Naufrages en Méditerranée : nous devons tous agir pour une nouvelle politique migratoire

INTERNATIONAL – Plus de huit cent noms viennent de s’ajouter à la liste des migrants disparus en mer. Aujourd’hui, le monde déplore à nouveau les naufrages en Méditerranée. Ces répétitions sont là parce qu’un nombre croissant d’hommes et de femmes, en proie chez eux aux conflits et aux drames, sont prêts à confier leur vie à des passeurs sans scrupule pour rejoindre les côtes européennes.
Aujourd’hui, encore et toujours, c’est l’Europe qui est pointée du doigt et sommée de trouver des solutions. Si l’Europe peut et doit mieux faire, c’est aussi aux États membres d’assumer leurs responsabilités et de sortir de la logique trop souvent privilégiée du chacun pour soi, chacun chez soi.
Personne ne dit que la tâche sera aisée, mais des solutions concrètes existent. Elles sont d’ailleurs sur la table des discussions depuis des années. Qu’il s’agisse de mesures opérationnelles, législatives ou financières, les outils européens existent, mais c’est le manque de volonté, de coordination et de solidarité qui fait actuellement cruellement défaut. Face à l’échec des politiques jusqu’ici menées, il est temps pour l’Europe d’aborder les questions liées à la migration selon une approche globale intégrant entre autres :
– La mise en place d’un mécanisme efficace de sauvetage en mer
La surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne et la lutte contre les réseaux de passeurs sont évidemment nécessaires, mais ne peuvent pas devenir l’Alpha et l’Omega de la politique migratoire européenne. Les récentes tragédies le démontrent clairement, aucun dispositif de contrôle n’empêchera les gens de fuir. Ceci plaide pour un vaste programme européen de sauvetage en mer, une opération d’envergure réellement européenne. L’opération Mare Nostrum menée par l’Italie et qui a été efficace en matière de sauvetage coûtait 9 millions d’euros par mois ; l’opération Triton, menée par l’ensemble des Européens, coûte 3 millions d’euros, mais a vocation à protéger les frontières et non pas de mener des opérations de sauvetage. Ayons en tête que l’Union européenne s’apprête à dépenser plus d’un milliard d’euros pour des « frontières intelligentes » permettant à une élite mondialisée d’aller et venir dans l’Union européenne ; un budget à la hauteur est donc possible et nécessaire pour sauver des vies.

– La création ou le renforcement d’alternatives/de voies légales permettant aux personnes ayant besoin de protection de rejoindre l’Europe

Comme c’est le cas pour la réinstallation, les admissions à titre humanitaire, les visas ou bien encore le regroupement familial, ces voies légales existent, mais elles sont encore trop peu mises en œuvre par les États. C’est pourtant une obligation qui leur incombe : les femmes et les hommes fuyant des conflits doivent pouvoir rejoindre de façon sûre l’Union européenne pour y exercer leur droit à la protection internationale. Au lieu de cela, ces victimes dans leur pays doivent risquer leur vie pour faire valoir leurs droits ; c’est là encore inadmissible.
– L’application d’un mécanisme effectif de solidarité intra-européenne pour réduire la pression migratoire dans certains États
L’Europe, dans son ensemble, est capable de gérer ces arrivées et d’accueillir ces migrants. Que cela passe par l’activation de la directive « protection temporaire » de 2001 – jamais mise en œuvre jusqu’à présent ! – ou d’autres dispositifs de répartition, l’Union européenne et ses États membres doivent trouver ensemble les moyens d’accueillir ces migrants de manière digne.
– Une coopération renforcée avec les pays tiers selon des termes clairement définis, incluant en particulier le respect des obligations en matière de droits de l’Homme
Dans certaines capitales, on regrette à voix basse le temps des dictatures et de Kadhafi, d’avant les printemps arabes. C’est pourtant tout le contraire : c’est faute d’accompagnement que le chaos s’impose ici ou là, notamment en fonction de la progression de Daech, contre lequel nous devons nous engager dans une lutte sans merci.
– Une lutte renforcée contre les trafiquants qui profitent des situations de détresse pour faire prospérer leur business macabre et dont les « agences » ont pignon sur rue
Ces tragédies à répétition ne doivent pas nous laisser tomber dans l’hébétude qui dérive vers l’habitude. Quel que soit le format que cela prendra, sommet européen, conférence internationale ou autre réunion de dirigeants, il est urgent que l’Union européenne et ses États membres agissent collectivement afin d’établir une politique migratoire réellement européenne, solidaire et responsable, et qu’elle s’en donne les moyens financiers !
Signataires:
Eric Andrieu, Guillaume Balas, Pervenche Berès, Jean-Paul Denanot, Sylvie Guillaume, Louis-Joseph Manscour, Edouard Martin, Emmanuel Maurel, Gilles Pargneaux, Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, Virginie Rozière, Isabelle Thomas, Vincent Peillon.

