Débat sur les priorités de la présidence luxembourgeoise

En commission des transports nous avons échangé avec le ministre des transports luxembourgeois qui assurera, pour six mois, la Présidence du Conseil Transport regroupant tous les ministres des transports des États membres. Ce débat a permis d’évoquer les futures priorités de la présidence luxembourgeoise. Les négociations sur le pilier politique du paquet ferroviaire, le lancement des futurs Paquet aviation et Paquet route et la révision du livre Blanc constitueront des axes clés de la présidence.

Dans cette perspective j’ai souhaité souligner l’importance de faire preuve de leadership dans la lutte contre le dumping social dans le transport routier et de ne pas considérer l’ouverture des marchés ferroviaire comme un postulat à l’efficacité. J’ai aussi réitérer l’importance de concevoir l’ouverture sous l’angle social en garantissant la protection des standards sociaux existants.

Merci Monsieur le Ministre pour votre présentation.

Je me réjouis de lire dans le programme de travail de la présidence que la dimension sociale des politiques européennes constitue une priorité. Sans un engagement politique fort nous ne pourrons pas faire avancer les choses surtout dans les transports qui cristallisent les problématiques auxquelles l’Union est confrontée.

Sur le transport routier, le Luxembourg avait déjà montré son engagement dans le cadre d’une déclaration commune avec d’autre États membres le 5 juin 2014 pour mieux appliquer la législation européenne existante ; pour encourager les partenaires sociaux à développer une approche commune; pour lutter contre les entreprises « boîtes aux lettres » et promouvoir une concurrence loyale dans les transports; Et dans cette perspective j’espère que votre présidence fera preuve de leadership pour adresser ces enjeux.

Bien évidemment, je veux aussi parler rapidement du pilier politique du paquet ferroviaire puisque vous l’avez compris, nous aussi nous souhaitons et nous estimons que c’est une priorité de votre présidence. Sur ce dossier, le rapport d’avancement présenté en juin montre la difficulté d’arriver à des positions communes sur ces sujets sensibles.

Et j’ai bon espoir que les travaux de la présidence permette d’avancer, notamment afin : de ne pas considérer l’ouverture comme un postulat à l’efficacité des systèmes ferroviaires; de laisser une certaine marge de manœuvre aux autorités compétentes pour organiser, fournir et exécuter les obligations de services publics de transport afin de garantir la cohésion territoriale. Il est important de garantir que l’ouverture ne conduise pas à délaisser des lignes moins rentables mais fondamentales pour l’équilibre de nos territoires.

Enfin, sur le plan social, j’espère que la présidence pourra faire prévaloir l’importance d’inclure des dispositions claires pour les standards sociaux existants et protéger les salariés en cas de transfert d’entreprise.

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