Congé maternité : il est temps que le Conseil entre en salle de travail !

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française.
Il y a cinq ans, le Parlement européen a adopté une position d’harmonisation par le haut d’un projet de directive sur le congé maternité en Europe. Depuis, le Conseil des ministres bloque le dossier, refusant obstinément de prendre position, et ce alors même que le Parlement européen nouvellement élu, en la personne de sa rapporteure, Marie ARENA, socialiste belge, a proposé des voies de compromis importantes.
De son côté, la Commission européenne affirme vouloir « mieux légiférer », ce qui revient in fine à retirer les dossiers conflictuels… Pour les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux, « mieux légiférer », ce n’est pas faire l’impasse sur ce qui fâche, c’est  jouer le jeu du débat politique sur les propositions législatives.
Parce que ce texte répond à plusieurs des préoccupations des citoyennes et citoyens, notamment afin de réconcilier vie professionnelle et vie privée, accroître la participation des femmes sur le marché du travail, soutenir le taux de natalité, ce dossier est emblématique des nouveaux acquis sociaux à arracher.
C’est pourquoi, nous appelons une nouvelle fois le Conseil à accoucher de sa position officielle. Faute de quoi, nous exhortons la Commission européenne à enfanter une nouvelle initiative législative dans les plus brefs délais.

L’Europe dit STOP aux minerais de sang

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française
Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux se félicitent du vote intervenu, aujourd’hui, sur les minerais de sang : il s’agit là d’un progrès historique.
Le commerce de ressources naturelles telles que l’or, les diamants, le tantale, l’étain ou encore le cuivre alimente les conflits armés et les atteintes aux droits de l’Homme, en particulier en Afrique. Ces matières premières, nous les utilisons tous les jours, elles ont un impact sur la vie quotidienne de centaines de milliers de personnes qui subissent violences et atrocités, le produit du commerce de ces matières servant le plus souvent à acheter des armes.
Le projet initial de la Commission européenne sur le commerce de ces « minerais de sang », publié en mars 2014, se limitait à un mécanisme non contraignant d’auto-certification pour les importateurs, dont l’impact aurait été dérisoire au regard des drames engendrés.
Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux se sont fortement mobilisés sur ce dossier, derrière Emmanuel Maurel et Eric Andrieu, afin de mettre en place une législation à caractère obligatoire sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, que les entreprises soient européennes ou non.
Avec le soutien de la société civile et des citoyens, nous avons franchi un pas important dans la lutte contre le financement des conflits dans les régions minières. C’est, enfin, également une victoire face à la droite européenne, qui déplore les morts en Méditerranée mais refuse de s’attaquer concrètement aux problématiques de développement.

Programme européen en matière de migrations

La Commission a présenté aujourd’hui en séance plénière son programme européen en matière de migrations. Cette stratégie constitue un premier pas indéniable vers la mise en place d’une politique migratoire globale, responsable et solidaire par l’Union européenne, qui mette sur le banc de touche les égoïsmes nationaux et la logique du chacun pour soi. Le programme établit un pont essentiel entre la dimension intérieure et la dimension extérieure des migrations, en insistant tant sur la coopération avec les pays d’origine et de transit que sur la pleine mise en œuvre et le renforcement du régime d’asile européen commun.

L’Union européenne et ses États-membres ne peuvent plus laisser des personnes risquer leur vie pour pouvoir demander l’asile, un droit pourtant garanti par le droit européen et le droit international. Pour que ces « bateaux de la mort » cessent de prendre la mer, il était nécessaire de proposer une opération navale militaire de l’UE en Méditerranée pour démanteler les réseaux de passeurs et lutter contre le trafic de migrants, dans le plein respect du droit international; proposition qui a été avalisée par le Conseil. En parallèle, il faut également développer davantage de voies légales et sûres pour permettre aux personnes ayant besoin d’une protection internationale de rejoindre l’Europe, grâce aux réseaux d’ambassades et de consulats des pays de l’UE, en mettant notamment en place un système européen de visas humanitaires et en permettant de traiter les demandes d’asile directement dans les pays tiers. L’UE pourrait également affréter ses propres bateaux pour acheminer de façon sécurisée les réfugiés et demandeurs d’asile sur notre continent.

