Mois: avril 2015

Récentes tragédies en Méditerranée et politiques de migration et d’asile dans l’UE

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La Méditerranée vient de connaître la pire tragédie de son histoire récente : le 19 avril dernier, près de 800 migrants et demandeurs d’asile – hommes, femmes et enfants – ont péri en mer. Face à ces drames qui se succèdent, nous avons besoin d’une véritable politique migratoire européenne, humaine et solidaire, qui mette sur le banc de touche les égoïsmes nationaux et la logique du chacun pour soi. Tous les États-membres sans exception doivent assumer leur part de responsabilité pour sauver des vies et accueillir davantage de réfugiés, sans qu’ils n’aient à risquer leur vie entre les mains des passeurs.

Suite au Conseil européen extraordinaire du 23 avril, un débat s’est tenu au Parlement européen en plénière le mercredi 29 avril, en présence de Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, et de Donald Tusk, Président du Conseil européen. A l’issue de ce débat, une résolution a été votée par les eurodéputés.

N’ayant pu intervenir lors du débat, voici le texte de ma déclaration écrite :

« Plus de 1.500 personnes sont disparues en Méditerranée depuis le début de l’année. Les drames se répètent, car les migrants et demandeurs d’asile n’ont pas d’autre choix que de risquer leur vie pour rejoindre l’Union européenne. Certes, l’Union peut et doit faire plus, mais tous les États-membres sans exception doivent également assumer leur part de responsabilité et se montrer solidaires pour sauver des vies et accueillir davantage de réfugiés. Les décisions du sommet européen sont loin du compte par rapport aux enjeux. Nous avons besoin d’une opération européenne d’envergure de sauvetage et de recherche en mer, avec la participation de tous les États. Il nous appartient également de combler le vide créé par l’absence de voies d’accès légales et sûres vers l’Europe pour les réfugiés. Des solutions concrètes existent : un programme européen obligatoire de réinstallation, un système européen de visas humanitaires, la possibilité de demander l’asile dans les ambassades des pays de l’Union, l’activation de la directive sur la protection temporaire. Enfin, il ne faut pas oublier la nécessité de renforcer notre dialogue avec les pays tiers et d’aider à la stabilisation de la situation en Libye, devenue une plateforme pour les passeurs et les réseaux criminels. »

Voici le texte de mon explication de vote sur la résolution :

« Depuis le drame de Lampedusa, le Parlement européen n’a eu de cesse de rappeler que sans réponse européenne forte, cette situation allait se reproduire. Pourtant, depuis le début de l’année, plus de 1500 migrants et demandeurs d’asile sont morts en Méditerranée. Face à ce constat, les eurodéputés rappellent qu’il est nécessaire que tous les États-Membres participent au financement d’opérations de sauvetage de migrants en mer. Ces derniers ont également la responsabilité d’accueillir davantage de réfugiés et de migrants par la mise en place de voies d’accès sûres et légales vers l’UE. Avec ce texte, le Parlement défend la mise en place d’une politique migratoire globale et cohérente, à travers un système européen de visas humanitaires et un programme obligatoire de réinstallation. Cependant, je ne suis pas d’accord avec le fait d’imposer un « quota de distribution des réfugiés ». Il ne faut pas fixer des limites chiffrées, car le nombre et le parcours des réfugiés varient constamment et on ne peut le quantifier numériquement, mais afficher bien plus d’ambition. Enfin, cette résolution réaffirme la nécessité de renforcer le dialogue entre l’Union et les pays tiers, en particulier la Libye, en mettant l’accent sur les droits de l’homme et la démocratie. »

Drames en Méditerranée : le Parlement veut une réponse globale

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Communiqué de presse de la Délégation socialiste française.

Un débat tendu sur les récentes tragédies en Méditerranée a eu lieu aujourd’hui au Parlement européen en présence des Présidents de la Commission et du Conseil, Jean-Claude Juncker et Donald Tusk ; il a permis de voir la claire différence entre les priorités des trois institutions. Le Conseil veut concentrer son action sur la lutte contre les trafiquants. La Commission et le Parlement sont convaincus que l’urgence est à la recherche et au sauvetage des migrants.

