Mois: septembre 2016

L’avortement doit devenir un droit fondamental reconnu et protégé par l’Union européenne

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Mon billet publié dans le Huffington Post

Certains pensent qu’ils peuvent décider à la place d’une femme sans justement pouvoir se mettre à sa place, face à un choix qui ne les concerne aucunement, face à une situation dont ils ne feront jamais l’expérience. Ils s’arrogent un droit d’ingérence sans en avoir le droit, ils prétendent qu’une femme ne peut avoir la maîtrise de sa vie et de son destin. Ils prétendent que le corps d’une femme peut être réduit à une seule fonction reproductive.

Le corps d’une femme n’appartient à personne d’autre qu’elle-même. Le droit des femmes à disposer librement de leur corps n’est pas négociable. En cas de grossesse non désirée, non planifiée, même si cela ne met pas sa vie en danger, même si c’est le résultat d’un rapport consenti, dans tous les cas de figure, une femme a tous les droits sur son corps. Le choix d’avorter ne se fait ni à la légère ni de gaieté de cœur. C’est le choix autonome d’une femme sur sa vie, qui affirme la mainmise qu’elle a sur sa propre personne. Dénier ce droit à une femme, c’est perpétrer une violence extrême envers elle. Elle en devient la victime, surtout pas le bourreau.

Le droit à l’avortement est encore loin d’être acquis. Environ 40% des femmes dans le monde y ont pleinement accès, 61 États seulement l’autorisent sans restriction. L’OMS estime que près de 22 millions de femmes sont contraintes chaque année de procéder à un avortement non encadré médicalement. En 2008, 47.000 décès auraient résulté de ces avortements à risque. Le droit à un avortement sûr, c’est le droit de vivre. Ceux qui osent affirmer le contraire surfent honteusement sur l’hypocrisie de la situation.

Au sein-même de l’Union européenne, c’est un droit qui reste fragile également. Il est très limité dans trois États: l’Irlande (interdit sauf en cas de danger pour la vie de la mère), Malte (strictement interdit, l’avortement constitue un délit passible d’une peine de prison), et la Pologne (autorisé uniquement en cas de risque pour la vie ou la santé de la mère, de pathologie grave et irréversible chez l’embryon ou de grossesse résultant d’un viol ou d’un inceste). En Italie, même s’il est possible d’avorter, de plus en plus de médecins invoquent « l’objection de conscience ». En Espagne, le gouvernement conservateur a tenté -heureusement sans succès- de restreindre considérablement le droit à l’avortement. Même en France, il faut continuer à se battre pour ce droit: un amendement au projet de loi « égalité et citoyenneté », présenté par le gouvernement, vise à élargir le délit d’entrave à l’avortement aux sites internet qui véhiculent des informations biaisées sur l’IVG. Cet amendement vient d’être rejeté par le Sénat. Un état des lieux inquiétant sur le point de s’aggraver davantage, en témoigne ce qui se passe en Pologne.

« J’appelle à ce que le droit à l’avortement soit inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. »

Le Parlement polonais s’apprête en effet à durcir une des lois les plus restrictives d’Europe, en adoptant une proposition d’initiative citoyenne pour interdire totalement l’avortement (sauf en cas de « danger immédiat » pour la vie de la femme enceinte). En pratique, aucune femme ne pourrait avorter. Même une fillette de douze ans victime d’inceste. Même une femme victime de viol. Même en cas de pathologie grave chez l’embryon. Comme si ce n’était pas assez, l’avortement serait considéré comme un crime, passible d’une peine allant jusqu’à 5 ans de prison, tant pour les femmes que les médecins et le personnel soignant. Cerise sur le gâteau, un autre projet de loi du gouvernement prévoit même d’interdire la contraception d’urgence. Dans un pays où il est déjà très difficile d’avorter, où l’accès des femmes au planning familial est limité, où l’éducation sexuelle dans les écoles est très peu développée, et où les organisations de défense des droits des femmes se sont vues supprimer leurs subventions publiques, il s’agit d’un terrible retour en arrière.

Il s’agit là d’une loi liberticide et réactionnaire qui ne saurait être autorisée dans l’Union européenne. L’Union européenne qui, rappelons-le, représente une communauté de valeurs, fondée sur le respect de l’état de droit et la protection des droits fondamentaux. Des droits « gravés » dans une Charte des Droits fondamentaux, qui dispose d’une valeur juridique contraignante. Tous les droits fondamentaux? Non, pas les droits des femmes et notamment le droit à disposer librement de leur corps. Cette brèche dans le droit européen a permis à des États membres comme la Pologne, Malte ou l’Irlande, qui considèrent l’avortement comme un crime, de rejoindre l’Union. Cette faille, entretenue au nom de la subsidiarité, permet potentiellement à tous les États membres de l’Union de remettre en cause demain un acquis si difficilement obtenu, si fragile. Aussi, j’appelle à ce que le droit à l’avortement soit inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. C’est le sens de ma proposition incluse dans la résolution que je vais présenter au Parlement européen, à propos de l’adhésion de l’Union à la Convention d’Istanbul sur la lutte contre les violences envers les femmes (1).

