Communiqué du groupe des Socialistes et démocrates
Les socialistes et démocrates ont décidé à l’unanimité de soutenir la candidature de leur leader Gianni Pittella à la présidence du Parlement européen.
Le président du groupe S&D, Gianni Pittella a déclaré :
« J’accepte ce nouveau défi avec fierté et détermination. Ma candidature porte le changement. Avec le retrait de Martin Schulz de la présidence du Parlement européen, l’équilibre entre les familles politiques au sein des institutions de l’UE a changé. Nous n’accepterons jamais un monopole de la droite pour contrôler les institutions de l’UE. Ce n’est pas un problème de personnes mais une question de principes et de projets.
« Nous voulons mettre un terme à l’austérité aveugle et aux égoïsmes nationaux qui ont abîmé l’Union européenne. Les idées, les principes et les stratégies de la gauche représentent une alternative aux revendications de la droite. Si nous voulons faire face aux défis et menaces actuels, nous ne pouvons pas nous contenter du statu quo.
Notre force c’est l’unité de notre famille. Notre force représente la seule chance de changement. Et c’est par ce changement que nous pourrons sauver l’Europe ».
Le quotidien Le Monde a publié, aujourd’hui, une enquête détaillée sur l’élaboration, par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et la Commission européenne, du projet de réglementation sur les perturbateurs endocriniens.
Cette enquête confirme nos inquiétudes.
Pour mémoire, la Commission européenne a été condamnée en 2015 par la justice européenne pour son inaction en matière de perturbateurs endocriniens. Depuis, elle tente de passer en force en cherchant à modifier le règlement 1107/2009 à travers des actes d’exécution. Mise en minorité le 18 novembre dernier par les représentants des 28 États membres, la Commission a demandé aux experts du « Comité permanent des plantes, animaux, alimentation et aliments sur les pesticides » et du « Groupe sur les biocides » de leur soumettre des commentaires écrits avant le 30 janvier 2017.
Il serait temps que la Commission Juncker – qui se veut politique – cesse de s’abriter aveuglément derrière les experts de l’EFSA, aux mains du lobby industriel, et réponde enfin aux attentes de la société civile en matière de santé publique et de précaution.
Nous lui demandons de respecter à la lettre le vote du Parlement européen de 2009 sur le règlement pesticides et de traiter les perturbateurs endocriniens en tant que tels, et non comme des produits chimiques comme les autres. La Commission européenne et l’EFSA doivent respecter le choix politique du législateur.
Nous continuons d’exiger un véritable durcissement de la législation européenne. Rien ne peut ni ne doit primer sur la transparence, le principe de précaution, la protection de la santé des Européens et de l’environnement !
Les commissions LIBE et FEMM ont organisé ce mardi 29 novembre une audition conjointe sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention d’Istanbul, et la lutte contre les violences envers les femmes. Je suis intervenue lors de cette réunion en tant que co-rapporteure du Parlement sur ce dossier pour LIBE. Les autres orateurs étaient Dubravka Šimonović, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les violences contre les femmes ; Tiina Astola, Directrice générale de la justice à la Commission européenne ; Marian Filcik, représentant de la Présidence slovaque du Conseil ; ainsi que ma co-rapporteure Anna-Maria Corazza Bildt pour FEMM. Nous partageons tous le même constat : la ratification de cette convention par l’Union européenne permettra de concrétiser et de renforcer les droits des femmes en Europe à vivre loin de toute violence. La Présidence slovaque a confirmé son ambition d’aboutir à l’adoption de la décision de signature d’ici à la fin de l’année, ce qui serait un signal très positif. Je regrette toutefois que de nombreux eurodéputés soient intervenus à la fin de l’audition pour dénoncer idéologiquement la Convention d’Istanbul et le fait que l’Union « s’immisce ici dans les politiques des États membres ». Une eurodéputée polonaise a été jusqu’à dire « qu’il faudrait discriminer ceux qui souhaitent miner les racines chrétiennes de l’UE » ! Heureusement, ces positions sont loin de représenter la majorité du Parlement européen. Cela n’a rien à voir avec la souveraineté des États membres de donner les mêmes droits à toutes les femmes quel que soit le lieu dans lequel elles vivent en Europe.
Voici le texte de mon intervention :
« Merci Président, et merci aussi Madame la Présidente. Je pense qu’il est en effet extrêmement utile que nos deux commissions s’associent pour l’aboutissement de cette exigence. Je suis très honorée et très heureuse de voir qu’avec le Conseil, la Commission, les Nations Unies, nous sommes tous unis pour lutter et pour faire en sorte – je reprends les mots de la Directrice générale de la Commission – « d’éradiquer les violences contre les femmes en Europe ».
