#Dieselgate #pollution : les États-membres épinglés par la Commission pour leur sortie de route en matière d’émissions polluantes des véhicules

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les Socialistes de la Commission d’enquête EMIS se réjouissent de l’annonce du lancement des procédures d’infractions par la Commission européenne contre 7 États-membres, pour ne pas avoir introduit les sanctions suffisantes prévues dans le règlement 715/2007 (République Tchèque, Grèce et Lituanie), et pour ne pas avoir sanctionné les constructeurs automobiles ayant fraudé les mesures d’émissions à l’aide de dispositifs d’invalidation illicites (Allemagne, Luxembourg, Espagne et Royaume-Uni).

Lors de son audition par la commission EMIS le 12 septembre dernier, la Commissaire à l’Industrie Bieńkowska avait annoncé que la Commission agirait si les États-membres ne prenaient pas les sanctions qui s’imposaient contre les constructeurs automobiles hors-la-loi. Malgré cet engagement clair, les euro-parlementaires ont encore dû attendre 3 mois et un courrier de relance de la Présidente d’EMIS, Kathleen Van Brempt. Cette dernière rappelle également que la Commission s’était engagée à publier des lignes interprétatives sur les dérogations à l’interdiction des dispositifs d’invalidation, qui ne sont toujours pas parues.

Cependant, il est clair que le travail de la commission d’enquête du Parlement européen a permis de faire pression pour qu’enfin les institutions européennes réagissent au scandale des fraudes aux émissions polluantes des véhicules. Ces procédures d’infraction montrent que la transparence et l’engagement des élus permettent de défendre plus efficacement l’intérêt général.

Les belles paroles des États-membres et des industriels ne suffisent pas, il faut non seulement des règles claires mais aussi les outils pour les mettre en œuvre, notamment des sanctions en cas de violation.

Les travaux de la commission d‘enquête se poursuivront jusqu’au mois d’avril prochain, et ses membres comptent sur la Commission européenne pour prendre toutes les mesures nécessaires si jamais EMIS venait à mettre en lumière de nouveaux éléments concernant des fraudes entraînant une hausse de la pollution automobile.

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