À l’issue du débat, le Parlement a adopté une résolution qui aborde bien d’autres aspects de ce sujet sensible et complexe. La résolution s’inspire heureusement des propositions que nous avions entre autres développées dans deux communications la semaine dernière (« Naufrages en Méditerranée : nous devons tous agir pour une nouvelle politique migratoire » ; « Conseil européen sur les migrations : le combat pour défendre une politique européenne ambitieuse continue ! »).

Nous saluons notamment dans la résolution :

– la demande de mise en place d’un dispositif efficace et communautaire de sauvetage en mer, assorti d’un mandat clair en matière de recherche et de sauvetage et d’un champ d’intervention étendu ;

– la promotion d’un mécanisme de solidarité intra-européenne en appelant à une répartition obligatoire des demandeurs d’asile entre les États membres, l’activation de la directive « protection temporaire » de 2001 et une assistance renforcée pour les États en première ligne ;

– l’encouragement à la recherche de voies légales de migration en augmentant les efforts de l’ensemble des États membres en matière de réinstallation, en demandant la délivrance de visas humanitaires dans les ambassades ou consulats des États membres dans les pays tiers et en insistant sur la nécessité d’une approche holistique en matière de migrations qui prennent en compte tous les aspects de la migration, y compris la migration économique ;

– l’accent mis sur la responsabilité de tous les États membres de transposer de manière pleine et entière les instruments du régime d’asile européen commun pour que les demandes d’asile, quel que soit le pays d’accueil dans l’Union, reçoivent un traitement équivalent ;

– le soutien à une coopération accrue avec les pays tiers afin de renforcer leurs capacités en matière d’asile et de promouvoir les politiques de développement. Elle encourage les efforts diplomatiques pour permettre une résolution des conflits et un retour à la stabilité dans certaines zones, telles que la Libye, l’Irak et la Syrie ;

– Elle met clairement en évidence la nécessité d’une lutte contre les trafiquants en favorisant entre autres une coopération accrue avec les pays tiers et entre les agences de l’Union, telles qu’Europol, Frontex et le Bureau européen d’appui en matière d’asile.

Pour le Parlement, cette résolution ne constitue évidemment qu’une étape pour répondre à l’urgence. Il présentera dans les mois qui viennent un rapport analysant la politique migratoire européenne selon une approche de court, moyen et long-terme, assorti d’une série de recommandations précises. En attendant, c’est la Commission européenne qui devra faire preuve d’audace le 13 mai prochain en présentant un Agenda européen pour les migrations ambitieux !

Rencontre avec la CNIL

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Le 20 avril dernier, j’ai rencontré la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour évoquer la protection des données personnelles au niveau européen et pour échanger sur le projet de loi sur le renseignement actuellement en discussion au Parlement en France.

Le paquet sur la protection des données comprend un règlement général qui couvre l’essentiel du traitement des données personnelles au sein de l’UE et une directive sur la protection des données qui vise à prévenir, détecter ou poursuivre les infractions pénales ainsi qu’à les sanctionner.

Actuellement en discussion au Conseil, la CNIL m’a informée que le règlement devrait surement aboutir d’ici l’été. Les Etats se sont en effet entendus sur les principaux points du règlement et sur la création d’un guichet unique.

Avec le guichet unique, dès que les compagnies auront une question ou un conflit concernant les données personnelles, elles auront pour unique interlocuteur l’autorité de protection des données du pays où se situe leur établissement principal (soit en France la CNIL).

Les citoyens pourront, quant à eux, s’adresser à l’autorité de protection des données du pays dans lequel ils résident.

Une fois ce règlement abouti, l’Union Européenne devrait être dotée d’un haut standard de protection des données pour tous les citoyens de l’Union Européenne, ce dont je me réjouis tout particulièrement.