Vous vous souvenez, vendredi c’était la journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes. Mais vous le savez, vous tous ici présents, ce n’est pas une seule journée, c’est une bataille qu’il faut mener au quotidien.
Et tout le monde doit se sentir concerné, pas seulement les femmes et les filles. Il est essentiel d’impliquer pleinement les hommes et les garçons si l’on aspire à changer profondément les mentalités sur le rôle et la place des femmes en société.
Ces violences sont le reflet des inégalités structurelles entre les femmes et les hommes, et des nombreuses discriminations dont souffrent les femmes.
Certains considèrent qu’harceler une femme ou l’agresser sexuellement, physiquement ou psychologiquement, ce n’est pas un crime. C’est « normal », parce qu’elle l’aurait bien cherché. Parce que c’est une femme.
Ce sont des attitudes inacceptables qui sont de mise y compris en Europe. Résultat : de nombreuses femmes victimes n’osent pas se rendre à la police pour dénoncer les traumatismes qu’elles ont subis. Elles se murent dans le silence, par peur des représailles. Les responsables, eux, sont souvent très peu inquiétés. Les taux de poursuites de crimes relatifs à la violence envers les femmes sont infimes.
Rappelons aussi que certaines femmes sont encore plus vulnérables face aux violences, notamment du fait de leur orientation sexuelle et identité de genre, de leur âge, leur handicap, leur origine, ou encore si elles ont un statut de migrante, de réfugiée ou de demandeuse d’asile. Et je rends hommage à ma collègue Mary Honeyball pour l’excellent rapport qu’elle a présenté et que nous avons adopté au printemps dernier.
C’est contre toutes les violences fondées sur le genre, perpétrées envers toutes les femmes et les filles, qu’il faut agir en urgence.
L’Union européenne porte une responsabilité forte pour octroyer aux femmes les mêmes droits. C’est un engagement qu’elle doit renforcer, d’autant plus face au constat alarmant qui nous montre que la protection des femmes face à la violence diffère selon les États membres.
La lutte contre les violences envers les femmes ne peut donner des résultats tangibles sans une approche globale, qui conjugue prévention des violences, protection des victimes, poursuites des responsables, et des ressources pour mettre en œuvre toutes ces mesures. Il importe d’offrir des solutions juridiques complètes, mais aussi dans d’autres domaines, comme les politiques sociales, l’éducation, la santé ou encore la culture. Dans ce cadre, les autorités compétentes au niveau national, les associations et les ONG, ou encore les organisations locales et régionales, doivent être amenées à coopérer.
Cette approche, c’est le cœur de la Convention d’Istanbul. Une convention contraignante qui agit sur de nombreux plans, comme la prévention, la lutte contre les discriminations, les mesures de droit pénal, la protection et le soutien aux victimes, la protection spécifique à accorder aux enfants, mais aussi aux réfugiées et demandeuses d’asile.
Il est indispensable que tous les États membres ratifient ce traité international si ambitieux sur la prévention et la lutte contre les violences envers les femmes. Et qu’ils permettent également à l’Union européenne d’y adhérer en parallèle, sans réserves et au sens large, car elle a des compétences dans de nombreux domaines couverts par la Convention.
Ce message, il est porté par le Parlement européen dans sa très grande majorité, comme l’a montré – et Anna-Maria en parlait – l’adoption de notre résolution commune jeudi dernier. Et oui, en effet, l’extrême-droite ne l’a pas votée. Et oui, en effet, l’extrême-droite, à chaque fois que nous faisons des propositions pour défendre les femmes, ils votent contre. Et vous savez ce que dit Marine Le Pen en France dans sa campagne présidentielle ? Qu’elle est la principale défenseuse des droits des femmes. C’est la réalité, il faut toujours le dire. L’Union doit ratifier cette convention dès que possible car elle garantira un cadre juridique cohérent européen pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence fondée sur le genre.
La lutte contre les violences envers les femmes, et la défense des droits des femmes en général, ne doit pas être restreinte à la seule action des États membres. L’Union européenne peut apporter une valeur ajoutée indéniable et jouer un rôle de coordination essentiel. Elle peut également aider à collecter davantage de données comparables sur ce phénomène préoccupant ; statistiques qui manquent aujourd’hui de façon criante. L’égalité entre les femmes et les hommes et le respect de l’état de droit font partie de ses principes fondamentaux. Pour éviter que ces principes ne deviennent vides de sens, elle doit les traduire en pratique par des mesures ambitieuses.
Nous adopterons l’année prochaine un rapport d’initiative intérimaire qui détaillera nos priorités sur ce dossier. Nous irons dans le détail de la Convention pour montrer en quoi l’adhésion de l’Union européenne peut faire toute la différence. Nous insisterons également sur le processus de suivi et la mise en œuvre de la Convention, et le rôle important que devra jouer le Parlement européen dans ce cadre.
