Le projet de rapport sur la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l’Union européenne a été présenté le 16 mars en commission LIBE. J’ai ainsi salué le travail mis en œuvre par son rapporteur, Bodil Valero, et rappelé mon soutien aux mesures envisagées dans le rapport. En tant que rapporteure fictive, je souhaite néanmoins enrichir le texte d’un certain nombre d’amendements. Ils visent à développer une vision holistique de la lutte, en accordant une importance particulière à la lutte contre le trafic des migrants et contre les personnes les plus vulnérables. A ce titre, il est essentiel de réviser la directive de 2004 sur la délivrance de titres de séjour, les victimes de la traite étant particulièrement fragiles. Elles devraient en effet pouvoir recevoir un titre de séjour, même si elles ne peuvent pas coopérer avec la police. Enfin, la reconnaissance mutuelle des décisions concernant la protection des victimes de la traite doit être garantie dans l’ensemble de l’Union européenne. Une victime de la traite reste une victime lorsqu’elle se déplace d’un pays à un autre.

Voici le verbatim de mon intervention :

« Moi aussi, je vais saluer le travail de Bodil Valero qui a réalisé un très beau projet de rapport dont je partage l’ensemble des recommandations.

Je vais déposer un certain nombre d’amendements qui visent à compléter et enrichir le texte, en allant dans la même direction tracée par la rapporteure, selon trois grands axes principaux : la prévention; l’aide et la protection des victimes; ainsi que le renforcement des poursuites pénales des responsables, à travers davantage de coopération policière et judiciaire entre les États membres.

Je souhaite insister aujourd’hui sur certains points en particulier :

– Tout d’abord, le besoin de développer une vision holistique de la lutte contre la traite des êtres humains, une des pires formes de violations des droits de l’homme. Certes, c’est un crime grave qui concerne surtout la prostitution et d’autres formes d’exploitation sexuelle, mais pas seulement. On ne devrait pas omettre le travail forcé, le trafic d’organes, la mendicité forcée, le phénomène des enfants soldats, les mariages forcés, ou encore le trafic des bébés.

– Ensuite, nous devons mettre en lumière le lien préoccupant entre le trafic des migrants et la traite des êtres humains : il y a toujours un risque de flux mixtes, où les réfugiés qui essayent de rejoindre l’Europe pourraient devenir des victimes de la traite. Les mineurs non accompagnés et les femmes sont les plus à même d’être touchés. Il est indispensable d’assurer la protection de ces personnes vulnérables, et de permettre une meilleure identification des victimes de la traite tout au long de l’itinéraire de migration, en particulier dans les centres d’accueil et les points de passage aux frontières. Dans ce cadre, comme nous l’avons demandé dans la résolution sur les femmes réfugiées et demandeuses d’asile votée la semaine dernière en session plénière, je défends l’interdiction de la rétention administrative pour les victimes de la traite et les enfants.

– Enfin, concernant la protection des victimes, je soutiens la proposition de Bodil Valero qui appelle à réviser la directive de 2004 sur la délivrance de titres de séjour. Les victimes de la traite devraient pouvoir recevoir un titre de séjour, même si elles ne peuvent pas coopérer avec la police.

J’ajoute que la reconnaissance mutuelle des décisions concernant la protection des victimes de la traite doit être garantie. Cela signifie que le statut de victime, une fois accordé dans un État membre, doit être reconnu dans toute l’Union européenne. Je propose la création d’une structure européenne ad hoc pour la protection des victimes de la traite des êtres humains, rattachée à la Commission. Sa fonction serait d’aider les victimes à bénéficier de recours appropriés en cas de non-reconnaissance de leur statut si elles se déplacent dans l’Union. Cette nouvelle structure devrait disposer du personnel et des ressources nécessaires au bon accomplissement de ses missions.

Je développerai d’autres aspects de la lutte contre la traite des êtres humains à travers mes amendements, et renouvelle mes remerciements à Bodil Valero pour son excellent travail. »