Lundi prochain sera un lundi noir pour la Pologne mais aussi pour l’Europe toute entière. Les femmes polonaises se mettront en grève. D’ici là, elles continueront à descendre dans la rue, avec tous ceux qui ne peuvent tolérer une telle atteinte à leurs droits. Si le droit à l’avortement ne devient pas un droit fondamental à l’échelle de l’Union, nous pourrions nous retrouver demain dans la même situation que les femmes polonaises. Ne les abandonnons pas.

(1) La Commission européenne a proposé en mars 2016 que l’Union européenne signe et ratifie cette convention du Conseil de l’Europe, au côté des États membres.

Audition de l’Agence fédérale Américaine de Protection de l’Environnement #Dieselgate

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Le 26 septembre la commission d’enquête EMIS a auditionné Monsieur Christopher Grundler, directeur du bureau du transport et de la qualité de l’air au sein de l’Agence fédérale Américaine de Protection de l’Environnement (EPA). Cet échange avait pour but de comparer les systèmes américains et européens d’élaboration et de contrôle du respect des normes d’émissions polluantes des véhicules, puisque c’est des États-Unis qu’est parti né le scandale Volkswagen en septembre 2015. Les systèmes sont très différents, néanmoins les Européens ont beaucoup à apprendre de l’expérience des Américains, qui ont réussi à mettre en place des contrôles efficaces et des sanctions dissuasives, contre les constructeurs qui ne respecteraient pas la loi.

«CRAB : Merci beaucoup d’être ici et de répondre aussi précisément à nos questions. J’ai une question concernant les tests en conditions réelles, que vous appliquez parmi les différents cycles de tests que vous effectuez sur les véhicules : depuis quand les faites-vous et combien de temps vous a-t-il fallu pour mette au point une technique fiable ? »

Réponse de Christopher Grundler : « Nous avons adopté notre cycle de laboratoire amélioré dans les années 2000, et ça remontait aux années 90 ; nous avons fait cela pour le cycle à grande vitesse par exemple. Nous avons développé tout cela pour couvrir un large éventail d’utilisation. Nous avons en particulier le cycle en cinq étapes avec différentes températures de fonctionnement, c’est-à-dire qu’on couvre tout l’éventail de températures mais également toutes les vitesses des phases d’accélération et de décélération, comme pour une utilisation normale de véhicule. Je ne peux pas vous dire combien de temps il a fallu pour développer ces cinq cycles mais ce sont des cycles supplémentaires que nous avons repris ; mais cela a pris beaucoup d’années de travail. La dernière leçon que nous avons tirée récemment de notre travail c’est que nous devons être imprévisibles. Nous soumettons ces véhicules à des tests de laboratoire bien précis qui couvrent un large éventail de conditions d’utilisation et en même temps nous faisons ces contrôles aléatoires pour vérifier s’il n’y pas de logiciel de manipulation ; et par ailleurs, nous faisons également ces tests sur route. On ne se remet pas à un type de test. Nous avons besoin de cette approche exhaustive, c’est ce que l’expérience nous démontre et nous voulons déboucher sur un air propre. »

« CRAB : Ça fait seize ans environ que vous faites différents tests en conditions réelles : est-ce-que la législation américaine a prévu précisément tous ces types de tests ou est-ce-que la législation américaine vous donne une obligation de résultat ? C’est-à-dire que vous avez des règles d’émissions de polluants à ne pas dépasser et vous après toute la latitude pour voir de quelle manière vous pouvez faire pour mieux appliquer cette législation ? Est-ce que la législation est très précise sur tous les différents types de tests ou est-ce-que c’est vous, agence fédérale, qui avez la capacité de la mettre en œuvre ? Et quand vous avez besoin de la faire évoluer, parce que les technologies évoluent, vous pouvez le faire ou vous devez à chaque fois repasser devant une législation américaine ? »

