Résolution sur le TTIP en commission du commerce international : un résultat insatisfaisant

Communiqué de presse de la délégation socialiste française

Jeudi, la commission du commerce international (INTA) a adopté le projet de recommandations du Parlement européen à la Commission européenne dans le cadre des négociations du traité de libre-échange transatlantique (TTIP). Le Parlement européen s’exprimera par la suite lors d’un vote en plénière.

Par la voix d’Emmanuel Maurel, les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux ont exprimé leur insatisfaction vis-à-vis du texte proposé. Malgré des avancées notables dans plusieurs domaines, le projet de recommandations demeure ambigu et insuffisamment ferme sur des points cruciaux à nos yeux : le refus de l’arbitrage privé (ISDS), la protection des services et le droit des États à légiférer.

Dans la perspective du vote en plénière, les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux s’engagent avec détermination pour rallier une majorité qui rejette clairement l’arbitrage privé, qui préserve les services publics européens et le droit à légiférer des Etats.

Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux sont aux côtés des citoyens car ils ont entendu et partagent leur inquiétude et leurs attentes : ils peuvent compter sur leur mobilisation.

Cyberattaques contre les médias et nouveau niveau de menace envers la cybersécurité

J’ai pu intervenir mercredi 27 mai en mini-session plénière à Bruxelles lors d’un débat sur les cyberattaques contre les médias et les menaces envers la cybersécurité. Il y a près de deux mois, des terroristes ont attaqué une chaîne de télévision et ses réseaux sociaux. Une attaque dont le but était de nuire à nos valeurs démocratiques et à notre droit à l’information. Nous devons mieux nous défendre contre ce type d’attaques, quelle que soit leur ampleur et leur motivation. La lutte contre la cybercriminalité fait partie des trois grandes priorités du nouveau Programme européen pour la sécurité présenté récemment par la Commission, avec la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Trois défis qui sont bien évidemment intrinsèquement liés.

Voici le texte de mon intervention :

« Il y a presque deux mois, le média francophone TV5 Monde a été victime d’une cyberattaque de très grande ampleur : des terroristes ont pris le contrôle de la chaîne de télévision et de ses réseaux sociaux. Si cette attaque n’a pas fait de victimes humaines, sa gravité n’est pas à sous-estimer : elle a porté atteinte aux principes fondamentaux et aux valeurs de notre démocratie. Elle a démontré la capacité d’action des terroristes sur Internet et leur facilité déconcertante à diffuser sans répit leurs discours dans les médias et les réseaux sociaux.

La cybercriminalité est un phénomène en constante évolution, très difficile à appréhender au seul niveau national. C’est pourquoi il est essentiel de renforcer au niveau européen la lutte contre l’usage d’Internet par les criminels et les terroristes, tant sur le terrain de la prévention, de la détection et des poursuites. Cela passe par un meilleur échange d’informations et une mutualisation des capacités des services policiers, ce qui suppose plus de confiance et de responsabilité entre les États-membres. Cela signifie également une coopération approfondie entre les autorités judiciaires, en améliorant l’accès transfrontière aux éléments de preuve et aux informations. Mais aussi en garantissant une protection juridique aux lanceurs d’alerte qui contribuent à prévenir et identifier les menaces sur le Web.

Si la cybersécurité constitue une réponse défensive à la cybercriminalité, il nous faut développer une approche plus proactive. Par leurs cyberattaques, les terroristes mettent à mal notre droit à l’information et notre liberté d’expression, et inondent la toile de leur idéologie de haine. Empêchons-les d’agir en renforçant notre sécurité en ligne, tout en diffusant de façon massive sur Internet nos propres messages et nos contre-discours, pour placer en premier lieu cette lutte sur le terrain des idées. »

Discours au Parlement européen de Ban Ki-Moon, Secrétaire général des Nations Unies

Ban Ki-Moon, Secrétaire général des Nations Unies, a tenu un discours solennel très inspirant devant les eurodéputés ce mercredi 27 mai en mini-session plénière; discours dont je souhaitais partager les grandes lignes. Il a présenté les trois priorités des Nations Unies : prévenir l’extrémisme violent, faire face à la réalité des migrations, et relever le défi du développement durable.