La République dit non au racisme et à l’antisémitisme

Vendredi 17 avril à Créteil, le Premier Ministre Manuel Valls est venu présenter le nouveau plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Il était accompagné d’une délégation de ministres impliqués dans ce plan tels que Christiane Taubira, Fleur Pellerin, Najat Vallaud-Belkacem, Bernard Cazeneuve, Myriam El Khomri, Axelle Lemaire ainsi que du Délégué interministériel chargé de ce dossier, Gilles Clavreul. Cette présence importante de membres du gouvernement démontre sa mobilisation sur la question essentielle du « Vivre ensemble ».

Depuis un an et demi la France connait une très forte hausse des actes racistes et antisémites et les attentats de janvier dernier ont accentué les actes antisémites et antimusulmans. François Hollande a fait de cette bataille une « grande cause nationale » qui appelle à des financements supplémentaires. C’est la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (Dilcra), dirigé par le préfet Gilles Clavreul, qui va sélectionner les différentes associations qui pourront bénéficier du soutien de l’Etat.

Le plan s’inscrit sur trois ans, entre 2015 et 2017 et il mobilise une enveloppe de 100 millions d’euros. Il a pour ambition de mettre en œuvre des « sanctions plus rapides et plus efficaces » comme le souhaite le Président de la République. Ce plan de mobilisation générale a pour premier objectif de veiller à la sécurité de tous les français mais aussi de mobiliser, de sensibiliser et de former la jeunesse contre les dérives racistes, antisémites et islamophobes.

Le plan d’action se développe en 4 axes forts : la mobilisation nationale, la sanction, la protection et la formation ; qui se déclinent en 40 actions afin de faire reculer la haine de l’autre et privilégier la sécurité et le bien-être dans notre société. Le Premier Ministre a annoncé qu’une grande campagne nationale de mobilisation sera mise en œuvre dans les prochaines semaines afin de mobiliser les « grands parrains » et de fédérer un club des mécènes de la citoyenneté. Les collectivités territoriales ont été appelées a renforcer leur dispositif de lutter contre le racisme et l’antisémitisme en créant des plans locaux de lutte et en constituant de véritables missions citoyenneté auprès des préfets. Concernant l’action pénale, il est désormais préconisé de publier chaque année le bilan des condamnations prononcées par les juridictions et de faire du racisme et de l’antisémitisme une circonstance aggravante généralisée à tous les crimes et délits. Sur le plan sécuritaire, le gouvernement entend renforcer la responsabilité des plates-formes numériques. C’est en créant une unité nationale de lutte contre la haine sur internet ou encore un E-rappel à la loi qui découragerait les récidivistes, que le gouvernement entend rendre la sanction d’avantage effective. Enfin, l’éradication de ce fléau passera par l’éducation et par la formation. Dans les établissements de l’enseignement supérieur, des réseaux de référents racisme-antisémites seront créés. Un fonds d’intervention « Mémoire et histoires » sera alloué aux établissements éducatifs afin de mettre en réseau et mobiliser les institutions mémorielles. Mais l’éducation et la sensibilisation à tous ces sujets devront aussi se faire en dehors de l’école. Dans les milieux sportifs, c’est 1000 ambassadeurs qui seront formés aux « valeurs sport » et un numéro vert sera mis en place dans chaque ligue sportive à destination de l’encadrement des clubs amateurs. Par ailleurs, la semaine du 21 mars sera considérée comme un grand moment contre le racisme et l’antisémitisme.

Il ne faut pas attendre que la situation se dégrade et il faut agir à l’origine du problème. En mettant l’accent sur la jeunesse et l’éducation, le gouvernement s’inscrit de manière forte dans lutte contre les dérives. Mon attachement à la liberté d’expression, à la tolérance et la laïcité sera toujours un moteur dans mon action de citoyenne, de militante et de parlementaire.