Réponse de Christopher Grundler : « C’est une excellente question. L’adaptation des tests est une question qui figurait déjà dans la législation du Congrès, c’est-à-dire au moment de la révision de cette législation vers la fin des années 90 ; alors pour répondre à votre question je dirai oui. Nous avons des cycles de tests obligatoires qui sont repris dans la législation. Cette même législation nous demande de faire ces contrôles pour des cycles standards et des cycles non-standards. Nous avons également la possibilité de développer de nouveaux types de tests, comme nous l’avons fait depuis septembre ; nous pouvons mener des tests dans des conditions raisonnables d’utilisation des véhicules. Par exemple, il ne serait pas raisonnable de faire un test sur un véhicule a plus de 120 degrés fahrenheit (environ 48°C), car vous n’aurez pratiquement jamais d’utilisation de véhicule à cette température-là. Mais nous pouvons décider de tester à 85 degrés fahrenheit (environ 29°C). Nous considérons que ces véhicules doivent respecter certaines normes d’émissions conformes dans des conditions d’utilisation normales et nous avons également des tests imprévisibles comme je vous l’ai décrit tout à l’heure. »

«CRAB :  Une autre question, vous avez dû voir qu’en Europe il y a des constructeurs qui ont des fenêtres de températures en dehors desquelles elles ont des dispositifs qui arrêtent le système contre les émissions de polluants, notamment les NOx. Dans vos réponses écrites vous indiquez que votre fenêtre de températures pendant lesquelles les systèmes doivent fonctionner vont de -7 degrés Celsius (19°F) à -5 degrés Celsius (23°F). Que pensez-vous de cette attitude des constructeurs automobile européens ? »

Réponse de Christopher Grundler : « Nous avons un large éventail, une fenêtre large, et c’est volontaire. Effectivement, une voiture aux Etats-Unis devra faire face à toute une série de températures, donc il faut tenir compte d’une utilisation à différents degrés de températures et mes collègues sont d’accords sur cette question. »

 

 

Débat sur l’avenir de l’Union européenne à Orsay

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Le 22 septembre dernier, j’ai participé à une réunion-débat à Orsay pour parler du Brexit et de l’avenir de l’Union européenne sur invitation de Stanislas Halphen, secrétaire de la section du PS d’Orsay, en présence de Maud Olivier, Députée de la circonscription et de David Ros, maire de la ville.

Au cours de cette réunion, j’ai d’abord présenté le processus de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et surtout parlé de ce que pouvait et devait faire le Parlement européen désormais

J’ai présenté les sept priorités que nous avons fixées avec mes collègues de la délégation socialiste française pour cette deuxième moitié de mandature. La première est d’instaurer des normes sociales européennes. A ce titre, l’adoption du rapport de Guillaume Balas sur le dumping social en session plénière est une première étape qui devra se concrétiser sur propositions de la Commission. Ce rapport comprend de grandes avancées, notamment une clause pour un salaire minimum européen ou encore la mise en place d’une agence européenne du transport routier. Autre priorité, l’investissement dans la transition écologique en ouvrant la possibilité de relancer l’investissement public. Autre enjeu fondamental, la gouvernance économique et monétaire de la zone euro, avec à la clé plus de flexibilité pour le pacte de stabilité afin de renouer avec la croissance à commencer par les territoires les plus fragilisés et auss la lutte contre le dumping fiscal. Le défi migratoire est évidemment une de nos priorités. Alors que le Parlement et la Commission ont pris des positions fortes depuis le début de la crise, trop d’Etats-membre pêchent par leur manque flagrant au devoir de solidarité. Quant aux accords de commerce international, nous défendons une politique de juste échange, seule voie intermédiaire entre un protectionnisme synonyme de repli sur soi et une mondialisation dérégulée et restons très critiques sur les propositions aujourd’hui en débat qu’il s’agisse du TTIP/TAFTA pour lequel nous souhaitons l’arrêt des négociations ou le CETA qui soulève aussi beaucoup d’inquiétudes. Par ailleurs, l’Europe doit harmoniser ses politiques de sécurité, de défense et de lutte contre le terrorisme. Enfin, l’Europe ne pourra pas avancer si ses principes démocratiques ne sont pas respectés, c’est pourquoi nous défendons une directive pour protéger les lanceurs d’alerte et la mise en place d’un pacte sur l’Etat de droit et la démocratie car l’Europe n’est pas uniquement un grand marché de biens et de services mais avant tout un ensemble de valeurs communes.

