Mois: janvier 2016

Vernissage de l’exposition « Une mémoire contre l’oubli »

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A l’invitation du bureau d’information du Parlement européen en France, je me suis rendue jeudi 28 janvier au vernissage de l’exposition « une mémoire contre l’oubli ». Cette exposition initiée par l’association française Buchenwald, Dora et Kommandos portait sur une sélection de portraits clandestins dessinés par le prisonnier politique Georges Despaux lors de son temps passé au camp de concentration nazi de Buchenwald.

Cette exposition, qui honore les victimes des camps de concentration réunissait Monsieur Jacques Moalic, ancien déporté de Buchenwald, Olivier Lalieu, président de l’association Buchenwald, Rik Vanmolkot, initiateur de l’exposition, Nicole Fontaine, ancienne présidente du Parlement européen, mes collègues députés européens Robert Rochefort et Constance Le Grip ainsi que de nombreuses personnalités européennes.

 

Le message porté par cette exposition reste et demeure de ne jamais oublier ce qui s’est passé dans les camps de concentration, les victimes de la Shoah et toutes celles de la barbarie nazie.

Cette exposition porte également une ambition profondément européenne. Une Europe déchirée 1945 qui a su se reconstruire après la guerre pour faire la paix mais qui reste menacée aujourd’hui encore par le repli sur soi. Cette exposition est d’ailleurs européenne puisqu’elle sera de passage à Berlin en 2016.

Ces dessins sont aussi l’expression artistique du quotidien des camps raconté par un déporté. Il y a dans les traits des dessins un message à la fois réaliste, instantané et puissant. Comme l’a en effet si bien exprimé M. Moalic, on se souvient toujours des dessins, parce-qu’ ils viennent directement de la main de l’homme.

Parce-que nous ne devons ni ne pouvons oublier, cette exposition est nécessaire et importante. Elle permet de redonner vie à ceux qui sont décédés en leur rendant hommage.

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Vous trouverez ci-dessous le texte de l’intervention que j’ai prononcé en introduction à cette exposition :

 

« C’est avec une émotion toute particulière que je suis aujourd’hui présente parmi vous au vernissage de cette exposition de portraits réalisés par Georges Despaux.

Cette exposition est indispensable.

Indispensable car nous ne devons pas oublier et nous ne pouvons pas oublier.

Nous ne pouvons pas oublier ce qui s’est passé dans les camps de concentration et d’extermination. L’extermination de masse, les actes de torture. Ces crimes perpétrés contre l’Humanité.

Nous ne pouvons pas oublier ceux qui étaient dans les camps. Quel que soit leur âge, leur religion, leur origine, leur idéologie, leur condition sociale. Il ne faut pas oublier ceux qui ont souffert et ceux qui souffrent encore aujourd’hui. Il ne faut pas oublier ceux qui ne peuvent plus parler.

Comme le rappelle si bien Jean Ferrat dans Nuit et brouillard :

 

« Ils étaient vingt et cent, ils étaient des milliers

Nus et maigres, tremblants, dans ces wagons plombés

Qui déchiraient la nuit de leurs ongles battants

Ils étaient des milliers, ils étaient vingt et cent

 

Ils se croyaient des hommes, n’étaient plus que des nombres

Depuis longtemps leurs dés avaient été jetés

Dès que la main retombe il ne reste qu’une ombre

Ils ne devaient jamais plus revoir un été »

 

Aucun discours, aucun poème ni aucune photographie ne pourra faire revenir ceux qui ont été tués dans les camps de la mort.

Pourtant, chanter, écrire, dessiner sont autant de moyens donnés à l’Homme pour que ceux qui ont aujourd’hui disparu continuent de vivre, pour que nous n’oublions JAMAIS.

L’art a de puissant qu’il exprime parfois mieux que des mots les sentiments.

La souffrance. L’espoir. La honte.

La vie.

La vie car ce n’est pas de mort dont nous parle cette exposition mais bien de vie.

 

De la vie de millions d’hommes et de femmes qui n’ont que trop souffert de la haine, de l’antisémitisme, du racisme et de la guerre.

 

L’holocauste constitue l’horreur de notre histoire européenne. Il faut le dire et le rappeler à chaque instant.

Car l’humanité a malheureusement la mémoire courte et nous avons une fâcheuse tendance oublier vite ce qui est pourtant inoubliable.

