Voici Communiqué de la Délégation socialiste française et ma déclaration écrite sur ce rapport
CP:
Le Parlement européen a adopté, aujourd’hui, un rapport sur l’économie numérique et les transports, ce que nous regrettons, tant il a été détourné de son objectif. Le développement des plateformes numériques dans les transports doit être encadré et la délégation des socialistes français regrette que ce rapport contienne des éléments qui visent à limiter la capacité des États à règlementer des plateformes comme Uber. C’est contradictoire avec le message envoyé en faveur d’un cadre règlementaire modernisé, notamment pour défendre les droits des travailleurs.
Les eurodéputés socialistes soutiennent avec force les innovations qui relèvent clairement de l’économie collaborative, fondamentalement basée sur le partage, comme BlaBlaCar dans le secteur des transports.
Mais ça va mieux en le disant : Uber et ses clones n’appartiennent pas à l’économie collaborative. Il s’agit davantage d’une économie de plateformes numériques pour laquelle une régulation est indispensable. Notre responsabilité est de lutter contre les formes de dumping social et fiscal afin de garantir les droits des travailleurs, lutter contre la précarisation des parcours, assurer la formation des chauffeurs et promouvoir une concurrence équitable au profit des petites entreprises face aux grandes entreprises.
Parce que ce rapport ne prenait pas suffisamment en compte ces revendications, nous avons voté contre.
Le débat sur l’impact du numérique sur l’économie et le monde du travail ne fait que commencer : les eurodéputés socialistes et radicaux seront en première ligne afin de préserver les conditions de travail des travailleurs, quel que soit leur statut.
Ma déclaration écrite:
L’impact de l’économie numérique et le développement rapide des plateformes dans les transports sont une réalité que le législateur européen ne peut plus ignorer. Les enjeux sont nombreux, de la protection des droits des travailleurs à l’accès à la profession de chauffeur en passant par la responsabilité juridique des plateformes. Le rapport qui nous est présenté contient des éléments positifs en matière de lutte contre le dumping social, de formation des chauffeurs ou encore de lutte contre les monopoles. Je salue également la distinction entre les plateformes qui génèrent de véritables bénéfices et l’économie collaborative qui est fondamentalement basée sur le partage des coûts. Cependant, je regrette que ce rapport ne prenne pas en compte les risques de précarisation des chauffeurs utilisant des plateformes comme Uber. Je n’approuve pas également les paragraphes qui visent à limiter la capacité des États à règlementer ces plateformes, c’est contradictoire avec le message envoyé en faveur d’un cadre règlementaire modernisé. Enfin, je considère que les transporteurs utilisant ces plateformes doivent être réglementés comme des « entreprises de transport ». Le support numérique n’est qu’un outil au service du prestataire qui propose un service bien défini : le transport de particuliers!