J’ai participé à un débat en commission LIBE ce 25 juin autour de la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne. L’Agence des droits fondamentaux a présenté son rapport annuel d’activités ainsi que son rapport sur les défis et réussites pour les droits fondamentaux. La Commission européenne était également présente pour expliquer la façon dont l’Union et ses États membres ont donné effet à la Charte des droits fondamentaux en 2014.

Le respect de l’État de droit est une condition préalable à la protection de nos droits fondamentaux, et il est du devoir de l’Union et de ses États membres de faire respecter au quotidien ce principe. Nous savons toutefois que les violations des droits fondamentaux restent malheureusement une réalité au sein-même de l’Union européenne, et il est fondamental que la Commission agisse pour remédier à cela. Les institutions sont également liées au respect des droits fondamentaux dans la conception et la mise en œuvre des politiques européennes.

Voici le texte de mon intervention :

‘Tout d’abord, je vous remercie pour vos présentations. Ma première question s’adresse à l’Agence. Pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, le nombre de réfugiés, de demandeurs d’asile et de personnes déplacées a dépassé 50 millions en 2013, selon les chiffres du HCR. Comme les possibilités pour rentrer légalement dans l’UE sont limitées, les personnes ayant besoin de protection continuent à recourir aux services des passeurs. Quelle évaluation fait l’Agence de l’Agenda européen sur les migrations présenté par la Commission, en particulier sur la question des voies légales de migration, pour les demandeurs d’asile et les migrants dits « économiques »? Comment améliorer cette stratégie sur ce point précis?

Ma question à la Commission :

Dans la dernière partie de son rapport sur l’application de la Charte des droits fondamentaux et la stratégie numérique, la Commission cite comme nouvelle question à poser  » les devoirs des plateformes en ligne en matière de prévention du terrorisme et de la criminalité organisée et de lutte contre ceux-ci. » Il est en effet indispensable que ces plateformes coopèrent avec les autorités compétentes face à la propagande terroriste et à la profusion de messages de haine sur la toile. Dans quelles conditions cette coopération avec les plateformes en ligne devrait-elle s’effectuer? Pourrait-on imaginer de possibles sanctions à l’encontre des plateformes qui refuseraient ou manqueraient de coopérer? »

 

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