Après les débats organisés en plénière le 18 janvier, le vote se tenait ce mercredi 3 février sur le seuil fixé par la commission pour les émissions de polluants. Par 323 voix contre, 317 pour et 61 abstentions, les Députés européens de droite et de droite extrême ont, de fait, validé la décision très controversée de la Commission européenne d’autoriser un niveau de dépassement de plus de 2 des nomes fixées il y  10 ans en matière d’émission de polluants.

Voici mon explication de vote et le communiqué de presse la Délégation socialiste française.

J’ai voté aujourd’hui en faveur de l’objection contre l’acte délégué de la Commission européenne qui visait à augmenter la tolérance en matière d’émissions polluantes des automobiles. En effet, le Parlement aurait pu mettre son veto à cette proposition de la Commission d’instaurer une  marge de tolérance de 2,1 pour les seuils d’émission d’oxydes d’azote.
Cette objection n’a hélas pas été votée par la majorité requise, ce que je déplore, et la proposition initiale de la Commission sera donc mise en œuvre. Mais il nous faut à présent nous tourner vers l’avenir et tout faire pour que cette marge soit abaissée au plus vite, pour à terme arriver à 1, si possible dès 2020. Il en va non seulement du respect de la démocratie et du législateur européen, mais aussi de la qualité de l’air en Europe, enjeu sanitaire et environnemental majeur.
Le travail est également loin d’être fini en ce qui concerne les tests en conditions réelles des émissions (dits RDE) : maintenant que l’acte délégué de la Commission est adopté, je serai particulièrement vigilante à la bonne application des tests RDE, condition sine qua none à l’entrée en vigueur effective des normes antipollution.

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Le Communiqué de la Délégation socialiste française:

Le Parlement européen n’a pas rejeté aujourd’hui le projet de décision de la Commission européenne visant à relever la limite de tolérance d’émissions d’oxydes d’azote (NOx) par les voitures diesel jusqu’à 110 %, ce que nous déplorons fortement.

Pour rappel, cette proposition permettra aux automobiles de dépasser toujours plus les seuils maximums autorisés de NOx, des particules cancérigènes.

Un tel vote n’a aucun sens dans le contexte de notre condamnation sans ambiguïté de la fraude aux émissions de polluants par Volkswagen, et de la mise en place par le Parlement européen d’une commission d’enquête sur ce scandale sanitaire. Une majorité d’eurodéputés a préféré permettre aux automobiles de polluer toujours plus, certains parce que la proposition de la Commission européenne comportait un élément positif – des tests d’émissions en conditions de conduite réelles quand, jusqu’à maintenant, les tests en laboratoire permettaient bien des manipulations ; mais nombre d’entre eux n’ont-ils pas cédé aux sirènes du lobby automobile, au prix de la santé de leurs concitoyens ?

Il est regrettable que le Parlement européen n’ait pas saisi cette occasion de faire pression sur la Commission et la Conseil, son soutien aurait été apprécié par ceux des États-membres, dont la France, qui œuvrent à rendre les normes plus protectrices pour la qualité de l’air. Les eurodéputés socialistes et radicaux ne désarment pas pour autant, et continueront d’exiger une révision des autorisations de dépassement de seuils sans relâche.