Le Parlement européen dénonce la négation de l’état de droit par le gouvernement polonais

Lors de la séance plénière du 14 décembre, le Vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans et les députés européens ont débattu, encore une fois, de la situation des droits fondamentaux et de l’état de droit en Pologne.

C’est la quatrième fois que le Parlement européen fait part de ses inquiétudes quant à la situation en Pologne. Fonctionnement du tribunal constitutionnel, pluralisme des médias ou droits des femmes, le parti conservateur Droit et Justice continue à adopter des mesures qui portent atteinte à l’équilibre des pouvoirs et aux droits de l’homme.

Dès juillet 2014, la Commission européenne s’est pourtant engagée dans un dialogue en demandant aux autorités polonaises des explications sur la réforme de son tribunal constitutionnel. Non seulement cette demande est restée lettre morte mais le gouvernement polonais continue à défier l’état de droit.

Au cours du débat, les eurodéputés ont légitimement évoqué les attaques répétées contre les femmes. Hier la proposition de loi pour l’interdiction totale de l’avortement et aujourd’hui, l’annonce par une ministre polonaise du retrait de la Pologne de la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique. Ce sont des mesures indignes que l’Union européenne ne saurait tolérer.

Frans Timmermans a rappelé que la défense des droits fondamentaux est de notre responsabilité à tous. La Commission européenne doit se montrer intransigeante et enclencher la procédure de l’article 7, qui pourrait mener à l’adoption de sanctions envers le gouvernement polonais, si les inquiétudes persistent. Quant au Parlement européen, il doit continuer à combattre toutes remises en cause des principes démocratiques. La réaction des eurodéputés d’extrême-droite lors de ce débat, complaisants avec le parti au pouvoir et aveugles quant aux menaces qui pèsent sur les citoyens polonais, est une preuve s’il en fallait que le respect des droits fondamentaux est une bataille permanente.

Voici le Communiqué de presse

 

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