Plan social de Coca-Cola en Espagne

Question avec demande de réponse écrite E-000704/2015

à la Commission

Article 130 du règlement

En juin dernier, l’Audiencia Nacional a ordonné l’annulation du plan de licenciement collectif mis en place par Coca-Cola Iberian Partners (CCIP), qui avait touché 821 salariés et donné lieu à la fermeture de trois usines en Espagne. Le jugement oblige l’entreprise à réintégrer le personnel licencié et à lui verser les salaires non perçus. Il indique par ailleurs que le processus de fusion n’a pas été réalisé correctement et que les représentants des travailleurs n’ont pas été notifiés du changement d’entreprise. En outre, les syndicats n’ont pas été dûment informés des plans de restructuration ni du dispositif mis en place par l’entreprise pour briser la grève, à savoir le transfert de la distribution du produit des usines en grève vers d’autres centres en activité.

  1. La Commission envisage-t-elle, en tant que gardienne du droit de l’Union, aux côtés de la CJUE, d’exiger du gouvernement espagnol qu’il prenne des mesures visant à contraindre Coca-Cola à appliquer la loi?
  2. La Commission estime-t-elle qu’il lui appartient de veiller à la protection des travailleurs européens, étant entendu que Coca-Cola a enfreint certains droits fondamentaux tels que le droit de grève, les articles 24 et 28 de la Constitution espagnole ainsi que les articles 27, 28 et 30 du chapitre IV de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne?

 

FR

E-000704/2015

Réponse donnée par Mme Thyssen

au nom de la Commission

(17.4.2015)

1 et 2. En cas de licenciements collectifs et d’importantes modifications dans les relations contractuelles, les employeurs sont tenus de remplir leurs obligations en matière d’information et de consultation des travailleurs conformément au droit de l’UE. Il incombe aux autorités nationales compétentes, y compris aux tribunaux, de veiller à ce que la législation nationale transposant les directives de l’Union européenne concernées[1], qui favorisent l’application des droits consacrés par l’article 27 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, soit correctement et effectivement appliquée par l’employeur concerné, compte tenu des circonstances particulières de l’affaire. Il ressort de la question posée par les honorables parlementaires que les travailleurs concernés ont été en mesure de faire valoir leurs droits auprès du système judiciaire espagnol.

[1]    En particulier, la directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs, JO L 225 du 12.8.1998, la directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d’entreprises, d’établissements ou de parties d’établissements, JO L 82 du 22.3.2001 et la directive 2002/14/CE du Parlement et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la Communauté, JO L 80 du 23.3.2002.

La question collective était posée par :

Pablo Iglesias (GUE/NGL), Tania González Peñas (GUE/NGL), Lola Sánchez Caldentey (GUE/NGL), Teresa Rodriguez-Rubio (GUE/NGL), Pablo Echenique (GUE/NGL), Javier Nart (ALDE), Isabella Adinolfi (EFDD), Karima Delli (Verts/ALE), Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL), Helmut Scholz (GUE/NGL), Neoklis Sylikiotis (GUE/NGL), Ivo Vajgl (ALDE), Sergio Gaetano Cofferati (S&D), Sabine Lösing (GUE/NGL), Marisa Matias (GUE/NGL), Fabio De Masi (GUE/NGL), Zoltán Balczó (NI), Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL), Javier Couso Permuy (GUE/NGL), Paloma López Bermejo (GUE/NGL), Malin Björk (GUE/NGL), Barbara Spinelli (GUE/NGL), Vilija Blinkevičiūtė (S&D), Agnes Jongerius (S&D), António Marinho e Pinto (ALDE), Edouard Martin (S&D), Christine Revault D’Allonnes Bonnefoy (S&D), Guillaume Balas (S&D), Pavel Poc (S&D), Javi López (S&D), Michela Giuffrida (S&D), Emmanuel Maurel (S&D), Kateřina Konečná (GUE/NGL), Alessandra Moretti (S&D), Ernest Urtasun (Verts/ALE), Curzio Maltese (GUE/NGL), Josep-Maria Terricabras (Verts/ALE), Sylvie Guillaume (S&D), Eric Andrieu (S&D), Matt Carthy (GUE/NGL), Clara Eugenia Aguilera García (S&D), Isabelle Thomas (S&D), Lidia Senra Rodríguez (GUE/NGL), Bodil Ceballos (Verts/ALE), Elly Schlein (S&D), Bart Staes (Verts/ALE), Emilian Pavel (S&D), Ignazio Corrao (EFDD), Igor Šoltes (Verts/ALE), Jan Keller (S&D), Emmanouil Glezos (GUE/NGL), József Nagy (PPE), Gabriele Zimmer (GUE/NGL), Jutta Steinruck (S&D), Kostas Chrysogonos (GUE/NGL) et Fabio Massimo Castaldo (EFDD)

