Parlement européen : un programme détaillé contre délinquance et dumping fiscaux

Communiqué de la délégation socialiste française

Moins d’une semaine après les condamnations de ceux qui ont informé les citoyens du LuxLeaks – Antoine Deltour et Raphaël Halet – le Parlement européen a adopté, aujourd’hui, le rapport final contenant les recommandations de la commission spéciale TAXE, mise en place à la suite de ce scandale. La nouvelle commission d’enquête « blanchiment de capitaux, évasion fiscale et fraude fiscale « PANA », pour Panama Papers, prolongera ces travaux, avec des moyens renforcés, pour aller encore plus loin.

Un principe simple doit guider l’action de la Commission européenne : l’impôt doit être payé là où les bénéfices sont réalisés, pour atteindre un objectif simple : rétablir l’égalité devant l’impôt.

Les représentants des citoyens européens ont dressé dans ce rapport une nouvelle liste de recommandations pour rendre la fiscalité des entreprises plus équitable et plus éthique.

Ce texte appelle, entre autres, à la protection immédiate des lanceurs d’alerte, y compris contre les poursuites judiciaires, à un reporting comptable pays par pays public des multinationales, à un registre public européen des bénéficiaires effectifs des entreprises, à une liste noire des paradis fiscaux, à des sanctions contre les juridictions fiscales non coopératives, à une action contre l’abus des régimes fiscaux favorables aux brevets (revenus de la propriété intellectuelle), enfin, à une retenue d’impôt sur les bénéfices quittant l’Union.

Surtout, la Commission est appelée à proposer sans délai une assiette commune consolidée d’impôt sur les sociétés (ACCIS), l’outil le plus direct et efficace pour empêcher  l’optimisation fiscale agressive des multinationales, et le dumping fiscal des Etats membres.

La Commission européenne a déjà repris une partie de nos propositions, grâce notamment à l’action déterminée de Pierre Moscovici. Nous continuerons d’exercer notre rôle d’aiguillon afin que l’Europe mette un terme à la fraude, à l’évasion ainsi qu’à l’optimisation fiscale.

Oui à un corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes

La Commission avait proposé en fin d’année dernière de créer un corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes chargé d’assurer une gestion européenne intégrée des frontières extérieures. Le Parlement européen a adopté ce mercredi 6 juillet l’accord obtenu avec les États membres, après seulement trois semaines de négociations. Ce nouveau corps européen regroupera l’Agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes, et les autorités nationales responsables de la gestion des frontières. L’Agence sera dotée de personnel et d’équipement supplémentaires. Ses équipes pourront agir dans les situations nécessitant une intervention aux frontières extérieures (y compris dans le cadre d’une action urgente), dans les opérations de recherche et de sauvetage en mer et d’assistance humanitaire, ainsi que dans les opérations de retour. Le Groupe S&D a obtenu plus de garanties pour la protection des droits fondamentaux et des données personnelles, une plus grande implication du Parlement pour assurer davantage de transparence et de contrôle dans les activités de l’Agence (notamment avec les pays tiers), ou encore des avancées sur la question des retours (l’Agence ne pourra pas superviser des opérations de retour d’un pays tiers à un autre). Enfin, un mécanisme de plainte sur les droits fondamentaux sera mis en place, ce qui constitue un progrès en soi, puisque Frontex avait toujours refusé de l’instaurer, malgré les appels répétés de la Médiatrice européenne et du Parlement européen.

 

N’ayant pas pu intervenir lors du débat en séance plénière mardi 5 juillet, voici le texte de ma déclaration écrite:

« Le corps européen de gardes-frontières et garde-côtes assurera une gestion européenne intégrée des frontières extérieures, ce qui devrait contribuer à préserver l’intégrité de l’espace Schengen. Grâce au travail du Groupe S&D, la proposition de départ a été largement améliorée. Les missions de recherche et de sauvetage, l’aiguillage des personnes qui demandent la protection internationale vers l’EASO ou encore le développement d’outils pour mieux informer les migrants arrivant dans l’UE, feront partie du mandat de la nouvelle Agence. Celle-ci ne pourra pas adopter des décisions de retour de sa propre initiative ni coordonner des opérations de retour d’un État tiers à un autre. Plus encore, la transparence de ses activités devrait être renforcée car elle sera directement responsable devant le Parlement européen et le Conseil. Ainsi, elle devra faire régulièrement rapport devant les eurodéputés, y compris sur sa coopération avec les pays tiers. Enfin, je me félicite de l’instauration d’un mécanisme de plaintes qui pourra mener à l’adoption de mesures disciplinaires contre des membres du personnel de l’Agence qui seraient coupables de violations des droits fondamentaux. Même si une responsabilité juridique pleine et entière aurait été préférable, c’est un premier pas en avant pour mieux protéger les droits des personnes migrantes. »

