Un accord aux forceps. Et maintenant ?

La Grèce reste dans la zone euro et nous nous en félicitons. Nous tenons avant tout à saluer l’action déterminée et déterminante de la France et de François Hollande : le scénario du Grexit appartient au passé, l’intégrité de la zone Euro est préservée. Nous saluons également l’unité des socialistes européens : l’appel du groupe socialiste au Parlement européen a été entendu.
Ceux qui n’avaient qu’une idée en tête – sacrifier les Grecs sur l’autel de leur opinion publique nationale, de l’humiliation et de la revanche politique – ont perdu leur pari.
Néanmoins, certaines conditions qui sont imposées à la Grèce laissent un goût amer ; elles perpétuent encore une logique libérale agressive qui n’a jamais porté ses fruits, sinon pour les détenteurs de capitaux. Personne n’est dupe. Mais le fonds pour la croissance et le nouveau prêt de plus de 80 milliards d’euros vont dans le bon sens, comme la renégociation de la dette désormais sur la table.
« L’Europe avance dans les crises », c’est devenu un lieu commun. C’est souvent vrai. Encore faut-il qu’elle avance dans le bon sens, celui de l’intégration et de la démocratie. Il y a cinquante ans, l’Europe traversait « la crise de la chaise vide ». Aujourd’hui, les égoïsmes nationaux, exacerbés par un mode de décision intergouvernemental, rendent l’Union de plus en plus ingouvernable.
Comment certains peuvent-ils à ce point oublier l’intérêt général européen pour le laisser être menacé par des considérations de politique intérieure allemande, ou par un seul parti d’extrême droite, celui des « vrais Finlandais », très minoritaire mais membre d’une coalition au pouvoir dans un Etat membre ?
Pour paraphraser Clémenceau, « l’Europe est une chose trop grave pour être confiée à des responsables politiques nationaux ». C’est pourquoi il est urgent de revoir ensemble de fond en comble la gouvernance économique européenne pour l’européaniser et la démocratiser.
Pour construire une Union économique et monétaire plus solide, il faut corriger ses défauts d’origine et ceux accumulés dans la gestion de la crise, comme le préconise le rapport de Pervenche Berès adopté par le Parlement européen le 24 juin dernier. Les Ministres de l’économie et des finances doivent lancer ce chantier dès l’ECOFIN de demain mardi 14 juillet.
D’abord, l’euro est un projet politique. Il s’agit de le penser dans le contexte géopolitique du XXIéme siècle. Nous voulons une analyse globale de la situation économique : la gouvernance économique de la zone euro ne peut pas se baser sur l’analyse de 19 politiques économiques nationales, étudiées séparément les unes des autres, alors que les divergences entre elles s’accroissent.
Ensuite, il faut se donner les moyens de construire l’avenir en remettant en cause les règles budgétaires contre productives qui limitent les investissements publics et privés d’avenir. Il est temps de créer dans l’Union européenne les conditions favorables à la relance de l’investissement pour faire face aux défis de la transition écologique, du numérique, et de l’emploi.
La zone euro doit aussi impérativement se doter d’un mécanisme démocratique de gestion de la dette et abandonner la troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne, FMI), c’est la leçon principale de cette crise. Le FMI n’a pas à gérer les crises en Europe, c’est à nous de le faire. Pour le remplacer, il faut transformer le mécanisme européen de stabilité en un Fonds monétaire européen. Mais changer l’instrument ne suffit pas, il faut aussi changer de remède : les désormais fameux « programmes d’ajustement » n’ont pas fait leurs preuves, ni du point de vue de la dette, ni du point de vue de la croissance, encore moins en matière sociale.
Enfin, il faut clarifier la notion de « réformes structurelles », qui sont trop souvent  synonymes de dérégulation du droit du travail et de baisse des salaires. Pour nous, une bonne réforme structurelle a des effets sociaux, environnementaux et économiques positifs pour les Européens.
Plus de démocratie, avec un renforcement du rôle du Parlement européen, des parlements nationaux et des citoyens dans la gouvernance économique ; plus de convergence fiscale ; plus de solidarité, avec l’ajout d’un pilier social fort ; plus de budget, avec des ressources propres. Afin d’empêcher l’Europe de se fracasser pour de bon sur le mur des égoïsmes nationaux, nous appelons les chefs d’Etat et de gouvernement, ainsi que le président de la Commission européenne, à se saisir rapidement de ces propositions.

Question écrite sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal

Question avec demande de réponse écrite E-005598/2015

au Conseil

Objet:         Mise en oeuvre de la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal

Cette année 2015, nous commémorons le 70e anniversaire de l’Holocauste, période pendant laquelle plus de six millions d’innocents furent tués. Pour bon nombre d’entre eux, la religion, l’appartenance ethnique, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre étaient en cause. Cette année 2015, l’histoire se répète en Europe avec la montée des partis d’extrême droite et la multiplication des discours xénophobes et racistes qui conduisent à la prolifération des propos et des crimes haineux.