Nous avons également échangé sur le projet de loi sur le renseignement qui vient encadrer les pratiques des services de renseignement et définir leurs missions. La CNIL a en effet présenté un avis critique sur le projet de loi rendu avant l’examen par l’Assemblée Nationale. En effet, la CNIL s’était alors inquiétée d’une généralisation de notre système de surveillance. Cependant, elle a noté de nombreuses évolutions positives, davantage respectueuses des libertés après l’examen du projet à l’Assemblée Nationale. La CNIL reste également l’interlocuteur privilégié du gouvernement et des parlementaires dans l’examen de ce projet de loi. Ce texte devrait en effet encore évoluer lors de son passage au Sénat sous l’impulsion de Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur.

Je rappelle que l’Etat de droit est ce qu’il y a de plus cher en démocratie. Aussi, il est nécessaire que l’Etat protège les citoyens en assurant leur sécurité mais en gardant à l’esprit que la garantie des libertés individuelles est la première des protections.

Directive sur la qualité du carburant et directive sur les énergies renouvelables

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Voici mon explication de vote.

Le Parlement européen s’est prononcé aujourd’hui sur l’accord conclu avec le Conseil concernant la révision de la directive sur la qualité des carburants, censée plafonner la part des « biocarburants de première génération » dans la consommation d’énergie finale dans le secteur des transports. Ces biocarburants, issus de produits alimentaires, présentent des effets néfastes autant sur un plan environnemental (production agricole intensive, pollution des eaux (pesticides, engrais …), déforestation massive, réduction de la biodiversité…) que socio-économique (concurrence aux cultures vivrières, augmentation des prix des denrées alimentaires, impact sur les populations locales…). Pour toutes ces raisons, il est indispensable que l’UE plafonne ces biocarburants. Or, l’accord conclu avec le Conseil ne va pas assez loin pour limiter les conséquences négatives de ces biocarburants. Ainsi, j’ai décidé de m’abstenir sur cet accord, car il propose un plafond de 7% des biocarburants de première génération (les socialistes européens proposaient 5%). Par ailleurs, le texte ne reprend pas non plus l’objectif du Parlement de fixer à 2.5% la part des biocarburants de deuxième génération, fabriqués à base de déchets et de végétaux non comestibles, qui constituent pourtant une alternative viable en matière de biocarburants.

Le programme européen pour la sécurité

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La Commission européenne a présenté mardi 28 avril en plénière le programme européen en matière de sécurité pour la période 2015-2020. Il se concentre sur trois domaines d’action : la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité. L’ambition de cette stratégie est d’instaurer une meilleure coopération entre les autorités nationales, dans un esprit de confiance mutuelle, afin de se coordonner et d’échanger des informations. C’est un petit pas en avant, mais malheureusement ce programme manque d’ambition et d’innovation. Il met essentiellement l’accent sur les mesures de sécurité, au détriment de la protection des droits fondamentaux.

Parmi les actions clés du programme, la Commission insiste sur la nécessité : d’endiguer la radicalisation; de s’attaquer aux ressources financières des criminels; de développer les capacités d’Europol; d’instaurer un dialogue avec le secteur informatique et de renforcer nos outils de lutte contre la cybercriminalité. C’est sur ces deux derniers points que j’ai voulu insister dans mon intervention.

Voici le texte de mon intervention:

Le programme européen pour la sécurité met à juste titre l’accent sur la lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité. Internet et les réseaux sociaux font aujourd’hui partie des canaux privilégiés pour les groupes terroristes pour le recrutement et la diffusion de leurs discours haineux. Internet, c’est également le lieu d’attaques terroristes de grande ampleur, comme en a été récemment victime TV5 Monde en France. Des attaques qui visent délibérément notre liberté d’expression et notre droit à l’information.

La stratégie européenne de lutte contre le terrorisme doit passer par le développement d’une réelle coordination entre l’Union et ses États-membres pour la cyber-sécurité, mais aussi avec les grands opérateurs d’Internet pour contrer la propagande terroriste en ligne, sous contrôle des autorités judiciaires et tout en assurant le plein respect de la liberté d’expression.

Enfin, il est fondamental de développer des contre-discours afin de déconstruire l’idéologie de violence et de haine propagée par les terroristes. Face à des individus qui souhaitent nous diviser, répondons par plus d’actions communes et de solidarité.

