Allégations de refoulement de réfugiés par les garde-côtes grecs

Le 9 novembre dernier j’adressais la question écrite suivante à la Commission européenne. Je viens de recevoir sa réponse que je publie également.

Depuis quelques mois, de nombreux témoignages ont rapporté des cas de refoulement de réfugiés en mer Égée (dans l’espace maritime turc) et à la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie. Des canots, avec femmes, hommes et enfants, seraient volontairement sabordés par des assaillants armés et masqués, arborant l’insigne des garde-côtes grecs. Dans la région d’Evros, les gardes-frontières grecs seraient à l’origine d’expulsions collectives de migrants et de demandeurs d’asile vers la Turquie. Dans ce contexte, des actes d’intimidation et de violences ont été signalés. Les garde-côtes grecs se sont exprimés en déclinant toute responsabilité, les criminels n’étant selon eux pas de vrais garde-côtes.

Qu’il s’agisse d’hommes qui prétendent être des garde-côtes ou des garde-côtes grecs eux-mêmes, les autorités grecques doivent enquêter sérieusement sur ces allégations et sanctionner les responsables. Si tout cela était avéré, et que rien n’est fait pour y remédier, cela constituerait une violation grave du principe de non-refoulement et du droit d’asile, ancrés dans le droit international et les traités européens.

  1. La Commission a-t-elle connaissance de ces très graves allégations?
  2. De quelle marge de manœuvre dispose la Commission pour pousser les autorités grecques à agir afin de mettre un terme à cette situation?

FR E-014545/2015

Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission (15.2.2016)

  1. La Commission a reçu des informations relatives à des incidents qui se seraient produits à la frontière entre la Grèce et la Turquie, et notamment à des cas de refoulement de ressortissants de pays tiers. Ces allégations ont été prises au sérieux et la Commission est en contact avec les autorités grecques dans le but d’échanger des informations et de contrôler la situation.
  1. En sa qualité de gardienne des traités, la Commission veille à la mise en œuvre et à l’application correctes du droit de l’Union par tous les États membres, qui en sont responsables en premier lieu. Dans un esprit de coopération avec les États membres, la Commission favorise dans un premier temps l’échange d’informations avant d’envisager l’éventuel lancement d’une procédure d’infraction telle que prévue à l’article 258 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Déplacement à Londres

Mercredi 10 février, j’ai poursuivi mon déplacement en me rendant à Londres.

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Avec Morgane Marot, Conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger Europe du Nord et Conseillère consulaire du Royaume Uni, j’ai été reçue par Sylvaine Carta Le Vert, Consule générale de France à Londres, en présence de M. Eric Bayer, Consul général adjoint.

La communauté française à Londres est la 3ème plus importante communauté française à l’étranger après la Suisse et Bruxelles. Si le Consulat compte 122000 Français immatriculés, ce sont 300 000 Français qui vivent au Royaume Uni, mais aussi 90 000 visiteurs et 4 millions de touristes par an. Les services rendus par le Consulat notamment concernant les affaires générales et l’état civil (passeports, cartes nationales d’identité, transcription d’actes) s’apparentent à certaines compétences de communes mais ce sont seulement 75 à 80 agents qui travaillent au Consulat pour remplir ses missions.

La communauté française résidant à Londres compte une forte proportion de jeunes Français venus s’installer à la recherche d’un premier emploi. Ceux-ci sont rarement immatriculés au Consulat, vivent pour la plupart de contrats précaires et non protégés, partageant des co-locations de fortune, le coût du logement étant extrêmement cher à Londres. En outre l’accès à la santé, même s’il est ouvert à tous via le NHS, est problématique (durée d’attente pour avoir un rendez-vous, etc).

Depuis près de 8 ans de nouveaux profils de Français se sont également installés à Londres : des professions libérales (avocats et médecins).

L’enseignement français à Londres est fréquenté par de nombreux Français : 16000 élèves sont aujourd’hui scolarisé. Outre le lycée Charles de Gaulles, établissement en gestion directe de l’AEFE, un nouveau lycée privé accueille également des Français le Lycée Winston Churchill, mais les frais de scolarité pour entrer dans cet établissement de 10 000 livres (ils sont de 6000 £ à Charles de Gaulle), reste inaccessible pour de nombreuses familles.

Un plan école a été mis en place au Consulat avec la participation active des conseillers consulaires et notamment Morgane Marot pour améliorer l’accès aux écoles françaises et aux programmes FLAM qui permettent de suivre des enseignement en langue française pour les élèves qui n’ont pas eu de place dans les écoles françaises.

Une récente enquête conduite sur la taux de satisfaction des résidents français à l’égard du Consulat était de 97% ce qui laisse rêveur comparativement au ressenti des usagers métropolitains avec leurs administrations.

 

La soirée était dédiée à une réunion avec les militants et sympathisants socialistes française de Londres. Dans un pub, pour plus de convivialité encore mais en abordant des sujets européens et politiques très graves.