La ratification c’est une chose, la mise en œuvre est une autre priorité. Pour cela, il nous faut des ressources adéquates et suffisantes, et un maximum de volonté politique. Au-delà, nous sommes convaincus qu’une directive sur la prévention et la lutte contre les violences envers les femmes sera la prochaine étape incontournable. Une directive qui permettra de transposer dans les meilleurs délais la Convention d’Istanbul au niveau européen, et de mieux contrôler son application dans les États membres.
L’adhésion de l’Union à la Convention d’Istanbul contribuera à œuvrer en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Même s’il y a encore beaucoup de chemin à parcourir, on ne peut pas abandonner en cours de route et rester dans l’inaction. À nous d’apporter notre contribution et de traduire notre engagement politique en actions concrètes pour faire avancer ce combat au quotidien.
Je tiens à remercier la Commission européenne pour son engagement robuste et clair. Et je remercie aussi le Conseil pour ses efforts, pour que très vite le Conseil propose la signature par l’Union européenne de la Convention d’Istanbul. »
Jeudi 17 novembre, j’ai participé à la Commission Europe avec les militants socialistes du Val de Marne. Nous avons ainsi longuement échangé sur la résurgence des mouvements d’extrême droite, notamment avec le vote sur le Brexit et l’élection de Donald Trump, les accords du CETA ou encore la gestion européenne de la crise de l’accueil des réfugiés.
La tendance mondiale est au vote contestataire. Le Brexit, l’élection de Donald Trump, les élections présidentielles en Autriche ou encore les élections en Allemagne et l’émergence du parti de l’AFD ne font que confirmer cette analyse. Ces mouvements sont qualifiés de « populiste » alors qu’ils ne reflètent en rien les intérêts des peuples. Ils s’expriment dans un repli sur soi néfaste et nationaliste. Face à cette résurgence du vote nationaliste, il est crucial de réorienter l’Europe pour faire en sorte qu’elle se tourne en priorité vers les plus démunis.
Autre priorité, il faut repenser nos alliances et mettre fin à la grande coalition entre les sociaux-démocrates du groupe S&D et les conservateurs du PPE qui ne font qu’alimenter les discours nationalistes et le rejet de l’Union européenne. Début janvier, nous serons arrivés à la moitié du mandat du Parlement européen. Ce sera l’occasion de redéfinir notre stratégie. Afin de défendre le projet d’une Europe ouverte et inclusive, les socialistes doivent d’abord chercher des majorités avec la gauche et les écologistes.
Pour lutter contre l’émergence de mouvements nationalistes, il faut également plus que jamais repenser nos échanges à l’échelle du monde. Concernant le traité de libre-échange signé par l’UE avec le Canada, les députés de la DSF ont ainsi un avis très nuancé. Le débat lancé par le chef de gouvernement socialiste wallon Paul Magnette à quelques jours de la signature du CETA a posé plusieurs enjeux qui ont une résonnance particulière : la place des peuples dans les négociations des traités de commerce internationaux et la question de l’avenir de nos produits culturels ou d’origine protégées ainsi que de notre environnement normatif protecteur avec les tribunaux d’arbitrage privés.
Une autre question se pose : celle de l’intérêt économique d’un tel accord. En effet, les résultats économiques espérés sont déséquilibrés. Alors que le Canada espère tirer un bénéfice de 8 milliards d’euros pour une population de 35 millions d’habitants, l’Europe espère une augmentation de ses richesses de l’ordre de 11 milliards d’euros pour une population de 500 millions d’habitants.
Face à ces constats, les députés de la DSF ont de très grosses réserves sur le CETA. Comme l’a exprimé Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie, au groupe S&D, il faut renforcer les règles du commerce mondial plutôt que de conclure entre les Etats des traités de libre-échange. Il n’est plus pensable que la mondialisation ne bénéficie qu’à un petit nombre de privilégiés, l’avenir de l’Union européenne réside aussi dans notre capacité collective de penser collectivement notre destin.
Avancer vers une Europe plus inclusive et plus politique est un sujet qui concerne également l’accueil des réfugiés dans l’Union européenne. Dans 20 ans, l’Europe aura honte de son passé. En effet, alors que la Grèce et l’Italie accueillent la plupart des primo-arrivants depuis la fermeture de la route des Balkans et que l’Allemagne et la Suède ont déjà fait un effort important, les autres pays de l’Union européenne doivent repenser leurs politiques d’accueil. Alors que le Parlement et la Commission se sont engagées à de nombreuses reprises en faveur de l’accueil des réfugiés, les Etats doivent mettre en œuvre le processus de relocalisation car ce dernier ne fonctionne pas efficacement, les Etats refusant de participer à l’accueil des réfugiés de manière solidaire.
