Rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2014

Le Médiateur européen est un organe de contrôle de l’Union européenne agissant comme intermédiaire entre la société civile et les institutions. Emily O’Reilly, Médiatrice de la République d’Irlande entre 2003 et 2007, occupe ce poste depuis 2013. Dans le cadre de ses fonctions, elle peut être amenée à ouvrir des enquêtes, à la suite de plaintes de citoyens ou résidents européens, mais aussi de sa propre initiative. Ces enquêtes portent sur différents types de mauvaise administration, comme un comportement abusif, une absence ou un refus d’information, ou encore des allégations de discrimination. Chaque année, le Médiateur européen présente un rapport d’activité au Parlement européen. Dans ce cadre, les eurodéputés ont débattu en plénière ce jeudi 25 février et adopté une résolution soutenant les efforts de la Médiatrice en vue d’améliorer la transparence des institutions européennes, et ainsi renforcer la confiance des Européens vis-à-vis de l’Union.

 

N’ayant pu intervenir lors du débat, voici le texte de ma déclaration écrite :

« Je tiens à saluer l’excellent travail d’Emily O’Reilly, qui assume avec conviction son rôle de Médiatrice européenne. Afin de garantir la bonne administration de nos institutions, elle a à cœur de s’assurer que celles-ci respectent les principes démocratiques et les valeurs de l’Union. Je félicite en particulier son action à l’égard de Frontex. Il est essentiel que l’Agence respecte les propositions de la Médiatrice pour protéger les droits fondamentaux des personnes migrantes lors de ses opérations de retour conjointes, en particulier vis-à-vis des femmes enceintes et des enfants. Cette question est d’autant plus importante aujourd’hui dans le contexte de l’augmentation du nombre de réfugiés aux frontières de l’Union européenne. Aussi, je soutiens pleinement Emily O’Reilly dans sa démarche visant à pousser Frontex à mettre en place son propre mécanisme de plaintes sur les droits fondamentaux. C’est impensable que l’Agence refuse de le faire, sous prétexte qu’elle ne serait pas responsable des violations des droits fondamentaux dans le cadre de ses activités. Ce dispositif devrait également s’appliquer aux accords de travail conclus par Frontex avec les autorités compétentes des pays tiers, mis en œuvre en toute opacité. Le combat pour la transparence est indispensable pour donner chair à la démocratie européenne. »

 

Voici mon explication de vote :

« À travers cette résolution que je soutiens pleinement, le Parlement européen félicite l’action décisive d’Emily O’Reilly en tant que Médiatrice européenne. Son rôle est essentiel pour veiller au bon respect des droits des citoyens européens et à renforcer leur confiance vis-à-vis de l’Union. Une confiance qui passe par des institutions européennes plus transparentes et ouvertes, accessibles à tous, mais aussi dénuées de tout conflit d’intérêts. C’est une condition indispensable pour favoriser la proximité entre les Européens et leurs gouvernants. Le rôle de la Médiatrice est ainsi très important pour s’assurer que l’administration européenne respecte ses obligations, notamment vis-à-vis de l’état de droit, des principes démocratiques et des valeurs de l’Union. Je salue en particulier son engagement en faveur des droits fondamentaux des réfugiés et des personnes migrantes. Frontex doit s’atteler à respecter pleinement les recommandations de la Médiatrice en ce sens, dans le cadre de ses opérations de retour conjointes, en particulier s’agissant des plus vulnérables. Il est temps également que l’Agence réponde aux nombreux appels d’Emily O’Reilly, relayés par le Parlement européen, pour la mise en place de son propre mécanisme de dépôt de plaintes individuelles en cas d’atteintes aux droits fondamentaux. »

 

Rencontre des acteurs français de la lutte contre la traite des êtres humains

Dans le cadre du rapport du Parlement européen sur la lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l’UE, j’ai été désignée rapporteure fictive (ou shadow rapporteure) par les députés socialistes et démocrates de la commission LIBE.

Ma mission est ainsi d’assurer le suivi de ce rapport pour mon groupe. Dans un second temps, j’aurai également à charge de rédiger et de réunir les amendements des députés du groupe S&D de la commission LIBE sur ce rapport.