Je salue la proposition de la Commission d’aboutir à une répartition plus juste des réfugiés et des demandeurs d’asile entre les États-membres, traduisant en actions concrètes les appels à la solidarité et à l’humanité que nous appelons tous de nos vœux. La balle est maintenant dans le camp des États-membres, à qui il appartient d’assumer leur part de responsabilité sans exception et de répondre tous présents à l’appel pour accueillir davantage de réfugiés.

Enfin, il faudra revenir sur la question de l’immigration légale et économique : les propositions de la Commission ne répondent pas au besoin d’une politique ambitieuse. Je suis convaincue qu’il est possible et souhaitable de s’adresser à tous les travailleurs migrants, quel que soit leur niveau de compétence, et de ne pas uniquement ouvrir nos portes aux seuls travailleurs hautement qualifiés. Je m’engagerai résolument à défendre cette position dans le cadre de mon mandat.

N’ayant pas pu intervenir lors du débat en plénière, voici le texte de ma déclaration écrite :

Le programme européen en matière de migrations constitue un premier pas indéniable vers la mise en place d’une politique migratoire globale de l’UE. Cette stratégie insiste tant sur la coopération avec les pays d’origine et de transit que sur le renforcement du régime d’asile européen commun.

L’UE et ses États-membres ne peuvent plus laisser des personnes risquer leur vie pour pouvoir demander l’asile. Afin d’éviter les naufrages, il était nécessaire de proposer une opération navale militaire sous l’égide de l’ONU en Méditerranée pour démanteler les réseaux de passeurs et lutter contre le trafic de migrants. En parallèle, il faut également développer des voies légales et sûres d’accès à l’UE pour les demandeurs. Ambassades, consulats, mise en place d’un système européen de visas humanitaires, traitement des demandes d’asile directement dans les pays tiers sont autant de solutions envisageables. L’UE pourrait également affréter ses propres bateaux pour acheminer de façon sécurisée les réfugiés et demandeurs d’asile sur notre continent.

Aussi, je salue la proposition de la Commission d’aboutir à une répartition plus juste des réfugiés et des demandeurs d’asile entre les États-membres bien que les propositions sur les migrations légales manquent d’ambition.

Visite de L’Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA)

L’OFPRA est un organisme indépendant avec plusieurs missions. Tout d’abord l’office instruit les demandes d’asile et les demandes de protection internationale. L’OFPRA vérifie alors le bien-fondé de ces demandes par un entretien individuel avec le demandeur. L’Ofpra doit également assurer la protection des réfugiés, des apatrides et des bénéficiaires de la protection subsidiaire en France. Enfin, l’Office conseille le ministère de l’intérieur dans le cadre de la procédure de l’asile à la frontière.

Vendredi 15 mai dernier, j’ai eu le plaisir de visiter l’OFPRA. J’ai d’abord été accueillie très chaleureusement par Pascal Brice et Pierre Azzopardi, respectivement directeur général et secrétaire général de l’Office.

Ils m’ont tout d’abord présenté la réforme interne initiée depuis 2013 à l’OFPRA.

Insufflée par le directeur général à son arrivée, la réforme vise à renforcer la capacité de protection de l’Office. Le taux d’acceptation des demandes d’asile remises par l’OFPRA a ainsi progressé de 9 à 17 % entre 2013 et 2014. Cette réforme interne cherche également à rendre plus efficace l’examen des demandes d’asile en diminuant les délais d’instruction des demandes. Ainsi 50 nouveaux agents ont été recrutés en 2015 et vont faire diminuer la durée d’instruction de la demande. L’amélioration des conditions de travail des agents est le troisième enjeu de cette réforme. Des mesures simples mais efficaces ont ainsi été prises, comme la titularisation des personnels contractuels ou encore la mise en place de missions à l’étranger, notamment en Egypte.

