Révision du livre blanc sur les transports

Mardi en Commission des Transports, nous examinions le Rapport de M. W. Van de Camp (PPE) sur la révision du livre blanc sur les transports. Voici mon intervention qui précise les contours des amendements que je vais déposer sur ce texte.

Plusieurs points soulevés dans ce rapport d’initiative vont dans le bon sens :

L’objectif du rapporteur d’adopter une approche fondée sur le renforcement des moyens et la définition de nouveaux d’objectifs représente une bonne opportunité pour influencer les politiques européennes de transport.

Sur le transfert modal, sur la juste concurrence entre les différents modes de transport et sur l’application des principes « utilisateurs/payeurs » et « pollueurs/payeurs », le rapport va dans le bon sens en plaidant pour des mesures concrètes en matière de tarification de l’infrastructure. Sans un engagement politique fort dans ce domaine, l’UE ne pourra pas atteindre ses objectifs. Et à ce stade aucune initiative législative ne doit être écartée.

La proposition de doubler la fréquentation des services de transports publics d’ici 2030 est un objectif ambitieux et positif qui permettrait de compléter le Livre Blanc qui ne prenait pas assez en compte le rôle fondamental des transports publics.

Je me félicite aussi de la proposition d’encadrer au niveau européen les émissions de CO2 des véhicules lourds afin de compléter et de consolider le cadre règlementaire existant.

Cependant, plusieurs points mériteraient d’être soulevés :

Tout d’abord sur la question sociale, cela été dit par mon collègue Jens Nilson, il ne faut pas oublier le rôle des transports comme vecteurs d’inclusion et d’intégration sociale. L’accessibilité des transports, le droit à la mobilité et l’importance des transports publics comme un moyen de lutte contre l’exclusion sociale doivent figurer parmi les grands objectifs des politiques européennes de transport.

La reconnaissance de la notion d’obligation de service public, pour assurer aux citoyens une mobilité non discriminante et accessible dans les meilleures conditions est un enjeu fondamental qui ne doit pas non plus être sous-estimé et qui a toute sa place dans la révision d’étape du Livre Blanc.

Enfin, l’instauration d’un Code social pour les travailleurs mobiles est une proposition intéressante qui doit être approfondie et débattue avec les partenaires sociaux pour s’assurer notamment qu’on garantisse des standards élevés tout en respectant les règles européennes qui existent déjà.

Sur les enjeux de la COP21 il faudrait traduire en proposition législative de l’objectif général du Livre Blanc de réduire de 60% les émissions de CO2 dans les transports.

 

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