Résolution du Parlement européen présentant ses mesures de lutte contre le terrorisme

Voici mon explication de vote sur cette Résolution:

« L’Union européenne ne peut céder face au terrorisme, à la haine et à la barbarie. À travers cette résolution ambitieuse que je soutiens pleinement, le Parlement appelle à l’adoption d’une stratégie globale et cohérente pour lutter contre cette menace qui nous concerne tous. Notre approche s’inscrit dans une démarche pluridimensionnelle, axée sur une dimension tant sécuritaire que préventive, et toujours respectueuse de l’État de droit. Pour empêcher la préparation de nouveaux attentats sur notre territoire, il est tout d’abord indispensable de doter les autorités policières et judiciaires d’instruments européens adéquats et efficaces pour leur permettre de mener à bien leur mission. Certaines mesures existent déjà, mais devront être réévaluées et pleinement mises en œuvre. Les eurodéputés soulignent également l’importance de s’attaquer aux racines du terrorisme et aux facteurs sous-jacents de la radicalisation, en insistant sur le rôle fondamental de l’école et des politiques d’inclusion sociale. Ils exhortent l’Union européenne à participer pleinement à la mise en place d’un partenariat global de lutte contre le terrorisme. Enfin, le Parlement s’engage avec ce texte à travailler à la finalisation de la directive sur le PNR européen d’ici à la fin de l’année, ce dont je ne peux que me féliciter. »

Débat sur l’avenir de Frontex et l’EASO

Ce mercredi de plénière, j’ai également pu prendre part au débat sur l’avenir de Frontex et de l’EASO (le Bureau européen d’appui en matière d’asile). Alors que l’accent est plus souvent mis sur Frontex et le contrôle des frontières extérieures de l’Union, j’ai tenu à replacer le curseur sur la nécessité d’accueillir davantage de réfugiés en Europe, par le biais de voies d’accès légales et sûres (comme les visas humanitaires). L’EASO, agence méconnue, occupe un rôle clé d’expertise, de coordination et de soutien aux États-membres en matière d’asile.

Voici le texte de mon intervention dans le cadre de ce débat :

« L’Europe forteresse et le « tout sécuritaire » ne peuvent plus rester l’alpha et l’oméga de notre politique migratoire commune. Il faut au contraire accorder toute notre énergie à œuvrer en faveur du respect des droits fondamentaux des migrants et des demandeurs d’asile.

Plus que la surveillance des frontières, la vraie priorité porte sur la mise en œuvre cohérente et effective du Régime d’asile européen commun. En ce sens, le Bureau européen d’appui en matière d’asile a un rôle de coordination clé à jouer, notamment pour les programmes de réinstallation des réfugiés et la mise en place des visas humanitaires. Pour permettre à l’EASO de répondre à cet objectif ambitieux et essentiel, il importe d’augmenter les fonds européens qui lui sont alloués de façon substantielle.

Federica Mogherini a annoncé que l’Union européenne apportera un soutien financier à hauteur de un milliards d’euros dans le cadre de sa stratégie régionale pour la Syrie et l’Irak, pour les années 2015 et 2016. L’EASO a toute sa place à prendre dans cette stratégie. Les chantiers sont immenses : aider les personnes réfugiées sur place, en particulier les plus vulnérables. Améliorer les capacités des systèmes d’asile des pays du voisinage. Mais aussi et surtout accentuer nos efforts pour accueillir davantage de demandeurs d’asile dans l’Union européenne, dans des conditions décentes et par des voies d’accès sûres et légales.

La majorité des personnes qui souhaitent rejoindre l’Europe aujourd’hui fuient la guerre et ont le droit à une protection internationale. Il ne s’agit ni de « flux » ni de « pressions », mais bien de personnes, hommes, femmes et enfants, en quête d’un avenir meilleur. »

Cadre de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux

Mercredi 11 février, en session plénière, j’ai pu intervenir lors d’un débat sur le cadre de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux. Aujourd’hui, les valeurs européennes ne sont pas protégées de la même façon au sein des États-membres (comme en Hongrie par exemple). Des valeurs qu’ils se sont pourtant engagés à protéger et à défendre lors de leur adhésion à l’Union européenne, à travers les fameux « critères de Copenhague ». Pour s’assurer du respect de la démocratie et l’État de droit partout en Europe, le Parlement européen demande l’adoption d’un mécanisme de suivi et de contrôle du respect des critères de Copenhague.

