Journée internationale des Roms – anti-tziganisme en Europe et reconnaissance par l’UE de la journée de commémoration du génocide des Roms durant la Seconde Guerre mondiale

Nous avons voté en session mercredi à Bruxelles une Résolution sur Journée internationale des Roms

Voici mon explications de vote.

Les Roms, qui représentent 10 à 12 millions de personnes en Europe, constituent la plus grande minorité de notre continent. De façon très préoccupante, nombre d’entre eux sont marginalisés, confrontés à des discriminations et victimes d’agressions violentes.

L’antitsiganisme constitue un frein à leur inclusion en société et au respect plein et entier de leurs droits. Cette résolution, à laquelle je souscris pleinement, appelle les États-membres à lutter contre toute forme de racisme et de stigmatisation vis-à-vis des Roms, ainsi qu’à prévenir et éliminer toute discrimination à leur encontre, notamment en matière d’emploi, d’éducation et d’accès au logement.

En ce sens, il est temps que les stratégies nationales d’intégration des Roms soient pleinement mises en œuvre, en portant une attention particulière à la situation des femmes et des enfants.

À travers ce texte, les eurodéputés souhaitent également mettre toute la lumière sur le génocide des Roms durant la Deuxième Guerre mondiale, souvent oublié des livres d’histoire. Ils déclarent solennellement qu’une journée européenne devrait être dédiée à la commémoration des victimes de ce génocide, qui contribuera à une meilleure connaissance de l’histoire des Roms en Europe. Des citoyens européens qui sont au cœur de notre Europe; une Europe ouverte, tolérante et inclusive.

TTIP: Deux manches remportées face à l’arbitrage privé

Communiqué de presse de la DSF.   Deux des commissions parlementaires saisies pour avis sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissements (TTIP/TAFTA) avec les États-Unis viennent de s’exprimer aujourd’hui. Il s’agit de celles des affaires juridiques et des affaires constitutionnelles : toutes deux ont rejeté fermement tout ISDS dans le TTIP, le fameux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, mécanisme qui permettrait un arbitrage privé où des multinationales pourraient remettre en cause les choix du législateur européen ou français et les jugements rendus par leurs juridictions.
 
A l’initiative de la délégation socialiste française, les socialistes européens avaient pris une position claire et ferme contre l’ISDS. Pour nous, la justice privée n’a pas sa place dans les différends commerciaux entre des États de droit. Aussi, nous nous félicitons des deux victoires remportées aujourd’hui, en attendant les votes en commission du commerce international et en plénière.

L’examen du rapport et des amendements sur le Plan Junker en commission des Transports

Le 13 janvier 2015, la Commission européenne a proposé aux législateurs européens, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, le règlement pour l’établissement d’un fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), censé traduire le Plan Juncker pour la relance de l’investissement en Europe.

Après des mois de travail, la commission des transports et du tourisme du Parlement européen a adopté son rapport d’avis sur la proposition de la Commission européenne. La sauvegarde des budgets des grands programmes européens comme les Réseaux transeuropéens de transports et la recherche de solutions alternatives et viables pour financer la contribution de l’UE à ce nouveau Fonds ont guidé le travail des parlementaires.

Dans le cadre de ce travail, j’ai aussi souhaité déposer des amendements afin d’appeler à une plus grande flexibilité du Pacte de Stabilité et de Croissance pour créer les conditions favorables à la relance de l’investissement public en Europe; de s’assurer que les projets financés par le Plan Juncker ne soient pas simplement des projets de la Banque européenne d’Investissement « maquillés Plan Juncker »; de s’assurer que les projets aient une véritable valeur ajoutée environnementale; de donner un véritable poids au Parlement européen dans la gouvernance du FEIS et de prendre en compte les enjeux de mobilité urbaine durable.

Aujourd’hui, la majorité des amendements que j’ai déposés ont été acceptés. C’est notamment grâce à une bonne cohésion des socialistes et à un travail de fond que mon amendement, visant à donner la possibilité à tous les États membres d’exclure de leur calcul des déficits leurs cofinancements des futurs « projets FEIS », a été accepté à une courte majorité (23 pour, 22 contre).