 

C’est tristement d’actualité mais l’Europe est à nouveau frappée par une résurgence des actes, des gestes et des propos antisémites. Ces actes se répandent dans nos écoles, dans nos villes et sur internet. Ce dangereux retour en arrière nous montre que les démons de la seconde guerre mondiale sont toujours parmi nous. Cela nous impose de lutter avec exigence, constance et fermeté contre l’antisémitisme. L’Union européenne n’a d’autre ambition que de réfuter toute discrimination et d’accueillir chacun en son sein.

 

L’Europe est née de cette belle idée que la vie est plus importante que la mort, que la guerre n’a de répondant que l’horreur. Et que le pardon est le meilleur argument de la paix.

Malgré cela, l’Europe est aujourd’hui fermée. Fermée pour accueillir ceux qui fuient la guerre. Fermée dans sa cohésion et dans sa solidarité.

Fermée et bercée dans ce lancinant chuchotement du repli sur soi. Ce lancinant chuchotement qui résonne dans un nationalisme nouveau. Ce lancinant chuchotement qui porte le nouveau nom de populisme. Plus pernicieux et plus déguisé, mieux adapté à notre époque mais si dangereux.

Ce populisme qui n’est qu’une nouvelle forme du nationalisme et de l’extrêmisme, qui prospère dans la peur et alimente une idéologie réactionnaire opposant les uns aux autres.

 

Alors, cette exposition est nécessaire. « Les plus jamais ça » sont essentiels. Parce-que rôde dans le cœur de l’Europe, cet astre mort du nationalisme et du racisme.

Car nous ne devons pas oublier ceux qui ont perdu la vie dans ces camps.

Et nous ne devons pas non plus oublier de condamner pour l’éternité par ces dessins, par ces témoignages, par la mémoire ces actes contre l’Humanité.

Nous ne pouvons accepter de voir resurgir le nationalisme, le rejet de l’autre, le racisme, l’antisémitisme.

Nous avons tous une responsabilité face à « la banalisation du mal » pour reprendre les mots d’Hannah Arendt.

C’est ma responsabilité en tant que représentante des citoyens européens de dénoncer et de combattre le populisme et la montée de la haine de l’autre ! C’est aussi la vôtre de vous engager contre ce qui vous indigne. »

Voeux européens

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Nous avons organisé avec mes collègues Eurodéputés franciliens, Pervenche Berès et Guillaume Balas, une cérémonie des vœux au Bureau d’information du Parlement européen à Paris. J’étais heureuse d’avoir partagé ce moment convivial en compagnie des militants, des élus et des acteurs du Val-de-Marne ainsi que ceux des autres départements d’Ile-de-France que j’ai remercié pour leur présence.

Lors de mon discours, j’ai pu faire des vœux pour chacun et d’abord pour l’Europe qui va mal. Aujourd’hui, il est essentiel pour le projet européen de porter de nouvelles exigences et de nouvelles perspectives.

Le socle économique, immédiatement protégé oublie nos priorités et nos fondamentaux. La situation de la Grèce est dramatique économiquement, socialement et dans l’absence de solidarité des autres Etats membres dans l’accueil des réfugiés. C’est aussi le principe même de la libre circulation des personnes qui est remis en cause.

Sur la situation des réfugiés, j’ai rappelé qu’il est absolument scandaleux de voir se multiplier des lois liberticides en Europe (Hongrie, Pologne, Danemark). Il faut respecter la charte des droits fondamentaux mais celle-ci ne suffit plus. Nous devons donner une dimension juridique plus forte au respect de l’Etat de droit et avancer vers un pacte de stabilité juridique, ayant la même force que le pacte de stabilité économique et monétaire ; sinon nous courons le risque que l’Europe se développe sur des principes qui ne sont pas ces principes fondateurs.

Comme perspective pour cette année et pour les années à venir, il faut que tous les citoyens européens se penchent à la construction d’une forme de mécanisme de stabilité. J’en appelle aussi à la responsabilité des Etats membres et des dirigeants qui doivent tout faire pour mettre en œuvre, respecter et faire respecter les droits fondamentaux en Europe ; c’est mon vœu pour l’année 2016 !

