en détail. La Commission n’hésitera pas à prendre les mesures adéquates s’il s’avère que le droit communautaire n’a pas été respecté. Toutefois, le commissaire aux Migrations est convaincu que la situation va s’améliorer rapidement grâce au dialogue avec les autorités espagnoles. Les députés européens attendent de la Commission une réelle fermeté par rapport à l’Espagne si rien n’est fait pour stopper ces expulsions de la honte.

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