François Hollande dans le Val-de-Marne, à la rencontre des acteurs de l’entrepreneuriat social

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François Hollande était en déplacement mardi 21 avril dans le Val-de-Marne. C’est au sein de l’entreprise d’accessoires streetwear Wrung Division, créée par quatre graffeurs il y a 20 ans, que le Président a assisté à la signature d’un accord de 44 M€ avec un fonds privé d’investissement à vocation sociale, Impact partenaires. A noter que c’est la plus importante levée de fonds de ce genre en Europe.

La société de gestion en partenariat avec BPI France, BNP Paribas, ou encore AXA a lancé son troisième fonds d’investissement. Cet investisseur à vocation sociale intervient dans les quartiers défavorisés mais aussi en politique de la ville.

En 2013, l’entreprise Wrung Division avait déjà bénéficié d’une levée de fonds de la part d’Impact partenaires, c’est pourquoi François Hollande a choisi de visiter l’usine et de la prendre en exemple pour les futurs partenariats.

A cette occasion j’ai pu visiter la PME aux côtés du Président et des nombreux élus locaux du département. Nous avons été très bien accueillis par la quinzaine de salariés, que compte aujourd’hui l’entreprise. Pendant la visite de l’usine, nous avons appris que la marque possède aujourd’hui 4 magasins propres et vend aussi ses produits dans 250 boutiques en France, 350 en Europe et sur internet. On peut dire que c’est une affaire qui roule !

Comme le Président l’a affirmé, il faut « passer d’un exemple à une généralité » dans les quartiers ou la création d’entreprise peut être difficile. Je souhaite encourager l’entrepreneuriat dans les quartiers, beaucoup de jeunes veulent créer leur entreprise et il est important de leur donner cette opportunité, de les encourager. Cependant je rappelle que des fonds d’investissement sont nécessaires pour se lancer, c’est pourquoi j’encourage tous les investisseurs potentiels à sauter le pas et à avoir confiance dans les nouveaux projets.

Je remercie Christophe Lacroix, du Marketing, Romain Cholleton, graffeur, ainsi que Abderzak Sifer, directeur associé d’Impact partenaires, et plus largement l’ensemble de l’équipe de nous avoir reçus si chaleureusement et de prouver chaque jour que l’investissement social est bénéfique pour l’avenir des entreprises françaises.

Par ailleurs et sur un tout autre sujet, à la sortie de l’usine François Hollande s’est exprimé sur le terrible naufrage qui a lieu en Méditerranée le week-end dernier et qui a fait plusieurs centaines de victimes venus trouver asile en Europe. Le chef de l’Etat a rappelé que les européens et la communauté internationale doit se mobiliser pour mettre fin à ce terrible problème. Il faut plus de moyen et traiter les causes qui produisent trop souvent ces drames.

En tant que députée européenne membre de la commission LIBE, je suis avec la plus grande attention ce dossier et serai vigilante sur les décisions prises par le Conseil pour éviter de nouvelles catastrophes mais aussi pour prendre des mesures fortes contre les trafiquants de la mort qui s’emploient chaque jour à envoyer au suicide des migrants qui cherchent l’asile.

Conseil européen sur les migrations : le combat pour défendre une politique européenne ambitieuse continue !

