Uber, Taxis : une harmonisation de la législation européenne doit voir le jour

J’ai participé lundi en commission des Transports au Parlement européen à une audition consacrée à Uber, en présence d’un représentant de cette entreprise, ainsi que d’un représentant de l’ETF (syndicat européen des travailleurs des transports) et d’un autre de l’IRU (union internationale des transporteurs routiers), ainsi que d’Eddy Liégeois de la Commission européenne (DG MOVE). Il est plus que temps que les institutions européennes se saisissent de ce sujet, car la part des VTC disponibles via des applications numériques est en pleine croissance en Europe, et, malgré des législations sociales existantes dans certains Etats-Membres, on s’aperçoit que ces nouveaux services se développent souvent au détriment des travailleurs, pour un bénéfice des consommateurs qui s’avère en fait aléatoire. C’est pourquoi j’ai souhaité interpeller les intervenants lors de cette séance.

« Des lois, on en a, en tout cas en France on en a une. Je crois au contraire [de Marie-Christine Arnautu qui laisse le sujet à la souveraineté nationale] qu’il faut absolument avoir une harmonisation législative au niveau européen ; la Commission a, je crois, entendu qu’il y a une vraie convergence d’esprit de la part de mes collègues aujourd’hui, pour considérer que l’innovation doit pouvoir profiter à l’ensemble des transporteurs de personnes, mais les règles sociales (salaires, protection sociale, assurance maladie, retraite),les régles  fiscales, de sécurité, de responsabilité et d’assurance doivent aussi être harmonisées et s’appliquer à tous. Il n’y a pas lieu d’avoir plusieurs façons de faire, il faut absolument, et il y a urgence, de s’en occuper. Il y a tout un ensemble de points sur lesquels, si nous n’avons pas une harmonisation des transporteurs de passagers, nous ne pourrons pas avancer, alors que l’innovation doit pouvoir profiter à tous. »

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