La réponse de la justice pénale face au terrorisme

Nous nous sommes penchés ce jeudi 5 février en commission LIBE sur les perspectives de la justice pénale face au terrorisme et au phénomène des combattants européens. Michèle Coninsx, présidente de l’agence Eurojust, était présente pour échanger avec les eurodéputés.

Voici le texte de mon intervention, où je soulève notamment l’ambigüité du terme « combattants étrangers » :

« Je vous remercie pour ce rapport très instructif qui propose de nombreuses pistes de réflexion pour développer une approche commune en Europe de la justice pénale face au terrorisme. Notre réponse au phénomène des combattants européens sera d’autant plus efficace si elle repose sur une coopération judiciaire renforcée entre les autorités nationales compétentes, sous l’égide d’Eurojust, avec des standards minimums partagés.

Le président Moraes l’a bien dit : pour éviter des lacunes juridictionnelles liées à des cadres juridiques nationaux fragmentés en matière de lutte contre le terrorisme, une harmonisation supplémentaire au niveau européen de la législation pénale applicable aux actes terroristes est nécessaire. En ce sens, et vous en avez parlé, il est essentiel que les États-membres mettent en œuvre la résolution 2178 du Conseil de sécurité de l’ONU pour incriminer les voyages à l’étranger en lien avec une infraction terroriste, ainsi que le financement, l’organisation ou la facilitation de tels voyages. Il s’agit de prendre en compte les caractéristiques spécifiques du phénomène des combattants européens. Dans ce cadre, Eurojust a un rôle très important à jouer.

Comment est-ce que l’Agence peut concrètement aider les États-membres pour améliorer l’échange d’informations judiciaires liées aux actes terroristes, entre eux et avec les pays tiers? Au-delà des recommandations énoncées dans le rapport, que peut faire plus précisément Eurojust pour encourager l’harmonisation de la législation pénale en matière de lutte contre le terrorisme au niveau européen?

Et enfin, j’ai une autre question qui est plus particulière, par rapport au terme de « combattants étrangers ». Ne faudrait-il pas plutôt parler de « combattants européens », dès lors que ce sont souvent des citoyens européens, et que cela peut créer une confusion dans l’opinion publique? »

 

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