En dernier lieu, j’ai rappelé à l’auditoire que pour arriver à ce dessein nous avons besoin du réveil des citoyens et des élans populaires ! Car il y a bien trois blocs aujourd’hui : ceux des extrêmes et du repli, ceux qui défendent la liberté des flux financiers et ceux qui militent pour l’harmonisation sociale, le respect des libertés fondamentales. Nous sommes de ceux-là !

Question orale sur l’harmonisation européenne en matière de sûreté ferroviaire

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J’ai initié, avec 40 de mes collègues du Groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, une Question Orale sur la sûreté ferroviaire. Cette procédure permet à un certains nombres d’eurodéputés de saisir la conférence des Présidents du Parlement d’un sujet très spécifique, sur lequel ils souhaitent entendre la Commission européenne s’exprimer. Cette question est à ce jour entre les mains de l’administration et j’attends de savoir les suites qui lui seront données.

J’ai souhaité interpeller la Commission européenne sur le sujet oh combien sensible de la sûreté ferroviaire, car les défis que rencontre l’UE en la matière ne vont disparaître d’eux-mêmes, bien au contraire. La menace terroriste n’a pas diminué, et nous n’aurons pas toujours la même chance que lors de l’attentat manqué contre le Thalys en août dernier. D’un autre côté, les besoins en mobilité sont toujours croissants, la fermeture pure et simple des frontières n’est ni une solution applicable, ni une solution souhaitable au regard du projet européen. Il faut donc que les institutions européennes listent les problèmes qui se posent à nous, explorent les pistes de réponses, et fassent des propositions concrètes.

Il y aurait beaucoup à dire sur les réponses européennes en matière de sûreté ferroviaire : coordination des forces de police, mise en commun des informations, renforcement des contrôles et de leur efficacité, amélioration des capacités de renseignement, et bien d’autres choses encore. Mais pour cela il faut avoir un vrai débat, ouvert et transparent, entre les élus de tous les États-membres. Quelle meilleure enceinte pour cela que le Parlement européen?

OQ – railway security – CRdAB + 40 MEP

 

Le Groupe S&D soutient une plus grande transparence financière sur les opérations et les services portuaires

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Nous avons voté lundi en commission des Transports du Parlement européen le rapport  sur la réglementation visant à moderniser les services et les opérations portuaires, ainsi qu’à créer un cadre pour attirer les investissements dans les ports.

L’auteur du rapport parlementaire, le député socialiste Knut Fleckenstein, a redessiné la proposition législative d’origine afin d’améliorer l’efficacité et la transparence financière, tout en garantissant plus de droits sociaux pour les travailleurs. Il a également tenté d’introduire suffisamment de flexibilité pour respecter les différents modèles existants en faisant référence à l’organisation des services portuaires avec des clauses sur les obligations minimales (de service public).

Knut Fleckenstein a déclaré :

« Pour la première fois depuis le début des longues discussions sur le paquet portuaire, nous avons les ports, les exploitants de terminaux et les syndicats avec nous à bord.

« Nous avons réussi à mettre un coup d’arrêt net à l’ambition initiale de la Commission de libéraliser les services portuaires. Au contraire, la réglementation se concentre sur la transparence financière, qui est essentielle au regard des discussions sur les règles encadrant les aides d’Etat. »

Le porte-parole du Groupe S&D sur le transport, l’eurodéputé Ismail Ertug, a déclaré :

« Le rapporteur et le Groupe S&D se sont fortement battus pour orienter le rapport dans la bonne direction : renforcer les droits sociaux, élaborer des règles plus transparentes pour le financement des ports et garantir le respect de l’existence de différents modèles à travers l’Europe. »

Le rapport devrait passer en session plénière au mois de mars.

Schengen : alerte enlèvement d’Europe

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen

Bousculés par les crises, incapables de faire face dans la solidarité, les ministres de l’Intérieur et la Commission européenne se préparent à plonger en coma artificiel l’espace Schengen en généralisant et prolongeant, pendant deux ans, des contrôles aux frontières intérieures de l’Union européenne. Cette mesure peut-elle dissuader les réfugiés de risquer leur vie pour fuir la guerre ? Non ! Certainement pas.

Mais elle peut porter un coup fatal à la construction européenne.

La libre circulation des Européens est l’un des plus grands acquis de la construction européenne.

Si nous sommes confrontés à des crises profondes aujourd’hui, aucune solution nationale ne permettra d’y répondre. Au contraire, nous avons besoin d’une réponse européenne commune claire et coordonnée.