Lors des échanges, de nombreux intervenants ont souligné leurs craintes quant à la pérennité de l’Union européenne dans sa forme actuelle. Ils ont également exprimé leur souhait d’une Europe fédérale, d’une Europe de la défense et enfin d’une Europe sociale et inclusive qui dépasse les simples questions budgétaires.
Pour cela, le Parlement européen compte proposer des réformes institutionnelles. 3 rapports sont ainsi en cours d’élaboration pour proposer des modifications du cadre institutionnel du traité de Lisbonne (rapport de Mme Bresso et de M. Brock), dans le cadre d’un projet de réforme institutionnel plus global (rapport de M. Verhofstadt), ainsi que la mise en place d’un projet de capacité budgétaire au sein de l’Union Economique et Monétaire (UEM) (Rapport de Mme Bérès et de M. Böge).
Alors que nous n’avons jamais eu autant besoin d’Europe, les progressistes doivent plus que jamais faire des propositions pour l’Europe de demain, je serai ainsi les 2 et 3 décembre prochain à Prague à l’occasion du Conseil du Parti Socialiste Européen (PSE).
Le 24 novembre dernier, à l’invitation de la Fondation Jean Jaurès, j’ai participé à une conférence sur le thème du « Front National et l’identité ». Autour de la table, Jean-Yves Camus, directeur de l’Observatoire des radicalités politiques de la Fondation Jean-Jaurès, Sabine Choquet, chercheuse à l’Université de Montréal et de Fribourg et Gilles Clavreul, délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Alors que Jean-Yves Camus est revenu sur la relation qu’entretient FN avec cette notion, Sabine Choquet a défini l’identité nationale et Gilles Clavreul s’est exprimé sur la façon dont l’État peut s’emparer du sujet sans l’exacerber. Pour ma part, je suis revenue sur la manière dont les députés du Front National se sont emparés et ont détournés le thème de l’identité au Parlement européen, ce qui permet d’avoir un aperçu de leur projet nuisible pour la France et l’Europe.
Le Front National a un groupe très important au Parlement européen. Avec près de 25% des voix, 24 députés FN-RBM ont rejoint les bancs de l’hémicycle européen en 2014. Cela constitue de fait la plus importante délégation française du Parlement européen en terme numérique. La constitution du groupe « Europe des Nations et des Libertés » (ENL) en juin 2015, aujourd’hui composée de 39 députés de neuf nationalités différentes leur a également permis de gagner en influence et en structuration au sein de l’institution et de bénéficier de financements de l’ordre de plus de 3,2 millions d’euros par an.
Le FN est totalement obnubilé par la question de l’identité nationale. Pour eux, l’UE menace l’identité de la France. Pourtant c’est méconnaitre ce qu’est l’identité, c’est-à-dire un principe inclusif et non un principe excluant. En Fait, le FN rejette l’idée que l’Union européenne soit multiculturelle et ouverte comme l’a exprimé Mme Bild, membre de la commission CULT, pour qui le multiculturalisme reviendrait à faire « sortir l’Europe de l’Histoire ».
Pour le FN, l’enjeu de l’identité est intimement lié à la question de migratoire. Ce « péril » pour la France subodore encore tous les discours du Front National dans le seul et unique but d’attiser les peurs.
Autre thème majeur pour le FN, la laïcité. Ce concept inclusif et ouvert tel que voulu par la loi de 1905 est complètement dévoyé. Il est utilisé pour stigmatiser l’Islam et les musulmans. Pour Nicolas Bay, n°3 du parti frontiste « L’État doit se montrer intransigeant face à la haine anti-française et aux revendications politico-religieuses. Le communautarisme islamique doit être combattu, cela passe notamment par la dissolution de tous les groupes islamistes radicaux qui menacent la laïcité républicaine et l’identité française, tels que l’UOIF. L’immigration massive doit être stoppée, et les délinquants et islamistes étrangers expulsés. Il en va de la sécurité de nos compatriotes ! ». Il associe ainsi sans peine les termes d’identité, de laïcité, d’immigration de masse et de sécurité.
Autre positionnement réactionnaire du FN : les droits des femmes. En effet, ils portent un projet régressif et s’opposent toujours à l’avortement. Monsieur Martin a ainsi estimé que cantonner les femmes au foyer aurait l’avantage de libérer des emplois et de donner une meilleure éducation à nos enfants ».