Lors de l’échange avec la salle, nous avons débattu des défis que devra affronter l’Union européenne dans les années à venir. Suite au référendum, il n’y aura pas de retour en arrière possible pour le Royaume-Uni. Afin que l’Europe avance, il est nécessaire que le gouvernement britannique notifie rapidement au Conseil son souhait de quitter le projet européen. D’autre part, la sortie de l’Union européenne de l’UE ne doit aucunement mettre de côté son avenir. Pour cela, le Parlement européen a un rôle essentiel à jouer en mettant en place une constituante pour réformer en profondeur les institutions européennes. Plusieurs questions ont également porté sur la politique d’austérité. Pour renouer avec la croissance en Europe, il faut des investissements publics, notamment pour la jeunesse ou pour financer de grands projets d’avenir. Autre proposition sur laquelle nous avons échangé, l’instauration d’un « Buy European Act » afin de soutenir nos industries face à la concurrence extérieure. Concernant les droits fondamentaux, nous avons échangé sur les droits des femmes dans l’Union européenne alors que la Pologne est sur le point de remettre en cause le droit à l’IVG. C’est une question que j’ai particulièrement à cœur, étant rapporteure sur la ratification prochaine par l’Union européenne de la Convention d’Istanbul concernant la lutte contre les violences faites aux femmes. Concernant l’accueil des réfugiés, loin des a priori réactionnaires qui polluent trop souvent le débat public, certains participants ont témoigné d’exemples locaux réussis, comme dans la commune de Bonnelles située dans les Yvelines. J’ai également cité l’exemple de Cachan dans le Val de Marne, où le maire, Jean-Yves Le Bouillonnec a récemment accueilli une centaine de réfugiés sur le territoire de sa commune. Par ailleurs, sur la question des migrations économiques, j’ai défendu une approche globale, prenant notamment en compte des politiques de co-développement au niveau des pays d’émigration.

Afin de défendre au mieux les sept priorités que nous avons fixé avec mes collègues de la délégation socialiste française, il faudra prioriser nos alliances, d’abord avec la gauche et les écologistes. L’Europe a besoin d’un nouveau souffle. Ce souffle devra être celui d’une Europe humaine, proche des peuples et résolument sociale.

Pologne, un coup d’état permanent contre la démocratie : hier la liberté d’informer, aujourd’hui celle des femmes à disposer de leur corps

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Communiqué de la Délégation socialiste française 

Les eurodéputés socialistes et radicaux jugent inacceptable la proposition de loi polonaise sur l’avortement, qui devrait modifier et durcir celle en vigueur jusqu’à l’interdiction totale, loi déjà parmi les plus restrictives d’Europe. Femmes, médecins et personnels soignants seraient menacés de peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.C’est là une mesure obscurantiste et liberticide, une négation totale du droit fondamental des femmes à disposer librement de leur corps. C’est également une violation claire et manifeste de la Convention européenne des droits de l’homme.

La Commission européenne, qui a engagé un dialogue sur l’État de droit avec le gouvernement polonais, doit se montrer intransigeante et faire respecter les droits fondamentaux. Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, la procédure de l’article 7, qui pourrait mener à l’adoption de sanctions envers le gouvernement polonais, doit être enclenchée si celui-ci devait persister à détricoter la démocratie dans une forme de coup d’État permanent. Au-delà de ce cas, la situation dans d’autres États membres montre la pertinence de notre proposition de « Pacte européen pour l’État de droit et les droits fondamentaux », pour veiller à ce que les valeurs fondamentales de l’Union européenne soient respectés.

L’interdiction de l’avortement est une violence extrême perpétrée envers les femmes : nous demandons que le droit à l’avortement pour toutes les femmes en Europe soit enfin reconnu comme un droit fondamental dans toute l’Union.

Barroso, Kroes… les sans-gêne

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Communiqué de la Délégation socialiste française

Mme Kroes, ancienne commissaire européenne en charge du numérique sous l’ère Barroso et qui travaille désormais pour Uber, vient donc de se faire épingler dans l’affaire des Bahamas Leaks.

Elle est restée 9 ans à la tête d’une société des Bahamas sans rien déclarer, avec de forts soupçons de conflit d’intérêts. C’est là une violation totale du code de conduite des commissaires européens. Faut-il rappeler que M. Barroso avait tout fait pour la protéger lors de sa désignation comme commissaire européenne, alors que le Parlement européen soulevait de nombreux cas de risque de conflit d’intérêts ?

Récemment, toute honte bue, Mme Kroes avait eu le culot d’expliquer dans une tribune que « les aides d’État ne sont pas les bons outils pour lutter contre l’évasion fiscale » : elle visait alors Margrethe Vestager, qui venait de condamner Apple à 13 milliards d’euros pour aide d’État illicite.

Il y a ceux qui font, et ceux qui détruisent. Mme Kroes appartient très clairement à la deuxième catégorie. Si Uber tient un tant soit peu à son image de marque, nous ne pouvons que leur suggérer, outre de payer leurs impôts là où ils font leurs profits, de donner congé à Mme Kroes dans les plus brefs délais. Si M. Juncker aime autant l’Europe qu’il le dit, il doit sans délai engager toutes les poursuites possibles contre les cas de pantouflage et de mensonges de M. Barroso et de Mme Kroes.