Voici le texte de mon intervention dans le cadre de ce débat :

« L’ADN européen repose sur des valeurs fondamentales, partagées et immuables. Parmi elles, citons l’égalité, la liberté, la démocratie, le respect de la dignité humaine, les droits de l’homme, et l’État de droit.

Pour rejoindre l’Union européenne, un État est tenu de répondre aux « critères de Copenhague », afin de garantir le respect, la protection et la promotion des droits fondamentaux. Ces critères ne valent pas uniquement au moment de l’adhésion à l’Union, mais doivent rester une réalité au quotidien.

Pourtant, la démocratie et l’État de droit ne sont pas protégés de la même manière dans tous les États-membres. Les droits et libertés de nombreux citoyens sont bafoués et ignorés au sein même de l’Union. Les personnes vulnérables, les Roms, la communauté LGBT, les journalistes, ou encore les migrants et les demandeurs d’asile, sont les plus touchés par les discriminations, la marginalisation, voire les maltraitances.

Pour faire vivre « l’esprit de Copenhague », le Parlement européen appelle à l’adoption d’un instrument d’évaluation du respect des valeurs européennes dans l’Union. Il est essentiel que ce mécanisme de contrôle régulier s’inscrive dans une logique de dialogue permanent sur les droits fondamentaux, et soit assorti de procédures d’infraction et de sanctions plus efficaces. Il aurait vocation à compléter la procédure prévue à l’article 7 du Traité, qui permet de suspendre un État de ses droits de vote au Conseil en cas de «violation grave» des valeurs européennes ; une sanction bien difficile à mettre en œuvre aujourd’hui.

La Commission a-t-elle l’intention de mettre en place prochainement ce dispositif permettant le contrôle du respect des critères de Copenhague ? »

Mesures de lutte contre le terrorisme

Dans le cadre du débat avec la Présidence lettone en vue du Conseil européen du 12 février, voici la déclaration écrite que j’ai déposée, n’ayant pu intervenir en plénière.

L’Union européenne ne peut céder face au terrorisme, à la haine et à la barbarie. À travers cette résolution ambitieuse que je soutiens pleinement, le Parlement appelle à l’adoption d’une stratégie globale et cohérente pour lutter contre cette menace qui nous concerne tous.

Notre approche s’inscrit dans une démarche pluridimensionnelle, axée sur une dimension tant sécuritaire que préventive, et toujours respectueuse de l’État de droit. Pour empêcher la préparation de nouveaux attentats sur notre territoire, il est tout d’abord indispensable de doter les autorités policières et judiciaires d’instruments européens adéquats et efficaces pour leur permettre de mener à bien leur mission. Certaines mesures et dispositifs existent déjà, mais devront être réévalués et pleinement mis en œuvre. Les eurodéputés soulignent également l’importance de s’attaquer aux racines du terrorisme et aux facteurs sous-jacents de la radicalisation, en insistant sur le rôle fondamental de l’école et des politiques d’inclusion sociale. Ils exhortent l’Union européenne à participer pleinement à la mise en place d’un  partenariat global de lutte contre le terrorisme. Enfin, le Parlement s’engage avec ce texte à travailler à la finalisation de la directive sur le PNR européen d’ici à la fin de l’année, ce dont je ne peux que me féliciter.

Lutte contre le terrorisme : le Parlement européen adopte une résolution ambitieuse

Communiqué de presse de la délégation socialiste française.
Suite à l’attaque odieuse contre Charlie Hebdo, le Parlement européen avait débattu, lors de la plénière du mois de janvier dernier, des mesures à prendre dans la lutte contre le terrorisme à l’échelle de l’Union européenne.
Il a adopté aujourd’hui une résolution ambitieuse sur ce sujet, dans laquelle nous nous retrouvons pleinement, et qui s’inscrit dans les propositions que nous avions développées dans une tribune publiée en janvier (La liberté, toujours).
Nous saluons notamment les points suivants :
– La résolution insiste sur l’indispensable équilibre qui doit prévaloir entre, d’un côté, la sécurité et, de l’autre, le respect des libertés et droits fondamentaux ;
– Elle favorise également une approche multidimensionnelle, en abordant aussi bien les questions sécuritaires que des aspects socio-économiques : stratégies de prévention et de déradicalisation, inclusion, éducation, lutte contre les discriminations etc. ;
– Elle met clairement en évidence la nécessité de mettre en œuvre pleinement les dispositifs existants, mais aussi d’analyser leurs forces et leurs faiblesses. Parmi les sujets traités : la nécessité d’optimiser l’utilisation du Système d’information Schengen, la lutte contre la propagande terroriste, les réseaux radicaux et le recrutement sur Internet, le renforcement des échanges d’informations et le recours aux bases de données existantes, l’utilisation des mesures relatives au financement du terrorisme, l’utilisation et l’évaluation des mesures liées au trafic d’armes, le rôle essentiel joué par Europol et Eurojust, qui doit être conforté ;
– Elle prend en compte la dimension extérieure de la menace terroriste et souligne la nécessité d’adopter une stratégie européenne extérieure de lutte contre le terrorisme : il est indispensable de promouvoir un partenariat global contre le terrorisme en travaillant étroitement avec les acteurs régionaux.
Elle ne fait pas l’impasse sur la question du PNR européen : le Parlement européen s’engage à travailler à la finalisation de la directive PNR européen d’ici la fin 2015, et presse par conséquent la Commission européenne de tirer au plus vite les conséquences du jugement de la Cour de justice sur la directive « Conservation des données ». Enfin, comme nous l’exigions, la résolution demande instamment au Conseil de débloquer les discussions sur le Paquet « Protection des données. »