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 Communiqué de presse Bruxelles – vendredi 24 avril 2015
« La situation en Méditerranée est dramatique. Cela ne peut pas durer« . C’est par ces mots que le président du Conseil européen Donald Tusk convoquait hier un sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne.
Les résultats de cette réunion sont-ils à la hauteur de l’urgence humanitaire qui se joue aux portes de l’Europe ? À la lecture de ses conclusions, il est permis d’en douter, mais cette déception n’est finalement pas très surprenante.
Elle ne l’est pas parce que tout simplement, cela fait des années que ces drames se répètent inlassablement. Les solutions concrètes existent pourtant, elles aussi, depuis des années. Malheureusement, l’ensemble de ces mesures sont mises en échec par des États membres qui ne se situent pas dans la logique de solidarité.
La réunion des ministres des Affaires étrangères et intérieures, convoquée en urgence ce lundi, nous en avait déjà donné un avant-goût. Si le Plan de dix actions, proposé à cette occasion par la Commission européenne, constituait une première étape dans la recherche de solutions, il apparaissait déjà déséquilibré, axé sur les aspects de surveillance et de contrôle et trop modeste sur les aspects de protection et de solidarité.
Comme un disque rayé, le Conseil européen a ainsi privilégié les mêmes recettes minimalistes. L’échec des politiques passées ne semble pas avoir entamé sa réflexion.
– Nous demandions la mise en place d’un mécanisme efficace de sauvetage en mer, c’est un renforcement a minima des opérations Triton et Poséidon menées par Frontex qui a été décidé ; certes, le budget alloué de 9 millions par mois correspond à celui consacré à l’opération italienne Mare Nostrum, mais sans un mandat clair et proactif sur ses capacités de recherche et de sauvetage.
– Nous demandions la création ou le renforcement de voies légales permettant aux personnes ayant besoin de protection de rejoindre l’Europe, c’est un projet pilote volontaire de réinstallation qui a vu le jour, sans propositions concrètes sur le nombre de places offertes. Au-delà de cette promesse dérisoire, les conclusions ne disent pas un mot sur les admissions à titre humanitaire, les visas ou bien encore le regroupement familial.
– Nous demandions l’application d’un mécanisme effectif de solidarité intra-européenne pour réduire la pression migratoire dans certains États membres, le résultat est quasiment inexistant : outre une assistance d’urgence renforcée, on se borne seulement ici à examiner les possibilités d’examen de l’examen d’un système de répartition des migrants entre les États membres.
– Nous demandions une coopération renforcée avec les pays d’origine et de transit selon des termes clairement définis et équilibrés, le Conseil européen ne tarit pas ici de propositions sur le sujet, mais malheureusement, cette coopération semble principalement axée sur la surveillance de leurs frontières, le renforcement de leurs capacités d’accueil et sur la réadmission des migrants déboutés.
– Nous demandions une lutte renforcée contre les trafiquants, là aussi, le Conseil européen prévoit toute une panoplie d’actions, de la nécessité de renforcer les poursuites judiciaires contre les trafiquants à l’élimination des stocks de navires à leur disposition, mais les solutions envisagées laissent craindre une quasi-militarisation des mesures engagées.
Le 13 mai prochain, la Commission européenne présentera un agenda européen sur les migrations, espérons que l’Europe et ses États membres pourront alors s’inscrire à la session de rattrapage ! Il est urgent que l’Union européenne et ses États membres construisent une politique européenne commune responsable et solidaire qui n’emprunte ni aux discours sensationnels de la peur, ni à ceux teintés d’angélisme. C’est ce nouveau cap que les Socialistes européens continueront à défendre pour mettre en œuvre une politique migratoire à la hauteur des valeurs et des enjeux européens.

Naufrages en Méditerranée : nous devons tous agir pour une nouvelle politique migratoire

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INTERNATIONAL – Plus de huit cent noms viennent de s’ajouter à la liste des migrants disparus en mer. Aujourd’hui, le monde déplore à nouveau les naufrages en Méditerranée. Ces répétitions sont là parce qu’un nombre croissant d’hommes et de femmes, en proie chez eux aux conflits et aux drames, sont prêts à confier leur vie à des passeurs sans scrupule pour rejoindre les côtes européennes.
Aujourd’hui, encore et toujours, c’est l’Europe qui est pointée du doigt et sommée de trouver des solutions. Si l’Europe peut et doit mieux faire, c’est aussi aux États membres d’assumer leurs responsabilités et de sortir de la logique trop souvent privilégiée du chacun pour soi, chacun chez soi.
Personne ne dit que la tâche sera aisée, mais des solutions concrètes existent. Elles sont d’ailleurs sur la table des discussions depuis des années. Qu’il s’agisse de mesures opérationnelles, législatives ou financières, les outils européens existent, mais c’est le manque de volonté, de coordination et de solidarité qui fait actuellement cruellement défaut. Face à l’échec des politiques jusqu’ici menées, il est temps pour l’Europe d’aborder les questions liées à la migration selon une approche globale intégrant entre autres :
– La mise en place d’un mécanisme efficace de sauvetage en mer
La surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne et la lutte contre les réseaux de passeurs sont évidemment nécessaires, mais ne peuvent pas devenir l’Alpha et l’Omega de la politique migratoire européenne. Les récentes tragédies le démontrent clairement, aucun dispositif de contrôle n’empêchera les gens de fuir. Ceci plaide pour un vaste programme européen de sauvetage en mer, une opération d’envergure réellement européenne. L’opération Mare Nostrum menée par l’Italie et qui a été efficace en matière de sauvetage coûtait 9 millions d’euros par mois ; l’opération Triton, menée par l’ensemble des Européens, coûte 3 millions d’euros, mais a vocation à protéger les frontières et non pas de mener des opérations de sauvetage. Ayons en tête que l’Union européenne s’apprête à dépenser plus d’un milliard d’euros pour des « frontières intelligentes » permettant à une élite mondialisée d’aller et venir dans l’Union européenne ; un budget à la hauteur est donc possible et nécessaire pour sauver des vies.