 

Voici le texte de mon explication de vote

« Les eurodéputés ont voté en faveur de la création d’un corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes, qui devrait assurer une gestion commune, plus efficace et mieux encadrée des frontières extérieures de l’Union. L’augmentation des capacités de la nouvelle agence ainsi que le renforcement de ses compétences iront de pair avec davantage de contrôle parlementaire. Aussi, l’Agence ne sera pas uniquement portée sur des objectifs sécuritaires, elle agira notamment en coopération avec l’EASO pour aider les personnes relevant de la protection internationale. Contrairement à ce qu’auraient souhaité la Commission et le Conseil, elle n’aura pas de pouvoirs d’enquête dans la lutte contre la criminalité transfrontalière et l’accent est moins mis sur le retour dans son mandat. Le Parlement a joué un rôle très important pour obtenir toutes ces avancées, ainsi que l’instauration d’un mécanisme de plaintes, dont nous surveillerons attentivement le bon fonctionnement. La mise en place de cette agence est un pas positif, mais ne constitue pas non plus le remède miracle face aux défis actuels liés aux migrations. Les États membres doivent agir plus pour l’accueil et l’intégration des réfugiés et des demandeurs d’asile, et développer – enfin – des voies sûres et légales d’accès à l’Union. »

Mieux gérer les frontières extérieures communes

Communiqué de la délégation socialiste française
Le Parlement européen a approuvé, aujourd’hui, la création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, chargé d’assurer une gestion européenne intégrée des frontières extérieures.
 
Les eurodéputés socialistes et radicaux accueillent favorablement cette décision : à partir du moment où 26 États ont supprimé les frontières entre eux, et que les États en périphérie se retrouvent en première ligne pour gérer une frontière extérieure commune à tous, il est logique, cohérent, et même indispensable, de les soutenir.
 
Mieux gérer nos frontières extérieures devrait permettre également de revenir à un fonctionnement normal de l’espace Schengen : nous nous opposons au retour des frontières nationales, d’où l’importance de bien gérer nos frontières extérieures communes.
 
Cette nouvelle Agence sera plus réactive, dotée de missions renforcées. En outre, elle pourra faire appel à une réserve de 1500 garde-côtes et garde-frontières, et d’équipements déployables rapidement. Elle devra faire régulièrement rapport au Parlement et au Conseil, devant qui elle sera directement responsable, ce qui devrait contribuer à améliorer la transparence de ses activités.
 
Nous nous félicitons d’avoir obtenu que cette Agence ne s’attache pas exclusivement à des objectifs sécuritaires. En effet, à notre initiative, les opérations de recherche et de sauvetage feront partie de son mandat, ainsi que l’assistance humanitaire aux frontières extérieures. L’Agence ne pourra pas superviser des opérations de retour d’un État tiers à un autre, ce à quoi nous nous opposions fortement. Elle devra mener ses différentes missions dans le plein respect des droits fondamentaux.
 
Les eurodéputés socialistes et radicaux soutiennent la réforme de Frontex, mais elle ne doit pas constituer l’alpha et l’oméga de la politique européenne de gestion des frontières extérieures et des migrations. Les États membres doivent prendre leurs responsabilités en ce qui concerne la relocalisation et la réinstallation des réfugiés, mais aussi leur accueil et leur intégration.
 
Enfin, nous resterons particulièrement vigilants quant au fonctionnement de ce nouveau corps de garde-frontières et de garde-côtes, notamment du mécanisme de plainte nouvellement créé, afin que les droits fondamentaux, en particulier ceux des mineurs, et le principe de non-refoulement, soient pleinement respectés.
 

#Dieselgate: retour sur l’audition de Jos Dings, Transport et Environnement

Le lundi 4 juillet, je suis intervenue lors de l’audition de Jos Dings, directeur exécutif de l’ONG Transport et Environnement, en commission d’enquête sur les mesures des émissions automobiles. M. Dings a participé aux travaux du groupe de travail consultatif à haut niveau CARS 21 qui, sous la houlette de la Commission européenne, a publié en 2012 un rapport sur la compétitivité et la croissance durable du secteur automobile en Europe. Ce groupe de travail réunissait des parties prenantes au secteur, industriels surtout (constructeurs et fournisseurs), mais aussi société civile, représentants d’États-membres et représentants de la Commission. L’objet de l’audition était de mieux comprendre comment se sont déroulés les travaux de CARS 21, quels étaient les rapports des législateurs avec les industriels, mais aussi quel était l’état des connaissances en 2010-2012 sur les problèmes liés aux émissions polluantes des véhicules.