 

Journée internationale des Roms – anti-tziganisme en Europe et reconnaissance par l’UE de la journée de commémoration du génocide des Roms durant la Seconde Guerre mondiale

Nous avons voté en session mercredi à Bruxelles une Résolution sur Journée internationale des Roms

Voici mon explications de vote.

Les Roms, qui représentent 10 à 12 millions de personnes en Europe, constituent la plus grande minorité de notre continent. De façon très préoccupante, nombre d’entre eux sont marginalisés, confrontés à des discriminations et victimes d’agressions violentes.

L’antitsiganisme constitue un frein à leur inclusion en société et au respect plein et entier de leurs droits. Cette résolution, à laquelle je souscris pleinement, appelle les États-membres à lutter contre toute forme de racisme et de stigmatisation vis-à-vis des Roms, ainsi qu’à prévenir et éliminer toute discrimination à leur encontre, notamment en matière d’emploi, d’éducation et d’accès au logement.

En ce sens, il est temps que les stratégies nationales d’intégration des Roms soient pleinement mises en œuvre, en portant une attention particulière à la situation des femmes et des enfants.

À travers ce texte, les eurodéputés souhaitent également mettre toute la lumière sur le génocide des Roms durant la Deuxième Guerre mondiale, souvent oublié des livres d’histoire. Ils déclarent solennellement qu’une journée européenne devrait être dédiée à la commémoration des victimes de ce génocide, qui contribuera à une meilleure connaissance de l’histoire des Roms en Europe. Des citoyens européens qui sont au cœur de notre Europe; une Europe ouverte, tolérante et inclusive.

TTIP: Deux manches remportées face à l’arbitrage privé

Communiqué de presse de la DSF.   Deux des commissions parlementaires saisies pour avis sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissements (TTIP/TAFTA) avec les États-Unis viennent de s’exprimer aujourd’hui. Il s’agit de celles des affaires juridiques et des affaires constitutionnelles : toutes deux ont rejeté fermement tout ISDS dans le TTIP, le fameux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, mécanisme qui permettrait un arbitrage privé où des multinationales pourraient remettre en cause les choix du législateur européen ou français et les jugements rendus par leurs juridictions.
 
A l’initiative de la délégation socialiste française, les socialistes européens avaient pris une position claire et ferme contre l’ISDS. Pour nous, la justice privée n’a pas sa place dans les différends commerciaux entre des États de droit. Aussi, nous nous félicitons des deux victoires remportées aujourd’hui, en attendant les votes en commission du commerce international et en plénière.

L’examen du rapport et des amendements sur le Plan Junker en commission des Transports

Le 13 janvier 2015, la Commission européenne a proposé aux législateurs européens, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, le règlement pour l’établissement d’un fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), censé traduire le Plan Juncker pour la relance de l’investissement en Europe.

Après des mois de travail, la commission des transports et du tourisme du Parlement européen a adopté son rapport d’avis sur la proposition de la Commission européenne. La sauvegarde des budgets des grands programmes européens comme les Réseaux transeuropéens de transports et la recherche de solutions alternatives et viables pour financer la contribution de l’UE à ce nouveau Fonds ont guidé le travail des parlementaires.

Dans le cadre de ce travail, j’ai aussi souhaité déposer des amendements afin d’appeler à une plus grande flexibilité du Pacte de Stabilité et de Croissance pour créer les conditions favorables à la relance de l’investissement public en Europe; de s’assurer que les projets financés par le Plan Juncker ne soient pas simplement des projets de la Banque européenne d’Investissement « maquillés Plan Juncker »; de s’assurer que les projets aient une véritable valeur ajoutée environnementale; de donner un véritable poids au Parlement européen dans la gouvernance du FEIS et de prendre en compte les enjeux de mobilité urbaine durable.