La fin de Schengen, ce serait aussi des difficultés supplémentaires pour nos économies, puisque dans un effet boule de neige, le rétablissement des frontières entraînerait des handicaps supplémentaires pour nos industries, notre commerce, notre croissance déjà si faible.

On peut craindre que la tentation d’abandonner la Grèce, dont certains se serviront facilement comme bouc-émissaire, devienne forte. Il faudrait au contraire plus de solidarité : ne pas laisser ce pays, déjà exsangue d’un point de vue économique, seul face à cette crise humanitaire.

L’Union européenne doit débloquer des moyens financiers et logistiques supplémentaires afin de soutenir les Grecs, dont le pays, par sa géographie et le nombre de ses iles se trouve en première ligne pour affronter des défis humain, économique et d’organisation qui concernent l’Europe toute entière.

Plus d’Europe dans la lutte contre le terrorisme

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Un débat s’est tenu en session plénière jeudi 21 janvier sur la lutte contre le terrorisme. Ce phénomène complexe aux multiples facettes ne pourra être appréhendé qu’à travers le prisme d’une stratégie globale, avec le soutien plein et entier de l’Union européenne. Pour mieux s’attaquer au terrorisme, qui s’étend bien au-delà des frontières nationales, nous devons agir sur de nombreux plans : augmentation de l’échange d’informations entre les services de police et de renseignement des États membres; lutte contre le trafic d’armes à feu; lutte contre le financement du terrorisme; amélioration de la coopération judiciaire; ou encore, et surtout, la prévention de la radicalisation menant au terrorisme. Pour y arriver, et pour donner à l’Union européenne une réelle valeur ajoutée, les États membres doivent se faire davantage confiance, comme l’a souligné à juste titre le commissaire Dimitris Avramopoulos. Il n’y a pas une seule réponse simple et unique face au terrorisme. Nous devons rester unis pour y faire face, en réaffirmant avec force nos valeurs, tout en refusant les amalgames dangereux contre la religion musulmane et les réfugiés.

« Face au terrorisme, les États membres ne peuvent plus agir seuls. L’Union doit assurer la coordination et la cohérence des politiques nationales, car c’est la sécurité européenne qui est en jeu. Face au terrorisme, les socialistes et démocrates demandent plus d’Europe.

Plus d’Europe, cela exige un partage systématique des informations entre les services policiers, judiciaires et de renseignement des États membres. Europol, avec son nouveau centre de lutte contre le terrorisme, doit devenir une agence européenne à part entière.

Lutter contre le terrorisme, c’est également s’attaquer à son financement. Le renforcement et l’harmonisation des pouvoirs des cellules de renseignement financier, ou encore l’amélioration de l’efficacité du système de gel européen des avoirs terroristes, sont autant de mesures sur lesquelles il faut avancer au plus vite.

Enfin, face au recrutement toujours plus nombreux de jeunes Européens par l’Etat islamique, nous devons nous attaquer au terrorisme à sa racine par une politique systémique de prévention de la radicalisation. L’Europe et ses États membres doivent mettre davantage de moyens pour développer et financer les mesures préventives, de l’échelon local au niveau européen, à l’école, dans les quartiers, dans les entreprises mais aussi sur Internet. Nous avons l’ardente obligation de démontrer par nos politiques publiques que nos jeunes, tous nos jeunes ont leur place dans notre société. Nous devons rappeler avec force nos valeurs communes de respect et de solidarité avec toutes les religions, y compris la religion musulmane, qui composent notre communauté européenne. »

Emissions polluantes : l’Europe a besoin d’air pur !

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Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen

Le Parlement européen a adopté, aujourd’hui, la composition de la commission d’enquête parlementaire sur le contrôle des émissions polluantes des véhicules routiers. Cette commission d’enquête sur les émissions du secteur automobile est constituée pour une durée d’un an suite au scandale Volkswagen. La droite européenne n’en voulait pas. Les eurodéputés socialistes et radicaux ont été les artisans de la création de cette commission d’enquête. Deux membres français les représenteront : Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy en tant que titulaire, Gilles Pargneaux en tant que suppléant.

