Récentes tragédies en Méditerranée et politiques de migration et d’asile dans l’UE

La Méditerranée vient de connaître la pire tragédie de son histoire récente : le 19 avril dernier, près de 800 migrants et demandeurs d’asile – hommes, femmes et enfants – ont péri en mer. Face à ces drames qui se succèdent, nous avons besoin d’une véritable politique migratoire européenne, humaine et solidaire, qui mette sur le banc de touche les égoïsmes nationaux et la logique du chacun pour soi. Tous les États-membres sans exception doivent assumer leur part de responsabilité pour sauver des vies et accueillir davantage de réfugiés, sans qu’ils n’aient à risquer leur vie entre les mains des passeurs.

Suite au Conseil européen extraordinaire du 23 avril, un débat s’est tenu au Parlement européen en plénière le mercredi 29 avril, en présence de Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, et de Donald Tusk, Président du Conseil européen. A l’issue de ce débat, une résolution a été votée par les eurodéputés.

N’ayant pu intervenir lors du débat, voici le texte de ma déclaration écrite :

« Plus de 1.500 personnes sont disparues en Méditerranée depuis le début de l’année. Les drames se répètent, car les migrants et demandeurs d’asile n’ont pas d’autre choix que de risquer leur vie pour rejoindre l’Union européenne. Certes, l’Union peut et doit faire plus, mais tous les États-membres sans exception doivent également assumer leur part de responsabilité et se montrer solidaires pour sauver des vies et accueillir davantage de réfugiés. Les décisions du sommet européen sont loin du compte par rapport aux enjeux. Nous avons besoin d’une opération européenne d’envergure de sauvetage et de recherche en mer, avec la participation de tous les États. Il nous appartient également de combler le vide créé par l’absence de voies d’accès légales et sûres vers l’Europe pour les réfugiés. Des solutions concrètes existent : un programme européen obligatoire de réinstallation, un système européen de visas humanitaires, la possibilité de demander l’asile dans les ambassades des pays de l’Union, l’activation de la directive sur la protection temporaire. Enfin, il ne faut pas oublier la nécessité de renforcer notre dialogue avec les pays tiers et d’aider à la stabilisation de la situation en Libye, devenue une plateforme pour les passeurs et les réseaux criminels. »

Voici le texte de mon explication de vote sur la résolution :

« Depuis le drame de Lampedusa, le Parlement européen n’a eu de cesse de rappeler que sans réponse européenne forte, cette situation allait se reproduire. Pourtant, depuis le début de l’année, plus de 1500 migrants et demandeurs d’asile sont morts en Méditerranée. Face à ce constat, les eurodéputés rappellent qu’il est nécessaire que tous les États-Membres participent au financement d’opérations de sauvetage de migrants en mer. Ces derniers ont également la responsabilité d’accueillir davantage de réfugiés et de migrants par la mise en place de voies d’accès sûres et légales vers l’UE. Avec ce texte, le Parlement défend la mise en place d’une politique migratoire globale et cohérente, à travers un système européen de visas humanitaires et un programme obligatoire de réinstallation. Cependant, je ne suis pas d’accord avec le fait d’imposer un « quota de distribution des réfugiés ». Il ne faut pas fixer des limites chiffrées, car le nombre et le parcours des réfugiés varient constamment et on ne peut le quantifier numériquement, mais afficher bien plus d’ambition. Enfin, cette résolution réaffirme la nécessité de renforcer le dialogue entre l’Union et les pays tiers, en particulier la Libye, en mettant l’accent sur les droits de l’homme et la démocratie. »

Drames en Méditerranée : le Parlement veut une réponse globale

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française.

Un débat tendu sur les récentes tragédies en Méditerranée a eu lieu aujourd’hui au Parlement européen en présence des Présidents de la Commission et du Conseil, Jean-Claude Juncker et Donald Tusk ; il a permis de voir la claire différence entre les priorités des trois institutions. Le Conseil veut concentrer son action sur la lutte contre les trafiquants. La Commission et le Parlement sont convaincus que l’urgence est à la recherche et au sauvetage des migrants.

À l’issue du débat, le Parlement a adopté une résolution qui aborde bien d’autres aspects de ce sujet sensible et complexe. La résolution s’inspire heureusement des propositions que nous avions entre autres développées dans deux communications la semaine dernière (« Naufrages en Méditerranée : nous devons tous agir pour une nouvelle politique migratoire » ; « Conseil européen sur les migrations : le combat pour défendre une politique européenne ambitieuse continue ! »).