Il faut retirer au Front National son masque. Ce n’est pas le parti du peuple mais bien un parti d’extrême droite qui fourvoie les questions identitaires pour mieux diviser les français et les européens. Son projet n’est pas républicain mais bien nationaliste et xénophobe. Alors que Marine Le Pen semble être portée dans les sondages, il faut dénoncer son programme, mettre en exergue ses idées, toujours aussi nauséabondes. Les députés FN au Parlement européen se préparent aux prochaines élections locales et notamment aux législatives. Aussi, nous avons une responsabilité, révéler leurs mensonges et être présents sur le terrain pour combattre leurs idées au quotidien.
Les purges continuelles menées depuis la tentative de coup d’État en Turquie nous inquiètent au plus haut point : progressivement, ce sont tous les principes de l’État de droit qui sont démantelés par M. Erdogan. Les atteintes à l’indépendance du pouvoir judiciaire et à la liberté d’expression sont inacceptables à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne.
La place de la Turquie dans la gestion des flux migratoires ne saurait nous faire taire sur les attaques répétées de M. Erdogan contre la démocratie.
C’est pourquoi nous nous félicitons du vote, aujourd’hui au Parlement européen, d’une résolution appelant à geler les négociations d’adhésion de la Turquie. Nous envisageons également la suspension des aides de préadhésion. Nous devons tout faire pour que M. Erdogan respecte l’État de droit ainsi que les droits de l’Homme. Il en va de notre crédibilité. Mais la porte de l’Union reste ouverte. C’est pourquoi nous avons bloqué les offensives des députés qui souhaitaient une suspension des négociations. Une telle suspension équivaudrait de facto à un arrêt des négociations, puisque leur reprise nécessiterait l’unanimité au Conseil.
Notre condition pour un retour aux discussions est claire, c’est le retour d’un gouvernement turc qui respecte l’État de droit et des droits de l’homme.
Ségolène Royal, Ministre l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, s’est rendue au Parlement de Strasbourg le jeudi 24 novembre, pour être entendue par la commission EMIS. Son témoignage était très attendu par notre commission d’enquête, du fait des travaux menés par la France depuis l’annonce du scandale Volkswagen, mais aussi en raison de la place particulière qu’occupe l’industrie automobile dans notre pays. La France fait partie des pays qui ont réagi le plus vite et énergiquement, en particulier avec la mise en place de la commission d’enquête indépendante dite « commission Royal », qui a publié ses travaux en juillet dernier : 86 voitures, de marques différentes, ont été rigoureusement testées dans les laboratoires de l’UTAC-CERAM, la société civile et les parlementaires nationaux ont été étroitement associés, les principaux constructeurs automobiles ont été auditionnés, et la commission indépendante a fait de nombreuses préconisations qui nourriront la réflexion des autorités nationales dans l’amélioration de la législation encadrant l’automobile.
C.RdAB : « Madame la Ministre, merci d’être devant nous ce matin. J’ai été extrêmement attentive à toutes les réponses que vous avez faites au questionnaire. Il m’a été aisé de les reprendre car j’ai la chance de parler et comprendre le français, mais je voulais souligner un certain nombre de points sur lesquels vous donnez des réponses très claires et très franches ; notamment sur le facteur de conformité. Le fait que nous n’ayons pas aujourd’hui ce facteur de conformité à 1 est dommage et je vous remercie d’indiquer que vous souhaitiez qu’il y ait ce facteur de conformité. Sur la question du rôle du CTVM, ce sera peut-être une de nos observations sur le fait que ce sont des personnes techniciennes et pas des responsables politiques qui prennent des décisions. J’avais une question sur votre dernière réponse, sur les tests en conditions réelles effectués par votre mission et pour lesquels vous indiquez que désormais pour qu’un véhicule puisse être homologué, il doit satisfaire et répondre aux conditions des tests en conditions réelles. Alors, comme nous sommes aujourd’hui, selon le terme NEDC, donc pas en conditions réelles mais en conditions de laboratoire, comment légalement vous pouvez retirer ou ne pas donner l’homologation à un véhicule qui ne respecterait pas les normes ? Par ailleurs, vous avez évoqué les procédures qui sont actuellement en cours contre les véhicules Volkswagen et Renault, est-ce que vous pouvez nous en dire plus ? Par ailleurs, comme vous indiquez dans votre réponse, il serait envisagé de retirer l’homologation, qu’attendez-vous pour le faire ? Ou en tous cas quelle sanction pouvez-vous prendre puisque la règlementation 715/2007 indique que ce ne sont pas aux pouvoirs judiciaires mais aux autorités nationales d’appliquer et d’élaborer des sanctions dès lors qu’un constructeur ne respecte pas cette réglementation ? »