« L’Accord mondial de Paris dans le cadre de la COP21, signé le 12 décembre 2015, nous donne des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre au moment où l’industrie automobile refait la Une de l’actualité en raison d’émissions polluantes bien supérieures aux taux annoncés et testés en laboratoire. Nous sommes déterminés, non seulement à définir des normes ambitieuses en matière d’émissions polluantes, mais nous sommes aussi résolus à nous assurer qu’elles soient respectées sur trajet routier. Nous devrons faire toute la lumière sur les liens troubles qui existent entre le lobby du secteur automobile, les services de la Commission européenne et tous les acteurs de cette mauvaise pièce. Les responsabilités de chacun doivent être identifiées. Alors que les pics de pollution se suivent et se ressemblent, il est grand temps d’apporter de l’air pur, de la transparence en Europe, mais aussi de travailler à un changement de paradigme économique dans ce secteur industriel ! », précisent Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy et Gilles Pargneaux.

Communiqué du groupe Socialistes et démocrates

Aujourd’hui le Groupe S&D a soutenu la composition de la commission d’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration de la législation européenne, à la suite du scandale concernant l’installation de programmes dans les voitures permettant de fausser les seuils de pollution.

La vice-présidente S&D chargée du développement durable et membre de la commission d’enquête  Kathleen Van Brempt a déclaré:

« Dans l’affaire du ‘Dieselgate’, il y a eu des insuffisances et/ou lacunes à plusieurs étapes, à la fois de la part de la Commission européenne ainsi que des États membres.
Le fait que seules les autorités des États-Unis aient pu découvrir la fraude reste choquant.

« Nous voulons recueillir et analyser les informations pour voir où se situent les défaillances et également voir si à un moment donné, les autorités ne disposaient pas des preuves de l’existence de ce dispositif d’invalidation utilisé lors des tests d’émissions de dioxyde d’azote (NOx).
Les citoyens méritent de savoir et nous attendons une pleine transparence des autorités en questions. C’est le seul moyen de retrouver la confiance.

« En plus des défaillances, la Commission a failli à son obligation de mise à jour des tests afin de les adapter  si ceux-ci ne reflètent plus la réalité, conformément au règlement de base de 2007.
Rien ne justifie les 8 années prises par la Commission pour introduire des tests d’émissions réelles.

« Notre intention est de faire des recommandations, sur la base du résultat de l’enquête, de sorte que cela ne se reproduise plus. »
La commission d’enquête présentera un rapport provisoire dans les 6 mois suivant le début de ses travaux, et un rapport final un an plus tard.
Douze députés socialistes et démocrates siégeront parmi les 45 membres de la commission d’enquête:

1. Nikos Androulakis (Grèce)  membre de la Commission Environnement (ENVI)
2. José Blanco López (Espagne), membre de la Commission Industrie (ITRE) et Transport (TRAN)
3. Miriam Dalli (Malte), membre de la Commission ENVI and ITRE
4. Seb Dance (RU), membre de la Commission ENVI
5. Ismail Ertug (Allemagne), membre de la Commission TRAN et ENVI
6. Karin Kadenbach (Autriche), membre de la Commission ENVI
7. Massimo Paolucci (Italie), membre de la Commission ENVI and TRAN
8. Christine Revault d’Allones Bonnefoy (France), membre de la Commission TRAN
9. Christel Schaldemose (Danemark) membre de la Commission Marché Intérieur (IMCO) et ENVI
10. Olga Sehnalova (Republique Tchèque), membre de la Commission IMCO et TRAN
11. Kathleen Van Brempt (Belgique), membre de la Commission ITRE
12. Carlos Zorrinho (Portugal), membre de la Commission ITRE et ENVI

Membres suppleants:
1. Lucy Anderson (UK), TRAN and IMCO
2. Nicola Danti  (IT), IMCO
3. Evelyne Gebhardt (DE), IMCO and JURI
4. Theresa Griffin (UK), ITRE
5. Sergio Gutierrez Prieto (ES), IMCO and EMPL
6. Dan Nica (RO), ITRE
7. Gilles Pargneaux (FR), ENVI
8. Pavel Poc (CZ), ENVI
9. Tibor Szanyi  (HU), ENVI
10. Paul Tang (NL), ITRE
11. Martina Werner (DE), ITRE
12. Flavio Zanonato (IT), ITRE and EMPL