L’extrémisme violent est une grave menace pour la paix et la sécurité dans le monde, qui se traduit au quotidien dans les atrocités de Daesh, de Boko Haram et d’autres groupes terroristes. Mais aussi dans les propos haineux de certains partis ou groupes politiques, qui s’en prennent aux minorités et aux migrants. Les terroristes sont responsables de violences inexcusables face aux valeurs universelles de paix et de tolérance. Leur destruction du patrimoine culturel met à mal notre humanité. Les Nations Unies présenteront cette année un plan d’action contre l’extrémisme violent, centré sur la gouvernance inclusive, le respect des droits de l’homme et des valeurs universelles, ainsi que le dialogue entre les communautés. Il est également important d’aider nos concitoyens à promouvoir nos valeurs en société, tant au niveau religieux qu’éducationnel, et de réfléchir aux causes de la radicalisation.

Le défi de la migration en Méditerranée ou en Asie du Sud-Est est une réalité qui nous préoccupe tous. Trop d’hommes, de femmes et d’enfants perdent leur vie dans des voyages hasardeux pour échapper à la guerre, aux persécutions, aux abus, et aux violations des droits de l’homme. L’Union européenne a une responsabilité collective d’action : sauver des vies doit être sa priorité. Mais pour empêcher de nouveaux naufrages, il faut également développer des alternatives sûres et des canaux légaux, telles que la réinstallation, la réunification familiale, ou les visas d’études. Les Nations Unies se félicitent des propositions de la Commission pour la migration, notamment la relocation de 40.000 demandeurs d’asile au sein de l’Union, sur une période de deux ans. Notre approche doit être globale, se pencher sur la destination, le transit, et surtout le départ, en évitant les conflits et les problèmes de développement. Nous avons aussi la responsabilité de travailler tous ensemble pour lutter contre la stigmatisation et les discriminations dont sont victimes les migrants. L’Europe aura besoin de main-d’œuvre pour maintenir son dynamisme économique, donc de migrants. L’après-guerre avec l’Union européenne a été un des grands exemples de coopération en faveur de la paix et de la prospérité; ce succès de l’Europe est devenu un aimant pour de nombreux migrants. Les valeurs de l’Europe doivent nous guider dans notre réaction pour composer avec la réalité des migrations.

Le troisième grand défi mondial, c’est le développement durable. En 2015, nous aurons trois rendez-vous historiques, pour que le monde soit prospère, durable et équitable. Cela commencera en juillet avec la grande conférence sur le développement à Addis-Abeba. Les pays développés devront poursuivre leurs efforts en faveur des pays les moins développés et insulaires, qui ont besoin d’un soutien permanent et accru. En ce sens, la décision prise cette semaine par les États-membres de l’UE de se réengager sur l’objectif de 0.7% du PIB en matière d’aide publique au développement est importante. Il faudra également mobiliser d’autres sources de financements, publics et privés, et soutenir l’amélioration de l’efficacité et de l’équité des systèmes fiscaux au niveau international, en créant une assiette fiscale des entreprises et en luttant contre l’évasion fiscale. Le deuxième rendez-vous aura lieu en septembre à New-York avec l’adoption à l’ONU de l’Agenda du développement post-2015, accompagné d’une série d’objectifs pour le développement. Enfin, en décembre à Paris, les gouvernements devront donner chair à leurs engagements, pour conclure un accord sur le climat à la hauteur des attentes. L’Union a été parmi les premières à fixer des objectifs cette année, en particulier sur sa contribution au fonds climatologique vert. Nous avons besoin d’une trajectoire politiquement crédible pour mobiliser les 100 milliards de dollars nécessaires d’ici à 2020. L’accent doit être mis sur le financement, la résilience, les adaptations, et l’énergie. Les Nations Unies attendent de l’Union européenne qu’elle continue à faire preuve d’ambition élevée, en renforçant ses objectifs climatiques d’ici à 2020, et en envisageant des objectifs ambitieux pour l’après 2020.

L’année 2015 marque le 70ème anniversaire des Nations Unies, organisation née sur les cendres de la Seconde Guerre mondiale, qui avait détruit l’Europe. Nous vivons dans un monde complexe et troublé, mais aussi d’opportunités. Nous sommes une locomotive, un moteur puissant, les gardiens de cette promesse. Nous arriverons ensemble à créer un monde plus juste, pour nous-mêmes et les générations futures, où tous les citoyens du monde pourront vivre en dignité, quelle que soit leur origine, sans être mis sur la touche.

« La migration n’est pas un problème à résoudre, mais une réalité avec laquelle il faut composer », W. Lacy Swing

Une nouvelle audition s’est tenue ce mardi 26 mai en commission LIBE sur la situation en Méditerranée et la nécessité d’une approche globale de l’Union européenne pour les migrations. Ce débat a porté sur la coopération avec les pays d’origine et de transit des migrants et la dimension extérieure des migrations, à travers les programmes de partenariats régionaux, les politiques de réinstallation et de retour, ou encore la politique de développement.