J’estime primordial d’écouter et de recenser les avis de ceux qui mettent en œuvre la lutte contre la traite des êtres humains afin d’appréhender de manière éclairée ces questions. C’est dans ce cadre que j’ai rencontré le lundi 22 février dernier plusieurs acteurs français de la lutte contre la traite des êtres humains pour qu’ils me présentent la mise en œuvre de la stratégie française et m’expriment leurs ressentis.

Parmi ces acteurs, l’office central pour la répression de la traite des êtres humains, l’office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi des étrangers sans titre, l’unité de coordination opérationnelle de la lutte contre le trafic et l’exploitation des migrants et la direction générale de la police nationale.

Il est intolérable de constater que l’esclavage continue de perdurer malgré son abolition.

Aussi, les suggestions des services français de la lutte contre la traite des êtres humains sont indispensables afin de mieux appréhender les phénomènes de traite et de mieux lutter contre l’esclavage moderne.

 

Contexte

 

Qu’est-ce que la traite des êtres humains ?

 

La traite des êtres humains désigne une forme moderne d’esclavage. Cela touche chaque année des millions de personnes dans le monde, dont des milliers en Europe. Quelle que soit leur âge ou leur sexe, tous les jours, des personnes vulnérables sont exploitées par des trafiquants dans le seul but de faire du profit.

Ces phénomènes de traite concernent notamment la prostitution et l’exploitation sexuelle, le travail forcé ou encore la mendicité forcée.

 

Comment lutter efficacement contre la traite des êtres humains ?

 

Plusieurs conventions internationales sont venues réglementées la lutte contre la traite des êtres humains. En Europe, c’est la directive 201/36/UE du 5 avril 2011 qui détermine le cadre. Ce cadre se place dans une stratégie européenne d’éradication de la traite pour la période 2012-2016, stratégie déclinée par les Etats membres sur leurs territoires.

 

Pourquoi un nouveau rapport sur la lutte contre la traite des êtres humains ?

 

La commission devrait présenter très prochainement un rapport de mise en œuvre des stratégies de lutte contre la traite des êtres humains. C’est dans le contexte particulier que s’inscrivent les deux rapports initiatives présentés par les commissions DROI et FEMM et pour lesquels la commission LIBE doit donner son avis :

-En DROI : « la lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l’UE »;

-En FEMM : « la dimension du genre dans la lutte contre la traite des êtres humains »;

Etant membre de la commission LIBE, j’ai ainsi à charge de suivre « la lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l’UE » pour le groupe S&D.

Auditions publiques sur les tests d’émissions en conditions réelles de conduite

La commission de l’Environnement organisait mardi 23 février des auditions publiques sur les tests d’émissions polluantes en conditions réelles de conduite. A cette occasion nous avons entendu les présentations d’Alois Krasenbrink, chef de l’unité transports durables du centre commun de recherches (Joint Research Center) sur l’énergie et les transports ; Jürgen Resch, directeur de l’institut Deutsche Umwelthilfe (DUH) ; Dirk Bosteels, Directeur de l’Association pour le contrôle des émissions par Catalyseurs (AECC); Erik Jonnaert, Secrétaire général de l’association European Automobile Manufacturers’ Association (ACEA) et Urusula Pachl, Directrice générale adjointe de l’Organisation européenne des consommateurs.

J’ai souhaité rappeler qu’il est important de ne pas dissocier les questions énergétiques, économiques et sociales et qu’il aurait été opportun que la majorité des constructeurs automobiles prennent conscience, bien en amont des débats actuels, de l’importance du respect des normes concernant les émissions polluantes. Aussi, j’ai voulu savoir pourquoi les investissements ne se sont pas tournés vers des solutions plus propres et plus adaptées aux évolutions environnementales. Par ailleurs, j’ai pu rappeler qu’il serait intéressant que le secteur automobile oriente son secteur de recherche et développement vers d’autres types de motorisation.