À eux deux, Mme Kroes et M. Barroso symbolisent la même dérive inacceptable, celle du conflit d’intérêts de responsables politiques, qui passent plus de temps à se servir qu’à servir les citoyens.

Pour leur part, les eurodéputés socialistes et radicaux ont lancé une initiative parlementaire dans le but d’empêcher de tels recrutements indécents, indignes et honteux. Nous demandons aussi que le mandat de la commission d’enquête sur les Panama papers soit élargi afin de couvrir les violations alléguées du code de conduite, notamment dans les cas Kroes et Barroso. Nous ne pouvons qu’inviter une majorité d’eurodéputés à nous soutenir : ceux qui défendent l’Europe doivent devenir le pire cauchemar de ces sans-gêne !

Retour sur le séminaire de la délégation socialiste française en Ardèche

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Les 15 et 16 septembre, à l’issue de la session plénière de Strasbourg, je me suis rendue avec mes collègues eurodéputés socialistes français au séminaire annuel de notre délégation, qui cette fois-ci avait lieu en Ardèche. C’est Sylvie Guillaume, élue de la circonscription, qui était aux manettes de l’organisation de ces journées – et on peut dire qu’elles ont été une réussite !
Nous avons commencé, après le trajet depuis Strasbourg, par une visite de terrain, pour voir concrètement ce que peut l’Europe pour nos territoires. Et nous n’avons pas été déçus : c’est Pascal Terrasse, député socialiste de la Drôme, qui nous a accueilli sur le site de la reconstitution de la caverne du Pont d’Arc, financée à 20% par le FEDER et aujourd’hui éléments essentiel du tourisme local (et donc projet générateur d’emplois qualifiés non délocalisables). Ce site exceptionnel a nécessité des mois de travaux, par des centaines de personnes, techniciens, artisans, artistes, qui ont reproduit à l’identique la caverne du Pont d’Arc et ses extraordinaires peintures rupestres, les plus anciennes représentations figuratives humaines connues (plus de 36000 ans avant notre ère!). La Caverne est d’ailleurs aujourd’hui inscrite au patrimoine mondiale de l’UNESCO.

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Nous avons ensuite partagé un dîner convivial avec les élus et militants locaux, occasion d’échanger avec eux autour du travail parlementaire de la DSF, et de parler plus généralement d’Europe et d’avenir.

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La matinée du vendredi a été consacrée à une discussion d’orientation politique en notre sein, car à l’approche de la mi-mandat au Parlement européen, il est essentiel de savoir quelle est la stratégie que nous voulons suivre pour peser dans la réorientation européenne. Ces moments d’échanges entre députés sont précieux dans notre travail d’élus, car nous avons trop souvent le nez dans le guidon, et il est important de pouvoir remettre à plat les positions de notre collectif, dans le respect de la parole de chacun. Les discussions se poursuivront bien sûr dans les semaines qui viennent, pour arriver à 2017 en ordre de marche dans la cohésion et la conviction.

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Le #Brexit et l’Europe en débat dans les Yvelines

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Mardi 20 septembre, à l’invitation des sections socialistes de Vernouillet et de Sartrouville j’ai participé à une réunion spéciale Europe aux côtés de Marie-Hélène Lopez Jollivet, maire de Vernouillet pendant onze ans, et Michel Loubry, secrétaire de la section locale. Ce fut l’occasion de revenir sur le Brexit et ses conséquences pour l’Union européenne et de faire un point sur l’actualité européenne. Je tiens à remercier les organisateurs et les militants pour leur accueil convivial et les échanges constructifs que nous avons eus ensemble.

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La réunion s’est ouverte sur l’exposé d’un sondage (TNS Sofres) qui montre que 45% des Français ont été déçus par le Brexit. En tant que secrétaire nationale au suivi de l’opinion j’ai rappelé que 60% des Français, soit une grande majorité, sont pour le maintien de la France dans l’Union européenne. Les sondages sont intéressants et dans ce contexte ils sont la preuve que le Brexit, a fait naître une prise de conscience chez les citoyens européens.

Du côté du Parlement européen, les discussions sont nombreuses sur la sortie rapide ou non des parlementaires britanniques. Le groupe du Parti populaire européen (PPE), qui ne compte aucun député britannique, aimerait bien voir les parlementaires disparaitre au plus vite ; mais les autres groupes dont celui des Socialistes et démocrates perdraient de l’influence à voir partir trop rapidement les députés britanniques. Par ailleurs, sur la Présidence du Conseil de l’Union européenne, que chaque pays de l’UE prend à tour de rôle pendant six mois, il a été acté que suite au Brexit la Grande-Bretagne ne présidera pas l’UE en 2017. Cette décision est normale, il est important d’activer rapidement le mécanisme de sortie (article 50 du TFUE) et de prendre en compte le résultat du referendum du 23 juin.