Voici mon échange de questions-réponses avec M. Dings :

CRAB : » Vous avez indiqué qu’en 2006 il y a eu prise de conscience de l’urgence à régler le problème des émissions. Nous sommes en 2016, 10 ans après, et nous allons enfin en 2017 avoir des tests en conditions réelles. Pendant l’intervalle le groupe de travail CARS 21, auquel participait T&E, mis en place en 2005 a été relancé en 2010. Dans sa version 2010, il n’y a pratiquement plus personne de la société civile, plus de représentant du Parlement européen, est-ce que vous savez pourquoi? C’est ma première question.

En ce qui concerne les industriels, qui, eux , étaient toujours très présents dans CARS 21, s’agissait-il de salariés qui étaient spécifiquement là pour participer à ce groupe de travail, et dont c’était la seule et unique mission, et est-ce que vous pouvez détailler un peu plus qui faisait partie de CARS 21 en 2010?

 

Jos Dings : J’aurais voulu pouvoir faire plus de recherches d’archives pour pouvoir vous répondre, notamment pour la liste des membres, mais je pense que la Commission devrait pouvoir vous la fournir. Je suis désolé de ne pas pouvoir vous donner ces informations maintenant. Quant à la représentation de la société civile dans CARS 21, ce n’est pas à moi qu’il faut adresser la question, mais à M. Verheugen. Nous avons décidé quand le groupe de travail a été relancé d’y être représentés, essentiellement pour limiter les dégâts. Nous souhaitions y rejoindre nos amis du Conseil Européen de la Sécurité des Transports (ETSC), afin que les deux grands piliers de la société civile dans le domaine puissent être présents. Nous avons trouvé qu’il était préférable d’être des participants officiels, réguliers et titulaires.

 

CRAB : Étiez-vous présent vous-même?

 

Jos Dings : Oui.

 

CRAB : Et est-ce que le Commissaire Verheugen lui-même était présent?

 

Jos Dings : Nous n’étions pas dans la salle pour la première fois. Pour les premières années je n’étais pas là, pour cette période nous avions contacté des lobbyistes, qui ne sont pas une ONG, par ce biais nous étions au courant de ce qui s’y disait. À partir du moment de notre participation dans les réunions à haut niveau, seuls les Commissaires étaient là, mais c’était des réunions à haut niveau, donc il n’y avait pas vraiment de détails ni de fond, ces réunions visaient surtout à donner le feu vert à des documents élaborés lors de groupes techniques, et notre objectif clef c’était par exemple d’éviter d’avoir un texte qui dise « nous n’allons rien faire pendant quelques années ». Il nous fallait surtout garder toutes nos options ouvertes, à l’époque c’était le mieux que nous pouvions proposer.

 

CRAB : À propos du fossé énormes entre mesure des émissions en laboratoire et émissions réelles, quand cela a-t-il été discuté au sein de CARS 21, avec les PEMS? Était-ce une réunion à haut niveau, ou une réunion classique? Et qui a mis le sujet sur la table?

 

Jos Dings : ça fait un certain temps, je ne m’en souviens plus très bien, mais sauf erreur il me semble que c’est la Commissaire qui a mis le sujet sur la table, comme étant un problème. Ça n’a pas été discuté au groupe à haut niveau, c’était un sujet trop détaillé, mais cela faisait partie de la discussion du groupe de travail. »

Rencontre avec les Seine-et-Marnais et les Val-de-Marnais à Strasbourg

Mardi 5 juilletj‘ai été très heureuse d’accueillir un groupe de militants franciliens pendant la session plénière du Parlement européen de Strasbourg !  

Nous avons eu un débat concret et vivant sur le rôle des parlementaires, leur travail au quotidien et sur le fonctionnement des débats en sessions plénièresJe suis par exemple revenue sur la procédure de dépôt d’amendements, les temps de paroles des députés ou encore le rôle des rapporteurs. 

 

Le groupe de visiteurs s‘est intéressé au rôle des différentes institutions de l’UE et celui des États membres au sein du Conseil. Dans ce cadre, j’en ai profité pour faire un point sur les rapports de forces politiques au sein des institutions etexpliquer pourquoi nous avons parfois du mal à faire avancer les choses sur certains dossiers, en particulier en matière d’harmonisation sociale et fiscale. 