Voici le texte de mon intervention :

« Merci Monsieur le Président,

Je salue la volonté des constructeurs automobiles de faire davantage de communication et d’indiquer qu’ils sont capables de respecter les normes et de faire une baisse drastique des émissions de polluants. Pour que tout cela soit crédible, on se pose effectivement la question du pourquoi cela n’a pas été fait avant ? Je ne différencie pas et je n’oppose pas les questions écologiques des questions économiques et sociales ; mais pourquoi il n’y a pas eu d’investissement dans les pots et les systèmes catalytiques, dont on sait qu’ils polluent beaucoup moins que ceux qui ont été proposés pour le marché européen, pour des produits et qui étaient certes moins coûteux mais qui rendaient les tests faux ? C’est la question que je veux poser par rapport aux véhicules qui sont conçus et vendus en Europe et ceux qui sont proposés aux Etats-Unis.

J’ai entendu un certain nombre d’éléments, concernant la recherche et le développement, qui doivent être développé, et je salue cet effet. J’aimerais savoir si le secteur automobile souhaite aussi développer sa recherche et son développement pour d’autres types de motorisation ; parce que même si ce n’est pas le sujet prioritaire de ce matin, il est quand même important de voir si on avance vers une sortie progressive des motorisations diesels. Merci »

Audition des commissions LIBE et AFCO sur le respect de la démocratie, des droits fondamentaux et de l’Etat de droit : le rôle du pouvoir judiciaire

Le lundi 22 février, j’ai participé à l’audition des commissions LIBE et AFCO sur le respect de la démocratie, des droits fondamentaux et de l’Etat de droit à travers la question du rôle du pouvoir judiciaire. Cette audition regroupait de nombreux spécialistes européens de la question : Michal Bobek, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, Angelika Nussberger juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, Miklos Szantho membre d’un institut de recherche en Hongrie sur les droits fondamentaux, Darius Zawistowski, membre du conseil national polonais de la justice.

Cette audition s’est déroulée dans un contexte particulier où l’Europe est tentée par un repli sur elle-même. Face à la tentation du populisme ou de la sortie de l’Union, de nombreux parlementaires européens souhaitent préserver et conforter le formidable espace politique qu’est l’Union européenne. Avec plusieurs de mes collègues, nous réfléchissons ainsi à la mise en place d’un mécanisme réellement contraignant de contrôle de l’Etat de droit et de la démocratie en Europe.

Ainsi, suite aux diverses interventions des participants, j’ai rappelé mon attachement à la mise en œuvre d’un pacte pour la démocratie et l’Etat de droit qui donnerait une réelle portée normative aux droits fondamentaux européens. Plus encore, cette audition n’a fait que confirmer ma conviction que l’Union européenne a plus que jamais besoin de nouveaux mécanismes pour faire respecter aux Etats membres les règles des traités européens concernant les droits fondamentaux.

Voici le verbatim de mon intervention :

 

« Très rapidement, je vais aussi revenir sur la question du respect de l’Etat de droit au niveau européen. Moi aussi, j’ai été extrêmement choquée d’apprendre qu’il était considéré que cet état de droit était assez vague. Finalement, ça conforte quand même l’idée selon laquelle revenir et appliquer l’existant n’est pas possible parce qu’aujourd’hui, les mécanismes de contrôle judiciaires du pouvoir européen du respect de l’Etat de droit sont trop compliqués, trop difficiles à mettre en œuvre. On s’en est rendu compte cette année sur un certain nombre de points. On n’y parvient pas.

Alors, j’entends bien l’idée que la carotte serait plus utile que le bâton. Sauf que dans d’autres dispositifs, qui sont aussi importants que les valeurs et les principes de l’Union européenne, je parle notamment des questions économiques, on est capable de mettre en œuvre un certain nombre de mécanismes comme le pacte de stabilité. Et là, c’est bien le bâton qui fonctionne et un certain nombre d’Etats ont eu à y faire face. C’est la raison pour laquelle, je soutiens complètement la proposition faite par ma collègue Sophia In’t Veld de mettre en place un pacte européen pour la démocratie et l’Etat de droit parce qu’il faut véritablement donner une valeur normative à cet Etat de droit européen pour que plus aucune personne au sein de l’Union européenne ne considère que nos valeurs et nos principes sont vagues. »

La France doit s’engager pour une Europe politique solidaire et humaniste

Voici le courrier que nous, membres de la Délégation socialiste française au Parlement européen, avons adressé au Président Hollande le 3 février dernier.

A l’heure des replis sur soi et des menaces de sortie de l’Union européenne, nous appeler les à la contre-offensive pour plus d’Europe. Pour nous, la France et le Président de la République ont un rôle déterminant à jouer dans cette bataille.