Emissions des voitures diésel et tests en conditions réelles

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Je suis intervenue lors de la session plénière du lundi 18 janvier dans le débat sur les limites d’émission des voitures diésel . La Commission européenne, par un acte d’exécution a  décidé d’assouplir  les limites, allant à l’encontre de ses propres normes (Euro-6)! Si je me réjouis, avec beaucoup de mes collègues parlementaires, de la décision de mettre enfin en œuvre les tests d’émissions en conditions réelles, plutôt qu’en laboratoire, je ne peux pas accepter que la Commission ait accepté de porter le facteur de conformité à 2,1, tel que proposé par le TCVM (comité technique des Etats-Membres). Concrètement, cela nous ferait revenir 10 ans en arrière en matière de législation anti-pollution. Le chantage conduisant à conditionner la mise en œuvre des tests en conditions réelles à l’autorisation des limites d’émission de polluants allant jusqu’à 100% pour les NOx, 1 mois seulement après les engagements pris  lors de la COP 21 en matière de lutte pour le climat et la qualité de l’air,  est scandaleux. Si la Commission ne revient pas d’ici au mois de février avec une proposition plus satisfaisante, le Parlement européen lors de sa prochaine session plénière risque bien de lui opposer un vote contre.

Voici mon intervention:

 

Madame la Présidente, faire ce que l’on a dit et dire ce que l’on fait est un code de conduite simple pour garder la confiance de ceux que l’on représente. Un mois après la COP 21 et ses objectifs ambitieux, comment accepter l’acte d’exécution de la Commission qui revient à un niveau d’exigence inférieur à la norme Euro 6 au motif que celle-ci serait trop difficile à atteindre. Les industriels automobiles font aujourd’hui l’actualité, car leurs émissions de polluants sont sensiblement plus importantes en conditions réelles qu’en laboratoire, alors que, depuis quatre ans, ils ne cessent de nous vanter des voitures toujours plus propres.

Les clients et tout simplement les populations au contact des véhicules ne veulent plus à avoir à subir de tels niveaux de pollution. Et nous ne vivons pas en laboratoire! Donc, la reconnaissance des tests en conditions réelles pour estimer sérieusement le taux de pollution d’un véhicule, c’est très bien, mais surtout ne diminuez pas le niveau d’exigence. Est-ce que, pour lutter contre les morts au volant pour conduite en excès de vitesse, la hausse de la vitesse maximale a été décidée? Non, au contraire.

La ministre française de l’environnement s’est engagée, au lendemain de la décision du comité technique pour les véhicules à moteur (CTVM), à revoir cet acte d’exécution au niveau politique par les ministres compétents au sein du Conseil. Les États membres auraient ainsi la possibilité d’arriver à un meilleur compromis qui puisse garantir le respect des normes européennes. En acceptant le report de notre vote en février, nous vous laissons l’occasion de démontrer que, vous aussi, vous pouvez faire ce que vous dites.

Adoption des nouvelles normes de photos d’identités destinées aux documents de voyage

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Suite à la question écrite adressée à la Commission le 14 octobre dernier, voici la « réponse » reçue le 15 janvier, soit trois mois plus tard. je regrette que celle-ci soit si floue.

La question: L’Organisation Aérienne Civile Internationale (OACI) est en passe de réviser les normes encadrant les photos d’identité destinées aux documents de voyage. Ces modifications visent à imposer aux opérateurs de nouvelles dispositions techniques, par exemple une prise de vue à une distance d’1 mètre. La norme actuelle suppose au contraire une distance de 0,70 mètre. Une telle modification constituerait donc une menace pour certaines entreprises européennes, dont le parc d’appareil de photos d’identité serait obsolète, avec des délais trop contraignants pour se conformer aux nouvelles normes.

Dans ce contexte, ces nouvelles normes techniques, avec une entrée en vigueur trop rapide, pourraient avoir de graves conséquences sur l’emploi et impacter nettement une industrie spécialisée bien implantée en Europe, et d’autre part risquerait de fausser la concurrence entre les entreprises du secteur.

De quelle marge de manoeuvre la Commission dispose-t-elle au sein de l’OACI pour que ces nouvelles normes techniques soient mises en place dans des conditions qui garantissent une concurrence équitable ? Prévoit-elle d’agir pour préserver les entreprises européennes de ce secteur, et comment ?