Réponse de Ségolène Royal : « Sur le point un, le règlement de mise sur le marché est parfaitement clair. Dans l’article 4 il prévoit que les véhicules doivent être conformes en situation de circulation réelle. La base juridique est donc parfaitement claire. Sur le deuxième point, nous allons demander aux investigations des services de répression des fraudes et à la justice de nous communiquer les éléments qui nous permettrons de voir s’il faut procéder à des retraits de mise sur le marché. Je dois dire que ça n’a pas été facile pour les constructeurs, notamment pour les constructeurs français, qui voyaient tout d’un coup un membre du gouvernement censé protéger leurs constructeurs et montrer du doigt les constructeurs étrangers afin de profiter des scandales comme celui de Volkswagen pour essayer de gagner des points en matière de compétitivité industrielle, de devoir se justifier. Ce n’est pas ce que j’ai fait, j’ai contrôlé toutes les marques, y compris toutes les marques françaises dans les mêmes conditions que les marques étrangères. Personne et aucun autre pays européen n’a fait ça. Maintenant, j’en assume les conséquences et les responsabilités, c’est-à-dire que maintenant il faut que soit je retire des autorisations de mise sur le marché, soit que je demande aux constructeurs ce qu’ils comptent faire pour se mettre aux normes. C’est ce que j’ai fait et ils ont joué le jeu. Aucun constructeur n’a refusé de venir devant la commission, et je dois dire que ce n’est pas facile pour un constructeur, ça ne leur est jamais arrivé. C’est toute une autre culture pour les constructeurs et les industriels de venir devant la commission, des ONG, des parlementaires, des experts, qui leurs ont posé toutes les questions possibles et inimaginables. Et je peux vous dire qu’ils sont pointus en matière de moteurs, ceux qui siègent à la commission. Au bout d’un moment il faut donc prendre les problèmes à bras le corps, soit on tient des discours catastrophistes sur la pollution et la mortalité puis de l’autre côté on fait semblant d’agir ; mais moi ce n’est pas ma façon de faire. J’ai pris mes responsabilités et on ira jusqu’au bout du processus et j’espère que les constructeurs français en tireront aussi les bénéfices parce qu’à un moment il faut que la performance environnementale serve aussi à attirer des consommateurs, qui ont envie de jouer le jeu et ne pas rouler dans des voitures polluantes si on leur donne les moyens de l’information et les moyens financiers pour favoriser le transport propre. »
C.RdAB : « Vous soutenez l’idée d’une agence européenne qui puisse contrôler et sanctionner en lieu et place du système actuellement prévu ; est-ce que vous considérez qu’il serait beaucoup plus opportun d’avoir cette agence indépendante plutôt que le système actuel, qui est très complexe à mettre en œuvre où se sont les autorités nationales puis la commission qui prend les décisions ? »
Réponse de Ségolène Royal : « Oui, mais il faut bien commencer. Pourquoi tout cela arrive, parce qu’il n’y a pas d’autorité européenne. Les autorités européennes n’ont pas fait leur travail dans ce domaine, la preuve c’est qu’il y a eu le scandale Volkswagen. Des pays prennent des initiatives, je souhaite toujours qu’il y ait un organisme européen, pas une nouvelle bureaucratie européenne mais un organisme européen qui pourrait homologuer et contrôler les organismes nationaux et faire en sorte que les bonnes pratiques puissent se généraliser et qu’on fasse des économies de coût ; car c’est 3 millions d’euros le dispositif que j’ai mis en place. Donc si on mutualise les coûts, les savoir-faire et les technologies, nous serons plus forts collectivement et il n’y aura plus de compétition déloyale d’un pays européen vers un autre. »
45% des femmes en Europe ont eu affaire au moins une fois dans leur vie à une violence sexiste. Du fait de l’absence d’harmonisation des politiques en ce domaine au niveau européen, elles ne sont pas protégées de la même façon selon le pays dans lequel elles vivent. C’est pourquoi le Parlement européen a adopté aujourd’hui, à une très large majorité (516 voix pour, 54 contre et 52 abstentions), une résolution visant à faire de la lutte contre les violences envers les femmes et les filles une priorité pour tous.
Un outil existe pour mieux protéger les femmes, prévenir les violences et poursuivre les responsables : c’est la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, premier instrument international juridiquement contraignant sur la question. Si tous les États membres ont signé cette convention, seulement quatorze d’entre eux l’ont ratifiée, dont la France.
C’est pour cette raison que la Commission européenne a proposé, en mars 2016, que l’Union européenne puisse accéder à la Convention d’Istanbul. Cela constituerait un pas en avant très important pour davantage d’uniformisation des mesures de lutte contre la violence sexiste en Europe. Les discussions au Conseil prenant bien plus de temps que prévu, nous avons souhaité envoyer un message fort aux États membres en adoptant cette résolution, afin qu’ils accélèrent la cadence des négociations.