Dans son rapport du 21 janvier 2014 sur la mise en œuvre de la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, la Commission avait conclu que ladite décision-cadre n’était alors pas complètement ou pas correctement transposée dans tous les États membres. Le Conseil n’a pas encore vérifié si les États membres se sont conformé aux dispositions de la décision. Conformément à l’article 10 de la décision, cette vérification aurait dû être effectuée pour le 28 novembre 2013.

  1. Compte tenu du rapport de la Commission publié il y a plus d’un an, pourquoi le Conseil n’a-t-il pas encore vérifié si les États membres respectent les dispositions de la décision-cadre ?
  2. Quand l’évaluation du Conseil sera-t-elle publiée ?

Question posée par : Soraya Post (S&D), Benedek Jávor (Verts/ALE), Anna Hedh (S&D), Nicola Caputo (S&D), Jutta Steinruck (S&D), Marc Tarabella (S&D), Péter Niedermüller (S&D), Nessa Childers (S&D), Tibor Szanyi (S&D), Christine Revault D’Allonnes Bonnefoy (S&D), Michela Giuffrida (S&D), Eider Gardiazabal Rubial (S&D), Kashetu Kyenge (S&D), Tanja Fajon (S&D), Juan Fernando López Aguilar (S&D), Brando Benifei (S&D), Maria Noichl (S&D), José Blanco López (S&D), Krystyna Łybacka (S&D), Kathleen Van Brempt (S&D), Eric Andrieu (S&D), Afzal Khan (S&D), Damian Drăghici (S&D), Malin Björk (GUE/NGL), Bodil Ceballos (Verts/ALE), Cecilia Wikström (ALDE), Cornelia Ernst (GUE/NGL), Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL), Dennis de Jong (GUE/NGL), Iratxe García Pérez (S&D), Julie Ward (S&D), Georgi Pirinski (S&D), Victor Negrescu (S&D), Marju Lauristin (S&D), Sylvie Guillaume (S&D), Liisa Jaakonsaari (S&D), Jörg Leichtfried (S&D), Kostas Chrysogonos (GUE/NGL), Laurențiu Rebega (S&D), Iris Hoffmann (S&D), Ana Gomes (S&D), Terry Reintke (Verts/ALE), Karima Delli (Verts/ALE), Anneliese Dodds (S&D), Elena Gentile (S&D) et Pina Picierno (S&D)

 

Réponse reçue le 3 juillet

E-005598/2015

Dans ses conclusions de décembre 2013 sur la lutte contre les crimes de haine, tenant compte des informations communiquées par la Commission et des rapports relatifs à la mise en œuvre transmis par les États membres, le Conseil a invité ces derniers à « s’assurer que la décision‑cadre 2008/913/JAI a été pleinement transposée dans la législation nationale et effectivement mise en œuvre; (…) examiner l’expérience acquise par d’autres États membres qui ont étendu, dans le cadre de leur législation pénale, le champ d’application des crimes de haine sanctionnés pénalement et inclus d’autres préjugés parmi les éléments constitutifs de ces infractions [et à] veiller à ce que les crimes de haine fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites promptes et effectives, en s’assurant que les préjugés soient pleinement pris en compte. »

Le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 27 janvier 2014 relatif à la mise en œuvre de la décision-cadre 2008/913/JAI a été présenté au Conseil en février 2014 et examiné au niveau du groupe de travail. Comme indiqué à la fin du rapport, « dans le courant de 2014, la Commission entamera des dialogues bilatéraux avec les États membres en vue de veiller à la transposition complète et correcte de la décision-cadre, en tenant dûment compte de la Charte des droits fondamentaux et, notamment, de la liberté d’expression et d’association. »

La période transitoire de cinq ans concernant les compétences de la Cour et de la Commission ayant pris fin le 1er décembre 2014, la Commission est à présent compétente pour contrôler la mise en œuvre et l’application de l’acquis pertinent de l’ancien troisième pilier, notamment la décision‑cadre 2008/913/JAI.

Visite de militants val de marnais au Parlement européen à Strasbourg

J’ai eu le plaisir d’accueillir un groupe de militants val de marnais dans l’enceinte du Parlement européen lors de la session de début juillet à Strasbourg. Je connais très bien la plupart d’entre eux et nous avons pu échanger sur le rôle du Parlement européen, sur les institutions européennes, ou encore le plan Juncker ou la crise grecque, ou encore sur la politique migratoire de l’Union ou encore les dossiers des transports.