Pendant ma visite, j’ai aussi pu constater qu’il y avait un sentiment de cohésion, d’écoute mutuelle entre tous les acteurs de l’OFPRA, quelles que soient leurs fonctions.

J’ai également pu échanger avec Pascal Brice et Pierre Azzopardi sur les missions effectuées par l’OFPRA à l’étranger (ou dans d’autres villes françaises). L’office s’est en effet rendu plusieurs fois au Proche-Orient pour examiner sur place les demandes d’asile.

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Ce type de missions est un exemple de ce qui doit être développé à l’échelle européenne.

En effet, le droit d’asile reste trop souvent un droit théorique laissé au bon vouloir des Etats. Or, il ne faut pas oublier que c’est un droit fondamental qui repose sur des conventions internationales. Aujourd’hui, et bien qu’ils soient persécutés, de nombreux demandeurs d’asile ne peuvent venir faire leur demande d’asile en Europe qu’au péril de leur vie et au bon vouloir des passeurs. Cette situation n’est pas acceptable. L’Europe se doit de développer des moyens légaux pour permettre aux demandeurs de venir déposer leur demande d’asile en Europe. L’un des biais est d’examiner les demandes d’asile dans les pays tiers, un autre est de développer les visas d’asile.

Après cet échange, nous avons assisté, mon collaborateur et moi-même, chacun, à un entretien avec un demandeur d’asile.

Pour bien instruire les demandes d’asile, l’OFPRA est réparti en divisions géographiques (Europe, Afrique, Asie, Amériques-Maghreb), elles-mêmes divisées en unités d’instructions. Dans ces unités, des officiers de protection examinent les demandes d’asile lors d’un entretien avec le demandeur.

Cet entretien est confidentiel, je ne peux donc pas faire part de son contenu. J’ai cependant pu constater que les demandes étaient instruites avec un très grand professionnalisme par les officiers de protection. Spécialisés, ils maitrisent parfaitement la géopolitique à travers le monde et examinent les demandes avec humanité et objectivité. Ils sont accompagnés par plusieurs autres services (division des affaires juridiques européennes et internationales, division de l’information, de la documentation et des recherches) pour mener à bien leurs missions.

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Ensuite, j’ai rencontré Mourad Derbak, le chef de la division Europe qui instruit les demandes d’asile des ressortissants des pays de l’Europe orientale, de l’ex-URSS, des Balkans, du Moyen-Orient et de la Turquie et des apatrides. Nous avons notamment évoqué le cas des réfugiés irakiens et syriens. La France a en effet accordé 2072 demandes d’asile en 2014 et s’apprête à en accueillir davantage.

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Enfin, j’ai également pu m’entretenir avec Mme Hamida Echikir, adjointe à la division de la protection qui s’occupe spécifiquement des personnes protégées par l’Office et qui ne peuvent s’adresser aux autorités de leur pays d’origine, du fait de leur statut.

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Le Parlement français examine actuellement un projet de réformant son droit d’asile afin de transposer la législation européenne pour notamment diminuer les délais d’instruction des demandes d’asile et renforcer les droits des demandeurs. Cette réforme est actuellement en débat au Sénat et devrait aboutir avant l’été. Je ne doute pas que l’OFPRA saura s’adapter pour renforcer le caractère fondamental du droit d’asile et appliquer cette nouvelle réforme.

Enfin, les actualités récentes doivent amener l’Union européenne à répondre de manière forte face au nombre de demandeurs d’asile et de migrants qui meurent en Mer Méditerranée. Aussi, je suis favorable à la mise en place d’un mécanisme européen de réinstallation en Europe tel que le propose la commission européenne.

Le règlement de Dublin, qui détermine l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile dans l’Union Européenne, doit être refondé. Les Etats de l’Union européenne doivent se répartir plus justement les demandeurs d’asile à la fois par équité mais aussi par solidarité envers les demandeurs d’asile.

