Séminaire de formation des élus socialistes : les politiques de l’Union européenne, TAFTA et collectivités territoriales

Jeudi 25 août, à l’occasion du séminaire de formation des élus socialistes et républicains organisé par la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) et le Centre Condorcet, j’ai participé à la table ronde portant sur « les politiques de l’Union européenne, TAFTA et collectivités territoriales » animée par Christophe Rouillon, maire de Coulaines et conseiller départementale de la Sarthe. Je suis intervenue aux côtés de Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des français de l’étranger sur des sujets qui touchent au quotidien les collectivités territoriales et qui sont liés à l’Union européenne.

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En ouverture des débats j’ai rappelé les commissions dans lesquelles je siège au Parlement européen (TRAN, LIBE et plus récemment la commission d’enquête sur les mesures des émissions polluantes dans le secteur automobile, dite EMIS) et les enjeux qui s’y rapportent, comme par exemple la mobilité et développement des transports urbains, l’immigration et lutte contre le terrorisme. Sur ce dernier point, j’ai insisté sur le fait qu’il essentiel aujourd’hui d’apporter une réponse claire et européenne dans la mise en œuvre des outils de lutte contre le terrorisme ; ce fléau qui touche désormais toute l’Europe et va bien au-delà de nos frontières. Il en découle, le sujet de l’immigration et l’accueil des réfugiés. La gestion de la politique migratoire se fait à l’échelle européenne mais dépend aussi des Etats membres qui peinent à se mettre d’accord sur les réponses à apporter. Les systèmes politiques des 28 (bientôt 27) Etats membres sont très différents et cela rend difficile la prise de décision. Le programme européen en matière de migration présenté par la Commission en 2015 a donné lieu à des réalisations concrètes, comme par exemple la création de « Hotspots ». Cependant, le blocage institutionnel de certains Etats ne permet pas d’aller plus loin.

Sur la question des financements européens, qui se sont vus confier progressivement aux collectivités territoriales dans le cadre du Plan Junker (et plus particulièrement aux régions), j’ai rappelé que nous avions eu des échanges très importants avec la Commission pour assouplir les règles budgétaires et pour que les investissements publics évoluent ; comme par exemple dans le secteur des transports où la Commission se focalise sur les investissements privés. Lors des débats, j’ai également pu rappeler que les députés européens peuvent participer à la sélection des projets (qui nécessite un financement européen) dans le cadre du Comité régional de suivi inter-fonds (CRSI) ou ils sont membres de droit. Aussi, il ne faut pas hésiter à attirer l’attention des élus sur tel ou tel projet qui revête une importance particulière pour la collectivité et surtout pour les jeunes. Aujourd’hui, beaucoup de programmes à destination des jeunes fonctionnent et il est essentiel de les développer : Erasmus, Erasmus+, la Garantie Jeunesse, …Autant de dispositifs qui sont gérés de manière transversale entre la région et l’Europe et qui ont pour vocation d’offrir une expérience professionnelle, culturelle et linguistique essentielle dans la recherche d’emploi.

Au-delà de l’aspect financier nous avons également abordé la question du TAFTA/TTIP (traité transatlantique). Matthias Fekl a rappelé que les négociations qui ont débuté en 2013 avaient pour vocation de fixer des règles et des normes de sécurité avec les Etats-Unis. Aujourd’hui, même si l’état d’avancement du projet est négatif, il est essentiel de rester dans le processus des négociations afin d’être vigilant sur les points qui posent problème et pour défendre au mieux les services publics. Sur cette question du TTIP, j’ai rappelé que le groupe des socialistes et démocrates au Parlement européen est très mitigé. La question du CETA (accord de libre-échange Union-Canada) a également été abordée et je peux dire que l’opinion au sein du groupe S&D est encore partagée.

Les échanges avec la salle ont été très intéressants et beaucoup d’autres sujets ont été abordés : comme la baisse du tourisme européen qui est liée au terrorisme, la promotion des politiques européennes dans les collectivités territoriales, le Brexit, les relations entre l’Europe et l’Afrique. Sur ce dernier point, j’ai informé les élus sur les propositions en cours pour revoir le Plan Juncker et les investissent qui seraient intéressants de faire sur le continent africain en pleine croissance et en plein développement.

Ce fut enrichissant de pouvoir échanger et débattre avec les élus de toute la France sur des sujets auxquels je suis sensible et qui sont essentiels pour l’avenir de l’Europe.

 

 

 

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