Échanges de vues sur l’utilisation sécuritaire des drones dans l’aviation civile

Mardi 14 Juillet en commission Transports nous avons eu un échange de vues sur le rapport proposé par Jacqueline Foster sur l’utilisation des systèmes téléguidés d’avions ou drone, dans le secteur de l’aviation civile.

Dans l’ensemble le rapport va dans le bon sens. Il met en avant le développement croissant de l’utilisation des drones qui a été observé ces dernières années et la nécessité et l’urgence de définir un cadre règlementaire qui conviendra à l’utilisation de ces appareils. Un cadre européen serait bénéfique pour favoriser l’investissement des entreprises et la

création d’emploi dans ce secteur. Un autre point essentiel a été soulevé : il s’agit de l’aspect sécuritaire lié à l’utilisation des drones. Faisant partie de la commission LIBE, je souhaite que la sureté, la sécurité et la protection des données privées soient au cœur des discussions. Il faut mettre en place des certificats de conformité, des licences pour les pilotes à distance et plus globalement il faut redéfinir des règles de contrôle et les prérogatives de l’Agence européenne de la sécurité (AESA).

Je pense que la question des systèmes d’aéronefs télépilotés doit pleinement intégrer le futur paquet Aviation qui sera présenté fin 2015 – début 2016.

Merci à Madame la Rapporteure sur cette présentation et cet enjeu majeur pour l’avenir de l’aviation civile que sont les drones.

Depuis quelques années, au-delà des usages militaires, les drones connaissent un développement rapide. Il est donc indispensable que l’UE européenne se penche sérieusement sur la question à travers le futur Paquet Aviation.

Plusieurs points de ce rapport vont dans le bon sens :

Tout d’abord, le rapport reconnait l’urgence de définir un cadre règlementaire, notamment pour favoriser l’investissement des entreprises et la création d’emploi dans ce secteur.

Dans le domaine de la sureté et de la sécurité, il est nécessaire de redéfinir des règles de contrôle et d’élargir les prérogatives de l’Agence européenne de la sécurité (AESA) notamment dans les États-membres qui ne disposent pas d’autorité compétente.

Cependant, j’aimerais souligner que l’approche ne doit pas être essentiellement libérale. S’il est important de développer le marché de ces nouveaux systèmes cela ne doit pas se faire au détriment de la sureté, de la sécurité et de la protection de la vie privé.

La protection des données est un point essentiel qui doit être traité en priorité. L’idée que les différentes agences nationales de protection des données puissent mener un travail commun sur la récolte et la transmission d’informations est positive et va dans le sens d’un système qui protège les citoyens européens.

La question des systèmes d’aéronefs télépilotés doit pleinement intégrer le paquet aérien qui représente un cadre approprié pour faire avancer le dossier et prendre des décisions.

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