Le 9 novembre dernier j’adressais la question écrite suivante à la Commission européenne. Je viens de recevoir sa réponse que je publie également.

Depuis quelques mois, de nombreux témoignages ont rapporté des cas de refoulement de réfugiés en mer Égée (dans l’espace maritime turc) et à la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie. Des canots, avec femmes, hommes et enfants, seraient volontairement sabordés par des assaillants armés et masqués, arborant l’insigne des garde-côtes grecs. Dans la région d’Evros, les gardes-frontières grecs seraient à l’origine d’expulsions collectives de migrants et de demandeurs d’asile vers la Turquie. Dans ce contexte, des actes d’intimidation et de violences ont été signalés. Les garde-côtes grecs se sont exprimés en déclinant toute responsabilité, les criminels n’étant selon eux pas de vrais garde-côtes.

Qu’il s’agisse d’hommes qui prétendent être des garde-côtes ou des garde-côtes grecs eux-mêmes, les autorités grecques doivent enquêter sérieusement sur ces allégations et sanctionner les responsables. Si tout cela était avéré, et que rien n’est fait pour y remédier, cela constituerait une violation grave du principe de non-refoulement et du droit d’asile, ancrés dans le droit international et les traités européens.

1. La Commission a-t-elle connaissance de ces très graves allégations?
2. De quelle marge de manœuvre dispose la Commission pour pousser les autorités grecques à agir afin de mettre un terme à cette situation?

FR E-014545/2015

Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission (15.2.2016)

1. La Commission a reçu des informations relatives à des incidents qui se seraient produits à la frontière entre la Grèce et la Turquie, et notamment à des cas de refoulement de ressortissants de pays tiers. Ces allégations ont été prises au sérieux et la Commission est en contact avec les autorités grecques dans le but d’échanger des informations et de contrôler la situation.

2. En sa qualité de gardienne des traités, la Commission veille à la mise en œuvre et à l’application correctes du droit de l’Union par tous les États membres, qui en sont responsables en premier lieu. Dans un esprit de coopération avec les États membres, la Commission favorise dans un premier temps l’échange d’informations avant d’envisager l’éventuel lancement d’une procédure d’infraction telle que prévue à l’article 258 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.