Le fruit de mon travail en commission a aussi été de mettre en avant l’impératif de solidarité européenne qui doit guider le Plan Juncker, notamment en priorisant les pays qui sont le plus touchés par la crise dans sa mise en œuvre.

Le rapport que nous avons adopté aujourd’hui est un bon rapport qui va dans le sens de l’intérêt communautaire et qui envoie un signal positif pour la relance de l’investissement en Europe. Pour autant, rien n’est encore gagné ! Les négociations doivent encore se poursuivre avec le Conseil avant qu’un texte final soit adopté en juin 2015. Et, tant sur la flexibilité du cadre règlementaire que sur la provenance des fonds pour financer la contribution de l’UE, le Parlement européen devra faire preuve de persévérance et d’unité pour faire avancer ses idées et ses propositions.

 

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Voici mon intervention :

Merci président, merci aux deux rapporteurs pour le gros travail qu’ils ont fait face à la quantité des amendements qui ont été présentés sur ce Plan Juncker qui, comme Inès le disait tout à l’heure : tous les eurodéputés, en tous cas ceux de notre groupe, y sont extrêmement favorables. La relance de l’investissement est fondamentale. Et c’est précisément la raison pour laquelle il y a autant d’amendement, parce que nous souhaitons que ce Plan le Juncker soit le plus au service des européens et de tous les européens.

Et c’est pour ça que je reviendrai très rapidement sur tout ce qui découle des amendements que j’ai déposé. Encore une fois je vous remercie de la prise en compte que vous avez pu avoir.

Tout d’abord, le premier point c’est la nécessité de revoir le cadre règlementaire pour rendre plus flexible la façon dont est construit ce Plan Juncker et permettre ainsi à tous les États membres de pouvoir exclure du calcul des déficits les cofinancements des futurs projets EFSI. C’est un point important, on a été plusieurs à le dire et à le répéter, c’est vraiment fondamental.

Il s’agit vraiment je crois de la « Commission de la dernière chance », pour reprendre l’expression de son Président, pour redonner tous les moyens de ses ambitions.

Et le deuxième point, cela a été dit aussi : il est très important de considérer ce Plan comme un outil au service d’une solidarité européenne plus que jamais nécessaire en cette période de crise. Et dans cette perspective, vraiment j’insiste, il faut envisager que le fonds se concentre d’avantage sur les pays qui sont le plus touchés par la crise.

 

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Focus sur quelques amendements clés qui ont été votés en commission des transports.

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100e anniversaire du génocide arménien

Hier nous avons voté une résolution à l’occasion du centième anniversaire du génocide arménien.

Voici mon explication de vote.

En cette veille de cérémonies commémoratives, le Parlement européen a adopté une résolution portant sur le centenaire du génocide arménien, que je soutiens pleinement. Après la Seconde Guerre mondiale, les nations européennes se sont réunies pour la paix. C’est dans cette logique de paix et de coopération internationale que nous encourageons une nouvelle fois l’Arménie et la Turquie à se réconcilier. Plus globalement, nous condamnons toute forme de génocide et proposons de créer une journée internationale de commémoration des génocides. Le génocide arménien est reconnu par le Parlement européen depuis 1987. En adoptant cette résolution, nous rendons hommage au million et demi d’arméniens morts dans l’Empire Ottoman entre 1915 et 1917. Cette atrocité ne peut rester un simple souvenir en cette veille de centenaire. Aussi, le Parlement européen participera à la commémoration du centenaire du génocide arménien qui aura lieu le 24 avril en Arménie. Par ailleurs, nous nous félicitons des positions récentes prises par la Turquie. Nous l’encourageons à désormais pleinement reconnaître le génocide arménien et à remplir ses obligations concernant la protection du patrimoine arménien. Aujourd’hui, il faut constamment rappeler les atrocités qui ont frappé notre monde afin que les générations futures en aient pleinement conscience.

