Plan Junker et projets Transports: mes amendements au rapport de D. Riquet et I. Ayala Sender

Aujourd’hui en commission des transports et du tourisme je suis intervenue sur mes propositions d’amendement au rapport de la commission des transports sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), qui a vocation à traduire le Plan Juncker.

 

Comme cela a déjà été dit lors de la dernière commission TRAN, le rapport qui nous a été présenté est un bon rapport qui propose une véritable réorientation du texte de la Commission en faveur des transports.

Le choix de supprimer les contributions du CEF et de H2020 – en privilégiant une alimentation graduelle de la garantie de l’UE en fonction des disponibilités du Budget de l’UE,  est un choix pragmatique, sensé et juste. C’est un choix qui envoie un signal positif au secteur du transport.

Dans ce contexte, les amendements que j’ai souhaité déposer ont plus vocation à compléter ce rapport et à le renforcer sur :

-La nécessité de revoir le cadre règlementaire pour le rendre plus flexible afin de véritablement créer les conditions de relance de l’investissement en Europe.

-Sur l’importance de garantir le « principe d’additionnalité » pour s’assurer que les projets financés par ce Plan ne soient pas simplement des « projets BEI maquillés EFSI ».

-Sur l’importance de donner un véritable poids au Parlement européen dans la gouvernance du FEIS.

-Sur la prise en compte des enjeux de mobilité urbaine durable, qui renferment des projets d’infrastructures à fort potentiel d’emploi avec une véritable plus-value en matière de réduction des émissions de CO2.

L’objectif est aussi de considérer le Plan Juncker comme un instrument de lutte contre la crise économique et financière et donc de solidarité européenne : le Plan Juncker s’inscrit dans un contexte de crise économique. Et dans ce cadre, on ne peut pas concevoir que, dans sa mise en œuvre, il ne priorise pas ou du moins qu’il ne se concentre pas d’avantage sur les pays qui sont le plus touchés par la crise, là où les besoins d’investissement sont justement les plus urgents.

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