Débat en plénière sur la Commission d’enquête #Dieselgate

Je suis intervenue lors de la séance plénière du mardi 13 septembre pour parler du rapport intermédiaire de la commission d’enquête parlementaire sur les fraudes aux émissions des véhicules, en ma qualité de rapporteure pour le Groupe des Socialistes et Démocrates. L’enjeu du  vote du rapport intermédiaire était faible, car il s’agissait d’un texte de rappel de la méthode de travail, sans aucun clivage politique – l’intérêt du débat était surtout  de remettre le sujet au centre des préoccupations et d’insister sur les priorités politiques du Parlement européen, mais aussi sur les priorités politiques du Groupe Socialiste

« Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Chers collègues,

qu’il est compliqué de légiférer pour faire coïncider la conduite des véhicules en préservant la santé de tous : faire respecter les conditions normales (et donc reconnaître que la « conduite en condition normale » se fait sur route, et pas sur des rouleaux dans un laboratoire de test sans siège ni chauffage ou climatisation).Oui, il a fallu plus de 10 ans pour arriver aux tests en conditions réelles – qui seront mis en place mais par palier et avec un facteur de conformité de 2,5 !

Mais il est encore plus compliqué de faire respecter, de contrôler et de sanctionner le non-respect de la législation européenne. Aujourd’hui, la situation est incompréhensible aux yeux des citoyens, qui, eux, sont tenus de la respecter, cette législation européenne.

Malheureusement la chaîne de contrôle et de sanction quand il est pourtant question de santé publique ne fonctionne pas. L’image de l’Europe et des institutions européennes qui en ressort est terrible, et nous dessert tous.

Parce que je suis profondément européenne, et convaincue que l’Union doit poursuivre sa construction politique, je crois qu’il est de notre responsabilité de tirer les conséquences du scandale, qui aurait pu être évité ici-même si toutes les parties prenantes avaient fait respecter la loi, rien que la loi mais toute la loi.

Il est plus que jamais temps de rappeler nos positions et la raison d’être de cette commission d’enquête : la défense de l’intérêt général. L’enjeu n’est pas de tirer à boulets rouges sur l’industrie, pas plus qu’il n’est de couvrir des agissements qui plaçaient l’économie au-dessus de toutes les valeurs. L’enjeu est de restaurer la confiance des consommateurs et des citoyens. L’enjeu est de garantir une mobilité plus propre, dans le respect de la santé publique et de l’environnement, tout en pérennisant les emplois. L’enjeu est de favoriser le développement durable, qui bénéficie à tous. C’est ce qui motive ma mission en tant que shadow rapporteure de la commission EMIS pour le Groupe des socialistes et démocrates, et c’est ce qui motive mon mandat de députée européenne. Merci. »

Voici mon explication de vote sur le rapport intermédiaire adopté le 13 septembre:

La commission d‘enquête sur les fraudes aux émissions des véhicules n’en est qu’à la moitié de ses travaux mais un élément s’impose déjà aux yeux de ses membres : le problème n’est pas tant la législation européenne qui encadre les émissions que sa mise en œuvre effective et le contrôle de sa bonne application. En tant que législateurs, il est de notre responsabilité de faire toute la lumière sur le scandale du Dieselgate car la confiance de nos concitoyens dans l’Europe s’érode un peu plus chaque jour. Il faut restaurer cette confiance, elle est indispensable à la cohésion en Europe. Pour cela il faut absolument mettre au jour tous les dysfonctionnements politiques et institutionnels qui ont permis un tel scandale. Plus largement, l’enjeu est de garantir une mobilité plus propre, dans le respect de la santé publique et de l’environnement, tout en pérennisant les emplois, in fine pour favoriser un développement durable qui bénéficie à tous. Dans mon travail de rapporteure fictive de la commission EMIS pour le groupe des socialistes et des démocrates, la défense de l’intérêt général est ma motivation principale, et je continuerai d’œuvrer en ce sens jusqu’à la fin de l’enquête parlementaire.

 

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