Relations de Frontex avec les pays tiers : la question des « accords de travail »

Fabrice Leggeri, Directeur exécutif de Frontex, était présent le mardi 15 septembre en commission LIBE pour échanger avec les eurodéputés sur les activités de l’agence en matière de surveillance maritime, aux frontières de l’UE mais également dans le cadre de ses relations avec les pays tiers. C’est une question à laquelle je suis particulièrement sensible, et je me réjouis que ce point ait pu être inscrit à l’ordre du jour de cette réunion. J’ai souhaité interpeller le Directeur exécutif de Frontex au sujet des « accords de travail » conclus entre l’agence et les autorités compétentes de certains États tiers. Ces accords techniques peuvent en effet poser problème du point de vue de la protection des droits des migrants et des demandeurs d’asile.

Pour faire suite à mon intervention, M.Leggeri s’est contenté de déclarer que ces accords méritent une grande attention sur le volet des droits de l’homme, mais que dans le même temps ils permettent à l’Union de diffuser des bonnes pratiques et ses propres normes à l’égard des pays tiers concernés, en particulier en termes de droits fondamentaux. Face à cette réponse assez lacunaire et insuffisante, je continuerai à suivre de près la question des « accords de travail » pour tenter d’obtenir davantage de clarifications et d’informations à leur sujet.

« Merci Monsieur Leggeri pour votre présence, et pour que nous puissions aborder un sujet sur lequel je souhaitais que nous ayons un débat et j’en suis très contente, qui concerne la question des relations de Frontex avec les pays tiers. Et dans le prolongement de ce que Ska Keller indiquait tout à l’heure, j’ai plusieurs questions, notamment à propos de ce qu’on appelle les « accords de travail », conclus entre l’agence et les autorités compétentes de certains états tiers.

Le contenu de ces « accords »‘ est accessible sur Internet, mais il y a encore beaucoup de flou quant au suivi et à leur mise en œuvre. Parce qu’ils sont « techniques », le Parlement européen n’a pas à approuver ces accords. D’ailleurs, ce ne sont pas des accords à proprement parler, mais plutôt des mémorandums d’accords qui n’imposent aucune obligation au regard du droit international, et en particulier en matière de droits fondamentaux.

Selon les informations dont je dispose, ces « accords de travail » laisseraient entrevoir la possibilité pour Frontex et les États tiers de participer à des opérations de retour et de surveillance conjointes dans les eaux territoriales non européennes. Il est ainsi légitime de s’inquiéter que ces accords respectent effectivement les droits fondamentaux des migrants, en particulier le droit de quitter son pays et le droit de demander l’asile.

Le Parlement européen devrait pouvoir être informé régulièrement à leur sujet et exercer un contrôle démocratique sur ces accords, afin de s’assurer de leur conformité avec les Traités et la Charte des droits fondamentaux.

La politique de l’Union européenne en matière d’asile et d’immigration ne peut en effet échapper au droit de regard de la société civile et des députés européens.

Donc je vous remercie beaucoup pour votre présence et pour répondre à ces questions. »

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