Nous saluons notamment dans la résolution :

– la demande de mise en place d’un dispositif efficace et communautaire de sauvetage en mer, assorti d’un mandat clair en matière de recherche et de sauvetage et d’un champ d’intervention étendu ;

– la promotion d’un mécanisme de solidarité intra-européenne en appelant à une répartition obligatoire des demandeurs d’asile entre les États membres, l’activation de la directive « protection temporaire » de 2001 et une assistance renforcée pour les États en première ligne ;

– l’encouragement à la recherche de voies légales de migration en augmentant les efforts de l’ensemble des États membres en matière de réinstallation, en demandant la délivrance de visas humanitaires dans les ambassades ou consulats des États membres dans les pays tiers et en insistant sur la nécessité d’une approche holistique en matière de migrations qui prennent en compte tous les aspects de la migration, y compris la migration économique ;

– l’accent mis sur la responsabilité de tous les États membres de transposer de manière pleine et entière les instruments du régime d’asile européen commun pour que les demandes d’asile, quel que soit le pays d’accueil dans l’Union, reçoivent un traitement équivalent ;

– le soutien à une coopération accrue avec les pays tiers afin de renforcer leurs capacités en matière d’asile et de promouvoir les politiques de développement. Elle encourage les efforts diplomatiques pour permettre une résolution des conflits et un retour à la stabilité dans certaines zones, telles que la Libye, l’Irak et la Syrie ;

– Elle met clairement en évidence la nécessité d’une lutte contre les trafiquants en favorisant entre autres une coopération accrue avec les pays tiers et entre les agences de l’Union, telles qu’Europol, Frontex et le Bureau européen d’appui en matière d’asile.

Pour le Parlement, cette résolution ne constitue évidemment qu’une étape pour répondre à l’urgence. Il présentera dans les mois qui viennent un rapport analysant la politique migratoire européenne selon une approche de court, moyen et long-terme, assorti d’une série de recommandations précises. En attendant, c’est la Commission européenne qui devra faire preuve d’audace le 13 mai prochain en présentant un Agenda européen pour les migrations ambitieux !

Rencontre avec la CNIL

Le 20 avril dernier, j’ai rencontré la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour évoquer la protection des données personnelles au niveau européen et pour échanger sur le projet de loi sur le renseignement actuellement en discussion au Parlement en France.

Le paquet sur la protection des données comprend un règlement général qui couvre l’essentiel du traitement des données personnelles au sein de l’UE et une directive sur la protection des données qui vise à prévenir, détecter ou poursuivre les infractions pénales ainsi qu’à les sanctionner.

Actuellement en discussion au Conseil, la CNIL m’a informée que le règlement devrait surement aboutir d’ici l’été. Les Etats se sont en effet entendus sur les principaux points du règlement et sur la création d’un guichet unique.

Avec le guichet unique, dès que les compagnies auront une question ou un conflit concernant les données personnelles, elles auront pour unique interlocuteur l’autorité de protection des données du pays où se situe leur établissement principal (soit en France la CNIL).

Les citoyens pourront, quant à eux, s’adresser à l’autorité de protection des données du pays dans lequel ils résident.

Une fois ce règlement abouti, l’Union Européenne devrait être dotée d’un haut standard de protection des données pour tous les citoyens de l’Union Européenne, ce dont je me réjouis tout particulièrement.

Nous avons également échangé sur le projet de loi sur le renseignement qui vient encadrer les pratiques des services de renseignement et définir leurs missions. La CNIL a en effet présenté un avis critique sur le projet de loi rendu avant l’examen par l’Assemblée Nationale. En effet, la CNIL s’était alors inquiétée d’une généralisation de notre système de surveillance. Cependant, elle a noté de nombreuses évolutions positives, davantage respectueuses des libertés après l’examen du projet à l’Assemblée Nationale. La CNIL reste également l’interlocuteur privilégié du gouvernement et des parlementaires dans l’examen de ce projet de loi. Ce texte devrait en effet encore évoluer lors de son passage au Sénat sous l’impulsion de Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur.

Je rappelle que l’Etat de droit est ce qu’il y a de plus cher en démocratie. Aussi, il est nécessaire que l’Etat protège les citoyens en assurant leur sécurité mais en gardant à l’esprit que la garantie des libertés individuelles est la première des protections.

Directive sur la qualité du carburant et directive sur les énergies renouvelables

Voici mon explication de vote.

Le Parlement européen s’est prononcé aujourd’hui sur l’accord conclu avec le Conseil concernant la révision de la directive sur la qualité des carburants, censée plafonner la part des « biocarburants de première génération » dans la consommation d’énergie finale dans le secteur des transports. Ces biocarburants, issus de produits alimentaires, présentent des effets néfastes autant sur un plan environnemental (production agricole intensive, pollution des eaux (pesticides, engrais …), déforestation massive, réduction de la biodiversité…) que socio-économique (concurrence aux cultures vivrières, augmentation des prix des denrées alimentaires, impact sur les populations locales…). Pour toutes ces raisons, il est indispensable que l’UE plafonne ces biocarburants. Or, l’accord conclu avec le Conseil ne va pas assez loin pour limiter les conséquences négatives de ces biocarburants. Ainsi, j’ai décidé de m’abstenir sur cet accord, car il propose un plafond de 7% des biocarburants de première génération (les socialistes européens proposaient 5%). Par ailleurs, le texte ne reprend pas non plus l’objectif du Parlement de fixer à 2.5% la part des biocarburants de deuxième génération, fabriqués à base de déchets et de végétaux non comestibles, qui constituent pourtant une alternative viable en matière de biocarburants.