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La section de Londres est à l’image de la communauté française à l’étranger : très jeune  et dynamique! De nombreux étudiants participent aux réunions.

La situation de l’accueil des réfugiés et de la guerre en Syrie a été l’objet de nombreux échanges.

Mesures de relocalisation, réforme et application du droit d’asile européen, proposition pour un pacte de l’Etat de droit à la hauteur du pacte de stabilité.

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Le Brexit également et les socialistes français de Londres souhaitent participer activement à la campagne du Oui au maintien du Royaume Uni dans l’Union européenne.

Nous avons également discuté de la vie du PS et des prochaines échéances électorales. J’ai pu expliquer la feuille de route adoptée par le Conseil national samedi dernier et notamment le lancement des cahiers de la présidentielle, l’ouverture pour aller vers une Alliance populaire.

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Déplacement à Dublin

Les semaines vertes du Parlement européen permettent aux députés de se consacrer à leur circonscription. Elue par les Franciliens et aussi les Français de l’étranger, je me suis rendue à Dublin puis à Londres à cette occasion.

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La première étape à Dublin a été riche en rencontres. J’ai commencé après avoir été conduite dans la voitre électrique de l’Ambassade de France  par un long échange avec l’ambassadeur M. Jean-Pierre Thebault.

Nous avons pu échanger sur des sujets d’actualité fortes au Parlement européen tels que l’accueil des réfugiés et le mécanisme de relocalisation, le Brexit, la fiscalisation des entreprises internationales établies en Irlande.

Sur l’accueil des réfugiés, l’Irlande tire sa particularité du fait qu’il s’agit d’un pays à fortes émigrations. A chaque crise économique auquel ce pays est confronté, de nombreux Irlandais choisissent d’émigrer aux Etats-Unis, au Canda, en Australie ou au Royaume Uni. Sur les cinq dernières années entre 350000 et 400000 jeunes Irlandais ont ainsi quitté leur pays.

Même si la crise économique semble derrière elle, les niveaux de salaires expliquent ce choix. En effet, 80% des jeunes Irlandais ayant émigré avaient un emploi en Irlande. De ce fait l’Irlande doit faire face à un manque cruel de travailleurs notamment dans le secteur médical et du bâtiment.

Dans ce contexte, l’Irlande souhaite prendre toute sa part dans l’accueil des réfugiés (entre 4000 et 20000 personnes) même si elle n’est pas dans l’espace Schengen. Les conditions d’accueil en Irlande sont particulièrement attractives et notamment l’accès à la nationalité irlandaise qui est possible dès 4 ans de séjour en Irlande.

Sur le référendum britannique et le Brexit, l’Irlande regarde cela avec attention et prudence. Si les Irlandais sont très fortement attachés à leur appartenance à l’Union européenne (87% y sont favorables !), les relations commerciales fortes avec le Royaume Uni confortent les Irlandais à encourager le maintien de ce partenaire au sein de l’UE. Par ailleurs, 500 000 Irlandais vivent au Royaume Uni et possèdent la double nationalité donc le droit de vote dans ce pays, auxquels il convient d’ajouter les 2 millions de Britanniques d’origine irlandaises mais aussi les Britannico-Irlandais vivant en Irlande mais électeurs des scrutins britanniques. Leur participation au scrutin ne sera pas négligeable pour un « Bremain ».

Enfin nous avons également échangé sur la situation fiscale fortement décriée au Parlement européen des entreprises internationales installés en Irlande telles que Google, Facebook, Linkedin, Smart Box, Apple, etc. L’Irlande n’est évidemment pas prête à revoir sa fiscalité attractive ni même la partager avec ses partenaires quand bien-même les bénéfices générés proviennent des autres Etats. C’est un point de débat au Parlement européen, ça l’est aussi dans la campagne électorale américaine. A noter que de très nombreux Français travaillent dans ces entreprises en Irlande et représentent une bonne part de la communauté française établie en Irlande.

Les salaires sont en effet plus élevés qu’en France. En revanche, les droits sociaux sont bien moindres, mais ce revers de la médaille ne préoccupe pas les jeunes travailleurs français.

 

La situation des Français établis en Irlande a été au cœur de mes échanges avec Pauline Tanchoux Janin, Vice-Consule et les conseillers consulaires Henri Leperlier (FDM) et Laurence Helaili (UFE)

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En effet, il est notoire que ces entreprises boite aux lettres ont encouragé de nombreux jeunes Français à venir s’installer en Irlande depuis la crise de 2008, la communauté française immatriculée étant aujourd’hui de plus de 9000 personnes et en réalité de près de 30000.

Hors la libéralisation exacerbée en Irlande n’apporte que très peu de protection aux travailleurs en droit du travail comme en matière de protection sociale. L’accès à la santé est très cher et de faible qualité. Sans parler du droit à l’avortement qui est interdit.

