PNR européen: où en est-on?

Je partage un article très précis de l’Agence Europe sur les discussions ayant eu lieu ces deux derniers jours à Bruxelles:

Bruxelles, 21/01/2015 (Agence Europe) – Un nouvel agenda de sécurité intérieure pour mai prochain et, s’il le faut, une proposition modifiée sur le projet de PNR européen dans le cas où le PE et le Conseil seraient dans l’incapacité de poursuivre leurs travaux sur la base de la proposition actuelle datant de février 2011. Telles sont les précisions qu’a apportées, mercredi 21 janvier, le Premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, à l’issue d’un premier débat d’orientation au collège sur la réponse européenne à donner à la menace terroriste en Europe.

Deux semaines après les attentats parisiens ayant conduit à la mort de 17 personnes, la Commission était particulièrement attendue sur la question du PNR, le fichier des données des passagers aériens européens que les ministres de l’Intérieur souhaitent relancer, mais sur lequel le PE a cessé de travailler depuis un rejet en commission des libertés civiles, en avril 2013. La Commission européenne a précisé qu’elle tenterait de faciliter les discussions entre le Conseil et le PE pour parvenir à une « décision rapide ». Mais si elle devait constater l’échec des discussions d’ici à mai, elle serait alors disposée à amender elle-même son texte de 2011.

Les propos de M. Timmermans ont rapidement été repris par les eurodéputés soucieux de plancher sur une nouvelle proposition PNR, à l’instar de l’ex-commissaire Viviane Reding qui s’est félicitée, dans un tweet, que M. Timmermans soit prêt « à soumettre une nouvelle proposition » sur le PNR.

« Ce n’est pas le cas. On comprend que certains au PE souhaitent mettre un peu de pression en espérant qu’ils obtiendront une modification ou un retrait du texte de 2011 », remarque une source, « mais pour le moment la Commission n’a pas l’intention de le retirer ; elle laisse le PE et le Conseil évaluer s’ils peuvent avancer sur la base actuelle et, si ce n’est pas le cas, nous verrons s’il faut que nous présentions une proposition modifiée ». « Le plus rapide serait qu’on avance sur la base du texte actuel, que le PE peut bien sûr amender. Une proposition modifiée prend forcément plus longtemps », observe une autre source. Le 3 décembre, le commissaire européen compétent, Dimitris Avramopoulos, avait lui-même appelé le PE à enrichir la proposition de 2011 et suggéré aux eurodéputés une série d’amendements.

Sur la protection des données personnelles, dont la réforme des règles européennes est engagée depuis 2012, M Timmermans a aussi appelé le PE et le Conseil à progresser, mais sans sembler toutefois lier les dossiers, alors que certains au PE, dont le groupe ADLE, ont conditionné leur soutien au PNR européen à une adoption au Conseil de la réforme des règles de 1995.

D’une manière générale, le Premier vice-président de la Commission a rappelé les compétences respectives de la Commission et des États membres et a bien précisé que la sécurité restait une compétence principalement nationale, mais « que dès que la Commission pourra aider, elle le fera ». Jugeant les discussions sur la répartition des prérogatives entre UE et niveau national « sans intérêt », le Premier vice-président a également évoqué le renforcement de l’espace Schengen au niveau des frontières extérieures, comme le demandent les États membres qui souhaitent des contrôles plus systématiques de ressortissants européens aux frontières extérieures. « Mais nous avons bien vu, dans les discussions récentes, que Schengen est une partie de la solution et non une partie du problème », a insisté M. Timmermans, fermant ainsi la porte à toute remise en question de la libre circulation dans l’espace Schengen.

Pour le reste, les compétences de l’UE restant limitées, Frans Timmermans a assuré que la Commission accompagnerait les États membres dans leur réflexion sur l’intégration de toutes les communautés dans les sociétés européennes ainsi que sur les modes de prévention de la radicalisation. L’agenda de sécurité intérieure devrait toutefois porter sur d’autres axes de travail, notamment le trafic et le commerce d’armes à feu illégales ou le renforcement de la coopération entre Europol et les autres agences européennes comme l’INTCEN, l’organisme abrité par le SEAS chargé d’évaluer les menaces.

De son côté, la commission des libertés civiles au PE a décrit, mercredi matin, en présence de la Présidence lettone, comment elle entendait plancher sur la réponse au terrorisme et confirmé, par la voix de son président, Claude Moraes (S&D, britannique), qu’une réunion d’experts aurait bien lieu le 4 février sur le PNR, comme l’a dit le rapporteur, Timothy Kirkhope. Il reviendra ensuite au conservateur de présenter, s’il le peut, un calendrier de reprise des discussions en LIBE.

Sur ce sujet du terrorisme, le ministre français de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, pourrait venir début février rencontrer les coordinateurs de la commission. Le 27 janvier, le commissaire Avramopoulos sera, lui, invité à informer les députés sur la déradicalisation, aux côtés de Gilles de Kerchove, le coordinateur UE pour la lutte contre le terrorisme. Pour Claude Moraes, il est en tout cas de la plus haute importance de ne pas se précipiter à proposer de nouveaux instruments, a dit l’intéressé en début de séance, plaidant en revanche pour une feuille de route sur le contre-terrorisme et la contre-radicalisation dans la perspective du Sommet du 12 février « pour analyser les problèmes et les déficiences à tous les niveaux (européen, national, local…) ». (SP)

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