Le programme européen pour la sécurité

La Commission européenne a présenté mardi 28 avril en plénière le programme européen en matière de sécurité pour la période 2015-2020. Il se concentre sur trois domaines d’action : la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité. L’ambition de cette stratégie est d’instaurer une meilleure coopération entre les autorités nationales, dans un esprit de confiance mutuelle, afin de se coordonner et d’échanger des informations. C’est un petit pas en avant, mais malheureusement ce programme manque d’ambition et d’innovation. Il met essentiellement l’accent sur les mesures de sécurité, au détriment de la protection des droits fondamentaux.

Parmi les actions clés du programme, la Commission insiste sur la nécessité : d’endiguer la radicalisation; de s’attaquer aux ressources financières des criminels; de développer les capacités d’Europol; d’instaurer un dialogue avec le secteur informatique et de renforcer nos outils de lutte contre la cybercriminalité. C’est sur ces deux derniers points que j’ai voulu insister dans mon intervention.

Voici le texte de mon intervention:

Le programme européen pour la sécurité met à juste titre l’accent sur la lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité. Internet et les réseaux sociaux font aujourd’hui partie des canaux privilégiés pour les groupes terroristes pour le recrutement et la diffusion de leurs discours haineux. Internet, c’est également le lieu d’attaques terroristes de grande ampleur, comme en a été récemment victime TV5 Monde en France. Des attaques qui visent délibérément notre liberté d’expression et notre droit à l’information.

La stratégie européenne de lutte contre le terrorisme doit passer par le développement d’une réelle coordination entre l’Union et ses États-membres pour la cyber-sécurité, mais aussi avec les grands opérateurs d’Internet pour contrer la propagande terroriste en ligne, sous contrôle des autorités judiciaires et tout en assurant le plein respect de la liberté d’expression.

Enfin, il est fondamental de développer des contre-discours afin de déconstruire l’idéologie de violence et de haine propagée par les terroristes. Face à des individus qui souhaitent nous diviser, répondons par plus d’actions communes et de solidarité.

François Hollande dans le Val-de-Marne, à la rencontre des acteurs de l’entrepreneuriat social

François Hollande était en déplacement mardi 21 avril dans le Val-de-Marne. C’est au sein de l’entreprise d’accessoires streetwear Wrung Division, créée par quatre graffeurs il y a 20 ans, que le Président a assisté à la signature d’un accord de 44 M€ avec un fonds privé d’investissement à vocation sociale, Impact partenaires. A noter que c’est la plus importante levée de fonds de ce genre en Europe.

La société de gestion en partenariat avec BPI France, BNP Paribas, ou encore AXA a lancé son troisième fonds d’investissement. Cet investisseur à vocation sociale intervient dans les quartiers défavorisés mais aussi en politique de la ville.

En 2013, l’entreprise Wrung Division avait déjà bénéficié d’une levée de fonds de la part d’Impact partenaires, c’est pourquoi François Hollande a choisi de visiter l’usine et de la prendre en exemple pour les futurs partenariats.

A cette occasion j’ai pu visiter la PME aux côtés du Président et des nombreux élus locaux du département. Nous avons été très bien accueillis par la quinzaine de salariés, que compte aujourd’hui l’entreprise. Pendant la visite de l’usine, nous avons appris que la marque possède aujourd’hui 4 magasins propres et vend aussi ses produits dans 250 boutiques en France, 350 en Europe et sur internet. On peut dire que c’est une affaire qui roule !

Comme le Président l’a affirmé, il faut « passer d’un exemple à une généralité » dans les quartiers ou la création d’entreprise peut être difficile. Je souhaite encourager l’entrepreneuriat dans les quartiers, beaucoup de jeunes veulent créer leur entreprise et il est important de leur donner cette opportunité, de les encourager. Cependant je rappelle que des fonds d’investissement sont nécessaires pour se lancer, c’est pourquoi j’encourage tous les investisseurs potentiels à sauter le pas et à avoir confiance dans les nouveaux projets.

Je remercie Christophe Lacroix, du Marketing, Romain Cholleton, graffeur, ainsi que Abderzak Sifer, directeur associé d’Impact partenaires, et plus largement l’ensemble de l’équipe de nous avoir reçus si chaleureusement et de prouver chaque jour que l’investissement social est bénéfique pour l’avenir des entreprises françaises.