Révision du livre blanc sur les transports

Mardi en Commission des Transports, nous examinions le Rapport de M. W. Van de Camp (PPE) sur la révision du livre blanc sur les transports. Voici mon intervention qui précise les contours des amendements que je vais déposer sur ce texte.

Plusieurs points soulevés dans ce rapport d’initiative vont dans le bon sens :

L’objectif du rapporteur d’adopter une approche fondée sur le renforcement des moyens et la définition de nouveaux d’objectifs représente une bonne opportunité pour influencer les politiques européennes de transport.

Sur le transfert modal, sur la juste concurrence entre les différents modes de transport et sur l’application des principes « utilisateurs/payeurs » et « pollueurs/payeurs », le rapport va dans le bon sens en plaidant pour des mesures concrètes en matière de tarification de l’infrastructure. Sans un engagement politique fort dans ce domaine, l’UE ne pourra pas atteindre ses objectifs. Et à ce stade aucune initiative législative ne doit être écartée.

La proposition de doubler la fréquentation des services de transports publics d’ici 2030 est un objectif ambitieux et positif qui permettrait de compléter le Livre Blanc qui ne prenait pas assez en compte le rôle fondamental des transports publics.

Je me félicite aussi de la proposition d’encadrer au niveau européen les émissions de CO2 des véhicules lourds afin de compléter et de consolider le cadre règlementaire existant.

Cependant, plusieurs points mériteraient d’être soulevés :

Tout d’abord sur la question sociale, cela été dit par mon collègue Jens Nilson, il ne faut pas oublier le rôle des transports comme vecteurs d’inclusion et d’intégration sociale. L’accessibilité des transports, le droit à la mobilité et l’importance des transports publics comme un moyen de lutte contre l’exclusion sociale doivent figurer parmi les grands objectifs des politiques européennes de transport.

La reconnaissance de la notion d’obligation de service public, pour assurer aux citoyens une mobilité non discriminante et accessible dans les meilleures conditions est un enjeu fondamental qui ne doit pas non plus être sous-estimé et qui a toute sa place dans la révision d’étape du Livre Blanc.

Enfin, l’instauration d’un Code social pour les travailleurs mobiles est une proposition intéressante qui doit être approfondie et débattue avec les partenaires sociaux pour s’assurer notamment qu’on garantisse des standards élevés tout en respectant les règles européennes qui existent déjà.

Sur les enjeux de la COP21 il faudrait traduire en proposition législative de l’objectif général du Livre Blanc de réduire de 60% les émissions de CO2 dans les transports.

 

Aide a posteriori pour les ex Mory-Ducros

Le 15 avril, les députés européens, réunis en session plénière à Bruxelles, ont voté une aide de 6 millions d’euros pour les salariés licenciés de Mory-Ducros dans le cadre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). La demande d’aide concerne 2 513 travailleurs répartis sur plus de 80 sites en France métropolitaine.
 
Avant sa mise en liquidation en février 2014, le groupe Mory-Ducros était le second opérateur dans le secteur de la messagerie et de l’affrètement. Le groupe a subi de plein fouet les conséquences du déclin du transport routier de marchandises dans les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Celui-ci, en raison de la crise et d’une moindre activité, a diminué de 13,7 % dans l’Union européenne entre 2007 et 2012. Cette baisse a engendré une guerre des prix et une concurrence accrue entre les transporteurs tandis que leurs marges d’exploitation diminuaient face à la hausse concomitante du coût de l’essence, des salaires et des matériaux.
 
 « Ce fonds a été créé pour faciliter la réinsertion des travailleurs licenciés victimes de la mondialisation, a défendu Jean-Paul Denanot, rapporteur de ce dossier, devant ses collègues parlementaires. Cet argent sera versé à l’Etat français. Celui-ci ayant fait l’avance pour financer dans l’urgence les mesures de réinsertion. »
 
Grâce à un appui personnalisé où prime la construction d’un nouveau parcours professionnel à travers la formation et/ou une aide à la création d’entreprises, l’objectif est de maximiser les chances de retour à un emploi durable pour les travailleurs concernés.
 
Au-delà de cette aide ponctuelle et « réparatrice », Jean-Paul Denanot plaide pour un FEM « préventif » où le soutien européen interviendrait plus en amont, avant même que les entreprises ne mettent la clé sous la porte.
 
« Le transport de marchandises souffre beaucoup, particulièrement en France. Cette situation est due en partie au défaut d’harmonisation sociale et fiscale en Europe. Tant que cette asymétrie entre les Etats prévaudra, nous serons confrontés à ce type de situation, dramatique pour les travailleurs licenciés et leur famille. »

Audition sur la lutte contre le terrorisme et les défis pour la sécurité intérieure de l’UE

Une audition sur la lutte contre le terrorisme et les défis pour la sécurité intérieure de l’Union européenne était organisée ce mardi 14 avril en commission LIBE. Elle réunissait plusieurs experts autour de trois panels de discussion distincts.

Au cours de la première partie de l’audition, Rob Wainwright, directeur d’Europol, est revenu sur l’état de la menace terroriste en Europe et ses implications pour notre sécurité intérieure. Il a insisté en particulier sur le phénomène des « combattants terroristes européens », dont le nombre ne fait qu’augmenter, et qui touche tant des hommes, des femmes que des enfants. Pour permettre à l’Union européenne de relever au mieux ce défi, Europol appelle à davantage d’échange d’informations sur le terrorisme, en lien avec les autorités policières des États-membres. Rob Wainwright a d’ailleurs expliqué qu’un nouveau centre européen dédié au contre-terrorisme sera mis en place pour constituer une plateforme d’informations plus cohérente et efficace en ce sens. Une unité portant spécifiquement sur le rôle d’Internet et des réseaux sociaux sera également développée, pour coordonner le travail des autorités policières sur l’identification des contenus violents et terroristes sur la toile.

Voici le texte de mon intervention dans le cadre de ce débat :

 « J’ai une remarque et une question. Ma remarque concerne la classification qui a été présentée par Monsieur Wainwright, se référant à des « terroristes d’inspiration religieuse ». On le sait bien, le terme « État islamique » joue effectivement sur la confusion entre une religion et des terroristes. Est-ce qu’il ne serait pas possible de revoir cette terminologie qui crée un dévoiement de religion? Je crois qu’il est très important de ne pas classer en termes religieux. Ma question concerne les cyberattaques de grande ampleur sur les sites Internet, et notamment TV5 monde qui a été attaquée la semaine dernière par des individus qui se réclamaient de cet État islamique. Les terroristes ont souhaité atteindre directement notre liberté d’expression, encore une fois. Je souhaitais savoir comment les États-membres se coordonnent pour répondre face aux cyberattaques. Vous avez parlé des recherches et des enquêtes sur les réseaux sociaux utilisés par les terroristes, mais sur les cyberattaques, quelle est la réponse qui est apportée au niveau d’Europol? Merci. »

La deuxième partie de l’audition portait sur la lutte contre l’extrémisme violent et la prévention de la radicalisation. Tous les intervenants partageaient la même analyse : les combattants terroristes européens ont chacun un profil différent. Certaines personnes sont religieuses, d’autres non; certains mais pas tous viennent de milieux sociaux défavorisés. Ce qui les unit, c’est le sentiment commun de ne pas avoir de place dans la société. Il est fondamental pour l’Union européenne et les États-membres de développer ensemble une approche plus efficace et intégrée dans le domaine de la prévention de la radicalisation. Une approche basée sur le dialogue, l’inclusion sociale, qui refuse la stigmatisation et les discriminations, et s’opère en lien avec les associations et les autorités locales, dont le rôle d’accompagnement des personnes radicalisées est essentiel.