 

J’ai également répondu à plusieurs questions sur le Brexit et ses conséquences, notamment sur le rôle des élus britanniques au sein du Parlement européen. Les discussions ont ensuite débouché sur un débat animé sur la réforme des institutions européennes pour rapprocher l’UE des citoyens et sur les grands enjeux liés à la libre circulation des biens et des personnes. 

Pour terminer nos débats, nous avons abordé mon travail en tant que rapporteure sur la ratification de la Convention d’Istanbul sur les violences faites aux femmes. Et J’espère avoir pu démontrer en quoi le rôle de l’UE était fondamental pour faire avancer les droits fondamentaux au sein des États membres. 

 

Et pour reprendre les mots d’un jeune intervenant en conclusion, « en fait l‘Europe n’est toujours pas terminée »… 

 

Inclusion sociale et intégration sur le marché du travail des réfugiés

Le Parlement a toujours défendu la nécessité d’une approche globale pour la politique européenne en matière de migrations et d’asile. Le contrôle des frontières extérieures de l’Union, au cœur de l’actualité, ne permettra pas à lui seul de mettre un terme à la crise de l’accueil des réfugiés. Il est nécessaire de faire davantage en faveur de l’inclusion sociale et de l’intégration sur le marché du travail européen des personnes relevant de la protection internationale. En adoptant ce mardi 5 juillet le rapport de Brando Benifei, collègue italien du groupe S&D, les députés européens ont envoyé un message fort aux États membres et à la Commission pour mettre les politiques d’accueil et d’intégration au cœur de notre agenda législatif.

 

Voici le texte de mon explication de vote

« Je me félicite de l’adoption du rapport de mon collègue Brando Benifei, qui appelle à inclure pleinement les réfugiés en société et à favoriser leur intégration sur le marché du travail européen.

 

Mettre en place une approche commune sur l’intégration implique des mesures de lutte contre les discriminations et en faveur de l’égalité de traitement, ainsi qu’un accès à l’éducation, la formation, un logement, des soins de santé, ou encore la protection sociale. Cela signifie également d’assurer la reconnaissance des qualifications des ressortissants de pays tiers et de garantir la réunification familiale. Dans ce cadre, il estparticulièrement important de tenir compte des besoins des groupes vulnérables, surtout les femmes et les enfants. 

 

L’accès au marché du travail pour les réfugiés est la clé pour la réussite des politiques d’intégrationPermettre aux personnes ayant besoin de protection internationale de pouvoir bénéficier d’une Carte bleue est une avancée, mais cela n’est pas suffisant, car il faut s’ouvrir à tous les niveaux de compétences. 

 

Les défis actuels liés aux migrations ne doivent pas être perçus comme des problèmes. Au contraire, l’intégration des réfugiés représente une réelle opportunité. C’est une chance pour l’avenir, qui aidera à relancer l’économie et à enrichir nos sociétés. »

Lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l’UE

Les députés européens ont adopté en plénière, ce mardi 5 juillet, un rapport d’initiative qui aborde sous plusieurs angles le sujet de la lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l’Union. Ce texte, relevant de la commission des affaires étrangères, s’intéresse aux tendances mondiales de la traite, à sa dimension économique, ou encore aux différentes formes d’exploitation. L’avis adopté en commission LIBE a permis d’enrichir le rapport, en particulier sur la nécessité de coopération au niveau européen pour combattre ce phénomène et au sujet des droits des victimes (y compris la question de la reconnaissance mutuelle de leur statut dans l’Union). Enfin, le texte votépar le Parlement européen met en lumière le lien entre le trafic des migrants et la traite des êtres humains qui, bien que distincts, sont des phénomènes qui peuvent se recouper (surtout s’agissant des mineurs non-accompagnés et des femmes, dans une situation de plus grande vulnérabilité face aux réseaux criminels). Je me suis particulièrement investie sur ce rapport, l’ayant suivi pour le groupe S&D au sein de la commission LIBE, et je me félicite de son aboutissement aujourd’hui. 

 

Voici le texte de mon explication de vote : 

« La traite des êtres humains est un crime abject réduisant des millions de personnes dans le monde à l’état de marchandise. 

 

Pour combattre ce phénomène intolérable, ce rapport défend une approche globale, fondée sur les droits de l’homme, et suivant un triple objectif : la prévention, la protection des victimes, le renforcement des poursuites pénales des criminels.

 

La lutte contre la traite appelle également une réponse coordonnée de l’Union et des États membres, en partenariat avec les pays tiers. Cela passe par une meilleure coopération entre les autorités de police et de justice, ainsi qu’une formation adaptée pour les professionnels amenés à être en contact avec les victimes.

