Lors de la commission des transports du 12 juillet nous avons interpellé le Ministre des transports Slovaque, Roman Brecely, sur ses priorités de travail en matière de politique européenne des transports pour les six prochains mois à venir.

Devant les députés de la commission des transports, le Ministre des transports Slovaque, Roman Brecely, a déclaré que l’aviation représentait la première des priorités pour sa présidence du Conseil Transport de l’Union européenne. Dans cette perspective, il a insisté sur l’amélioration de la compétitivité du secteur aérien européen et la finalisation des travaux sur la révision du règlement relatif à l’Agence européenne de l’aviation civile.

Il est également revenu sur les enjeux liés à la stratégie européenne de décarbonisation des transports, en soulignant l’importance d’arriver avec une position européenne forte lors des futures négociations au sein de l’Organisation Internationale de l’aviation civile pour réduire les émissions du secteur aérien.

De nombreux députés ont interpellé le Ministre sur la politique sociale dans les transports qui est la grande absente de son programme de travail. Si certains députés ont appelé le Ministre à agir contre les législations françaises et allemandes, visant à faire respecter le droit européen et instaurer le SMIC pour les travailleurs détachés dans les transports, je suis intervenue pour souligner l’importance de protéger et d’améliorer la dimension sociale du marché intérieur.

J’ai ainsi rappelé que l’Union européenne n’était pas seulement un grand marché, mais qu’il existait des règles européennes en matière de protection sociale qui sont fondamentales pour le bon fonctionnement du marché intérieur. J’ai appelé le Ministre à prendre conscience de la nécessité de lutter contre le dumping social, notamment parce qu’il existe une attente forte des citoyens sur cet enjeu.

Merci,

Je vais parler de la même chose mais pas de la même façon (cf, politique sociale). En tout cas vous le savez, et vous vous en rendez compte, c’est un sujet sur lequel on est très préoccupé parce que, dans votre document de travail que vous nous avez transmis pour ce semestre, il n’y a pas de proposition relative à la politique sociale dans les transports. Et cette dimension sociale elle est indispensable.

L’Europe aujourd’hui ce n’est pas uniquement un marché, cela doit être d’abord l’Europe des citoyens.

Et pour cela il faut qu’il y ait des règles qui soient comprises et respectées. Or, elles ne le sont pas aujourd’hui et pour nous c’est un défi auquel notre réponse ne peut simplement être « on en reste au principe de subsidiarité, c’est aux États-membres de faire ». Non ! De la même façon qu’on a travaillé, qu’on a mis en avant un cadre sur les questions économiques d’ouverture du marché, il faut que le cadre concernant les droits sociaux soit lui aussi protégé et j’espère que vous allez, comme la Commissaire Thyssen l’a annoncé hier, avancer dans ce sens. Non pas de dire que l’on va avoir le même salaire minimum européen partout en Europe, on sait très bien aujourd’hui que cela n’est pas possible. Mais il faut quand même qu’il y ait un certain nombre de règles, et il faut faire en sorte que cette question du dumping social soit clairement traitée, parce qu’aujourd’hui, en Europe les citoyens attendent que l’on s’occupe enfin de leur sort.