Le Parlement européen se prononce pour un cadre européen des drônes à usage civil

Après des mois de travail en commission des transports, le Parlement européen a adopté son rapport d’initiative sur les drones, ou systèmes d’aéronefs télépilotés. C’est un premier pas vers un cadre européen règlementaire pour stimuler mais aussi encadrer le marché européen des drones à usage civile qui connait une forte expansion.

J’ai voté pour ce rapport qui apporte plusieurs recommandations pour proposer un cadre ambitieux (prise en compte des différences entre usage professionnel et récréatif, protection des données, contrôle des utilisateurs) et soutenir ce secteur d’avenir pour l’aviation civile européenne (renforcement du budget de l’Agence européenne de l’aviation, financement des PME, etc.).

La balle est maintenant dans le camp de la Commission et je ne manquerai pas de suivre de près ses propositions en matière de drones dans le cadre du paquet aviation qui devrait être présenté d’ici la fin de l’année.

Madame la Présidente, je tiens, moi aussi, à saluer le travail de Mme Foster, rapporteure, et le très bon travail collectif avec les rapporteurs fictifs.

En adoptant ce rapport, le Parlement européen prend les devants pour poser les jalons d’un futur cadre européen réglementaire en matière de drones. C’est un enjeu majeur pour l’avenir de notre aviation civile et la compétitivité de nos entreprises sur un marché à fort potentiel. L’Union européenne ne pouvait plus ignorer cette réalité, j’espère que la Commission entendra les recommandations des députés européens.

Dans cette perspective, les enjeux de sécurité sont primordiaux et nécessitent une attention toute particulière, notamment en matière d’utilisation, de contrôle et de suivi des drones et des utilisateurs ou encore d’interdiction de survoler certaines zones sensibles. Ce rapport met aussi en avant les enjeux liés à la protection des données, qui devront être pris en considération par la Commission.

Il faudra également, dans le futur cadre européen, prendre en compte les différences entre usage récréatif et usage commercial des drones, qui sont par nature différents. Avec le vote d’aujourd’hui, nous envoyons un message de soutien au secteur aérien pour le développement d’un marché européen des drones, ainsi qu’un message politique à la Commission pour proposer un cadre ambitieux.

Surveillance électronique de masse des citoyens de l’Union européenne

Voici mon explication de vote sur cette résolution.

Les révélations d’Edward Snowden sur la surveillance de masse de la NSA ont suscité une prise de conscience collective dans le monde entier. Un véritable électrochoc nous poussant à agir pour préserver notre vie privée.

Dans sa résolution du 12 mars 2014, le Parlement européen demandait l’interdiction des activités de surveillance de masse. La résolution de suivi adoptée aujourd’hui rappelle les États membres et la Commission à leurs responsabilités pour protéger les données personnelles des Européens. J’ai voté en faveur de ce texte important qui s’inscrit en cohérence avec mes convictions.

La résolution évalue si les recommandations faites en 2014 ont été suivies. Certes, il y a quelques points positifs. Notamment, le paquet sur la protection des données devrait être prochainement adopté, ce qui constitue une avancée indéniable pour les citoyens européens. La Cour de Justice vient d’invalider la décision Safe Harbour, confirmant nos craintes sur ce dispositif. Malgré cela, les eurodéputés estiment que la réponse de l’Union reste décevante et insuffisante face à la hauteur des défis, surtout concernant la protection des lanceurs d’alerte. Les États membres et la Commission doivent désormais prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits fondamentaux à l’ère du numérique.

Comment éviter la fraude aux émissions polluantes ?En autorisant la pollution, tout simplement !

Communiqué de la Délégation socialiste française 

Alors que le Parlement européen vient d’adopter une résolution condamnant sans ambiguïté la fraude aux émissions de polluants par les automobiles, le Conseil a jugé opportun d’augmenter considérablement les seuils maximums autorisés de rejets d’oxydes d’azote (NOx), pourtant reconnus cancérigènes par l’OMS.

 

Le rôle qu’a joué l’industrie automobile au sein du Comité Technique sur les Véhicules Motorisés (TCMV), qui vient de faire passer le seuil de conformité de 2 à 2,1, est pour le moins trouble. En clair, pour être homologuées, les automobiles étaient déjà autorisées à émettre jusqu’à 2 fois plus de NOx que la norme légale : ce facteur vient de passer à 2,1. Le fait que des représentants de l’industrie siègent au sein du TCMV, alors même que des trilogues sont en cours entre le Parlement, le Conseil et la Commission sur la directives sur les émissions de polluants des véhicules routiers, pose un sérieux problème de transparence dans la prise de décisions, et surtout, représente un déni de démocratie flagrant.

 

La Délégation Socialiste Française, en accord avec le Groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, dénonce ces procédés avec la plus grande vigueur, et demande à la Commission d’abaisser au plus vite le facteur de conformité.

La lutte pour qualité de l’air: de l’utilité du test en conditions réelles

Le 13 octobre, j’ai participé au « Défi Qualité de l’Air » organisé par le Bureau Européen de l’Environnement pour sensibiliser les parlementaires sur la révision de la Directive Qualité de l’air ,qui fixe des plafonds d’émission par État membre. Pendant ce défi, filmé par la télévision du parlement européen, j’ai mesuré les émissions de polluants dans les rues de Bruxelles et expliqué les initiatives du Parlement européen pour lutter contre la  pollution de l’air en Europe qui est un véritable fléau et qui tue des centaines de milliers de personnes partout en Europe. Aussi, je me félicite que lors du vote du 28 octobre sur la révision  de cette directive, les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux – au sein d’une coalition progressiste allant des communistes aux libéraux- ont réussi à améliorer le texte pour renforcer les objectifs de réduction des substances nocives.