 

Des victimes qui doivent recevoir une pleine information sur leurs droits, un accès effectif à la justice, et dont le statut doit être reconnu dans toute l’Union. 

 

Des victimes à qui il faut assurer un soutien sans faille, notamment juridique, médical et psychologique, afin de les aider à se réintégrer en société. 

 

Parmi elles peuvent se trouver des personnes ayant besoin de protection internationale, femmes et enfants surtoutFace à cette situation préoccupante, il est indispensable d’améliorer les procédures d’identification des victimes de la traite tout au long de l’itinéraire de migration. »

Débat sur le Brexit avec les militants de la fédération PS du Val d’Oise

Le 28 juin, dans le cadre des Mardis de Jaurès, j’ai participé à un débat sur le Brexit organisé par la fédération du Parti Socialiste du Val d’Oise et Sauvons l’Europe. Ce débat, organisé plusieurs jours après le résultat du référendum britannique avait lieu quelques heures après la session extraordinaire du Parlement européen sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est un coup porté à la construction européenne. Maintenant que les britanniques ont fait le choix de sortir de l’Union, le gouvernement du Royaume-Uni doit notifier au plus vite au Conseil sa volonté de sortir de l’Union européenne comme le prévoit l’article 50 du traité sur l’UE. Il est hors de question que le Royaume-Uni entame des négociations sur ses futures relations avec l’Union et paralyse ainsi l’ensemble de l’Union européenne avant cette étape.

Par ailleurs, le Brexit ne doit pas être le déclencheur de la destruction de l’Europe mais nous impose de travailler à sa refondation. Ce travail de refondation doit prendre le chemin de davantage de justice sociale et de démocratie en Europe. Les socialistes ont ainsi un rôle primordial à jouer dans cette refondation et c’est maintenant qu’il faut avancer pour l’Europe politique. Aussi, je salue la nouvelle impulsion initiée par la France, l’Italie et l’Allemagne pour relancer l’Europe dans les domaines de la sécurité, de la croissance, ainsi que de l’harmonisation fiscale et sociale dans la zone euro.

Au cours des échanges, de nombreuses voix se sont élevées pour souligner leur attachement à l’Union européenne et pour demander un nouveau pas en avant politique pour l’Union européenne. Un pas qui ne pourra être concrétisé qu’avec l’assentiment des peuples. Pour cela, j’ai rappelé qu’il faut parler d’Europe de manière différente, expliquer l’Union européenne de manière simple et positive. L’Europe a ainsi besoin de tous ses militants pour contrer la mainmise des europhobes sur les questions européennes.

Autre question primordiale soulevée lors des débats, la conséquence de la montée des populismes au Royaume-Uni et ses futures relations avec l’Union européenne. En effet, le résultat du référendum est notamment marqué par l’influence des mouvements de pensée populistes qui ont mené une campagne mensongère. Nigel Farage, leader populiste du UKIP a ainsi publiquement avoué avoir menti pendant la campagne électorale. De son côté, Boris Johnson, ancien maire conservateur de Londres, tête d’affiche du camp du « Leave » et girouette politique, semble désormais vouloir retarder et atténuer la sortie du Royaume-Uni de l’Union.

Autre conséquence sur laquelle nous sommes revenus pendant la réunion, le référendum a profondément divisé le Royaume-Uni. Tout d’abord, la division est générationnelle. La jeunesse s’est majoritairement positionnée en faveur du « Remain » (malgré une forte abstention) à la différence des britanniques les plus âgés réfractaires à l’UE. La seconde fracture est territoriale et menace l’intégrité de l’Union Jack. L’Angleterre et le Pays de Galles ont en effet choisi le « Leave » tandis que l’Irlande du Nord et l’Ecosse se sont majoritairement prononcé en faveur du maintien dans l’Union européenne.

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne doit nous faire repenser nos stratégies d’alliances, il faut en finir avec les grandes coalitions regroupant la gauche et la droite et construire l’Europe de demain sous le prisme des droits fondamentaux. Comme il a été rappelé à plusieurs reprises pendant la réunion, que peuvent faire les Etats sans Europe dans la mondialisation ? Que faire pour endiguer le terrorisme sans l’Union européenne ?

Si tous les Etats ne veulent pas d’une Europe fédérale, avec les socialistes français, je milite pour une refondation. Cette refondation devra être avant tout politique. Elle devra se faire avec les peuples et devra prévoir un plan d’investissement, des mesures pour l’emploi. Cette refondation politique devra s’attaquer aux inégalités, au dumping social. Elle devra redonner foi en l’Europe. Elle devra faire revivre le sentiment européen et construire une nouvelle souveraineté : la souveraineté européenne.