Les logements en location sont rares et chers, les Irlandais étant le plus souvent propriétaires de leurs logements. Les transports en commun très insuffisants également.

S’installer en Irlande n’est donc pas tout à fait l’Eldorado auxquels les salaires proposés pourraient le laisser croire.

La visite de la section consulaire m’a permis de voir les nouvelles conditions d’accueil conviviales pour les Français notamment pour l’établissement de leurs passeports et carte d’identité et de rencontrer les agents chaleureux et impliqués.

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J’ai également pu profiter de ma présence à l’Ambassade pour échanger avec  Frédéric RAUSER
Conseiller de coopération et d’action culturel. Le Lycée Français à Dublin (LFI) accueille des élèves en nombre toujours croissants (500) et se retrouve dans une situation délicate faute d’espace. Par ailleurs, le lycée a la particularité d’accueillir des élèves en famille d’accueil souhaitant parfaire leur anglais le temps d’une année de scolarité. Les élèves de collège peuvent suivre un cursus euro campus en Anglais, Français et Allemand. Toutefois les élèves suivant le programme français ne peuvent pas se présenter à la fois au baccalauréat français et au diplôme équivalent irlandais n’ayant pas le niveau suffisant en langue irlandaise (gaélique).

 

J’ai ensuite une un échange très sympathique avec les Français de gauche à Dublin, rencontre organisée par Henry Leperlier, Conseiller culturel mais aussi Président de Français du Monde et secrétaire de la section PS de Dublin.

Pierre Klein ATD - Henry Leperlier et epouse

Le Parlement européen échoue à s’engager contre la pollution automobile

Après les débats organisés en plénière le 18 janvier, le vote se tenait ce mercredi 3 février sur le seuil fixé par la commission pour les émissions de polluants. Par 323 voix contre, 317 pour et 61 abstentions, les Députés européens de droite et de droite extrême ont, de fait, validé la décision très controversée de la Commission européenne d’autoriser un niveau de dépassement de plus de 2 des nomes fixées il y  10 ans en matière d’émission de polluants.

Voici mon explication de vote et le communiqué de presse la Délégation socialiste française.

J’ai voté aujourd’hui en faveur de l’objection contre l’acte délégué de la Commission européenne qui visait à augmenter la tolérance en matière d’émissions polluantes des automobiles. En effet, le Parlement aurait pu mettre son veto à cette proposition de la Commission d’instaurer une  marge de tolérance de 2,1 pour les seuils d’émission d’oxydes d’azote.
Cette objection n’a hélas pas été votée par la majorité requise, ce que je déplore, et la proposition initiale de la Commission sera donc mise en œuvre. Mais il nous faut à présent nous tourner vers l’avenir et tout faire pour que cette marge soit abaissée au plus vite, pour à terme arriver à 1, si possible dès 2020. Il en va non seulement du respect de la démocratie et du législateur européen, mais aussi de la qualité de l’air en Europe, enjeu sanitaire et environnemental majeur.
Le travail est également loin d’être fini en ce qui concerne les tests en conditions réelles des émissions (dits RDE) : maintenant que l’acte délégué de la Commission est adopté, je serai particulièrement vigilante à la bonne application des tests RDE, condition sine qua none à l’entrée en vigueur effective des normes antipollution.

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Le Communiqué de la Délégation socialiste française:

Le Parlement européen n’a pas rejeté aujourd’hui le projet de décision de la Commission européenne visant à relever la limite de tolérance d’émissions d’oxydes d’azote (NOx) par les voitures diesel jusqu’à 110 %, ce que nous déplorons fortement.

Pour rappel, cette proposition permettra aux automobiles de dépasser toujours plus les seuils maximums autorisés de NOx, des particules cancérigènes.

Un tel vote n’a aucun sens dans le contexte de notre condamnation sans ambiguïté de la fraude aux émissions de polluants par Volkswagen, et de la mise en place par le Parlement européen d’une commission d’enquête sur ce scandale sanitaire. Une majorité d’eurodéputés a préféré permettre aux automobiles de polluer toujours plus, certains parce que la proposition de la Commission européenne comportait un élément positif – des tests d’émissions en conditions de conduite réelles quand, jusqu’à maintenant, les tests en laboratoire permettaient bien des manipulations ; mais nombre d’entre eux n’ont-ils pas cédé aux sirènes du lobby automobile, au prix de la santé de leurs concitoyens ?

Il est regrettable que le Parlement européen n’ait pas saisi cette occasion de faire pression sur la Commission et la Conseil, son soutien aurait été apprécié par ceux des États-membres, dont la France, qui œuvrent à rendre les normes plus protectrices pour la qualité de l’air. Les eurodéputés socialistes et radicaux ne désarment pas pour autant, et continueront d’exiger une révision des autorisations de dépassement de seuils sans relâche.