– La création ou le renforcement d’alternatives/de voies légales permettant aux personnes ayant besoin de protection de rejoindre l’Europe

Comme c’est le cas pour la réinstallation, les admissions à titre humanitaire, les visas ou bien encore le regroupement familial, ces voies légales existent, mais elles sont encore trop peu mises en œuvre par les États. C’est pourtant une obligation qui leur incombe : les femmes et les hommes fuyant des conflits doivent pouvoir rejoindre de façon sûre l’Union européenne pour y exercer leur droit à la protection internationale. Au lieu de cela, ces victimes dans leur pays doivent risquer leur vie pour faire valoir leurs droits ; c’est là encore inadmissible.
– L’application d’un mécanisme effectif de solidarité intra-européenne pour réduire la pression migratoire dans certains États
L’Europe, dans son ensemble, est capable de gérer ces arrivées et d’accueillir ces migrants. Que cela passe par l’activation de la directive « protection temporaire » de 2001 – jamais mise en œuvre jusqu’à présent ! – ou d’autres dispositifs de répartition, l’Union européenne et ses États membres doivent trouver ensemble les moyens d’accueillir ces migrants de manière digne.
– Une coopération renforcée avec les pays tiers selon des termes clairement définis, incluant en particulier le respect des obligations en matière de droits de l’Homme
Dans certaines capitales, on regrette à voix basse le temps des dictatures et de Kadhafi, d’avant les printemps arabes. C’est pourtant tout le contraire : c’est faute d’accompagnement que le chaos s’impose ici ou là, notamment en fonction de la progression de Daech, contre lequel nous devons nous engager dans une lutte sans merci.
– Une lutte renforcée contre les trafiquants qui profitent des situations de détresse pour faire prospérer leur business macabre et dont les « agences » ont pignon sur rue
Ces tragédies à répétition ne doivent pas nous laisser tomber dans l’hébétude qui dérive vers l’habitude. Quel que soit le format que cela prendra, sommet européen, conférence internationale ou autre réunion de dirigeants, il est urgent que l’Union européenne et ses États membres agissent collectivement afin d’établir une politique migratoire réellement européenne, solidaire et responsable, et qu’elle s’en donne les moyens financiers !
Signataires:
Eric Andrieu, Guillaume Balas, Pervenche Berès, Jean-Paul Denanot, Sylvie Guillaume, Louis-Joseph Manscour, Edouard Martin, Emmanuel Maurel, Gilles Pargneaux, Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, Virginie Rozière, Isabelle Thomas, Vincent Peillon.

La République dit non au racisme et à l’antisémitisme

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Vendredi 17 avril à Créteil, le Premier Ministre Manuel Valls est venu présenter le nouveau plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Il était accompagné d’une délégation de ministres impliqués dans ce plan tels que Christiane Taubira, Fleur Pellerin, Najat Vallaud-Belkacem, Bernard Cazeneuve, Myriam El Khomri, Axelle Lemaire ainsi que du Délégué interministériel chargé de ce dossier, Gilles Clavreul. Cette présence importante de membres du gouvernement démontre sa mobilisation sur la question essentielle du « Vivre ensemble ».