Migrations en Méditerranée : relever un défi historique, mettre un terme aux tragédies

Communiqué de presse de la délégation socialiste française
La Commission européenne a présenté, aujourd’hui, un agenda européen en matière de migration décrivant, d’une part, les actions immédiates à entreprendre et détaillant, d’autre part, un programme pour mieux gérer les migrations dans tous leurs aspects. Elle viendra le présenter devant les députés réunis en plénière à Strasbourg, mercredi 20 mai prochain.
La réunion extraordinaire du Conseil du 23 avril nous avait profondément déçus ; c’est pourquoi les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux saluent le défi relevé par la Commission face aux tragédies à répétition qui nous interdisent le business as usual.
Il faut remarquer d’abord que la Commission s’attaque à l’ensemble du parcours migratoire, du pays d’origine au pays d’accueil, en passant par le pays de transit. Cela correspond à notre analyse qui veut que l’on s’intéresse aux court, moyen et long termes.
Parmi les mesures d’urgence qu’elle préconise en Méditerranée, la Commission propose des « quotas » pour répartir de façon équitable entre les États-membres les demandeurs d’asile déjà présents sur le territoire de l’Union. Avec des critères objectifs, il s’agit là d’un système durable et contraignant de répartition que nous souhaitons voir aboutir. La proposition d’un mécanisme européen de réinstallation, pour accueillir au sein de l’Union 20.000 réfugiés d’ici à 2016, est également un pas en avant. Il ne faudrait pas toutefois se limiter à cette seule ambition chiffrée.
Nous nous félicitons également :
–       du renforcement du Régime d’asile européen commun : les normes d’accueil et de procédure doivent devenir similaires en Europe de façon à mettre un terme à ce qui s’apparente à une véritable loterie selon l’Etat dans lequel un demandeur dépose son dossier ;
–       de la nouvelle Blue card proposée, à l’image de la Green card américaine : la migration économique est une chance, aussi bien pour l’économie européenne que pour les migrants.
Nous appelons les Etats membres à saisir l’occasion de construire une politique européenne commune responsable et solidaire, qui n’emprunte ni aux discours sensationnels de la peur, ni à ceux teintés d’angélisme. Mieux : il reste des améliorations à apporter. Sur le long terme, il faut davantage de voies sûres et légales pour les personnes ayant besoin d’une protection internationale, par exemple un système européen de visas humanitaires, en mobilisant les ambassades et consulats des Etats membres dans les pays tiers. Si la nouvelle Blue card est une bonne nouvelle, elle ne solde pas la question d’une politique migratoire ambitieuse : il est possible de dépasser les seuls travailleurs hautement qualifiés en envisageant d’autres formes de migration économique, quel que soit le niveau de compétence.
A chaque mesure, un seul objectif doit guider tous les responsables politiques : mettre un terme à la tragédie qu’endurent les enfants, les femmes et les hommes, qui fuient les conflits, les violences, les persécutions et la pauvreté.

Situation en Méditerranée et nécessité d’une approche globale de l’Union européenne pour les migrations

Le Parlement européen est en train d’élaborer un rapport d’initiative sur la nécessité d’une approche globale de l’Union européenne pour les migrations. Dans ce cadre, la commission LIBE a organisé le 6 mai 2015 une audition autour du besoin de solidarité et du partage de responsabilités entre États-membres, ainsi que d’un véritable mécanisme européen de recherche et de sauvetage en mer pour les migrants et demandeurs d’asile.

L’amiral Filippo Maria Foffi, Commandant en chef de la flotte italienne, est revenu sur les résultats de l’opération Mare Nostrum, qui a permis de sauver près de 160.000 personnes entre octobre 2013 et novembre 2014. Martin Xuereb, général de brigade à la retraite, a ensuite présenté l’organisation « Migrant Offshore Aid Station« – une ONG dédiée à l’assistance aux migrants en mer. Le professeur Philippe De Bruycker, coordinateur du réseau Odysseus, a de son côté expliqué les aspects légaux de la solidarité, consacrée à l’article 80 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Enfin, Zoe Konstantopoulou, Présidente du Parlement grec, a appelé à une réponse forte de l’Union et des États-membres pour sauver des vies et accueillir davantage de réfugiés, dans le plein respect des droits de l’homme et de la dignité humaine.