 

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Prêts pour le « vrai » décollage du ciel unique ?

Je vous invite à lire l’article de Laura Cordin intitulé « Prêts pour le « vrai » décollage du ciel unique ? », publié dans le magazine The Good Life de ce mois : « Vingt ans déjà que la construction du ciel unique – un vaste territoire aérien de 1,7 million de kilomètres carrés – promet de prendre son envol… pour tomber finalement en panne sur la piste des belles idées non applicables. Mais cette fois, le temps presse pour faire de l’aviation un puissant moteur de croissance économique, et la Commission européenne annonce le déploiement d’un arsenal réglementaire et technologique propre à venir à bout – au mieux dès 2025 – des divers obstacles et réticences. En espérant que sur ce dossier aussi, la Commission européenne ne considère pas la dimension sociale comme accessoire…

 

« Vers une grande compagnie européenne : C’est une idée que cette batailleuse de 43 ans avance avec un large sourire, même si elle se dit sans illusion sur l’accueil frileux qu’elle suscite dans l’immédiat, avec le vœu qu’elle fasse son chemin dans les prochaines années. Selon Christine Revault d’Allonnes‑Bonnefoy, députée européenne française (PS) et membre de la commission Transports et Tourisme, seul un rapprochement entre Air France‑KLM et Lufthansa, avec aussi, pourquoi pas, le renfort de la compagnie scandinave SAS, permettrait à un tel poids lourd européen de faire face à la fronde agressive des compagnies du Golfe. « Il nous faut réussir avec les compagnies aériennes ce que nous avons bâti avec l’industriel Airbus, dont le rayonnement est incontestable. Je note d’ailleurs que les intérêts d’Airbus et d’Air France sont souvent divergents, Airbus comptant parmi ses clients des compagnies du Moyen‑Orient qui lui passent d’importantes commandes, et dont il se réjouit qu’elles étendent leur marché. Mais si nous travaillons à faire émerger une très grande compagnie européenne, nous nous donnerons alors les moyens d’une vraie présence sur le marché mondial. On observe aujourd’hui que certains points du globe ne sont plus desservis par les compagnies européennes, et que certains usagers sont contraints de prendre un vol Emirates ou Etihad pour se rendre en Asie du Sud‑Est. L’idée d’un grand groupe aérien européen induirait que des lignes aujourd’hui concurrentes pourraient, demain, être indifféremment desservies par Air France ou Lufthansa. Peu importe que les deux compagnies n’y soient pas encore prêtes dans l’immédiat : l’Europe se construit avec des rêves et des objectifs forts ! »

Quel rôle pour la France dans la refondation de l’Europe ?

Tribune publiée dans Euractiv

Par les eurodéputés socialistes et radicaux : Eric Andrieu, Guillaume Balas, Pervenche Berès, Jean-Paul Denanot, Sylvie Guillaume, Louis-Joseph Manscour, Edouard Martin, Emmanuel Maurel, Gilles Pargneaux, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, Virginie Rozière, Isabelle Thomas

L’Union européenne s’enfonce chaque jour un peu plus dans une crise sans précédent aux facettes multiples. Les attaques du 13 novembre ont choqué les Français et ébranlé, chez certains d’entre eux, les valeurs républicaines.  Nous sommes convaincus qu’aucun pays ne pourra ni relever ces défis seul, ni se redresser sans l’Europe, a fortiori si celle-ci se désintègre.

Dans les crises récentes, l’Europe a trop souvent produit des décisions avec du ‘trop peu, trop tard’, avec une intégration sans responsabilité, sans véritable solidarité ; le doute s’est installé alors que l’Union européenne pourrait être le terrain permettant de redonner du souffle à notre horizon national. La construction européenne est vécue comme une addition d’interdépendances négatives n’ayant pas produit de solidarité. Elle met dangereusement en concurrence les États membres et les peuples. La méthode des petits pas, dès lors qu’elle s’est attaquée à des sujets relevant de la souveraineté partagée, est mise en échec. Maastricht n’a pas produit de politique économique européenne ; Schengen n’a pas produit de politiques communes d’asile, d’immigration ou de frontières extérieures.