Par ailleurs et sur un tout autre sujet, à la sortie de l’usine François Hollande s’est exprimé sur le terrible naufrage qui a lieu en Méditerranée le week-end dernier et qui a fait plusieurs centaines de victimes venus trouver asile en Europe. Le chef de l’Etat a rappelé que les européens et la communauté internationale doit se mobiliser pour mettre fin à ce terrible problème. Il faut plus de moyen et traiter les causes qui produisent trop souvent ces drames.

En tant que députée européenne membre de la commission LIBE, je suis avec la plus grande attention ce dossier et serai vigilante sur les décisions prises par le Conseil pour éviter de nouvelles catastrophes mais aussi pour prendre des mesures fortes contre les trafiquants de la mort qui s’emploient chaque jour à envoyer au suicide des migrants qui cherchent l’asile.

Conseil européen sur les migrations : le combat pour défendre une politique européenne ambitieuse continue !

 Communiqué de presse Bruxelles – vendredi 24 avril 2015
« La situation en Méditerranée est dramatique. Cela ne peut pas durer« . C’est par ces mots que le président du Conseil européen Donald Tusk convoquait hier un sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne.
Les résultats de cette réunion sont-ils à la hauteur de l’urgence humanitaire qui se joue aux portes de l’Europe ? À la lecture de ses conclusions, il est permis d’en douter, mais cette déception n’est finalement pas très surprenante.
Elle ne l’est pas parce que tout simplement, cela fait des années que ces drames se répètent inlassablement. Les solutions concrètes existent pourtant, elles aussi, depuis des années. Malheureusement, l’ensemble de ces mesures sont mises en échec par des États membres qui ne se situent pas dans la logique de solidarité.
La réunion des ministres des Affaires étrangères et intérieures, convoquée en urgence ce lundi, nous en avait déjà donné un avant-goût. Si le Plan de dix actions, proposé à cette occasion par la Commission européenne, constituait une première étape dans la recherche de solutions, il apparaissait déjà déséquilibré, axé sur les aspects de surveillance et de contrôle et trop modeste sur les aspects de protection et de solidarité.
Comme un disque rayé, le Conseil européen a ainsi privilégié les mêmes recettes minimalistes. L’échec des politiques passées ne semble pas avoir entamé sa réflexion.
– Nous demandions la mise en place d’un mécanisme efficace de sauvetage en mer, c’est un renforcement a minima des opérations Triton et Poséidon menées par Frontex qui a été décidé ; certes, le budget alloué de 9 millions par mois correspond à celui consacré à l’opération italienne Mare Nostrum, mais sans un mandat clair et proactif sur ses capacités de recherche et de sauvetage.
– Nous demandions la création ou le renforcement de voies légales permettant aux personnes ayant besoin de protection de rejoindre l’Europe, c’est un projet pilote volontaire de réinstallation qui a vu le jour, sans propositions concrètes sur le nombre de places offertes. Au-delà de cette promesse dérisoire, les conclusions ne disent pas un mot sur les admissions à titre humanitaire, les visas ou bien encore le regroupement familial.
– Nous demandions l’application d’un mécanisme effectif de solidarité intra-européenne pour réduire la pression migratoire dans certains États membres, le résultat est quasiment inexistant : outre une assistance d’urgence renforcée, on se borne seulement ici à examiner les possibilités d’examen de l’examen d’un système de répartition des migrants entre les États membres.
– Nous demandions une coopération renforcée avec les pays d’origine et de transit selon des termes clairement définis et équilibrés, le Conseil européen ne tarit pas ici de propositions sur le sujet, mais malheureusement, cette coopération semble principalement axée sur la surveillance de leurs frontières, le renforcement de leurs capacités d’accueil et sur la réadmission des migrants déboutés.
– Nous demandions une lutte renforcée contre les trafiquants, là aussi, le Conseil européen prévoit toute une panoplie d’actions, de la nécessité de renforcer les poursuites judiciaires contre les trafiquants à l’élimination des stocks de navires à leur disposition, mais les solutions envisagées laissent craindre une quasi-militarisation des mesures engagées.
Le 13 mai prochain, la Commission européenne présentera un agenda européen sur les migrations, espérons que l’Europe et ses États membres pourront alors s’inscrire à la session de rattrapage ! Il est urgent que l’Union européenne et ses États membres construisent une politique européenne commune responsable et solidaire qui n’emprunte ni aux discours sensationnels de la peur, ni à ceux teintés d’angélisme. C’est ce nouveau cap que les Socialistes européens continueront à défendre pour mettre en œuvre une politique migratoire à la hauteur des valeurs et des enjeux européens.