Vote sur le PNR en commission LIBE

Après plusieurs mois de travail et de négociations, la commission LIBE a voté ce mercredi 15 juillet sa position sur le PNR (Passenger Name Record) européen. Les eurodéputés ont également donné mandat au rapporteur Timothy Kirkhope (conservateur britannique, ECR) et aux rapporteurs fictifs pour entamer les négociations avec les États membres, sur la base du texte qui a été adopté. Une fois que le Parlement, la Commission et le Conseil auront trouvé un accord, le texte devra alors passer l’épreuve du vote en plénière pour permettre la mise en œuvre de cet outil de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

Suite au dépôt de quelques 900 amendements, des compromis ont été négociés sur chaque article de la directive, mais dans l’opacité la plus totale du fait du rapporteur et de la droite conservatrice. Le résultat n’est pas complètement à la hauteur de nos attentes et peut soulever quelques inquiétudes. En particulier, le Groupe S&D défendait des garanties plus fortes pour la protection des données personnelles, et des règles plus strictes pour encadrer le transfert des données aux pays tiers.

Toutefois, le texte constitue une bonne base de discussion, et comporte des avancées notables, comme le partage obligatoire des informations liées aux données PNR entre les États membres. C’est en effet grâce à une meilleure coopération et une mutualisation de nos capacités que nous pourrons mieux nous prémunir face aux attentats terroristes.

Ce vote très important nous permet donc de négocier d’ores et déjà avec les États membres et la Commission, pour espérer adopter un PNR européen d’ici à la fin de l’année, comme nous nous y étions engagés. Contrairement à ce que certains à droite veulent faire croire, les socialistes français ont toujours défendu la valeur ajoutée de cet instrument pour aider l’Union européenne et les États membres à lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée. Notre but est de parvenir à un outil efficace, opérationnel et proportionné, dans le respect plein et entier de nos droits fondamentaux. C’est cet équilibre indispensable qu’il faudra s’atteler à défendre dans le cadre des négociations. La sécurité ne peut être effective sans la préservation de nos libertés et de l’État de droit. Aux terroristes qui prêchent la haine et la division, répondons par la démocratie, l’unité et la coopération.

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