Au-delà du pacte de stabilité et du pacte de sécurité, il faut défendre un double pacte : celui de l’État de droit et celui de la solidarité

C’est donc à une œuvre de refondation profonde que nous devons nous atteler, à un nouveau contrat pour unir les Européens. Beaucoup dépend de la France. Avec la gauche européenne, nous devons refuser la dangereuse prise en otage des questions européennes et internationales au profit du repli national, favorisée par une crise économique entretenue par l’orthodoxie budgétaire et l’application de règles inadaptées et procycliques. Cette crise nourrit les discours nationalistes et europhobes, qui gagnent du terrain à chaque élection dans de nombreux pays de l’Union, dont le nôtre.

La France doit prendre une initiative au sein de la famille progressiste européenne alors que les socialistes participent au pouvoir dans quatorze pays sur vingt-huit. La priorité, c’est de mobiliser notre camp autour des valeurs. L’identité européenne, et donc la nôtre, se joue ici et maintenant. Au-delà du pacte de stabilité et du pacte de sécurité, il faut défendre un double pacte : celui de l’État de droit et celui de la solidarité. Notre engagement est celui de la lutte contre les inégalités de toute nature. Nous devons réagir face aux atteintes à l’État de droit et aux droits fondamentaux.

L’Europe par les règles a fait long feu

C’est aussi dans notre famille politique que doit se consolider la bataille des contenus. C’est l’Europe des projets. Les politiques européennes d’austérité abîment l’Europe. L’urgence est de rétablir les indispensables solidarités, puisque aucun État membre, quel que soit sa taille ou sa puissance, ne peut espérer trouver seul les solutions à des défis qui sont en réalité communs.

Dans le prolongement du succès de la Conférence de Paris sur le climat en décembre dernier, nous avons aussi une responsabilité pour en faire la feuille de route d’un nouveau modèle de croissance à l’échelle du continent porteur de l’éco-socialisme.

Des alliances fortes avec les responsables politiques progressistes de pays comme l’Italie, l’Espagne, le Portugal et la Grèce doivent être nouées. C’est sur cette base que l’action au Conseil européen devrait être engagée. L’amitié franco-allemande y joue, depuis l’origine, un rôle majeur : cette relation est essentielle mais elle doit aussi assumer ses contradictions lorsqu’elles existent.

Le Brexit, l’heure de clarifier les perspectives du projet européen

La négociation avec le Royaume-Uni est l’occasion de rappeler l’importance du rapport de force politique au sein de l’Union européenne. Cette négociation, quel qu’en soit le résultat, doit être saisie pour procéder à l’indispensable clarification des perspectives du projet européen alors que l’Allemagne, le pays de destination du plus grand nombre de réfugiés, en appelle aujourd’hui à la solidarité européenne. Le moment est venu de redéfinir les éléments et les outils du socle de solidarité entre Européens. Il devrait notamment assurer le respect de l’État de droit, le partage dans l’exercice d’une politique migratoire commune, un budget de la zone euro et des ressources propres assises notamment sur l’impôt sur les sociétés et sur une taxe sur les transactions financières ambitieuse, un renforcement des dispositions relatives au détachement des travailleurs ou encore un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union, le développement d’une Europe de la défense appuyée sur une vision partagée des intérêts stratégiques européens.

Notre pays devrait conditionner sa participation à toute nouvelle décision européenne au respect de l’État de droit, aux progrès en matière de lutte contre le dumping social et fiscal, à la mise en cohérence des décisions européennes avec les résultats de la COP 21 et à la concrétisation du principe du juste échange dans nos relations commerciales avec le reste du monde.

Pour convaincre à nouveau les Français que l’Europe est leur avenir, les arguments sur le coût de la non-Europe ne suffisent plus pour contrer les euro-hostiles. Il faut redonner du sens à l’intérêt général européen. C’est un défi pour l’Europe, c’est le rôle de la France.

Par les eurodéputés socialistes et radicaux : Eric Andrieu, Guillaume Balas, Pervenche Berès, Jean-Paul Denanot, Sylvie Guillaume, Louis-Joseph Manscour, Edouard Martin, Emmanuel Maurel, Gilles Pargneaux, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, Virginie Rozière, Isabelle Thomas