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Ils étaient présents au cours de cette session historique pendant laquelle Alexis Tsipras s’est exprimé dans le cœur de démocratie européenne pour demander une solution européenne et solidaire pour que la Grèce reste dans la zone euro. Ils ont d’ailleurs eu la chance de le voir au restaurant du Parlement européen alors qu’il s’entretenait avec Martin Schultz, le Président du Parlement européen.

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Situation de l’entreprise MyFerryLink

Voici la réponse à ma question écrite reçue le 9 juillet

FR

E-005716/2015

Réponse donnée par Mme Vestager

au nom de la Commission

(9.7.2015)

La Commission est informée du fait que les deux autorités de concurrence française et britannique ont adopté des décisions contraires[1] concernant la poursuite sous condition de l’activité de MyFerryLink[2]. Si les autorités nationales de concurrence (ANC) sont invitées à coopérer lorsqu’elles examinent une même transaction, cette coopération ne conduit pas nécessairement à des conclusions similaires[3] étant donné que chaque ANC a son propre cadre d’analyse

 

Le Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil[4] ne conférait à la Commission aucune juridiction dans ce dossier car la concentration n’avait pas une dimension européenne. En vertu de l’article 22 du Règlement, le cas aurait pu faire l’objet d’un renvoi à la Commission si une telle demande avait été faite par une des ANC. L’opération restant soumise aux législations nationales, il n’y a pas eu de base permettant à la Commission d’intervenir dans ces procédures judiciaires.

 

La Commission encourage les efforts des ANC visant à renforcer leur coopération dans les affaires de concentration relevant de leur compétence exclusive, et à promouvoir la cohérence et la convergence des régimes juridiques applicables dans les Etats Membres. En parallèle, un travail de fond est à l’heure actuelle mené au sein du groupe de travail sur les concentrations, qui réunit régulièrement la Commission et les ANC, afin de renforcer et d’intensifier la coopération entre les ANC et entre celles-ci et la Commission.

 

La Commission déplore les effets négatifs de cet état de fait pour les travailleurs concernés par le cas présent. La Commission ne décèle pas d’incidence sur les droits de libre circulation des marchandises et des personnes conférées par le droit de l’UE.

 

[1]    Saisi d’un recours contre la décision de la Competition and Markets Authority (CMA), le Competition Appeals Tribunal (CAT) a rendu le 9 janvier 2015 un jugement rejetant les moyens par lesquels Eurotunnel et la SCOP SeaFrance contestaient cette décision. Voir Competition Appeals Tribunal (CAT), 9 janvier 2015, Groupe Eurotunnel S.A. et Société Coopérative de Production (SCOP) SeaFrance S.A. v Competition And Markets Authority, cas n° 1233/4/12/14 et 1235/4/12/14. Un appel de la SCOP est en cours auprès de la Cour d’appel de Londres.

[2]    Décision 12-DCC-154 du 7 novembre 2012.

[3]    Voir « Guide de bonnes pratiques de coopération entre les autorités nationales de concurrence de l’Union Européenne en matière de contrôle des concentrations ».

[4]    JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

Question écrite déposée le 1er avril

Les autorités britanniques de la concurrence ont annoncé leur intention d’interdire aux ferries de la compagnie MyFerryLink d’exploiter la ligne Calais-Douvres au motif que cette entreprise, issue de la prise de contrôle par le groupe Eurotunnel d’actifs de l’entreprise SeaFrance, serait en situation de quasi-monopole.

L’Autorité de la concurrence française avait pourtant en 2012 donné, sous conditions, son aval au projet tel que validé par le tribunal de commerce la même année. Pas moins de 533 marins et sédentaires français et quelques 70 britanniques sont employés par la SCOP Sea France.

Près de 1 500 emplois européens, directs et indirects, sont donc menacés.

Comment la Commission compte-t-elle agir en tant que facilitateur dans le rapprochement des positions contraires des autorités de la concurrence britannique et française ?

Comment permettre le renvoi de dossiers de concentration à la Commission européenne quand deux autorités nationales de concurrence, et non trois ou plus, sont compétentes pour les traiter ?

Comment la Commission entend-elle faire respecter dans cette affaire la libre circulation des marchandises et des personnes, principe inscrit dans les Traités, sur le territoire européen ?