Depuis un an et demi la France connait une très forte hausse des actes racistes et antisémites et les attentats de janvier dernier ont accentué les actes antisémites et antimusulmans. François Hollande a fait de cette bataille une « grande cause nationale » qui appelle à des financements supplémentaires. C’est la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (Dilcra), dirigé par le préfet Gilles Clavreul, qui va sélectionner les différentes associations qui pourront bénéficier du soutien de l’Etat.

Le plan s’inscrit sur trois ans, entre 2015 et 2017 et il mobilise une enveloppe de 100 millions d’euros. Il a pour ambition de mettre en œuvre des « sanctions plus rapides et plus efficaces » comme le souhaite le Président de la République. Ce plan de mobilisation générale a pour premier objectif de veiller à la sécurité de tous les français mais aussi de mobiliser, de sensibiliser et de former la jeunesse contre les dérives racistes, antisémites et islamophobes.

Le plan d’action se développe en 4 axes forts : la mobilisation nationale, la sanction, la protection et la formation ; qui se déclinent en 40 actions afin de faire reculer la haine de l’autre et privilégier la sécurité et le bien-être dans notre société. Le Premier Ministre a annoncé qu’une grande campagne nationale de mobilisation sera mise en œuvre dans les prochaines semaines afin de mobiliser les « grands parrains » et de fédérer un club des mécènes de la citoyenneté. Les collectivités territoriales ont été appelées a renforcer leur dispositif de lutter contre le racisme et l’antisémitisme en créant des plans locaux de lutte et en constituant de véritables missions citoyenneté auprès des préfets. Concernant l’action pénale, il est désormais préconisé de publier chaque année le bilan des condamnations prononcées par les juridictions et de faire du racisme et de l’antisémitisme une circonstance aggravante généralisée à tous les crimes et délits. Sur le plan sécuritaire, le gouvernement entend renforcer la responsabilité des plates-formes numériques. C’est en créant une unité nationale de lutte contre la haine sur internet ou encore un E-rappel à la loi qui découragerait les récidivistes, que le gouvernement entend rendre la sanction d’avantage effective. Enfin, l’éradication de ce fléau passera par l’éducation et par la formation. Dans les établissements de l’enseignement supérieur, des réseaux de référents racisme-antisémites seront créés. Un fonds d’intervention « Mémoire et histoires » sera alloué aux établissements éducatifs afin de mettre en réseau et mobiliser les institutions mémorielles. Mais l’éducation et la sensibilisation à tous ces sujets devront aussi se faire en dehors de l’école. Dans les milieux sportifs, c’est 1000 ambassadeurs qui seront formés aux « valeurs sport » et un numéro vert sera mis en place dans chaque ligue sportive à destination de l’encadrement des clubs amateurs. Par ailleurs, la semaine du 21 mars sera considérée comme un grand moment contre le racisme et l’antisémitisme.

Il ne faut pas attendre que la situation se dégrade et il faut agir à l’origine du problème. En mettant l’accent sur la jeunesse et l’éducation, le gouvernement s’inscrit de manière forte dans lutte contre les dérives. Mon attachement à la liberté d’expression, à la tolérance et la laïcité sera toujours un moteur dans mon action de citoyenne, de militante et de parlementaire.

Plan social de Coca-Cola en Espagne

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Question avec demande de réponse écrite E-000704/2015

à la Commission

Article 130 du règlement

En juin dernier, l’Audiencia Nacional a ordonné l’annulation du plan de licenciement collectif mis en place par Coca-Cola Iberian Partners (CCIP), qui avait touché 821 salariés et donné lieu à la fermeture de trois usines en Espagne. Le jugement oblige l’entreprise à réintégrer le personnel licencié et à lui verser les salaires non perçus. Il indique par ailleurs que le processus de fusion n’a pas été réalisé correctement et que les représentants des travailleurs n’ont pas été notifiés du changement d’entreprise. En outre, les syndicats n’ont pas été dûment informés des plans de restructuration ni du dispositif mis en place par l’entreprise pour briser la grève, à savoir le transfert de la distribution du produit des usines en grève vers d’autres centres en activité.

