Commission d’enquête #Dieselgate, les auditions ont commencé

Le jeudi 7 avril , la commission d’enquête parlementaire sur la fraude aux émissions des véhicules, dite COM EMIS, a invité trois représentants de la Commission européenne pour un premier échange de vues, visant à clarifier la chronologie des évènement et les responsabilités des institutions européennes. Étaient présents à la tribune M. Antti Peltomäki, Directeur adjoint de la DG GROW (Marché intérieur, Industrie et Entreprises), M. Daniel Calleja Crespo, Directeur général de la DG Environnement, et M. Arthur Runge-Metzger, Directeur général de la DG Action Climatique.
Je les ai interrogés sur trois points : les sanctions prévues dans la directive sur l’homologation aux normes Euro 5 et 6 (715/2007), sur les contrôles techniques et sur la prise en compte de la basse vitesse dans les futurs tests en conditions de conduite réelle.
Les représentants de la Commission m’ont hélas à peine répondu, en raison sans doute du grand nombre de questions et du peu de temps qu’il restait lors de cette réunion, mais je ne manquerai pas de mettre à nouveau ces sujets sur la table lors d’une prochaine réunion de COM EMIS.
Comme je viens d’être nommée shadow rapporteure du Groupe Socialistes et Démocrates pour le rapport intérimaire et le rapport final qui seront produits par la commission d’enquête, j’aurai une lourde responsabilité pour m’assurer que toutes les interrogations des Progressistes européens trouvent une réponse, peu importe qu’elle soit dérangeante. C’est un grand honneur de me voir confier cette tâche, en même temps qu’une grande responsabilité, et je travaillerai au mieux pour me montrer à la hauteur de cet enjeu.

Voici les questions que j’ai posé aux représentants de la Commission européenne

Je vais poser trois questions, la première d’ordre juridique : à propos du règlement 715/2007 (relatif à l’homologation des véhicules Euro 5 et Euro 6), l’article 13 prévoit que c’est aux États-membres de définir les infractions et d’établir les sanctions. Est-ce que vous considérez que cet article 13 est suffisamment précis? Avez-vous fait une évaluation des différents dispositifs de sanctions qui ont été prises par les différents États-membres? Il semblerait, vu les lettres de mise en demeure que vous leur avez adressées, qu’ils ne l’ont pas fait, mais je souhaite des précisions là-dessus.
Deuxième question, à propos des contrôles techniques : si l’on parle des véhicules neufs, il y a aussi les véhicules d’occasion, qui émettent beaucoup de polluants, est-ce qu’il va y avoir une modifications des différents règlements liés aux contrôles techniques, et aux contrôles qu’on pourrait faire sur ces contrôles techniques, parce qu’on sait qu’il y a là aussi des cas de fraude, et je pense notamment au défapage [suppression du filtre à particules]?
Dernière question, sur les tests en conditions de conduite réelle et la question de la vitesse : est-ce que ces tests pourraient être effectués à une vitesse très faible, étant donné qu’il y a dans les ville une congestion du trafic, par exemple à Paris où la vitesse moyenne est de 16 km/h ?

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