Après le ni-ni, la collusion FN-UMP continue au Parlement européen

Hier, je remplaçais mon collègue Vincent Peillon lors du vote du rapport annuel sur les droits de l’Homme et la démocratie.

De très nombreux amendements ont été mis au vote dont celui de Michèle Alliot-Marie reprenant mot pour mot celui de M. Chauprade. Voici notre communiqué de presse :
La commission des affaires étrangères du Parlement européen s’est exprimée lundi 9 février sur le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière.

La délégation socialiste française, en écho à l’alerte lancée par Rainbow Rose (réseau LGBT* du Parti Socialiste Européen) et Homosexualité et Socialisme (HES), dénonce vigoureusement l’amendement déposé par Mme Alliot-Marie (N° 371) visant à supprimer les références aux droits des homosexuels (paragraphe 68), reprenant mot pour mot l’amendement FN du sinistre M. Chauprade (amendement N° 375). Nous nous félicitons de leur rejet en bloc.

« Après le ni-ni, la collusion FN-UMP se poursuit au Parlement européen. Nous appelons à condamner fermement cette énième dérive d’un membre de l’UMP » insistent Pervenche Berès, Présidente de la délégation socialiste française, Aurélien Mazuy, Président de Rainbow Rose, et Denis Quinqueton, Président d’Homosexualité et Socialisme

*LGBT Lesbiennes, Gays, Bis, Trans

La réponse de la justice pénale face au terrorisme

Nous nous sommes penchés ce jeudi 5 février en commission LIBE sur les perspectives de la justice pénale face au terrorisme et au phénomène des combattants européens. Michèle Coninsx, présidente de l’agence Eurojust, était présente pour échanger avec les eurodéputés.

Voici le texte de mon intervention, où je soulève notamment l’ambigüité du terme « combattants étrangers » :

« Je vous remercie pour ce rapport très instructif qui propose de nombreuses pistes de réflexion pour développer une approche commune en Europe de la justice pénale face au terrorisme. Notre réponse au phénomène des combattants européens sera d’autant plus efficace si elle repose sur une coopération judiciaire renforcée entre les autorités nationales compétentes, sous l’égide d’Eurojust, avec des standards minimums partagés.

Le président Moraes l’a bien dit : pour éviter des lacunes juridictionnelles liées à des cadres juridiques nationaux fragmentés en matière de lutte contre le terrorisme, une harmonisation supplémentaire au niveau européen de la législation pénale applicable aux actes terroristes est nécessaire. En ce sens, et vous en avez parlé, il est essentiel que les États-membres mettent en œuvre la résolution 2178 du Conseil de sécurité de l’ONU pour incriminer les voyages à l’étranger en lien avec une infraction terroriste, ainsi que le financement, l’organisation ou la facilitation de tels voyages. Il s’agit de prendre en compte les caractéristiques spécifiques du phénomène des combattants européens. Dans ce cadre, Eurojust a un rôle très important à jouer.

Comment est-ce que l’Agence peut concrètement aider les États-membres pour améliorer l’échange d’informations judiciaires liées aux actes terroristes, entre eux et avec les pays tiers? Au-delà des recommandations énoncées dans le rapport, que peut faire plus précisément Eurojust pour encourager l’harmonisation de la législation pénale en matière de lutte contre le terrorisme au niveau européen?

Et enfin, j’ai une autre question qui est plus particulière, par rapport au terme de « combattants étrangers ». Ne faudrait-il pas plutôt parler de « combattants européens », dès lors que ce sont souvent des citoyens européens, et que cela peut créer une confusion dans l’opinion publique? »