Bruxelles, 13/01/2017 (Agence Europe) – Lors d’un échange sur le rapport final de la commission d’enquête sur le scandale Volkswagen (commission EMIS), jeudi 12 janvier, plusieurs députés ont mis en avant les problèmes de calendrier de travail.

La critique a été notamment formulée par Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy (S&D, française) et Seb Dance (S&D, britannique). L’eurodéputée social-démocrate a dit regretter la concomitance entre les travaux de la commission EMIS et le travail législatif sur le règlement relatif à la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur (EUROPE 11664), le vote sur ce dernier texte ayant lieu le 26 janvier, soit un mois avant le vote sur le rapport EMIS prévu le 28 février.

Autre grief : les deux députés ont pointé du doigt le fait que des auditions se tiennent après la finalisation de la partie dite factuelle du rapport. Alors que les députés débattaient le matin de la version finale du rapport, ils s’apprêtaient par ailleurs à auditionner l’après-midi le secrétaire d’État slovaque aux Transports, Viktor Stromček, et le ministre italien aux Transports, Graziano Delrio.

Amendements en vue. Tous les eurodéputés sont tombés d’accord pour qualifier le rapport d’équilibré et de consensuel, notamment les deux co-rapporteurs, Gerban-Jan Gerbrandy (ADLE, néerlandais) et Jens Gieseke (PPE, allemand). Mme Revault d’Allonnes Bonnefoy a indiqué cependant que son groupe allait déposer plusieurs amendements sur les parties consacrées aux conclusions et aux recommandations. « Nous avons planté de nombreux crochets et maintenant nous allons pouvoir y accrocher nos positions politiques et les développer » a-t-elle annoncé. Des annonces qui ont inquiété le co-rapporteur du PPE, qui a mis en garde devant un trop grand nombre d’amendements.

Quid du suivi ? Wim van de Camp (PPE, néerlandais) s’est, pour sa part, interrogé sur le suivi des recommandations par la Commission une fois le rapport adopté. « Comment allons-nous veiller a ce que la Commission mette en œuvre nos recommandations ? », s’est-il ainsi interrogé.  Il  a noté en effet le peu d’impact politique du scandale, déplorant que, contrairement à ce qui s’est passé aux États-Unis, aucun commissaire ou responsable politique n’ait démissionné. Il a constaté à cet égard une nette différence entre ce qui se passe sur le Vieux continent et ce qui se passe outre-Atlantique en ce qui concerne l’évolution du scandale, avec notamment les récents engagements de Volkswagen à dédommager les consommateurs américains (EUROPE 11653).

Le diesel, une technologie d’avenir pour M. Gieseke. Sans surprise, M. Gieseke a fait un plaidoyer en faveur du diesel qui est, selon lui, une technologie d’avenir qui permet de lutter efficacement contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique grâce aux filtres à particules déjà existants. Le co-rapporteur a repris le flambeau à la suite du départ de l’Espagnol Pablo Zalba (PPE). Sa nomination avait fait sourciller certains observateurs, l’eurodéputé allemand, originaire de la Basse-Saxe, où siège le groupe Volkswagen (EUROPE 11674), ne s’étant jamais caché de ses positions pro-diesel.

Après quasiment un an de travaux, la commission EMIS avait présenté son rapport le 19 décembre dernier. Elle y dressait un bilan peu favorable pour les États membres et la Commission européenne (EUROPE 11692).

Les députés sont à présent invités à déposer leurs amendements jusqu’au 18 janvier à 15h. L’examen des amendements aura lieu le 9 février et le vote en commission le 28 février. (Pascal Hansens)