J’ai particulièrement apprécié l’intervention du Directeur général de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), William Lacy Swing. Il a affirmé très justement que la migration est souhaitable, et que ce n’est pas « un problème à résoudre », mais bien « une réalité avec laquelle il faut composer ». C’est un phénomène mondial qui n’est pas cantonné à l’Union européenne et aux rives de la Méditerranée.

La Méditerranée est une « mer en pleine tempête ». Face au niveau extrême de migrations forcées, causées par des conflits incessants et catastrophiques, nous n’avons pas vraiment développé de solutions à moyen et long termes. Face aux réactions de plus en plus hostiles à l’immigration, dans un contexte « d’érosion de l’autorité morale internationale », nous n’avons fait preuve ni de volonté ni de courage politique.

Notre réponse, humaine et digne, doit se fonder sur plusieurs axes : sauver des vies, en respectant les droits des migrants et demandeurs d’asile ; s’attaquer à la racine des migrations irrégulières et créer des partenariats avec les pays d’origine et de transit des migrants ; développer des voies légales et sûres d’accès à l’UE pour les migrants, notamment grâce aux visas humanitaires. Proposer de réinstaller 20.000 réfugiés au sein de l’Union d’ici à l’année prochaine est un premier pas positif, mais c’est encore bien trop limité. Il faut absolument augmenter cet effort, en particulier au regard de tout ce qu’ont déjà fait les pays voisins de la Syrie pour accueillir des réfugiés (Liban, Jordanie, Turquie).

Nous faisons face à plusieurs défis : développer un « récit » positif et humain sur la migration, en montrant toutes les richesses qu’elle peut apporter pour nos sociétés, et en cassant tous les clichés à l’égard des migrants ; faire preuve de courage politique et multiplier les campagnes de sensibilisation vis-à-vis des citoyens, en rappelant nos valeurs et nos engagements ; dépasser les paradoxes entre la souveraineté nationale, les droits et libertés individuels d’une part, la sécurité nationale et la sécurité humaine d’autre part.

Visite du Parlement européen à Strasbourg des élèves du lycée Chérioux de Vitry sur Seine

J’ai eu le plaisir d’accueillir le mercredi 20 mai dernier au Parlement Européen à Strasbourg un groupe de lycéens de seconde générale et deux classes de première professionnelle du lycée Adolphe Chérioux de Vitry sur Seine.

Ce voyage s’est construit dans le cadre d’un projet global de sensibilisation des élèves au fonctionnement d’une grande instance internationale dans le cadre de la COP 21. Les élèves qui ont visité le Parlement ont en effet simulé une conférence de la COP 21 avec l’aide de leurs professeurs.

Cette visite du Parlement Européen leur a également permis de découvrir les institutions européennes et de leur montrer comment fonctionne le débat démocratique au sein du Parlement.

Lorsque je les ai rencontrés, ils m’ont ainsi interrogée sur ma mission en tant que députée européenne et de Conseillère Régionale d’Ile de France, mon engagement politique et sur mon parcours professionnel. Ils ont également posé des questions sur les projets politiques qui les touchent au quotidien, comme leur vie de quartier, les projets de transports franciliens. Enfin, ils ont aussi posé des questions sur la politique européenne, les transports européens ou encore sur la COP 21.

A tous ceux qui disent que la jeunesse ne s’intéresse pas à la politique, ces jeunes ont répondu par leur investissement et leur intérêt tout au long de cette visite.

Ainsi, je suis particulièrement fière de les avoir reçus au sein de ce beau lieu qu’est le Parlement Européen. Cette visite scolaire leur a permis de mieux appréhender le fonctionnement de l’Union Européenne, qui doit être sans cesse être défendue par tous ses acteurs, et en premier lieu par les plus jeunes, qui sont les acteurs de l’Europe du présent et de demain.

Stop aux minerais de sang !

Je me réjouis de l’adoption par le Parlement Européen du rapport Winkler sur les minerais de conflit qui améliore nettement mécanisme initial prévu par la Commission européenne.

Voici mon explication de vote :

 » Je me félicite du vote intervenu aujourd’hui pour mettre fin à la vente de minerais (or, diamants, tantale, étain, cuivre) au bénéfice de groupes armés et instaurer un devoir de diligence envers toutes les entreprises importatrices dans l’Union Européenne.