Cet électrochoc que l’Union européenne a connu le jour du vote a favorisé la montée de l’extrême droite en Europe, comme par exemple avec la victoire de l’AFD (Alternative pour l’Allemagne) en Allemagne qui a fait une véritable percée aux élections régionales encore dimanche dernier. Dans ce contexte, il faut faire des alliances intelligentes plutôt que de favoriser le bipartisme européen en développant la coalition gauche/droite. Sur certains sujets importants, comme le terrorisme ou encore l’Etat de droit (à condition d’exclure les sujets économiques), nous pouvons travailler avec les libéraux par exemple. Mais, la mise en place d’accords entre les groupes de gauche et des écologistes est essentielle pour que nous puissions avancer sur des points importants, comme la question sociale et particulièrement la lutte contre le dumping social ; mais aussi le développement durable, en soutenant par exemple l’industrie ferroviaire au profit du transport routier trop polluant ; et enfin la relance de l’investissement public qui n’a pas été renforcé par le plan d’investissement dit Juncker, qui a surtout servi à relancer le secteur privé. Sur ce sujet, tous les systèmes d’investissement doivent être plus lisibles et plus transparents et aller vers les pays qui en ont besoin (la Grèce ou l’Espagne par exemple). Il faudrait mettre en place une grande chaîne de solidarité des pays européens du Nord vers les pays européens du sud. En ce sens, la mise en place d’un impôt européen représenterait une solution concrète pour avancer.

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Lors de l’échange avec la salle, la question du TTIP/TAFTA (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) a également été abordée. Favorable à l’arrêt des négociations, il est essentiel que l’Europe avance sur la défense de son marché intérieur et se saisisse sérieusement de cette question. Oui il faudrait un « Buy European Act » afin d’apporter un véritable soutien européen à notre industrie, comme pour Alstom ou Caterpillar. Une autre question a été posée sur le rôle de la France au sein de l’Union européenne. L’occasion de rappeler que tous les déplacements que fait le Président de la République renforce chaque jour le poids de la France dans les décisions à prendre ; si la Grèce est toujours en Europe c’est grâce à la pugnacité de François Hollande qui a mené de longues négociations avec les Etats-membres. Nous avons également échangé sur les réfugiés, un sujet majeur et récurrent en commission LIBE et qui a comme postulat de départ l’ouverture, la solidarité, et l’accueil qui doit se faire par l’ensemble des pays de l’Union européenne. Le Parti socialiste français a beaucoup travaillé en ce sens mais il faut continuer à échanger et à communiquer positivement sur le sujet tout en développant l’incroyable travail de réseau mis en place dans les villes de gauche.

 

Enfin, les discussions ont tourné autour de la commission d’enquête sur les émissions polluantes dans le secteur automobile. Je suis revenue sur le fait qu’en 2003 l’Agence européenne de l’environnement avait prévenu la Commission européenne que les NOx représentaient un problème croissant pour l’environnement. Mais la Commission n’a rien fait pendant dix ans ; et même si la Commission Barroso II a lancé des procédures d’infractions contre les pays qui ne respectaient pas la réglementation en matière de pollution de l’air, le commissaire à l’industrie n’a pas fait respecter la législation en vigueur, concernant les émissions de polluants des motorisations diésel. La Commission européenne doit jouer son rôle et faire respecter la règlementation, même en passant par le contrôle et la sanction.

 

En conclusion, j’ai redit que l’objectif des membres de la Délégation socialiste française et plus largement des membres du groupe S&D est de travailler à la construction d’une Union européen forte ; mais il faut accepter que tous les Etats n’avancent pas à la même vitesse sur l’intégration des politiques européennes, c’est pour cela qu’il est important de réenchanter l’Europe et encourager la prise de conscience citoyenne.

 

 

Bratislava : face aux États, l’indispensable réveil du Parlement européen

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Communiqué de la délégation socialiste française 

À Bratislava, sans les Britanniques, les 27 États membres de l’Union ont avancé pour répondre à une préoccupation majeure des Européens, celle de la sécurité et de la défense.  

En même temps, quel message renvoyait le logo de cet événement ? 

Que voit-on ? Une Union européenne noyée et dominée par les États, avec un fantasme de forteresse Europe, alors même que cette dernière menace de s’effondrer comme un château de carte.