Nous avons également insisté pour que le texte appelle à l’adoption d’une directive européenne, qui permettrait de renforcer la mise en application de la Convention d’Istanbul au niveau européen et de traduire en mesures concrètes ses dispositions qui relèvent des compétences de l’Union.
Enfin, nous reviendrons avec une proposition qui nous tient profondément à cœur, et que nous regrettons de ne pas voir figurer dans la résolution : parce que le déni de l’accès à un avortement sûr et légal, et les grossesses forcées qui en résultent, sont une violence caractérisée envers les femmes et une violation de leurs droits humains, nous voulons faire de l’avortement un droit fondamental, qui doit être reconnu et protégé au sein de l’Union européenne.
Communiqué du groupe Socialistes et Démocrates
Les eurodéputés S&D ont obtenu aujourd’hui le vote d’une résolution, à une large majorité, défendant l’adhésion de l’Union européenne à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences envers les femmes, connue sous le nom de « Convention d’Istanbul ».
La résolution demande également à l’Union de renforcer son action dans la lutte contre les violences faites aux femmes, à travers l’adoption d’une directive européenne. Le but serait aussi de définir les violences envers les femmes comme un domaine de crime grave couvert par les Traités européens.
Marie Arena, porte-parole du Groupe S&D sur les droits des femmes et l’égalité des genres, a déclaré :
“Aujourd’hui, nous avons envoyé un message fort et clair au Conseil et à la Commission : les demi-mesures ne sont plus acceptables. Un tiers de toutes les femmes en Europe ont souffert de violences physiques ou sexuelles, une action de l’Union européenne ne peut plus attendre !
“L’élimination des violences contre les femmes a toujours été une priorité pour le Groupe S&D et nous nous réjouissons que cette résolution ait reçu un si fort soutien. La ratification de la Convention d’Istanbul sera un pas dans la bonne direction. Les femmes ont le droit de se sentir en sécurité et protégées, peu importe là où elles vivent dans l’Union européenne.” Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, négociatrice pour le Groupe S&D sur la résolution, a ajouté:
“C’est une honte que seulement la moitié des États membres de l’Union européenne ait ratifié la Convention d’Istanbul. La violence contre les femmes et les filles est un terrible fléau qui frappe partout en Europe et dans le monde. L’Union doit agir en urgence!
“La ratification de la Convention d’Istanbul est cruciale, mais ne sera pas suffisante. C’est pour cela que nous nous sommes battus pour que cette résolution appelle à l’adoption d’une directive européenne sur la prévention et la lutte contre les violences envers les femmes et les filles. Dans un contexte où seulement un tiers des femmes ayant subi des violences dénoncent à la police les crimes dont elles sont victimes, et où la plupart des responsables de violences envers les femmes ne sont pas poursuivis, nous voulons qu’il n’y ait aucun doute sur la volonté de l’Union et de ses États membres à agir pour défendre les droits des femmes.” Iratxe García Pérez, Présidente S&D de la commission parlementaire sur les droits des femmes et l’égalité des genres, a déclaré :
“Une société, où la moitié de la population, les femmes, font face au risque permanent de devenir victimes de violences fondées sur le genre, exige que tout le monde prenne ses responsabilités et agisse pour éliminer cette injustice.
“Malheureusement, il n’y a pas de données homogènes pour toute l’Europe, mais selon une étude de l’Agence des droits fondamentaux, 33% des femmes européennes auraient été victimes d’une forme de violence.
Il est urgent de se doter d’une directive européenne sur la lutte contre les violences envers les femmes. Nous parlons de vies fauchées, de familles brisées et de destins ravagés par la douleur. Que faut-il de plus pour que l’Union européenne agisse ? »
Le Parlement européen a tenu un débat hier en session plénière pour mettre la lumière sur la lutte contre les violences envers les femmes et les filles. Il s’agissait d’envoyer un message fort à la Commission et surtout aux États membres pour rappeler l’urgence d’agir contre ces violences et la nécessité de ratifier dans les meilleurs délais la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe. Aujourd’hui 24 novembre, à la veille de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, les eurodéputés ont adopté à une très large majorité une résolution commune portant en son cœur le combat contre les violences faites aux femmes. En particulier, à travers ce texte, le Parlement défend d’une seule voix l’adhésion de l’Union européenne à la Convention d’Istanbul. Face aux traumatismes que subissent les femmes et les filles, qui restent souvent sous silence, face au manque de protection et de soutien pour les victimes, et face à la culture de l’impunité, qui entraîne très peu de poursuites et de condamnations des responsables, nous ne pouvons plus fermer les yeux. Les femmes doivent avoir les mêmes droits partout en Europe.