Enfin, lors de la dernière partie de l’audition sur les mesures existantes de lutte contre le terrorisme, les représentants des autorités policières et judiciaires ont appelé à plus de coordination entre les États-membres, un échange d’informations plus efficace, ainsi qu’à plus de ressources pour les aider dans leur action quotidienne face au terrorisme.

Impact des négociations commerciales actuelles avec le Japon sur l’industrie européenne des transports

Question écrite déposée le 31 mars.

L’Union européenne a entamé des négociations pour une accord de libre échange avec la Japon en 2013. Depuis cette date, sans pour autant que des documents officiels ne soient venus étayer ou au contraire détromper ces rumeurs, le bruit circule selon lequel les Japonais refuseraient d’ouvrir leurs marchés publics aux entreprises européennes, quand dans le même temps les marchés européens sont toalement ouverts aux entreprises internationales. Qu’en est-il, à ce stade des négociations, de la réciprocité de l’ouverture entre les deux parties à l’accord?

Le secteur des transports en Europe, en particulier son industrie ferroviaire, fait partie de nos champions économiques, cependant ce secteur risque de se retrouver grandement fragilisé si la concurrence avec les entreprises japonaises ne se fait pas sur un pied d’égalité. La Clause de Sécurité Opérationnelle fait partie des barrières non tarifaires qui déséquilibrent les échanges commerciaux entre le Japon et l’UE : est-il prévu dans les négociations actuelles de la remettre en question?

La Commission européenne agit enfin contre la position dominante de Google

Communiqué de presse de la délégation socialiste française
Alors que 80% des recherches en ligne en Europe sont effectuées via Google, la multinationale met davantage en avant ses services que ceux de ses concurrents dans les résultats qu’elle propose. C’est pour cela que la Commission européenne a accusé aujourd’hui Google d’abus de position dominante.
Pervenche Berès et Virginie Rozière ont déclaré :
« Les eurodéputé-e-s socialistes français ont déjà dénoncé les menaces que fait peser Google sur l’économie européenne et ont appelé à un démantèlement du géant américain.
« Face à ce monopole, le Parlement européen avait déjà préconisé la séparation des moteurs de recherche des autres services commerciaux. Cette demande vise à empêcher des entreprises comme Google d’abuser de leur position dominante pour favoriser à outrance leurs intérêts sur d’autres marchés. Un précédent historique existe dans le même secteur, celui d’AT&T, le plus grand fournisseur de services téléphoniques locaux et longue distance, de services sans fil et de xDSL des Etats-Unis. Pour défendre l’innovation, il est stratégique de prendre une telle mesure.
« Car le patriotisme économique de l’administration américaine a fait de cette entreprise le fer de lance de la promotion du modèle américain dans sa conception du monde. Le président des Etats-Unis est-il un VRP des GAFA ? Or derrière ce nouveau Big Brother on connaît les dérives en termes de pratiques anticoncurrentielles, de surveillance de masse et d’optimisation fiscale.
« En attendant le démembrement, la Commission européenne ne doit pas transiger, elle doit utiliser tout l’arsenal dont elle dispose, en particulier la sanction financière. Le numérique représente en effet un gisement d’emplois considérable et l’Europe ne peut pas rester inerte face à Google et aux autres géants du web américain. La Commission a la possibilité d’imposer une amende qui pourrait rapporter plus de 6 milliards d’euros. Nul doute que cette première étape sonnerait comme un sérieux avertissement » concluent Pervenche Berès et Virginie Rozière.

Déplacement à New-York, 6-11 avril

Albertine : la librairie française de New York.

20150408_122558Située au 1er et 2ème étage du magnifique bâtiment des services culturels de l’Ambassade de France à New York, sur la Cinquième avenue face à Central Park et à quelques pas du Met Museum of art du Guggenheim Museum et de la Frick Collection.

Restauré avec classe par l’architecte français…., cette librairie a ouvert en septembre 2014. Depuis six mois maintenant, mais avec déjà plus de 25000 ouvrages vendus, en Français ou en anglais quand il s’agit de traductions d’auteurs français.