Avec Bratislava, deux visions de l’Europe s’affrontent : une première, celle des États, où chacun vient négocier son bout de gras et son seul intérêt, profitant de la règle de l’unanimité. Cette dernière ne répond pas à l’urgence. Cette incapacité à se mettre d’accord et à agir pour l’intérêt général renforce ceux-là même qui préconisent encore plus d’Europe des Nations. La deuxième vision de l’Europe, c’est celle d’une Europe où l’intérêt général et la solidarité dominent, celle-là même que défend François Hollande.

Dans les conclusions de Bratislava, nous regrettons que la question centrale de la relance économique soit passée sous silence. Dans ce contexte, le Parlement européen doit être le lieu du réveil et démontrer que là où l’Europe parle d’une voix, ça marche. La sanction par la Commission européenne d’Apple, pour 13 milliards d’euros, en est une belle illustration. Cela n’a été possible que parce que, contrairement à la règle de l’unanimité qui prévaut en matière fiscale, seule la Commission européenne a le pouvoir en matière de concurrence et d’aides d’État, sans que les États ne s’en mêlent.

Le Parlement européen doit, dans les mois qui viennent, démontrer qu’une véritable Union, cela fonctionne. Ainsi, le débat budgétaire est une vraie cartouche pour sauver l’Europe : l’argent, c’est le nerf de la guerre, et le budget européen, doté de ressources propres, est la réponse aux défis que nous devons relever. La transition écologique et économique nécessite des investissements, l’accueil des réfugiés appelle à des financements, la sécurité demande de l’argent ; ces politiques menées conjointement réduisent le chômage. Poser la question du budget et des ressources propres, c’est aussi poser la question d’une fiscalité européenne, et contraindre les multinationales à payer l’impôt là où les profits sont réalisés.

Le Parlement européen a souvent, par le passé, lancé la bataille budgétaire, pour finalement capituler sous la pression des États. Cette fois-ci, il faudra tenir, faute de quoi les europhobes auront déjà gagné, sans attendre les élections de 2017.

Pour la sauvegarde du site d’Alstom à Belfort

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Lors de la session plénière du Parlement européen de septembre, les députés européens se sont mobilisés afin d’envoyer un message de soutien aux ouvriers des sites industriels d’Alstom à Belfort et de Caterpillar à Gosselies, en Belgique.

Lors du débat, nous avons réitéré nos appels pour une véritable politique industrielle européenne capable de protéger nos industries d’une concurrence internationale parfois déloyale mais aussi capable de soutenir activement les investissements sur le long terme.

J’ai ainsi appelé la Commission à utiliser pleinement le potentiel de tous les fonds européens et notamment du Plan Juncker pour relancer la commande publique dont l’industrie ferroviaire dépend fortement. Dans cette perspective j’ai également rappelé que le renforcement de la flexibilité budgétaire est primordial pour desserrer les contraintes qui brident l’investissement public en Europe.

La Commission doit prendre ses responsabilités et les différentes résolutions et votes du Parlement européen, que ce soit sur le quatrième paquet ferroviaire, sur  la compétitivité de l’industrie ferroviaire ou encore sur le Plan Juncker, doivent être pleinement prises en compte pour soutenir des piliers de notre tissu industriel européen.

Enfin, les députés du groupe des socialistes et démocrates ont aussi pointé du doigt les manquements des dirigeants industriels qui privilégient une rentabilité financière de court terme au détriment du maintien de l’emploi, des compétences et d’une vision industrielle de long terme.

Voici le texte de mon intervention :

« Chers Collègues,

Je me réjouis que notre Parlement ait fait preuve de réactivité sur la situation des sites industriels de Caterpillar à Gosselies et d’Alstom à Belfort. Avec ce débat nous montrons qu’il ne s’agit pas d’un débat franco-belge mais bien d’un enjeu européen, celui de la mise en place d’une réelle politique industrielle européenne.

Il y a deux mois, dans cette même assemblée, nous avions adopté une résolution pour demander à la Commission de soutenir d’avantage l’industrie ferroviaire européenne et d’utiliser tout le potentiel des fonds européens et du Plan Juncker pour soutenir les commandes publiques.  Il y a cinq mois nous votions le volet technique du 4ème paquet ferroviaire fortement encouragé par les industriels du secteur dont Alstom car il permettait une harmonisation des règles et des produits au sein de l’UE.

Les votes du Parlement européen doivent être entendus, par les citoyens, les institutions mais aussi par les entreprises !