La réponse: E-013655/2015

Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission

La Commission participe à des groupes de travail techniques de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) se consacrant au perfectionnement de normes interopérables au niveau mondial, car le règlement (CE) n° 2252/2004 établissant des «normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres» se réfère aux instructions pour la prise de photos d’identité de l’OACI. L’organisation du relevé des identifiants biométriques, les photos d’identité et les empreintes digitales, incombe aux États membres.

La septième édition du document 9303 de l’OACI a été publiée, mais elle ne prévoit aucune modification par rapport à la version précédente en ce qui concerne les normes applicables aux photos d’identité. Les travaux dans le cadre de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de l’OACI, auxquels prennent part également des experts provenant des États membres de l’Union européenne et des représentants du secteur, sont toujours en cours en vue d’améliorer les normes de qualité applicables aux photos d’identité, en particulier pour l’utilisation de la demande en ligne et les procédures automatisées de contrôle aux frontières.

La participation de tous les acteurs concernés par l’élaboration de nouvelles normes de l’OACI en matière d’instructions pour la prise de photos d’identité devrait permettre de mettre les informations à la disposition de toutes les parties concernées en temps utile.

Futur paquet européen sur les migrations économiques légales

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Voici la question écrite E-013445/2015 que j’ai posée au Commissaire Avramopoulos le 1er octobre 2015 et sa réponse reçue le 13 janvier .

La Commission proposera en mars 2016 un paquet sur les migrations économiques légales. Cette initiative représente une occasion unique pour dépasser l’approche trop restrictive et fragmentée des politiques actuellement menées. En se concentrant spécifiquement sur les travailleurs hautement qualifiés, l’Europe se prive de toute vision globale sur les migrations légales.

Il est non seulement nécessaire de développer des canaux légaux de migration professionnelle, pour tous les niveaux de compétences, mais aussi de favoriser l’intégration au marché du travail des ressortissants étrangers déjà présents sur le territoire de l’Union. Les réfugiés, en particulier, doivent pouvoir trouver du travail afin de faciliter leur inclusion dans la société.

Le développement des migrations légales représente une valeur ajoutée indéniable pour l’Union et la cohésion sociale au sein des États membres. Plutôt que de réduire les flux migratoires, attelons-nous à répondre aux besoins de nos marchés du travail.

  1. La Commission pourrait-elle détailler les contours de ce nouveau paquet sur les migrations légales?
  2. Compte-t-elle développer une approche holistique sur cette question si essentielle, plutôt que de se concentrer sur certains secteurs et qualifications comme c’est le cas aujourd’hui?
  3. Que compte-t-elle proposer pour favoriser l’intégration des réfugiés aux marchés du travail européens?

FR

E-013445/2015

Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission (13.1.2016)

Comme annoncé dans son programme de travail pour 2016[1], la Commission présentera cette année une nouvelle approche en matière d’immigration légale, y compris des mesures visant à améliorer la directive «carte bleue».

En ce qui concerne l’intégration des réfugiés dans les marchés du travail européens, la Commission européenne reconnaît que l’emploi est un domaine essentiel à prendre en compte pour assurer une intégration à long terme. Bien que la politique d’intégration soit un domaine relevant avant tout de la compétence des États membres, l’article 79, paragraphe 4, du TFUE fournit une base juridique permettant à l’Union d’encourager les États membres à prendre des mesures destinées à promouvoir l’intégration des ressortissants de pays tiers séjournant légalement sur leur territoire, et de les soutenir dans leur action.

En outre, la législation de l’Union en vigueur garantit que les bénéficiaires d’une protection internationale ont accès au marché du travail et à la formation professionnelle et qu’ils bénéficient du même traitement que les nationaux en ce qui concerne la rémunération, l’accès aux régimes de sécurité sociale et les autres conditions d’emploi[2]. Elle prévoit également[3] que les États membres garantissent l’accès aux programmes d’intégration de manière à prendre en compte les besoins spécifiques des bénéficiaires d’une protection internationale.

Enfin, le Fonds «Asile, migration et intégration» et le Fonds social européen sont aptes à soutenir l’intégration sur le marché du travail des ressortissants de pays tiers, y compris des réfugiés, et la Commission est prête à fournir une assistance et des orientations aux États membres sur la manière d’utiliser ces instruments et de créer des synergies.

[1]    COM(2015) 610 final.

[2]    Directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection (refonte).

[3]    Directive 2011/95/UE, voir article 34.