Nouveau projet de rapport sur le PNR européen : Une nouvelle étape, encore du travail

Communiqué de presse

Le Parlement européen a débattu aujourd’hui au sein de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures du nouveau projet de rapport de M. Kirkhope sur le projet de PNR (Passenger Name Record : données des passagers aériens) européen.

En tant que membre de la commission parlementaire compétente, je suis favorable à un PNR européen pour assurer la sécurité des citoyens européens et lutter plus efficacement contre le terrorisme et le crime transnational organisé. J’ai toujours plaidé pour un équilibre entre ce combat, d’une part, et le respect des libertés fondamentales et de la protection de la vie privée des citoyens, d’autre part. Les références introduites dans son rapport par M. Kirkhope à la Charte européenne des droits fondamentaux vont dans ce sens, tout comme la réduction du champ d’application des cas pour lesquels seront traitées et conservées les données PNR et le fait que les équipes de traitement des données comprendront un agent de surveillance de la protection des données.

Toutefois, ce rapport va devoir être amélioré car il ne respecte pas les équilibres nécessaires tels que présentés dans la résolution sur la lutte contre le terrorisme votée à Strasbourg. Je salue le fait que ce dossier soit sur la table et je vais travailler pour l’enrichir par des amendements d’ici le 25 mars, afin d’adopter un PNR européen à la fin de l’année. En parallèle, le Conseil doit avancer sur le paquet protection des données personnelles, sur lequel le Parlement s’est déjà prononcé. De son côté, la Commission européenne doit nous fournir dans les meilleurs délais une évaluation des conséquences sur le projet PNR de l’arrêt de la Cour de Justice sur la rétention des données, comme elle s’y est engagée aujourd’hui.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy

Députée européenne.

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