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Résolution du Parlementent sur les émissions de polluants dans le secteur automobile

Voici mon explication de vote:

Le 27 octobre 2015, les députés européens ont adopté une résolution pour appeler la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires afin de répondre au scandale Volkswagen et au trucage des tests anti-pollution. J’ai voté en faveur de la résolution qui va dans le bon sens pour ouvrir la voie à des enquêtes approfondies et réviser les procédures des tests afin qu’ils soient effectués en conditions réelles. Les députés demandent à ce que ces nouveaux tests, qui permettront de s’assurer du respect des normes, entrent en vigueur en 2017. Cependant, je regrette que les députés n’aient pas saisi cette occasion, en vue de la COP21, pour soutenir la transition vers des carburants alternatifs, en remettant en cause la place prépondérante des énergies fossiles. Aussi, il aurait fallu intégrer un paragraphe spécifique en faveur de politiques de sortie du diesel, qui est à l’origine du problème de la pollution atmosphérique causant de graves problèmes de santé publique partout en Europe. Enfin, je regrette que le Parlement européen n’ait pas adopté, à 4 voix près, un amendement pour soutenir les travailleurs et les sous-traitants qui ne doivent pas pâtir des conséquences de cette fraude, qui doivent être assumées par les dirigeants.

Le Parlement n’a pas pris la pleine mesure des conséquences de la fraude de Volkswagen

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen

La délégation socialiste française se réjouit de l’adoption hier, par le Parlement européen, de la résolution sur la mesure des émissions polluantes dans le secteur automobile à laquelle elle a fortement contribué. Ce texte ouvre la voie vers des enquêtes approfondies à différents niveaux pour que toute la lumière soit faite sur l’affaire Volkswagen et demande, comme le souhaitent les socio-démocrates européens, la création d’une autorité européenne en charge des homologations. Cependant, les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux regrettent qu’une version édulcorée du texte ait été votée.

L’institution n’a pas saisi pleinement l’opportunité qui s’offrait à elle, à la veille de la Conférence de Paris sur le climat, de soutenir la transition vers des transports écologiques en demandant plus de carburants alternatifs, et en remettant en cause la place prépondérante des énergies fossiles. Bien au contraire : le Parlement a adopté un amendement très favorable au diesel, au moment même où l’Union européenne s’apprête à durcir sa législation sur les émissions de polluants, tels que les NOx et les particules fines !

Les eurodéputés ne sont pas allés jusqu’au bout dans leur soutien aux travailleurs du secteur de l’automobile et nous le déplorons. L’amendement qui leur était favorable a été rejeté à quatre voix près. Il est encore trop tôt pour évaluer les dégâts sociaux qui ne manqueront pas d’être provoqués dans le sillage de la fraude de Volkswagen. Pour les eurodéputés socialistes et radicaux français, la protection des travailleurs de l’entreprise et des sous-traitants qui, contrairement aux instances dirigeantes, n’ont aucune responsabilité dans cette affaire, doit être au centre des priorités !

Je dis « YES » à la COP 21 !

Le 22 octobre dernier, je me suis rendue à la conférence organisée dans le cadre de la COP 21 par les jeunes socialistes européens (YES : Youth European Socialistes) et le groupe socialistes et démocrates . Cette conférence réunissait de nombreux jeunes socialistes, des acteurs d’ONG et de la société civile, des entrepreneurs et des euro-députés du groupe des Socialistes et Démocrates. Venus de différents pays de l’Union Européenne, cette réunion participative et ouverte a permis à chacun de pouvoir s’exprimer sur les différents enjeux soulevés par le réchauffement climatique et la transition vers une société moins polluée.

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Parmi les thèmes abordés, la responsabilité des gouvernements, l’enjeu des choix des formations, les stratégies industrielles et notamment dans le secteur des transports pour agir concrètement dans la lutte contre le changement climatique, la manière de mettre en place des moyens de financements efficaces pour investir dans les énergies non polluantes et renouvelables, et enfin, les moyens de sensibiliser et de répondre aux conséquences néfastes du réchauffement climatique.

Je suis intervenue pour conclure les débats de cette matinée. J’ai ainsi pu rappeler l’engagement des socialistes français pour lutter contre le réchauffement climatique et faire de la COP 21 un moment historique.

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Lutter contre le réchauffement climatique doit être encadré par trois piliers : le pilier social, le pilier économique et celui du développement durable. En effet, il est possible de mettre en place un nouveau modèle de société créateur d’emplois dont l’ambition sert le développement durable.

Pour cela, il faut orienter les formations éducatives vers l’économie verte. La recherche et l’investissement doivent désormais être orientés vers la transition énergétique.

Par ailleurs, les transports et la mobilité doivent être repensés. Actuellement trop polluants, ils peuvent demain devenir l’un des outils clés à la transition énergétique. Pour cela, il faut engager les investissements nécessaires. C’est un enjeu de taille qui permettra de créer de nombreux emplois non délocalisables et de rendre les déplacements à la fois plus intelligents et plus respectueux de l’environnement.

Enfin, le nerf de la guerre, c’est l’argent. Il me semble nécessaire de mettre en place une taxe juste et européenne pour financer ces grands projets d’infrastructure qui feront l’Europe de demain et assureront la transition énergétique.

Nous avons tous une responsabilité pour réussir la COP 21. Chaque citoyen, quelle que soit sa fonction, son âge, ses origines, doit prendre part à cet enjeu pour limiter le réchauffement climatique. Pour les générations de demain, nous n’avons pas le droit à l’échec car nous avons rendez-vous avec l’Histoire. Je suis convaincue que nous allons parvenir à un accord ambitieux début décembre à Paris. Le monde de demain reste à inventer et à construire, celui d’une société démocratique, juste, sociale et respectueuse de l’environnement.