Ces matières premières sont utilisées tous les jours pour la construction de diverses technologies (portables, tablettes, etc). Cependant, leur extraction a des conséquences sur la vie de centaines de milliers de personnes.

Le projet initial de la Commission se limitait à la mise en place d’un mécanisme non-contraignant d’auto-certification européen, pour les seules entreprises qui importaient directement les matières premières en amont de la chaîne d’approvisionnement. La portée de ce mécanisme eût alors été très restreinte.

Avec le soutien de la société civile et des citoyens, des parlementaires de gauche et plus particulièrement socialistes et démocrates, nous avons réussi à mettre en place une législation obligatoire pour toutes les entreprises sur la chaîne d’approvisionnement. C’est une victoire face à la droite européenne qui voulait un mécanisme au rabais. Surtout, c’est une victoire contre le trafic des « minerais de sang », contre les groupes armés et pour la mise en place d’une réelle politique européenne de développement.  »

Avec Edouard Martin, nous avons également signé une pétition pour demander davantage de justice et de libertés en République Démocratique du Congo, pays connu pour sa corruption dans la vente de ses minerais.

Je vous invite également à la signer au lien suivant 

 

Le Programme européen pour la migration : adoptons une stratégie proactive et positive !

INTERNATIONAL – La Commission a défendu mercredi devant les députés à Strasbourg son Programme européen pour la migration. Nous réitérons notre soutien à cette stratégie d’ensemble qui constitue un premier pas indéniable vers la mise en place d’une politique migratoire globale pour l’Union européenne, que le Parlement appelait de ses vœux depuis longtemps. L’enjeu était de taille : dès sa publication mercredi dernier, confusion et polémiques se sont succédées.

En proposant des mécanismes de répartition d’urgence, la Commission vient ici briser un tabou en donnant enfin corps à une solidarité qui restait jusqu’à présent non exprimée.

Pour répondre aux interprétations erronées de son texte, elle s’est particulièrement attachée à faire un travail d’explication et de pédagogie. À travers le dispositif de « relocalisation », les demandeurs d’asile arrivés sur le territoire de l’Union européenne seront ainsi répartis de façon plus équitable entre les États membres. On ne parle pas d’un système d’intervention opérant en situation ordinaire. Ce système temporaire et d’urgence sera activé en cas d’afflux soudain de migrants et ne portera en aucune manière sur la répartition de tous les migrants, mais bien sur celle de demandeurs d’asile qui ont manifestement besoin de protection. C’est bien chaque État membre qui pourra déterminer s’il accorde, ou non, au cas par cas, l’asile à la personne concernée en fonction du respect de critères légaux.

Les critères retenus par la Commission pour déterminer la répartition devront être affinés pour être plus équitables. La clé de distribution des demandeurs d’asile est fondée sur le PIB (40%), la taille de la population (40%), le taux de chômage (10%), et le nombre de demandeurs d’asile déjà acceptés et de réfugiés déjà installés (10%) pourra à cet égard être ajustée.

Pour que cette proposition innovante puisse voir le jour, il faut qu’elle soit adoptée à la majorité qualifiée par les États-membres au titre de l’article 78.3 du Traité (TFUE). Il nous faut donc dès à présent mobiliser ceux qui se sont montrés favorables au projet, pour initier un mouvement plus large d’adhésion au sein du Conseil.

Le débat d’aujourd’hui a permis à la Commission de faire le tour de ses autres propositions qui ont malheureusement jusqu’ici été largement ignorées. Son approche globale que le Parlement appelait de ses vœux depuis longtemps balise l’ensemble du parcours migratoire, du pays d’origine au pays d’accueil, en passant par le pays de transit. Cela correspond à notre analyse qui veut que l’on appréhende la migration dans une perspective de court, moyen et long termes.

Dans la perspective du Conseil Justice et Affaires intérieures du 16 juin et du Conseil européen du 25 juin, nous appelons les États membres à travailler de concert avec la Commission et le Parlement pour saisir cette opportunité d’une autre politique migratoire en Europe. Ne nous laissons pas piéger par les confusions et les débats stériles. Mobilisons-nous au contraire pour transformer l’essai dans le souci de faire vivre nos valeurs et règles communes !

Eric Andrieu, Guillaume Balas, Pervenche Berès, Jean-Paul Denanot, Sylvie Guillaume, Louis-Joseph Manscour, Edouard Martin, Emmanuel Maurel, Gilles Pargneaux, Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, Virginie Rozière, Isabelle Thomas, Vincent Peillon