Voici le texte de mon intervention en plénière, en tant qu’auteure de la résolution pour le Groupe S&D :
« La violence contre les femmes et les filles est un fléau d’une terrible actualité, qui frappe partout en Europe comme dans le monde.
Ces violences sont révélatrices des inégalités et des discriminations dont souffrent les femmes par rapport aux hommes.
Plus encore, les femmes en Europe ne sont pas protégées de la même façon face à la violence selon le pays dans lequel elles vivent.
La lutte contre les violences envers les femmes, c’est un combat de tous les jours, qui appelle un changement profond des mentalités nourries par les préjugés et les stéréotypes sexistes.
Il ne s’agit pas d’un problème qui concerne uniquement les femmes, il engage l’ensemble de nos sociétés, et nécessite une réponse politique forte.
L’adhésion de l’Union européenne à la Convention d’Istanbul apportera une première pierre à l’édifice pour mieux lutter contre les violences envers les femmes en Europe et proposer des outils juridiques pour les protéger.
À travers nos questions orales, nous demandons à la Commission et au Conseil des réponses précises sur l’état des lieux des négociations.
Aussi, nous exhortons les quatorze États de l’Union qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention d’Istanbul.
Au-delà, le Groupe S&D défend l’adoption d’une directive sur la lutte contre les violences envers les femmes. Je suis convaincue également que le mécanisme de l’état de droit contribuera à renforcer la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul dans les États membres.
Je me félicite que nous proposions demain une résolution commune pour faire porter notre voix dans ce combat, et dire non à la violence contre toutes les femmes et les filles.
Mon grand regret, c’est que ce texte passe sous silence le déni de l’accès à un avortement sûr et légal, et les grossesses forcées qui en résultent. Pourtant, on parle bien ici d’une forme de violence caractérisée envers les femmes. Si la Convention d’Istanbul fait l’impasse sur le droit à l’avortement, les Nations Unies le reconnaissent comme un droit humain.
Je ne cesserai de m’engager pour que l’avortement puisse être reconnu et protégé comme un droit fondamental au sein de l’Union européenne. L’inaction et l’indifférence ne sont pas des options envisageables quand il s’agit de défendre les droits des femmes.
Comme le disait Martin Luther King, « nos vies commencent à se terminer le jour où nous devenons silencieux à propos des choses qui comptent. » »
Voici le texte de mon explication de vote :
« Les violences sexistes, très répandues au sein de l’Union européenne, sont souvent tolérées et rarement punies. Afin de briser la loi du silence et de donner une voix à toutes les victimes, le Parlement a adopté une résolution forte pour rappeler l’urgence d’agir face aux violences envers les femmes et les filles. Lutter contre ces violences, c’est œuvrer en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. À cette fin, il importe à la fois de prévenir la violence, protéger les victimes et poursuivre les responsables, grâce à des ressources adéquates, mobilisables à tous les niveaux de la société. La Convention d’Istanbul, traité international contraignant, adopte justement cette approche globale. L’adhésion de l’Union à cette convention sera un premier pas pour faire avancer le combat contre les violences envers les femmes. Au-delà de la ratification, une directive européenne est l’étape suivante incontournable pour renforcer la mise en œuvre de la Convention. Dans ce cadre, je ne cesserai de m’engager pour que l’avortement puisse devenir un droit fondamental reconnu et protégé par l’Union. Dénier ce droit, c’est une violation des droits humains et une violence caractérisée envers les femmes. Je regrette que le texte voté passe cette réalité sous silence. »
Aujourd’hui, Martin Schulz a annoncé qu’il ne briguera pas un troisième mandat de président du Parlement européen. Il compte désormais faire vivre le débat européen en Allemagne au plus haut niveau. Martin Schulz, c’est une personnalité, une voix, un style, qui ne laisse personne indifférent. Au moment du départ, nous souhaitons retenir le meilleur de Martin Schulz : il a su, comme personne, donner un visage au Parlement européen et à l’Union européenne auprès des citoyens. Face à Angela Merkel, nous lui souhaitons bon courage et viel Erfolg ! Nous ne doutons pas que Martin Schulz fera avancer le projet européen dans ses nouvelles fonctions et que nous pourrons toujours compter sur lui, ses compétences et son énergie.
Pour la suite, les eurodéputés socialistes et radicaux rappellent qu’ils ont toujours été opposés à la grande coalition et à l’ « accord technique », qui voudrait une alternance gauche/droite de la présidence du Parlement européen. Au moment où le PPE prétend exercer toutes les hautes responsabilités en Europe, nous souhaitons que le Parlement européen se détermine autour d’un projet politique cohérent.
Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy 