La commission des Transports a adopté son rapport sur les drones civile

Mardi en commission des transports nous avons adopté le rapport d’initiative sur les drones. Ce rapport marque un premier pas vers un cadre règlementaire européen qui fait défaut aujourd’hui alors que le marché des drones connait une forte croissance en Europe. Avec ce texte, les députés européens envoient un signal à la Commission pour qu’elle propose un cadre règlementaire prenant en compte : les enjeux de sécurité liés à l’usage des drones, les enjeux de protection des données ou encore la différence entre usage commercial et usage récréatif des drones.

Moi aussi je souhaitais remercier Mme Foster pour le rapport sur cet enjeu majeur pour l’avenir de l’aviation civile. Et merci aussi à tous les shadows rapporteurs et à tous les parlementaires pour le travail qui a été fait et pour ces compromis qui sont proposés et qui ont substantiellement amélioré le rapport qui nous avait été présenté et qui montrent à quel point ce sujet intéresse l’ensemble des membres de cette commission.

Les enjeux de sécurité sont primordiaux, aujourd’hui plus que jamais, et nécessitent une attention toute particulière, notamment dans l’utilisation et le contrôle des drones.

Et je suis vraiment satisfaite de voir qu’il y a une différence qui a été opérée entre l’usage récréatif et l’usage commercial des drones. Au niveau national et comme niveau européen, l’ouverture du marché intérieur des drones représente une réelle opportunité de croissance économique très importante et un potentiel de création d’emplois hautement qualifiés. Différencier les usages permettrait de cadrer leur utilisation pour en développer les usages sur tout le territoire européen.

L’échelon européen est pertinent pour encadrer le développement du marché intérieur des drones, et permet de traiter la question de la sûreté et de la sécurité des biens et des personnes en y intégrant la protection des données. Ce sont des points à traiter en priorité et qui sont bien repris dans le rapport.

Et La présentation de ce rapport aujourd’hui nous donne l’opportunité d’interroger la Commission pour en savoir plus sur ses intentions : va-t-on vers l’adoption d’une directive spécifique aux drones, ou seulement vers un élargissement des compétences l’AESA via une révision du règlement? Dans tous les cas la question des systèmes d’aéronefs télépilotés doit pleinement faire partie du paquet aérien.

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