Nous avons un énorme défi à relever celui de la protection de notre industrie face à une concurrence internationale toujours plus dure et parfois déloyale. La Commission doit fixer les règles et limiter l’entrée sur notre marché des groupes étrangers qui bénéficient de subventions massives, et mettent à mal notre industrie ; mais ce débat pose aussi l’échec d’une politique budgétaire qui bride les investissements publics, il faut plus de flexibilité si l’on veut être en mesure de soutenir notre industrie, c’est un enjeu fondamental.

Enfin, ce débat, au fond, c’est aussi et avant tout celui de la défense des femmes, des hommes et des familles entières qui se retrouvent directement impactés. Et si les gouvernements peuvent agir et agissent, les dirigeants industriels doivent aussi prendre leur responsabilité afin de prendre en compte le facteur humain plutôt que de privilégier toujours une pure logique de rentabilité. »

 

Débat en plénière sur la Commission d’enquête #Dieselgate

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Je suis intervenue lors de la séance plénière du mardi 13 septembre pour parler du rapport intermédiaire de la commission d’enquête parlementaire sur les fraudes aux émissions des véhicules, en ma qualité de rapporteure pour le Groupe des Socialistes et Démocrates. L’enjeu du  vote du rapport intermédiaire était faible, car il s’agissait d’un texte de rappel de la méthode de travail, sans aucun clivage politique – l’intérêt du débat était surtout  de remettre le sujet au centre des préoccupations et d’insister sur les priorités politiques du Parlement européen, mais aussi sur les priorités politiques du Groupe Socialiste

« Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Chers collègues,

qu’il est compliqué de légiférer pour faire coïncider la conduite des véhicules en préservant la santé de tous : faire respecter les conditions normales (et donc reconnaître que la « conduite en condition normale » se fait sur route, et pas sur des rouleaux dans un laboratoire de test sans siège ni chauffage ou climatisation).Oui, il a fallu plus de 10 ans pour arriver aux tests en conditions réelles – qui seront mis en place mais par palier et avec un facteur de conformité de 2,5 !

Mais il est encore plus compliqué de faire respecter, de contrôler et de sanctionner le non-respect de la législation européenne. Aujourd’hui, la situation est incompréhensible aux yeux des citoyens, qui, eux, sont tenus de la respecter, cette législation européenne.

Malheureusement la chaîne de contrôle et de sanction quand il est pourtant question de santé publique ne fonctionne pas. L’image de l’Europe et des institutions européennes qui en ressort est terrible, et nous dessert tous.

Parce que je suis profondément européenne, et convaincue que l’Union doit poursuivre sa construction politique, je crois qu’il est de notre responsabilité de tirer les conséquences du scandale, qui aurait pu être évité ici-même si toutes les parties prenantes avaient fait respecter la loi, rien que la loi mais toute la loi.

Il est plus que jamais temps de rappeler nos positions et la raison d’être de cette commission d’enquête : la défense de l’intérêt général. L’enjeu n’est pas de tirer à boulets rouges sur l’industrie, pas plus qu’il n’est de couvrir des agissements qui plaçaient l’économie au-dessus de toutes les valeurs. L’enjeu est de restaurer la confiance des consommateurs et des citoyens. L’enjeu est de garantir une mobilité plus propre, dans le respect de la santé publique et de l’environnement, tout en pérennisant les emplois. L’enjeu est de favoriser le développement durable, qui bénéficie à tous. C’est ce qui motive ma mission en tant que shadow rapporteure de la commission EMIS pour le Groupe des socialistes et démocrates, et c’est ce qui motive mon mandat de députée européenne. Merci. »

Voici mon explication de vote sur le rapport intermédiaire adopté le 13 septembre:

La commission d‘enquête sur les fraudes aux émissions des véhicules n’en est qu’à la moitié de ses travaux mais un élément s’impose déjà aux yeux de ses membres : le problème n’est pas tant la législation européenne qui encadre les émissions que sa mise en œuvre effective et le contrôle de sa bonne application. En tant que législateurs, il est de notre responsabilité de faire toute la lumière sur le scandale du Dieselgate car la confiance de nos concitoyens dans l’Europe s’érode un peu plus chaque jour. Il faut restaurer cette confiance, elle est indispensable à la cohésion en Europe. Pour cela il faut absolument mettre au jour tous les dysfonctionnements politiques et institutionnels qui ont permis un tel scandale. Plus largement, l’enjeu est de garantir une mobilité plus propre, dans le respect de la santé publique et de l’environnement, tout en pérennisant les emplois, in fine pour favoriser un développement durable qui bénéficie à tous. Dans mon travail de rapporteure fictive de la commission EMIS pour le groupe des socialistes et des démocrates, la défense de l’intérêt général est ma motivation principale, et je continuerai d’œuvrer en ce sens jusqu’à la fin de l’enquête parlementaire.