Aujourd’hui, la majorité des amendements que j’ai déposés ont été acceptés. C’est notamment grâce à une bonne cohésion des socialistes et à un travail de fond que mon amendement, visant à donner la possibilité à tous les États membres d’exclure de leur calcul des déficits leurs cofinancements des futurs « projets FEIS », a été accepté à une courte majorité (23 pour, 22 contre).

Le fruit de mon travail en commission a aussi été de mettre en avant l’impératif de solidarité européenne qui doit guider le Plan Juncker, notamment en priorisant les pays qui sont le plus touchés par la crise dans sa mise en œuvre.

Le rapport que nous avons adopté aujourd’hui est un bon rapport qui va dans le sens de l’intérêt communautaire et qui envoie un signal positif pour la relance de l’investissement en Europe. Pour autant, rien n’est encore gagné ! Les négociations doivent encore se poursuivre avec le Conseil avant qu’un texte final soit adopté en juin 2015. Et, tant sur la flexibilité du cadre règlementaire que sur la provenance des fonds pour financer la contribution de l’UE, le Parlement européen devra faire preuve de persévérance et d’unité pour faire avancer ses idées et ses propositions.

 

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Voici mon intervention :

Merci président, merci aux deux rapporteurs pour le gros travail qu’ils ont fait face à la quantité des amendements qui ont été présentés sur ce Plan Juncker qui, comme Inès le disait tout à l’heure : tous les eurodéputés, en tous cas ceux de notre groupe, y sont extrêmement favorables. La relance de l’investissement est fondamentale. Et c’est précisément la raison pour laquelle il y a autant d’amendement, parce que nous souhaitons que ce Plan le Juncker soit le plus au service des européens et de tous les européens.

Et c’est pour ça que je reviendrai très rapidement sur tout ce qui découle des amendements que j’ai déposé. Encore une fois je vous remercie de la prise en compte que vous avez pu avoir.

Tout d’abord, le premier point c’est la nécessité de revoir le cadre règlementaire pour rendre plus flexible la façon dont est construit ce Plan Juncker et permettre ainsi à tous les États membres de pouvoir exclure du calcul des déficits les cofinancements des futurs projets EFSI. C’est un point important, on a été plusieurs à le dire et à le répéter, c’est vraiment fondamental.

Il s’agit vraiment je crois de la « Commission de la dernière chance », pour reprendre l’expression de son Président, pour redonner tous les moyens de ses ambitions.

Et le deuxième point, cela a été dit aussi : il est très important de considérer ce Plan comme un outil au service d’une solidarité européenne plus que jamais nécessaire en cette période de crise. Et dans cette perspective, vraiment j’insiste, il faut envisager que le fonds se concentre d’avantage sur les pays qui sont le plus touchés par la crise.

 

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Focus sur quelques amendements clés qui ont été votés en commission des transports.

amendementsEFSI

amendementsEFSI2

100e anniversaire du génocide arménien

Hier nous avons voté une résolution à l’occasion du centième anniversaire du génocide arménien.

Voici mon explication de vote.

En cette veille de cérémonies commémoratives, le Parlement européen a adopté une résolution portant sur le centenaire du génocide arménien, que je soutiens pleinement. Après la Seconde Guerre mondiale, les nations européennes se sont réunies pour la paix. C’est dans cette logique de paix et de coopération internationale que nous encourageons une nouvelle fois l’Arménie et la Turquie à se réconcilier. Plus globalement, nous condamnons toute forme de génocide et proposons de créer une journée internationale de commémoration des génocides. Le génocide arménien est reconnu par le Parlement européen depuis 1987. En adoptant cette résolution, nous rendons hommage au million et demi d’arméniens morts dans l’Empire Ottoman entre 1915 et 1917. Cette atrocité ne peut rester un simple souvenir en cette veille de centenaire. Aussi, le Parlement européen participera à la commémoration du centenaire du génocide arménien qui aura lieu le 24 avril en Arménie. Par ailleurs, nous nous félicitons des positions récentes prises par la Turquie. Nous l’encourageons à désormais pleinement reconnaître le génocide arménien et à remplir ses obligations concernant la protection du patrimoine arménien. Aujourd’hui, il faut constamment rappeler les atrocités qui ont frappé notre monde afin que les générations futures en aient pleinement conscience.