Voici le texte de mon intervention dans le cadre de ce débat :

« J’ai une question pour l’amiral Foffi. Je voulais savoir si, suite aux discussions qui ont eu lieu entre les États-membres, il y avait aussi des discussions entre les corps de marine des autres États-membres pour avancer sur un travail mutuel et commun, et notamment un travail dans le cadre de la mise en place des visas humanitaires. Même si ça ne peut pas se faire demain, il faut qu’on y pense pour après-demain. En particulier la possibilité que des bateaux européens puissent aller directement sur les côtes de Syrie et de Libye pour faire l’acheminement de ces réfugiés, pour qu’ils n’aient plus à passer par des bateaux comme on l’a vu sur les différentes vidéos que vous nous avez montrées. »

Présentation du programme européen sur la sécurité

La Commission européenne a présenté ce mercredi 6 mai en commission LIBE les contours du nouveau programme européen pour la sécurité. Cette stratégie (d’une durée de cinq ans) vise à définir la façon dont l’Union peut aider au mieux les États-membres à assurer la sécurité des citoyens européens. Les menaces actuelles à notre sécurité, de nature transfrontière, exigent en effet une réponse efficace et coordonnée au niveau européen. Les trois domaines d’actions prioritaires identifiés dans ce programme couvrent la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité.

 

Lors de cette discussion, de nombreux eurodéputés se sont interrogés sur la mise en œuvre de ce programme; en effet, sa réussite dépend de l’engagement de tous les États-membres, qui sera difficile à garantir. Ils ont également déploré que le texte ne soit pas assez ambitieux sur le plan du respect des droits fondamentaux, et qu’il présente très peu d’éléments sur la prévention de la radicalisation et sa dimension sociale.

 

Voici le texte de mon intervention dans le cadre de ce débat :

 

« Merci Mme la Présidente. Comme mes collègues, je suis d’accord pour considérer que ce programme européen en matière de sécurité représente un pas en avant vers la création d’un véritable espace européen de sécurité intérieure. Mais je m’interroge également sur la participation réelle de l’ensemble des États-membres à cette stratégie.

 

J’ai une question sur les causes profondes du terrorisme et plus particulièrement sur les combattants européens qui se sont rendus en Syrie ou en Irak. Certains souhaitent rentrer en Europe chez eux et quitter les organisations terroristes qui les ont recrutés. Désabusés par ce qu’ils ont vécu, ils veulent pouvoir bénéficier d’une seconde chance. Est-ce qu’il y a une réflexion en place au niveau de la Commission et des États-membres afin d’identifier au mieux ces personnes et le cas échéant de les aider à se réintégrer en société ? Est-ce qu’on a une estimation du nombre de ces personnes, en particulier parmi les mineurs? Le programme sur la sécurité omet de traiter cette problématique particulière.

 

J’ai une remarque aussi. Le programme souligne à juste titre que « la réponse de l’Union européenne à l’extrémisme ne doit pas conduire à la stigmatisation d’un groupe ou d’une communauté en particulier ». Je pense qu’il faut rajouter une religion. Et je crois qu’il faut vraiment arrêter de nourrir la confusion – et on l’a entendu dans nos débats à Strasbourg la semaine dernière – entre l’Islam et le terrorisme. Il nous appartient à nous de porter ce message. Ce n’est pas la religion qui a un rôle dans la radicalisation et le terrorisme, mais un dévoiement de la religion qui s’apparente à une idéologie politique, criminelle, qui se croit supérieure à toutes les autres. La plupart des combattants européens ne sont d’ailleurs pas religieux à la base; leurs motivations étaient diverses et variées. Donc il faut faire très attention à cet amalgame et je pense que la Commission sera très sensible à cela. Pour finir, je souhaiterais que mes collègues députés européens ne fassent pas d’amalgames entre le Patriot Act américain et le Projet de loi renseignement, qui fait l’objet d’un débat actuellement au Parlement en France et sur lequel on pourra en rediscuter. »