Le lundi 4 juillet, je suis intervenue lors de l’audition de Jos Dings, directeur exécutif de l’ONG Transport et Environnement, en commission d’enquête sur les mesures des émissions automobiles. M. Dings a participé aux travaux du groupe de travail consultatif à haut niveau CARS 21 qui, sous la houlette de la Commission européenne, a publié en 2012 un rapport sur la compétitivité et la croissance durable du secteur automobile en Europe. Ce groupe de travail réunissait des parties prenantes au secteur, industriels surtout (constructeurs et fournisseurs), mais aussi société civile, représentants d’États-membres et représentants de la Commission. L’objet de l’audition était de mieux comprendre comment se sont déroulés les travaux de CARS 21, quels étaient les rapports des législateurs avec les industriels, mais aussi quel était l’état des connaissances en 2010-2012 sur les problèmes liés aux émissions polluantes des véhicules.

Voici mon échange de questions-réponses avec M. Dings :

CRAB : » Vous avez indiqué qu’en 2006 il y a eu prise de conscience de l’urgence à régler le problème des émissions. Nous sommes en 2016, 10 ans après, et nous allons enfin en 2017 avoir des tests en conditions réelles. Pendant l’intervalle le groupe de travail CARS 21, auquel participait T&E, mis en place en 2005 a été relancé en 2010. Dans sa version 2010, il n’y a pratiquement plus personne de la société civile, plus de représentant du Parlement européen, est-ce que vous savez pourquoi? C’est ma première question.

En ce qui concerne les industriels, qui, eux , étaient toujours très présents dans CARS 21, s’agissait-il de salariés qui étaient spécifiquement là pour participer à ce groupe de travail, et dont c’était la seule et unique mission, et est-ce que vous pouvez détailler un peu plus qui faisait partie de CARS 21 en 2010?

Jos Dings : J’aurais voulu pouvoir faire plus de recherches d’archives pour pouvoir vous répondre, notamment pour la liste des membres, mais je pense que la Commission devrait pouvoir vous la fournir. Je suis désolé de ne pas pouvoir vous donner ces informations maintenant. Quant à la représentation de la société civile dans CARS 21, ce n’est pas à moi qu’il faut adresser la question, mais à M. Verheugen. Nous avons décidé quand le groupe de travail a été relancé d’y être représentés, essentiellement pour limiter les dégâts. Nous souhaitions y rejoindre nos amis du Conseil Européen de la Sécurité des Transports (ETSC), afin que les deux grands piliers de la société civile dans le domaine puissent être présents. Nous avons trouvé qu’il était préférable d’être des participants officiels, réguliers et titulaires.

CRAB : Étiez-vous présent vous-même?

Jos Dings : Oui.

CRAB : Et est-ce que le Commissaire Verheugen lui-même était présent?

Jos Dings : Nous n’étions pas dans la salle pour la première fois. Pour les premières années je n’étais pas là, pour cette période nous avions contacté des lobbyistes, qui ne sont pas une ONG, par ce biais nous étions au courant de ce qui s’y disait. À partir du moment de notre participation dans les réunions à haut niveau, seuls les Commissaires étaient là, mais c’était des réunions à haut niveau, donc il n’y avait pas vraiment de détails ni de fond, ces réunions visaient surtout à donner le feu vert à des documents élaborés lors de groupes techniques, et notre objectif clef c’était par exemple d’éviter d’avoir un texte qui dise « nous n’allons rien faire pendant quelques années ». Il nous fallait surtout garder toutes nos options ouvertes, à l’époque c’était le mieux que nous pouvions proposer.

CRAB : À propos du fossé énormes entre mesure des émissions en laboratoire et émissions réelles, quand cela a-t-il été discuté au sein de CARS 21, avec les PEMS? Était-ce une réunion à haut niveau, ou une réunion classique? Et qui a mis le sujet sur la table?

Jos Dings : ça fait un certain temps, je ne m’en souviens plus très bien, mais sauf erreur il me semble que c’est la Commissaire qui a mis le sujet sur la table, comme étant un problème. Ça n’a pas été discuté au groupe à haut niveau, c’était un sujet trop détaillé, mais cela faisait partie de la discussion du groupe de travail. »