François-Xavier Schmit, le Directeur de la Librairie est en contact permanent avec les libraires indépendants des Etats-Unis ce qui permet une diffusion et une vente des ouvrage sur l’ensemble du territoire américain.

Par ailleurs, il visite régulièrement les écoles françaises et les classes bilingues (très actives) de New York avec des sessions pédagogiques organisées pour les élèves.

La réussite de cette librairie est confortée par le fait que ces locaux exceptionnels sont la propriété de l’Etat français, donc pas de charge de loyers.

De nombreux mécènes français et américains apportent leur concours notamment à l’occasion d’événements en présence d’auteurs.

Les services culturels sont situés sur les étages supérieurs.

Bénédicte de Montclaur, la Conseillère culturelle en poste depuis deux jours seulement quand je m’y suis rendue, a en charge le rayonnement culturel de la France sur l’ensemble du pays et voyage fréquemment ainsi que son adjoint.

 

Le Consulat général de France de New York

 

J’ai pu échanger avec le Consul Adjoint, M. Bernard Faro sur la vie de la communauté française. M. Faro est très impliqué dans l’insertion économique des jeunes Français à New York, notamment dans le secteur des nouvelles technologies avec l’organisation de la French Tech Club mais aussi dans le domaine de la gastronomie en organisant des rencontres entre investisseurs américains et jeunes chefs.

Je l’ai interrogé sur la situation de l’accueil des jeunes français dans les écoles françaises. Les établissements de l’AEFE ne permettent pas de les accueillir tous, en raison d’un nombre de place limité mais aussi du coût de la scolarité trop élevé pour beaucoup de familles et qui ne peuvent bénéficier des bourses scolaires. La vivacité des classes bilingues dans de nombreuses écoles publiques de New York, plus de 2000 aujourd’hui, rencontre un grand succès notamment à Brooklyn.

Je me suis inquiétée de la couverture maladie des Français aux Etats-Unis et de l’accord toujours pas conclu avec l’administration américaine pour la CFE puisse recevoir l’agrément et que ses affiliés nombreux aux Etats-Unis aient une prise en charge de leurs soins dont les coûts aux Etats-Unis et particulièrement à New-York sont excessivement chers (600 $ pour une consultation). C’est un dossier que suit tout particulièrement Annie Michel, Conseillère consulaire et à l’Assemblée des Français de l’étranger.

 

Conférence avec les Français de New York

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Christophe Monier, Président de Français du Monde-ADFE New-York avait invité les Français à un échange où nous avons pu échanger sur l’Europe, le rôle du Parlement européen et sur les sujets d’actualité notamment, la politique extérieure et de défense de l’Union européenne, nos relations avec l’Ukraine et la Russie, l ’état des négociations sur le TTIP, la réorientation de la politique économique avec le plan Junker et l’avenir de la Grèce au sein de l’UE, le fédéralisme.

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Ces discussions très riches se sont poursuivies autour d’un dîner avec les membres du PS et de FDM-ADFE.

 

 

Visites privilégiées : l’ONU et la High Line

IMG_0891 Francis Dubois, éminent Haut fonctionnaire des Nations Unies qui a notamment été en poste dans les Territoires palestiniens, à Bagdad , en Tunisie, etc m’a fait l’immense honneur de nous faire visiter le siège des Nations Unies l’agrémentant de grandes histoires et d’anecdotes qui font l’histoire de cette institution.

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Résident à New York depuis 35 ans, nous avons pu nous déplacer sur la High Line, ancienne voie de chemins de fer sur l’Ouest de Chelsea, désormais voie piétonne très prisée.

 

Quelques mots sur les transports.. .

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Si Manhattan, l’île au cœur de New York, est encore très marquée par le trafic routier très dense, les lignes de métro continuent de se développer pour permettre plus de connections et sortir de son organisation verticale. De nombreuses lignes de bus proposent désormais des véhicules hybrides électriques. CityBike s’étend et une partie de Broadway est maintenant voie cyclable et piétonne !