Impact d’un accord d’investissement avec la Chine sur le secteur européen des transports

Voici la réponse à ma question écrite

FR E-005229/2015

Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission

(10.7.2015)

Les négociations entre l’Union européenne et la Chine au sujet d’un accord global sur les investissements ont été entamées en novembre 2013. À ce stade précoce, aucune concession en matière d’accès aux marchés pour des secteurs spécifiques n’a encore été examinée. Conformément aux accords antérieurs de l’UE, la Commission a l’intention de négocier, au nom de l’Union européenne, un accord d’investissement qui régira à la fois l’accès aux marchés et la protection des investissements et des investisseurs de l’UE en Chine, pour tous les secteurs de services et les autres secteurs, à l’exception du secteur de l’audiovisuel. Comme pour les autres accords, la mise en œuvre des droits et des obligations spécifiques sera surveillée par un comité, composé de représentants de l’UE et de la Chine, et sera soumise à un mécanisme rigoureux de règlements des différents. Le projet de proposition de texte de l’UE dans le contexte des négociations relatives à l’accord d’investissement entre l’Union européenne et la Chine a été transmis au Conseil et au Parlement européen en janvier 2015.

Que ce soit dans le cadre des négociations sur les services et les autres secteurs ou de l’adhésion de la Chine à l’accord de l’OMC sur les marchés publics, l’UE insiste pour que les entreprises européennes aient accès aux marchés publics à tous les niveaux de l’administration et à ceux d’autres entités, telles que les entreprises d’État, notamment les services publics.

 

Question écrite déposée le 31 mars.

Alors que la Chine et l’Union européenne sont actuellement en négociation en vue de conclure un accord global sur les investissements, la Chine n’a toujours pas pleinement satisfait à ses obligations au sein de l’OMC, en particulier elle n’a toujours pas fait d’offre satisfaisante quant à son adhésion à l’Accord sur les Marchés Publics, sans oublier que la Chine est toujours considérée comme une économie administrée. Cet état de fait est préoccupant pour nos industriels oeuvrant dans le secteur des transports, qui craignent avoir un accès très restreint aux marchés chinois quand les entreprises chinoises opèrent librement sur le sol européen, et surtout craignent une conurrence déloyale face à des monopoles para-publics, soutenus par un Etat qui par ailleurs n’offre pas les garanties nécessaires d’impartialité en cas de différend commercial.

Quels engagements la Commission entend-elle demander de la part du négociateur chinois pour assurer une concurrence loyale entre entreprises européennes et chinoises du secteur des transports? Comment envisage-t’elle d’en surveiller la mise en oeuvre ?

Programme européen en matière de sécurité

Voici mon explication de vote sur cette résolution adoptée hier en session et au sujet de laquelle j’avais présenté des amendements en commission des libertés civiles.

Cette résolution, qui adopte une approche équilibrée et globale sur la sécurité, constitue une victoire pour le Groupe S&D. Le texte appelle a la mise en place d’un véritable espace européen de sécurité intérieure, qui assure le respect de l’État de droit et des droits fondamentaux. En ce sens, il est fondamental de mener une évaluation régulière de la mise en œuvre du Programme européen en matière de sécurité, grâce a une transparence et un contrôle démocratique accrus. A travers cette résolution, les eurodéputés insistent sur la valeur ajoutée de l’UE pour soutenir les États-membres face a des menaces complexes et évolutives, qui appellent à une réponse coordonnée. Ils rejettent avec fermeté tout lien entre immigration, Islam et terrorisme. Ils rappellent également l’importance de traiter des causes profondes de la criminalité et la radicalisation (notamment les inégalités et les discriminations), sous l’angle des politiques sociales, culturelles, d’emploi et d’éducation, et non seulement de la sécurité. Si ce texte comporte de nombreuses avancées, je regrette toutefois le vote de deux amendements du PPE, qui se félicitent de la priorité donnée au contrôle des frontières, et défendent une approche uniquement basée sur l’urgence et la répression pour lutter contre le terrorisme.

Défis en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et perspectives de stabilité politique

Voici mon explication de vote sur la résolution de Vincent Peillon adoptée hier en session.

La résolution sur les défis en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MOAN), pour laquelle Vincent Peillon est rapporteur, dresse un constat alarmant de la situation dans la région, en guerre contre Daesh et frappée sur son territoire par des actes de terrorisme. Cette résolution, que je soutiens pleinement, appelle l’Union européenne à renforcer son soutien politique à cette région aujourd’hui menacée alors qu’un vent de liberté s’y était répandu lors du Printemps arabe. Conforter son ancrage par une présence accrue de ses représentants, organiser des sommets de manière plus fréquente avec la Ligue arabe, mettre en place une meilleure coopération dans de nombreux domaines (prévention de la radicalisation, culture, éducation, sécurité), dialoguer avec la société civile, défendre les droits de l’homme et les droits des femmes, sont autant de défis que l’Union européenne doit relever. L’Union doit désormais parler d’une seule voix pour exister diplomatiquement et devenir un acteur politique majeur. Ce rapport envisage de poursuivre et de renforcer la coopération de l’Union avec les pays du MOAN et propose un nouveau paradigme : celui d’une véritable coopération politique qui dépasse les seuls enjeux économiques.