Le Parlement européen se prononce en faveur d’une commission d’enquête sur le #dieselgate

Communiqué de la délégation socialiste française
 Aujourd’hui, les députés européens se sont prononcés à une majorité de 354 voix (229 contre, 35 abstentions sur un total de 618 votants) pour l’établissement d’une commission d’enquête parlementaire sur le contrôle des émissions polluantes des véhicules routiers. 

 

Depuis le début, la délégation des socialistes et radicaux français a été le fer de lance de cette proposition au sein du groupe des socialistes et démocrates. Sans le soutien du groupe socialiste au Parlement européen, cette commission d’enquête n’avait tout simplement aucune chance de voir le jour. Alors que la COP 21 vient de s’achever, c’est un pas en avant dans la lutte contre le fléau de la pollution de l’air et un signal positif envoyé aux citoyens européens pour garantir et renforcer le respect des normes d’émissions. Il aurait été incompréhensible pour nos concitoyens que le Parlement européenne cède aux pressions des industriels, qui veulent avant tout continuer le « business as usual », quitte à mettre en danger la santé publique.

 

Cette commission d’enquête sera chargée d’évaluer les manquements de la Commission européenne et des autorités nationales dans l’application des normes de l’Union encadrant les tests de conformité des véhicules. Par ailleurs, la commission d’enquête sera chargée d’évaluer si la Commission était au courant des fraudes sur les tests anti-pollution avant les révélations de l’Agence Américaine de l’Environnement. Elle sera également compétente pour évaluer si il y a eu des manquementsen matière de mise en place des tests réalisés en conditions réelles, et non pas en laboratoire, dans des conditions qui avantageaient les constructeurs. 

 

Enfin, les députés pourront s’intéresser à l’utilisation des fonds européens pour la recherche et le développement : Volkswagen,notamment, aurait bénéficié de 4,5 milliards d’euros de prêts pour développer des moteurs plus « eco-friendly »… Il est grand temps que l’industrie automobile cesse de mettre la poussière sous le tapis et s’attèle enfin à la mise au point de motorisations réellement vertueuses pour l’environnement.

 

Les travaux de cette commission déboucheront sur des recommandations, qui permettront de progresser en matière de tests anti-pollution : surmonter cette crise de confiance est dans l’intérêt même des constructeurs automobiles et donc de l’emploi !

Voici mon explication de vote sur cette résolution:

Au lendemain de la COP 21, alors que l’Europe a montré l’étendue de son ambition en matière de lutte contre les émissions de CO2, nous ne pouvions pas rester les bras croisés face aux émissions d’autres polluants (comme les oxydes d’azote et les particules fines émis par les moteurs diesel). Le scandale de la fraude aux tests sur les émissions des véhicules, parce qu’il entretient un système nuisible tant à l’environnement qu’à la santé publique, en permettant que les voitures émettent bien plus de polluants que ce que les constructeurs annoncent, ne peut pas rester impuni plus longtemps, et le Parlement européen doit aux citoyens de faire toute la lumière sur le sujet – y compris sur l’implication ou non des institutions européennes ou nationales dans la fraude. Je me réjouis que le Parlement ait voté en faveur de la commission d’enquête sur cette fraude, et j’espère que ce ne sera qu’un premier pas, car après avoir identifié les responsables, nous devrons nous assurer que la fraude ne puisse plus se reproduire. Surtout, nous devrons saisir l’occasion pour investir dans des motorisations alternatives, le meilleur moyen de concilier protection des emplois industriels et de notre environnement.

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