  1. La Commission envisage-t-elle, en tant que gardienne du droit de l’Union, aux côtés de la CJUE, d’exiger du gouvernement espagnol qu’il prenne des mesures visant à contraindre Coca-Cola à appliquer la loi?
  2. La Commission estime-t-elle qu’il lui appartient de veiller à la protection des travailleurs européens, étant entendu que Coca-Cola a enfreint certains droits fondamentaux tels que le droit de grève, les articles 24 et 28 de la Constitution espagnole ainsi que les articles 27, 28 et 30 du chapitre IV de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne?

 

FR

E-000704/2015

Réponse donnée par Mme Thyssen

au nom de la Commission

(17.4.2015)

1 et 2. En cas de licenciements collectifs et d’importantes modifications dans les relations contractuelles, les employeurs sont tenus de remplir leurs obligations en matière d’information et de consultation des travailleurs conformément au droit de l’UE. Il incombe aux autorités nationales compétentes, y compris aux tribunaux, de veiller à ce que la législation nationale transposant les directives de l’Union européenne concernées[1], qui favorisent l’application des droits consacrés par l’article 27 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, soit correctement et effectivement appliquée par l’employeur concerné, compte tenu des circonstances particulières de l’affaire. Il ressort de la question posée par les honorables parlementaires que les travailleurs concernés ont été en mesure de faire valoir leurs droits auprès du système judiciaire espagnol.

[1]    En particulier, la directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs, JO L 225 du 12.8.1998, la directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d’entreprises, d’établissements ou de parties d’établissements, JO L 82 du 22.3.2001 et la directive 2002/14/CE du Parlement et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la Communauté, JO L 80 du 23.3.2002.

La question collective était posée par :

Pablo Iglesias (GUE/NGL), Tania González Peñas (GUE/NGL), Lola Sánchez Caldentey (GUE/NGL), Teresa Rodriguez-Rubio (GUE/NGL), Pablo Echenique (GUE/NGL), Javier Nart (ALDE), Isabella Adinolfi (EFDD), Karima Delli (Verts/ALE), Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL), Helmut Scholz (GUE/NGL), Neoklis Sylikiotis (GUE/NGL), Ivo Vajgl (ALDE), Sergio Gaetano Cofferati (S&D), Sabine Lösing (GUE/NGL), Marisa Matias (GUE/NGL), Fabio De Masi (GUE/NGL), Zoltán Balczó (NI), Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL), Javier Couso Permuy (GUE/NGL), Paloma López Bermejo (GUE/NGL), Malin Björk (GUE/NGL), Barbara Spinelli (GUE/NGL), Vilija Blinkevičiūtė (S&D), Agnes Jongerius (S&D), António Marinho e Pinto (ALDE), Edouard Martin (S&D), Christine Revault D’Allonnes Bonnefoy (S&D), Guillaume Balas (S&D), Pavel Poc (S&D), Javi López (S&D), Michela Giuffrida (S&D), Emmanuel Maurel (S&D), Kateřina Konečná (GUE/NGL), Alessandra Moretti (S&D), Ernest Urtasun (Verts/ALE), Curzio Maltese (GUE/NGL), Josep-Maria Terricabras (Verts/ALE), Sylvie Guillaume (S&D), Eric Andrieu (S&D), Matt Carthy (GUE/NGL), Clara Eugenia Aguilera García (S&D), Isabelle Thomas (S&D), Lidia Senra Rodríguez (GUE/NGL), Bodil Ceballos (Verts/ALE), Elly Schlein (S&D), Bart Staes (Verts/ALE), Emilian Pavel (S&D), Ignazio Corrao (EFDD), Igor Šoltes (Verts/ALE), Jan Keller (S&D), Emmanouil Glezos (GUE/NGL), József Nagy (PPE), Gabriele Zimmer (GUE/NGL), Jutta Steinruck (S&D), Kostas Chrysogonos (GUE/NGL) et Fabio Massimo Castaldo (EFDD)